Une question en droit des successions ?

Mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. nous avons eu 2 enfants.. ils sont mineurs.. nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. le courrier vennait de mon ex belle mère.. elle...

A la suite d'une succession comportant un bien immobilier, est-ce l'usufruitier du bien immobilier (habitant dans la maison) ou les nu-propriétaires de ce bien qui sont redevables de la taxe foncière afférant audit bien immobilier ?...

J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse...

MaÎtre je me permet de vous contacter afin d'obtenir un renseignement concernant une succession mes parents sont décédés en juin 2003 et septembre 2009 ils avaient partagé en 1996 leurs terres agricoles en 5 parts car ils avaient 5 enfants...

Suite à un héritage j'aimerais savoir quelles sont mes options si des héritiers ou veuve survivante s'opposent à la vente de ma part de nue-propriété...

Ma mère, décédée en 2020, s'était remariée il y a de nombreuses années avec un homme père de 3 enfants issus d'un précédent mariage. le couple vivait dans une maison en location. mon beau-père l'occupe encore...

J ai bénéficié d une clause d entrée en communauté émis par le donatrice ( ma belle mère)dans une donation d un terrain donné à mon époux. sur ce terrain nous avons érigé notre maison que nous avons financé en commun. je suis en...

Je suis marié sous le régime de séparation de biens. ma femme est propriétaire de notre domicile qu'elle avait acquis avec son premier mari, aujourd'hui décédé, avec lequel elle a eu deux enfants. quels seraient mes droits sur ce domicile...

Mon père est décédé il y a un mois. il s'était remarié avec ma belle mère et a eu 3 enfants. ils ont acheté une maison mais ont un dossier de surendetement. j'ai pris la décision de renoncer à la succession. hors ma demi...

Je viens d'apprendre que ma tante est decédée sans heritiers , comment savoir si quelque chose me revient sur son capital ?...

Je suis propriétaire d?un terrain constructible avec mon frère en indivision. nous souhaiterions sortir de cette indivision afin que chacun soit propriétaire de la moitié du terrain. nous avons fait intervenir un géomètre qui a...

Lors d'un déces , l'acte est consultable par tous les notaire . mais si l'un d'eux le consulte , et gère la succession , est ce que cela signifie que c'st parce qu'un bien été enregistré en son étude ?...

J'ai fait donation, avec reserve d'usufruit, à mes 2 enfants d'un bien immobilier. a notre décès (épouse et moi meme) si l'un des 2 enfants souhaite racheter la part de l'autre, de façon à devenir...

Mon père est décédé en janvier 2000, il a souscrit une assurance de vie en 1971 au agf (assurance générale de france) racheté par allianz, mais ce dernier me balade de service a un autre, est ce que il y a un organisme qui...

Je suis marié sans contrat de mariage. mon épouse a deux enfants dont un handicapé pour qui elle détient la tutelle. de mon côté j'ai une fille d'une première union. nous avons actuellement un appartement en commun, je ne...

Un véhicule a été attribué à sa demande à mon beau fils dans la succession de mon épouse. celui-ci m'a, depuis maintenant 3 mois , pas changer de carte grise . est il considéré comme le propriétaire et qui serait responsable...

Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur...

Ma grand mère m'a contracté une créance (1800€) avec une reconnaissance de dette. selon cette reconnaissance, elle sera recouvrable à son décès. j'ai fait état de cette créance à tous les héritiers. je n'ai aucune...

Tout d'abord, je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous allez porter à cette question. mon grand-père a une assurance vie, celle-ci dois me revenir à sa mort, néanmoins j'aurais souhaité lancer un projet et...

Je suis nu-propriétaire d'une maison par héritage. je n'ai pas de clé de la maison donc pas de possibilité d'entrer en cas de problème. (ex : décès de l'usufruitière) ai-je légalement le droit de demander un jeu...

Et merci de votre attenrion et de vos réponses. dans l'acte de décès de ma soeur établi en novembre 2004, il est exposé que ma soeur décédée en septembre 2003 "se trouvait momentanément" dans le village oú le décès a été...

Je veux vendre ma maison 2 enfants sont d'accord le 3ième ne répond a aucun courrier du notaire comment faire ????????...

J'ai une habilitation familiale générale représentation pour la vente de l'appartement de mon père qui a été fait est ce que je peu placer une partie de la vente a mon nom sur un compte assurance vie ,mon père étant d'accord sur le...

Ma maman possède une assurance vie, qu’elle a mis au nom de ses 2 filles! ma sœur et moi-même. aujourd’hui elle a 90 ans , malade, elle pense au pire…. famille d’accueil, elle a élevé beaucoup d’enfants de...

Ma cousine germaine, 70 ans, célibataire sans enfants, me dit avoir fait un testament chez notaire en faveur de mon fils (fils unique, marié, sans enfant). elle a un frère (3 enfants) avec qui elle est fâchée depuis de nombreuses...

Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont...

Je vais hériter de mes parents ,aurais-je toujours droit à l' a.p.l. ? merci de votre réponse arnault jérôme...

Mon père est décédé il a donné en testament 1 bien à chacun de ses 3 enfants. il reste 1 terrain en commun la succession finale sera t elle signee a la vente de ce terrain ? merci...

Suite au de es de mes parents mes frères et soeurs ont nettoyé la maison et donne à emmaüs toutes les affaires personnelles de ma mère, je n'ai pas été mise au courant ?? que puis je faire ? et comment le...

Je suis dans un acte de notoriété comme héritier légal de ma tante, par représentaton de mon père prédécédé.or, d'après ce que je viens de comprendre, mon père n'apparaît pas sur mon extrait d'acte de...