Date de naissance du père fausse
Une personne se prétend être mon frère, pour toucher une part d'héritage, mais l'année de naissance de mon père sur son acte de naissance est fausse. quel recours puis-je avoir ? est-ce suffisant pour faire une…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Une personne se prétend être mon frère, pour toucher une part d'héritage, mais l'année de naissance de mon père sur son acte de naissance est fausse. quel recours puis-je avoir ? est-ce suffisant pour faire une…
Ma fille a 4 mois, son père ne l’a pas reconnu, comment faire pour demander la garde exclusive sans pour autant passer par un juge , de sorte qu’il ne paye pas de pension. je veut juste faire ça au cas où il change d’avis merci de…
Est il possible de ne donner qu'un nom de famille à son enfant quand le géniteur en a deux? ex: pierre dupont marignan peut il déclarer jean dupont?…
Avec mon ex mari nous ne sommes pas d’accord sur les dates de calendrier pour les vacances juillet août avec les enfants. l'ordonnance écrit ceci : le père accueillera les enfants le premier quart du mois de juillet et du mois…
J'espère que vous allez tous bien. mon défunt grand père est français et nous avons son acte de naissance qui prouve qu'il était français. pourrais-je obtenir la nationalité française à travers lui?…
Mon grand père maternelle est français , ma mère est enregistré sur le livrer de famille français mais elle n'a pas le certificat français. est-ce que j'ai le droit de demander la nationalité française, sachant que ma…
Svp dans une aide juridictionelle pour une demande de cnf je suis a la 3 eme audience de mise en etat combien y a t il d audiences de mise en etat ? sachant ces dernieres 3 audiences le procureur n a pas repondu a aucune cela fait une annee…
Ma mère est française, ma petite soeur est française. j'étais majeur quand elles ont eu la nationalité à travers mon beau père français. je vais faire 25 ans au mois de juin. comment faire pour avoir la nationalité. on habite…
Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et…
J'ai la décision d'un refus de la nationalité française par filiation maternelle à cause de l'article 30-3. s'il vous plaît qu'est ce que je peux faire ? veuillez agréer…
Ma mère a la nationalité française mais elle a un problème dans l'acte de naissance concernant le nom de famille de son père. quand j'ai fait une demande d'obtention de la nationalité française elle était refusée et…
Mon mari a été convoqué à la gendarmerie suite à une main courante de ma part il y avait déjà eu une plainte auparavant pour harcèlement moral et du coup il a été transferé direct devant un juge et le procureur. il a interdiction d…
Dans quelle conditions une fille de 23 ans né d'un pére français et d'une mère écossaise, né en ecosse, vivant actuellement en ecosse peut obtenir la nationalité française ? merfci d'avance michel vandermouten…
Mon conjoint es passer devant le magistrat pour violences conjugales il dois être juger le 20 juin va il prendre de la prison où pa sachant kune mesure d'éloignement a été imposé juskau procès.puis je n'ai pa envie…
Je souhaite savoir sil il est possible de faire une demande de nationalité française, mes enfants sont français de naissance par leur père je suis belge de naissance résident en france mais je ne suis pas mariée au père de mes…
Voici ma situation je suis séparé de mon ex depuis 3 ans, nous avons fait une garde alternée pour mon fils de 12 ans tous se passais bien, jusqu'à que mon employeur me dit que je vais devoir travailler 1 semaine l'après…
Mon papa est décédé il y a maintenant 7 ans, il n'apparaît pas sur le livret de famille ,il ne m'a pas reconnu.jai par ailleurs grandis à ses côté. je porte le nom de famille de ma mère et…
Comment avoir mes papiers français mon père a la nationalité française…
Mes grants parent maternel ont la nationalite francaise ma mere a la nationalite francaise pouraige lavoire…
J'ai 57 ans suite à des test adn sur plusieurs personnes, j'ai découvert de façon certaine ma filiation. le père qui m'a reconnu n'est pas mon père biologique. j'ai très bien connu mon…
Je suis belge et mon arrière grand père est francais puis je faire valoir les droits du sang aussi loin…
Je viens exposer ici la situation de mon compagnon. il a une fille née d'une précédente union âgée de 9 ans. son ex compagne a eu une 2eme fille quelques temps après leur séparation, âgée aujourd'hui de 7 ans. a la…
Je voudrais me renseigner à propos de l'acquisition de la nationalité française, alors mon père qui est né en france en 1955 de parents nés en algérie en 1920 & 1930 respectivement, il y a résidé pendant plus de 20 ans depuis…
Je suis né en france 1984 mais ma mère a eu la nationalité française en 2002 est-ce que j'ai le droit d avoir nationalité ? merci…
Je suis mère dune petite fille de 20 mois. son père biologique ne l'a pas reconnu, au contraire, il nous a abandonné prétextant qu'il avait "déjà 3 enfants en âge de se gérer et de s'occuper seuls et qu'avec son…
Mon grand-père est français, et mon père l'est aussi. puis-je avoir le droit d'obtenir la nationalité française ? merci…
J'ai 20 ans et je suis en france depuis l'âge de 9 ans. mon père est peut-être devenu français en 1997 mais n'en a pas la connaissance. en effet, il était marié lorsqu'il avait fait la demande puis a divorcé en 1997 mais son ex…
Quelqu’un m’a dit qu’un avocat pouvait obtenir l’acte de naissance d’une personne avec filiation. dans quels cas cela est-il possible? est-ce légal? la personne sera t’elle informée de la demande de l’avocat? merci…
Mon adoptant suite a la rencontré de sa nouvelle compagne souhaite révoquer mon adoption. si cela devait aboutir ai je des droits de succession sur le nombre d'année ou j'ai été adopté. ce qui vaut 14 ans. merci pour votre réponse…
Aimerait changer le nom de famille de mon fils il a été déclarer par quelqu'un d'autre…