Une question en droit des successions ?

Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans...

Avec une donation au dernier vivant, si le conjoint choisit un quart en pleine propriété est-ce que ce quart s'applique aussi sur l'argent qui est sur les comptes?...

Ma maman (qui vient d’avoir 85 ans) souhaite faire une donation d’environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n’a effectué aucune donation ou autre versement jusqu’à présent. les...

Actuellement je vais avoir 85 ans et je voudrais donné mon chalet(valeur environ 200.000?)a mes enfants. j'esite entre garder l'usurfruit pour moi et mon epouse, ou sans usurfruit?...ou faire une s c i ?.. qui peut me renseigner . merci...

Nous avons fait une donation entre époux pour mon deuxième mariage (régime séparation de bien et j'ai un enfant avec mon ex et mon époux en a deux avec son ex). a cet époque je n'avais pas de patrimoine. après 20 ans de...

Merci de vos reponses notre belle mère hérite de l usufruit total sur la succession qui se compose d un appartement et d un compte titres dont elle touchera les dividendes notre belle mère réclame que nous lui donnions des titres en...

Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est...

Mon épouse est décédée depuis 3 ans. son fils et beau fils est parti à l'étranger sans laisser d'adresse finalement la succession donne un passif donc il me doit de l'argent. la succession ne peut pas s'établir...

Le notaire de mes grands parents nous convie à un rdv dans son étude pour lecture de l'acte de partage (pour lequel nous sommes en désaccord depuis plusieurs années) et nous informe que si un accord n'est pas trouvé il sera amené à établir...

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Le don manuel est il reportable à la succession?...

Mon frère et moi avons une maison (résidence secondaire) en donation-partage. ma mère en est toujours l'usufruitier. or mon frère occupe cette maison avec sa famille, depuis 2 ans, sans bourse délier, et ne veut plus partir...

Mon père est décédé le17 mars 2023...l hepadt a émis un avoir en sa faveur quelques jours après le décès..et établi un chèque en son nom... peut on le déposer sur son compte bancaire, sachant que celui ci est bloqué merci merci de...

Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre...

Je n ai plus de contact avec aucun membre de ma famille. mon père vient de décéder.ma mère à ouvert la succession. j ai téléphone au notaire , je lui ai exposé ma situation, je ne veux pas d histoire, je ne veux voir personne, je...

Est-ce que le terme de biens mobiliers inclut même les sommes d argent(les arréragers) laissées par l assuré décèdé dans la caisse de retraite? .merci d avance...

Mon père est deceder ma grande mère donc sa mère vient de déceder et a une dette de 8000 euros. elle a 6 enfants dont mon père et puisqu il es plus la mon frère e moi doit on payer la part de dette que.mon père aurait dû avoir?...

Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci...

Mon frère et moi venons de perdre notre père. nous étions tous 3 associés dans une sci familiale (maison familiale), lui gérant avec plein pouvoir à hauteur de 80 % des parts, mon frère 10 % et moi 10 %. dans le cadre de la...

Ma question et mon pere est decede depuis plus de 46 annees et ma mere est decede en 2018 elle etait sur tutelleet on nous demande de payer 137 000 euros des dettes a mon pere et de ma mere est ce que on peut renonce a la succesion...

La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas...

Est-il vrai que le notaire peut signer a la place d'un des heritiers si celui -ci refuse de signer car lese et en desaccord??la valeur revenant à chaque coheritier ayant ete calcule par un expert mandaté par le tribunal dc...

Mes enfants ( majeurs) et moi même avons renoncé à la succession lors du décès de mon père . le notaire nous envoie un mail disant que ces renonciations concernent la qualité d héritiers de la succession de mon père, or nous sommes...

Nous sommes trois enfants et notre mère est décédé en 1980. notre père a géré son petit patrimoine et a effectué un préciputaire à notre frère. notre père est mort depuis quelques années et après bien des surprises de retraits...

Mon frère ne vient plus voir ma maman depuis 30 ans c est moi qui m occupe d elle.elle veut lui laisser un euro symbolique.peut elle le faire ou bien quel est le minimum qu elle doit lui laisser vis a vis de la loi? merci...

Nous sommes 5 enfants héritiers de notre père récemment décédé qui lui-même était héritier avec ses 7 frères et sœurs de leur mère d’un terrain. mon père était encore marié à ma mère qui elle est toujours vivante. est-ce vrai que...

Je vous situe la famille : père veuf en usufruit 1 enfant avec 3 petits enfants 1 enfant avec 4 petits enfants 1 des 3 petits enfants n'arrête pas de demander au grand père de lui vendre une partie du patrimoine qui...

Mon père est décède an 2002 et je vient d'apprendre aujourdui qu'un héritage a été distribuer sans que je soit mis au courant quel recours je peut avoir pour récupérer mon du merci...

Mon père qui se savait condamné à émis des chèques (6 au moins) pour un montant de plus de 30000 euros 1 mois avant sa mort au profit de sa compagne (pas de mariage ni de déclaration de concubinage). auparavant , un testamenr...

Jje me présente,j'ai 55 ans je travail depuis 30 ans dans une ferme de mon village avec deux frères célibataires sans frères ni soeurs ni de parents proches.j'ai également passé mon enfance chez eux.j'ai connu leurs...