Une question en droit des successions ?

Suite au deces de mon pere je suis nu propriétaire avec mes 2 soeurs et ma mere a l’usufruit ayant des difficultes financieres une de mes soeurs se propose de racheter ma nu propriete pourriez vous me dire au deces de ma mere ce...

Suite au décès de ma grand mère et étant héritiers direct avec mon frère suite au décès de ma mère, nous avons participé au paiement des obsèques de celle ci avec ma tante et mon oncle. or 600 euros ont été versés à ma tante par le...

Mes parents envisagent d'acheter la maison de ma sœur. quel sera l'effet successoral de cet achat ? ma sœur ne percevra t-elle 150 % de son bien et moi 50%. y a t-il un moyen de rééquilibrer la chose ? merci de vos...

Ma mère, veuve, mariée sous le régime de la communauté de biens et ayant effectué une donation entre époux, vient de décéder. elle était pleine propriétaire de la moitié du bien et possédait pour l'autre moitié ¼ du bien en...

Mes parent sont décédé au portugal. ma mère a hériter d'un terrain en cumin avec sont fère qui lui la vendue sa part. ma mère n'a pas eu le temps de vendre ça part, donc mon frère ainé a donner l'ordre au voisin de...

Avec mes frères et sœurs nous faisons un refus de succession car beaucoup de dettes appartenant à ma mère, décédée il ya 2 mois. nous n'avons pas osé résilier la banque ni ses caisses de retraites avant de faire les démarches...

Mon père souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien. je ne pourrai pas habiter dans ce logement, ni percevoir des loyers. je me...

Mon mari est decede .il était propriétaire de 2 maisons. de son vivant il en a vendu une et 'l'argent recueilli à été dépensé pour divers frais. il reste une maison dans laquelle nous vivions et qui revient en succession aux 2 enfants d'un...

Nous sommes en indivision pour un bois et nous venons d'apprendre qu'une personne de l'indivision a vendu sa part à une personne de l'indivision sans que nous soyons informé. elle a donc aujourd'hui la moitié de l'indivision et veux...

Notre père décédé a contracté un crédit à la consommation. j'ai lu que le délai de forclusion pour le crédit est de deux ans. nous n'avons pas encore signé l'acte de notoriété (à cause de mésentente entre les...

Comment me sortir d'une succession qui dure depuis 20 ans avec un frère jamais satisfait des propositions...

Mon grand père vient de mourir et avait fait un testament dont j'ai un double qui me fais héritier de toutes sa liquidité (180 000€). il n'est pas passé devant un notaire et il a deux fils dont mon père. j'ai cru...

Je suis divorcée avec deux enfants, j ai refait ma vie avec un nouvel compagnon avec qui j' ai eu un troisième enfant et avec qui nous venons acquérir une maison. un pacs avec testament suffit il à nous protéger en cas de...

Après le décès de mon fils français a hong kong ma belle fille hongkongaise demande la transcription de leur mariage en france ; quel sont les droits de succession sachant que mon fils n a pas eu d enfant de...

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'attaquer une personne pour enrichissement personnel après le décès de la dite personne appauvrie. je m'explique. mon père est décédé il y a 1 mois. nous avons rdv chez le...

Quel est le budget des frais d'avocat et de la procédure amiable dans le règlement d'une succession qui a commencé avec des difficultés ?...

Ma mère est décédée en 2004 avant son propre père, à quel titre le deuxième époux de notre mère vient-il au partage de la succession de notre grand-père maternel décédé à son tour en 2009 ? ( succession toujours en cours pour cause...

Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie...

Je vais rendre les comptes de gestion de ma fille,ece que le soldes des comptes est suffisant ? cordialement...

Je suis actuellement en pleine séparation avec mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés par contre nous avons un enfant de 2ans ensemble.au cas ou il m'arrive qlq chose, décés, je ne voudrais pas que mes biens et...

Mon mari et moi avions une maison en commun et nous avions fait une donation au dernier vivant, puis nous avons divorcé mais la maison n'a jamais été partagée, mon ex mari est resté dans cette maison mais ne m'a...

Une procuration donnée en début de succession peut elle être modifier pour être donner à une autre personne...

Une veuve de nationalité marocaine a fait croire à la famille de son mari français décédé - son aîné de 32 ans- qu'elle avait obtenu la nationalité française alors que sa demande avait été rejetée par les services de la...

J'ai 2 questions précises : l'ensemble des héritiers de ma mère a renoncé à sa succession en raison d'un nombre important de crédits revolving contractés et non remboursés. nous avons tous lancé une procédure de...

Nous sommes deux héritiers, il y a deux terres agricoles donc deux propriétaire pour moitié des deux terres un est d accord pour vendre moi je suis pas vraiment d accord ai je le droit de refuser la vente ci oui , qu es que je...

L'abattement de 100k€ sera renouvelable après mes 80 ans, pourrai-je alors refaire une donation partage ou un présent d'usage sans droits fiscaux ?...

Puis-je demandé un loyer sur la part de ma mere...

J'ai perçu une donation de 8000 euros. je bénéficie de l'aah et de l'apl. est ce que cette donation va me faire perdre mes droits ?...

Une amie dont la mère serait récemment décédée souhaite s'opposer à la perception de tout droit de succession provenant de sa mère. quelle démarche doit elle effectuée en sachant qu'elle ne vit pas sur le même territoire...

Mon père m a donné un ensemble immobilier à rénover en 1994 j ai rénové une partie que je loue, mon père laisse du matériel agricole dans la grange et une partie du hangar. cela fera trente ans qu il occupe cette partie en 2024. je...