Une question en droit des successions ?

La succession suite au décès de mon père à été effectuée. ma mère est quasi usufruitière des biens. mon frère souhaite garder le véhicule de mon père qu’il a déjà récupéré et utilise, mais la carte grise n’a pas été changée. par...

Je gère un petit immeuble dont nous avons hérité mon frère et mes enfants ( testaments) de mes parents mon frère est hospitalisé et ma belle sœur me demande des comptes et veut que je verse l,argent dû sur le compte de mon frère (...

Mon grand père vient de mourir et avait fait un testament dont j'ai un double qui me fais héritier de toutes sa liquidité (180 000€). il n'est pas passé devant un notaire et il a deux fils dont mon père. j'ai cru...

Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en...

Puis-je demandé un loyer sur la part de ma mere...

Mon mari est decede .il était propriétaire de 2 maisons. de son vivant il en a vendu une et 'l'argent recueilli à été dépensé pour divers frais. il reste une maison dans laquelle nous vivions et qui revient en succession aux 2 enfants d'un...

Un demi neveu(côté de la mere de mon mari)de mon defunt mari se dit colocataire d'un coffre à la banque mais il n'a pas de clef.en plus il réclame une voiture que soi disant mon mari lui a promis mais il n'y a pas de...

Tout d'abord, je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous allez porter à cette question. mon grand-père a une assurance vie, celle-ci dois me revenir à sa mort, néanmoins j'aurais souhaité lancer un projet et...

Notre nièce a refusé la succession de son père décédé en 2022. peut elle prétendre à la succession de sa grand mère décédée en 2017, alors que la succession de la grand mère n’est toujours pas finalisée. merci pour votre réponse...

Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous...

Suis veuve 82 ans , trois enfants (59 ans 58 ans 55 ans) maison en indivision successorale . mon fils ainé refuse que je vende ma maison. depuis trois ans avec l'aide d'un avocat , les audiences sont...

Ma grand-mère vient de décéder et avait 5 enfants donc 2 décédés également (donc mon père / héritier). elle laisse une maison dont elle était propriétaire et des comptes bancaires. nous suspectons mon frère et moi (petits-enfants)...

Mes parents envisagent d'acheter la maison de ma sœur. quel sera l'effet successoral de cet achat ? ma sœur ne percevra t-elle 150 % de son bien et moi 50%. y a t-il un moyen de rééquilibrer la chose ? merci de vos...

Indivision après décès du père j'ai 1/4 sur la propriété par acte notarie et 3 enfants de ce lit ( ces 3 enfant auront que la quotité disponible ) lors de son 2em mariage a eu 2 filles sont épouse étant décédée et sur le...

Je vais heriter d une somme en heritage suite au décès de ma mere. j aimerai acheter une maison avec cette somme mais je voulais savoir comment éviter que les impots me demande une grosse somme suite a cette héritage? si je fais un...

J’ai hérité d’une petite somme en france et je dois verser €6600. ma question est, suis-je imposable alors que j’habite l’australie depuis 40 ans? merci pour votre réponse...

Je voudrais quelques renseignements sur la taxe foncière en cas de décès. je vous expose le cas: mon grand-père étant décédé, 2 de ces fils résident dans la maison familiale (succession pas encore effectuée). chaque année, la taxe...

Mes parents nous ont fait donation ,la maison pour moi ,les batiment s agricole et les terrains pour ma soeur les relations sont très compliquées aije le droit de lui interdire de rentrer dans la maison merci à vous salutationt...

Une procuration donnée en début de succession peut elle être modifier pour être donner à une autre personne...

Suite au décès de sa mère, mon père souhaite renoncer à la succession à mon profit, tout en restant bénéficiaire des contrats d'assurance vie pour lesquels il est désigné comme tel. est-ce possible ? merci de votre retour...

Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?...

Ayant perdu mon père en 2021 , sa conjointe a pris un notaire , ils été ni marié ni pacsé et a eu 2 enfants avec , après un premier échange avec la notaire sa conjointe à demandé à avoir un commodat et procuration, hors à ce jour...

Comment me sortir d'une succession qui dure depuis 20 ans avec un frère jamais satisfait des propositions...

Mon fils avait 6 ans lorsque son père mr x est décédé accidentellement en 1994. j'étais divorcée de mr x en 1993, et j'avais fait pour mon fils mineur une renonciation à la succession, du fait des dettes de son père. en...

Ma maman possède une assurance vie, qu’elle a mis au nom de ses 2 filles! ma sœur et moi-même. aujourd’hui elle a 90 ans , malade, elle pense au pire…. famille d’accueil, elle a élevé beaucoup d’enfants de...

Mon père m a donné un ensemble immobilier à rénover en 1994 j ai rénové une partie que je loue, mon père laisse du matériel agricole dans la grange et une partie du hangar. cela fera trente ans qu il occupe cette partie en 2024. je...

Et merci de votre attenrion et de vos réponses. dans l'acte de décès de ma soeur établi en novembre 2004, il est exposé que ma soeur décédée en septembre 2003 "se trouvait momentanément" dans le village oú le décès a été...

J ai bénéficié d une clause d entrée en communauté émis par le donatrice ( ma belle mère)dans une donation d un terrain donné à mon époux. sur ce terrain nous avons érigé notre maison que nous avons financé en commun. je suis en...

Je vais hériter de mes parents ,aurais-je toujours droit à l' a.p.l. ? merci de votre réponse arnault jérôme...

A la suite d'une succession comportant un bien immobilier, est-ce l'usufruitier du bien immobilier (habitant dans la maison) ou les nu-propriétaires de ce bien qui sont redevables de la taxe foncière afférant audit bien immobilier ?...