Une question en droit des successions ?

J'ai 43 ans seul avec un fils de 13 ans .je viens d'acheter un appartement ,il y a un décret qui permet d'acheter un bien a un tiers tout en gardant l'usufruit ,savoir si je peux le faire après achat et si je...

Voila mon papa est décédé suite a un accident . depuis 6 ans il c était remarié en algérie. avant ce mariage il a construit sa maison et avait des économies. cette femme n est jamais venue en france mais mon papa avait fait...

Mon oncle vient de décéder ( 5 ans après le décès de ma tante). ils n'ont jamais pu avoir d'enfants. mon autre tante et moi même, avons été désignés héritiers par les deux testaments. nous sommes allé chez le notaire afin...

Mon grand-père est décédé il y a 4 ans, mon père est héritier mais il est décédé, malheureusement, il y un an avant que la succession de son père n'ait lieu. le notaire traîne toujours à finaliser la...

Mon père avait 50%d'une maison avec son ex concubine quelles droit ai-je sûr cet héritage ?...

Est ce que c'est possible d'avoir un devis d'honoraire gratuit...

Suite au décès d'une de mes sœurs, le notaire a fait la déclaration de succession le 4 juillet 2017. lors de cette succession, mes autres sœurs et moi-même avons hérité de la maison, d'un appartement et de terrains...

Est-ce que les biens mobiliers incluent les sommes d argents . merci de vos reponses...

Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?...

Il ya 5 ans , mes parents m'on prêté 60 000 euros pour que je puisse racheter la soulte de mon ex. par équité ils ont décidé de loger gratuitement mon frère dans la maison de ma grand mère décédée. hors le loyer de cette...

Mon grand père est décédé en 1994, ses fils sont décédés en 2010 et 2016. les enfants de celui décédé en 2010 ont refusé la succession de leur père en raison de dettes directement au tribunal. ma grand mère est décédée en 2021...

Je suis marié en communauté de biens. j'ai bien compris qu'un héritage ne rentre pas dans les biens communs. ma question est : puis-je aujourd'hui ouvrir un compte et une assurance vie (pour prendre date) avec 300€...

Mon père est décédé il y a un an nous léguant, ses actifs et sa maison, l’usufruit de celle ci à notre belle mère dont il était pacsé depuis 2016. notre belle mère a vidé ses comptes bancaires avant le blocage effectué par le...

Est-ce que des nièces ou neveux sont considérés comme des "descendants" dans les textes du code civil définissant le partage des biens d'une succession (art. 757, 758 ) ? ce n'est pas clair pour moi. je suis descendant de mes...

Permettez moi de vous exposer notre cas et j'espère trouver des réponses de votre part. voilà mon père est décédé en août dernier en algérie, il a fait sa carrière en france et a pu obtenir une nationalité française. il est...

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

Avec toutes mes respectueuses ma question mon mari est marié à une femme à lyon et ils ont des enfants. je suis la deuxième épouse. j'habite en algérie et nous avons quatre enfants. il a divorcé de la première femme et à son...

Mon mari a un enfant d’un 1 er lit et nous avons eu 2 enfants en commun. a son décès, le droit de rester dans notre résidence principal ( nous sommes propriétaire) est valable 1ans, c’est bien cela? mon mari peut il me léguer en...

Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère, ma belle -mère et moi). le partage n’a pas été fait. dans cet héritage, il y a des logements loués. mon père n’entretenait pas ces derniers et les baux sont soit inexistants, soit...

Mes sœurs ont fait visiter la maison de mes parents décédés, maison qui est à vendre mais je n en ai pas été averti...avaient elles le droit de la faire visiter sans mon autorisation ?...

Madame, monsieur, mariés sans contrat de mariage. mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants. nous avons signé une donation entre époux. si mon mari décède avant moi...

Suite au décès de notre père, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de la maison familial en représentation de la part de notre père. mes parents s'étant fait donation de leur vivantn ma mère est usufruitière. nos...

Mon grand père est décédé il y a 14 ans mon père ses frères et ses sœurs n'ont jamais enclenché de succession ni de partage des biens devant un notaire À ce jour mon grand père reste toujours propriétaire de plusieurs biens...

Je voudrais savoir si une erreur de date comme 29 février 2014 au lieu du 28 février 2014 peut annuler le testament que fait le notaire et moi...

Mon père est decédé il y a bientôt 5 ans.ma soeur de 50 ans vit chez ma mère avec ses 2 enfants et 33ans et 30ans.aucuns d'eux ne travaillent donc pas de revenus a part le rsa pour 2 d'entre eux ,c'est ma mère qui...

Mon mari et moi nous sommes mariés le 8 juillet dernier. nous n’avons pas encore d’enfants. nous avons fait construire notre maison l’an dernier, à cette époque nous n’étions pas marié. nous n’avons pas fait de contrat de mariage...

Bénéficiaire d une assurance vie avec mes frères j'ai fourni les documents pas les autres en retard actuellement puis je touche ma part même si eux traînent...merci beaucoup...

Pour protéger financièrement mon épouse, est ce qu'elle peut ouvrir un compte bancaire personnel, que l'on alimenterait, et qui ne ferait pas partie du partage avec mes enfants, si je venais à décéder. s'agissant d'un re mariage...

Je me permets de vous joindre car suite à une succession due au décès de ma grand-mère il y a bientôt 4 ans, la notaire mandatée n'a pas donnée suite au dossier alors qu'elle en a l'exclusivité. de plus depuis le...

Mon frère et moi avons en héritage un studio sur la cote d'azur .atteinte de deux cancers je ne peux m'y rendre pour le mettre en vente j'ai envoyé ma fille à ma place afin de faire évaluer le prix de vente...mon...