Une question en droit des successions ?

Le notaire en charge de cette succession, n'a jamais réglé les annuités d'un brevet en copropriété après le décès en juin 2000, du co-inventeur et père de quatre héritiers, dont cette succession qui n'est toujours pas terminée et dont un de...

Mon papa est décédé en juin et la succession n est toujours pas commencée car ma belle mère annule tous les rdv de chez le notaire .... que faire ? comment l obliger à faire face a ses obligations ? merci pou votre aide . claire...

Suite à une succession le notaire a établi le partage sauf que certaines personnes ne veulent pas signé certains papiers pour embêter une autre ! comment puis-je obtenir mon due ? merci...

Mon épouse a une assurance vie a son nom en cas de décès de ma part est ce que le montant entre dans la succession marié régime de la communauté 3 enfants merci...

Je suis reconnue bénéficiaire sur l'assurance vie et sur les feuilles de soins perçues durant de longues années d'un oncle divorcer de ma tante et sans enfants qui elle est la soeur de ma mère j'ai enterré cette oncle...

Le frère de ma mère vient de décéder. il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui). sitôt divorcé, la relation père/enfants a été rompue, plus de contact entre eux...

Un des trois indivisaires occupe la maison sans accord des 2 autres. en a t il le droit?...

Ma fille de 24a ba être adoptée par le mari de mon ex compagne..car il n'a pas de enfants.. pourrais je léguer sans contraintes mes biens à la fille que j'ai reconnu et dont j'ai toujours pourvu a ses besoins.. quels sont ses...

Je suis résidant français vivant à l'étranger,je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon papa décédé récemment,la banque m'oblige à compléter un certificat cerfa 2705 afin d'obtenir un certificat...

En pleine succession mes 2 soeurs et moi, ne sommes pas daccords sur la valeur immobilière de notre maison. nous avons chacune fait réalisé des estimations par diverses agences immobilières. l'avocate de mes soeurs me menace...

Mon père est décédé et a laissé des dettes et 3 véhicules à mes 3 soeurs et moi. sur les 4 soeurs, 3 ont refusé la succession, une seule l'a accepté. quelques mois plus tard, le frère de notre papa décède à son tour, il n'est pas...

Ayant refuser une succession puis je bénéficier du remboursement du trop perçu de la mutuelle...

J'ai ds procédures en cours où je devrais recevoir des sommes importantes. j'aimerais savoir si je peux faire un testament par exemple, pour stipuler un autre bénéficiaire si je devais décéder, afin que les procédures...

J ai appris qu un indivisaire peut demander une avance sur sa part mais il faut que les autres soient d'accord et peuvent demander des intérêts sur cette avance jusqu'au partage ? y a t il un texte de loi qui prévoit...

Dans l'héritage de nos parents, notre frère se dit acheteur de la voiture à l'euro symbolique. il se donne 8 mois pour si quelqu'un veut surenchérir et 3 mois pour la retirer. nous refusons car nous sentons un piège...

Une cousine germaine vient de deceder a 90 ans elle n'avait pas d'heritier sauf 3 cousines germaines dont notre mère mais qui est decedee il y a plusieurs annees avons nous ma soeur et moi droit a la part de notre mère...

Lors du déroulement d'une succession peut-on faire pratiquer plusieurs expertises et si oui laquelle est prise en compte pour régler la succession ?...

Comment cela se passe t il si je participe aux frais de succession de mon conjoint avec mon argent propre issu moi-même d'un héritage ? si il fallait faire un crédit pour payer ces mêmes frais de succession, sachant que...

Dans le cadre d'un procès au civil, est-ce que la protection juridique prend en charge les frais d'avocats ?...

Hérité d une petite maison annee 2000 revendue 3 ans après 6 fois plus chère ,parents maintenant décédés ,frères et soeurs peuvent-ils réclamé sur la différence de valeur du bien vendu...

Il me manque trois mois pour avoir sa pension ,le pacs ne compte pas ,c es son ex qui pourras la recevoir ,y a t'il un recourt...

Mon père est décédé, il a fait un testament qui ne me laisse que la réserve héréditaire pas de dettes ni de droits à payer. il reste la facture des pompes funèbres, 2 autres factures à régler. ma question est : puisque je ne touche...

Mon père avait souscrit un contrat d'assurance vie, dont nous sommes ma soeur et moi bénéficiaires. ma soeur a renoncé à la succession au profit de ses deux enfants. elle souhaite également renoncer à sa part du contrat d'assurance...

Ma belle mère occupe le logement au titre deson droit de jouissance d'un an elle ne peut pas prétendre au droit viager que se passe-t-il vu qu'elle occupe le logement depuis 4 ans ? merci alexandre...

Madame, monsieur, je me permets de vous exposer les faits suivants afin de contester la validité d'un testament français daté de l'année 2000, établi en france, alors que mon père avait 55 ans. À cette époque, mon frère et moi...

Mon frère n'a jamais payé de taxe foncière sur le bien qu'il occupe car maison de papa décédé le 24.09.2024.maison dégradé de 130 m2 et 800 m2 de terrain.tiémoi la maison que papa a donné a été enregistrée à mon...

Est-il possible d'inclure des clauses dans l'acte notarial d'une succession ? par exemple lors d'une renonciation, peut-on exiger qu'en cas de vente du bien, une part revienne aux héritiers qui ont renoncé pour éviter les dérives ?...

J' ai essayé avec un négociant mais elle a refusé la méditation.peut on lui demandé de participer au frais de la maison à quelle hauteur car cela devient compliqué pour ma maman financièrementest...

Mon papa est décédé en juin, nous avons été (nous sommes 7) au premier rendez-vous chez le notaire pour l'ouverture de la succession. ma maman désire rentrer en éhpad rapidement, mais n'a pas les finances nécessaires...

Avec ma soeur, nous avons quatre maisons en indivision qui se touchent dans le même village: deux amenagées et donc habitables estimees à 290 ke et deux autres vides sans electricité estimees à 105 ke .je veux sortir de l'indivision. ma...