Une question en droit des successions ?

Merci de me dire quels sont les papiers à garder et combien de temps, après le décès et la succession de mon père...

Tout d'abord un grand merci pour vos conseils qui ont permis de faire avancer la succession, pour rappel un indivisaire bloquait la succession depuis 8 ans. je me permets de vous poser une autre question, l'acte de...

Ma mère qui est usufruitière, ne pouvant plus monter à l'étage a fait des travaux d'extensions. - une chambre dans le garage - une autre extension pour une salle de bain. le coût de ces travaux ferons t'ils parties...

Mon épouse est décédée lors d'un accident en 2014..4 enfants sont issus d'un premier lit. résident à l'étranger suite à ce décès ma belle-fille a saisi un notaire aux fins de la liquidation de la succession et de la...

J'ai déposé auprès du juge des affaires familiales, une requête d'autorisation de renonciation à une succession au nom de mon fils mineur. succession à laquelle, j'ai moi-même renoncée. la défunte est une...

Mon père est décédé il y a plus d'un an, j'avais renoncé à l'héritage en france. sa mère, citoyenne espagnole, vient de décéder. vais-je pouvoir hériter ?...

Je viens d'apprendre par la police le décès de mon père avec lequel je n'avais plus contact depuis 20 ans. pour l'instant son corps est à l'autopsie, donc impossible d'obtenir l'acte de décès. mais je...

Un notaire ma contacter concernant une succession d'un membre de ma famille que je ne connais pas , mon père est ma tante on refusé la succession auprès du tribunal, le notaire est venu vers moi je lui ai dit que je refuser...

Mon frère à une habilitation familiale pour ma sœur 88 ans (en ehpad) nous somme ses seule héritiers ( elle est veuve sans enfants) (ses comptes sont de 105.000 € (liquidités) + maison en cours de vente env. 280.000 € ses revenus (...

J’ai adressé ma renonciation de succession au tribunal judiciaire, via cerfa 15828 avec tous les documents demandés. quel est le délai pour recevoir le récépissé de ma renonciation ? est-ce que cela ralentit la succession tant que...

J.etais en désaccord avec mon frère et ma soeur pour la vente de la maison de nos parents. je me suis soumis à l article 815 et j ai signé le mandat de vente. j avais demandé sur alexia fr.si l utilité d engager un avocat était...

J’ai 2 enfants, j’ai une maison dont ils hériteront à mon décès. je vis avec quelqu’un et j’ai peur malgré la bonne foi de mes enfants’ que si je devais partir avant lui il ne puisse pas rester dans ma maison...

Suite au décès de notre mère ,de son testament en notre faveur(enfants) et le fait qu'elle a déshérité notre père,je me pose des questions sur le calcul des biens qu elle nous laisse mes parents etaient mariés sous le régime...

Mon père est décédé en octobre, je suis son fils d'un 1er mariage,il c est remarié et a eu une fille de son 2eme mariage . ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec un acte de notaire lesquels ont fait donation...

Nous sommes 3 enfants , nos parents sont décédés en 2009 et 2011 mais leur succession n'est pas encore réglée, mon frére et ma sœur ne donnant pas signe de vie à quiconque (pas même au notaire du moins c'est ce qu'il me...

Ma soeur qui avait procuration à retiré 10 000 euros en plusieurs retrait des sommes allant de 800 à 1500 par semaine. j'ai demandé les relevés de banque à la banque des succession. qui prouve bien tous les retrait. mon...

Le notaire a fait une déclaration rectificative de succession car mon frère avait eu un don manuel. plus d'autres dons avaient été faits dépassant la quotité disponible. nous avons pris un avocat pour résoudre ce problème,malgré tout mon...

J ai renoncer a la succession de ma maman ainsi que mes enfants mon mari doit il aussi renoncer s il vous plait a vous lire merci...

Madame, monsieur pourriez-vous me confirmer si dès le 17 août 2015,les règles communautaires sur les successions permettant aux parents de ne pas transmettre leurs biens à leurs enfants seront appliquées. ayant qu'une fille...

La maman de ma compagne est décédé brutalement la semaine passée des suites du covid :/ elle laisse une maison et une petit retraite à ces enfants. le papa de ma compagne est décédé il y déjà quelques années et à ce moment là rien...

J'ai renoncé à la succession de ma mère. puis-je revenir sur ma décision ? je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement...

Comment faire si un ayant droit refuse de signer le document de succession sans donner de raison à cela ?...

Dans le cadre d'une procédure en appel, je voudrais savoir si en tant que particulier, je puis transmettre un document administratif à la cour ? en l’occurrence il s'agirait un avis de décès. la procédure est encore en...

Mon époux est décédé il y a bientôt 2 ans. il avait des enfants d'un 1er mariage mais ces derniers sans le faire officiellement me laisse leur part du peu d'héritage qu'ils pourraient avoir (6 enfants au total et le...

Le cousin germain de maman décédée, vient de décédé aussi.il était en ehpad dans un hôpital et sous tutelle sa maison ou se trouvaient mes arrières grands parents a été vendue avant sa mort sans que j en sois informée(?) rachetée...

Mon père m'a légué un appartement en donation : je suis nue propriétaire et il est usufruitier. il va se remarier sans contrat de mariage avec une femme bien plus jeune que lui. aura-t-elle des droits sur mon appartement au...

Ma belle a reconnue ma petite sœur pour qu elle soit la seul heritiere alore qu elle mariee avec mon pere est ce que je vais etre deseriter...

Mon père s'était porté caution solidaire au niveau de l'entreprise d'un de mes frères. celui-ci est placé en liquidation judiciaire depuis peu. mon père étant décédé mais l'héritage...

Peut-on prétendre à la succession de sa grand-mère si on a auparavant renoncé à la succession de sa mère décédée avant...

J'aimerai savoir si je change de notaire pour cause non résolution de succession à t-il le droit de réclamer des honoraires même si il n'a rien fait merci par avance pour vos réponses cordialement marie merci de vos...