Demande de nationalité par filiation maternelle
Quelle est la procédure pour une demande de nationalité par filiation maternelle…
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Quelle est la procédure pour une demande de nationalité par filiation maternelle…
Les parents proches peuvent ils être témoins d'une possession d'état (tante oncle etc) cordialement…
Je suis née en 1975 un mois après le déces de mon père et je voudrais porter le nom de père est ce possible…
Mon arrière grand père était de nationalité française , il a vécu en afrique et y est décédé ma grand mère et ma mère n'ont pas reçu la nationalité française a cet effet, je voudrai savoir s'il existe une action possible…
Je suis marocaine conjointe de français, on a l'acte de mariage et le livret de famille. je suis arrivé chez mon mari depuis 5 mois, je suis enceinte de 4eme mois on fait la déclaration de grossesse à la caf actuellement mon mari…
Ouis je prétendre à la nationalité francaise, mon grand pere paternel ayant un decret de reintegration, mon pere est algerien…
Est ce que mon père peut avoir la nationalité française à partir de son grand père(maternel) qui l'avait sachant que ma grand-mère (la mère de mon père) ne l'a pas…
Mon compagnon est décédé laissant en héritage une maison à hauteur de 70%. je suis propriétaire des 30% restants. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. l'héritière veut ignorer l'existence d'un demi-frère, enfant…
Test adn passer devant un laboratoire assermenté ,par le tribunal ,pour rechercher en paternité, il y'a une semaine combien de temps en général mets un laboratoire pour transmettre les résultats a la cours et combien de temps…
Ma sœur est victime de violences conjugales depuis plus de 2 ans , il y a quelques mois elle a déposé plainte contre son conjoint. le juge a mis en place une mesure d'éloignement avec interdiction d'entrer en contact. le jugement…
J’aimerais avoir un renseignement s’il vous plaît. mon fils aujourd’hui a 1 an, le père biologique ne l’a jamais reconnu et n’a jamais voulu s’en occuper.(insulte et menace pendant la grossesse et la première année de vie de mon…
Svp est-ce qu’une double déclaration anticipée de deux hommes différents est grave? mon cousin a fait une déclaration anticipée et apparemment la mère a effectué aussi une déclaration anticipée avec son nouveau copain. est-ce que…
Je voudrais savoir si une déclaration anticipée est informatisée? et si au moment de la déclaration de naissance si elle n’est pas présentée (la déclaration anticipée) il n’y à aucun problème?…
Je suis séparée du papa qui n a pas reconnu l enfants mais sa maman avec qui j ai échangé durant ma grossesse veut venir voir l enfant que me conseillez vous de faire en sachant que les relations avec son fils son tendu…
J'ai eu ma nationalité française en 2000 je me suis remarié et j ai eu une fille en 2008 et un garçon en 2010 je voudrais savoir si mes deux enfants sont français d'office alors qu'ils sont nés au maroc et vivent…
Je eu un enfant avec ma copine me puisque je travaille pas je rien on a décidé que sa sœur ladope esque le jours que j'aurais un travaille et que je envie de récupéré mon enfant ça vas être possible?…
Je me suis séparée, et j’ai appris que j’étais enceinte quelque temps après. je souhaiterai savoir si un autre homme peut reconnaître l’enfant à la naissance ? vivant désormais avec cette homme en question, ne doutant pas qu’il…
Mon gendre vient de perdre son père qui ne l'a pas reconnu à la naissance ainsi que son frère jumeau ses parents n'étaient pas mariés il a des demi frères et sœurs d'une précédente union comment faire une…
Mon ex est partie vivre à l'étranger depuis 3 ans, et il me harcèle pour parler à sa fille de 7 ans que quand lui le désire même si c'est des fois pendant la nuit pendant mon travail ou encore les soirs en semaine . je…
Pourriez vous me dire si je peux m'opposer à une adoption plénière,sachant qu'il s'agit d'un enfant né de l'union entre 2 femmes, divorcées aujourd'hui, que l'enfant a été porté par la conjointe…
Je cherche un avocat pour prendre en charge mon dossier de demande de nationalité française par filiation…
Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?…
Bjr ma question est la suivante , suite a l aide jurdictionelle accrodee il ya une annee, le procureur demande toujours un autre delai pour conclur,pourquoi a votre avis?? est ce normal que je n ai tjr pas recu de conclusions de sa part…
Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?…
Madame, monsieur merci d'avance de répondre à ma question ma question est est-il possible de demander la nationalité française par filiation paternelle, sachant que mon père a la nationalité française avant ma naissance et…
Le père de mon fils veut entamer une action en contestation de paternité pour ne pas payer la pension alimentaire. ce dernier me dit qu’il va refuser le test adn. aussi j’ai lu sur internet qu’on pouvait accéder à cette…
J ai fait une aide jurdictionelle pour avoir mon cnf vu que j ai fait mes demarche etant majeur et mon pere a eu son cnf j etais mineur , tous les acte de naissances et de mariages de mes parents grands parents sont transcrit a…
Merci de me repondre .mon pere a sa nationalite francaise depuis 2001 j avais 9 ans j etais portee dans sin passeport francais mais ce dernier n a pas fait les demarches pour moi etant encore mineur. alors maintenant j ai 29 ans j…
Je suis divorcé depuis 12 ans, "père" d'un enfant âgé de 13 ans.je suis connu bien avant mon union avec la mère de l'enfant que j'ai de lourds soucis de fécondité, et deux années de fiv sans résultats.mon ex épouse…
Né au cameroun, reconnu par mon père français avant ma majorité devrais je avoir automatiquement la nationalité française ?…