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Litige entre héritiers Posée par yvettecapfun, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 466 vues Avec l'adresse mail de sa mère , ma nièce a envoyé un mail frauduleux, c'est sa mère qui est responsable ? faut-il une enquete ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de la donation avec usufruit Posée par Nicabondant, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1651 vues J'ai 51 ans et une seule fille. je voudrais lui faire une donation en usufruit d'un studio. quel est le montant des frais (notaire, taxes et autres)?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai signé les actes de notoriété,de partage etc . que le notaire m'a transmis par mail ,et ensuite elle m'a convoqué afin de finaliser et a l'issue de cette entretien,le notaire va... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un bien immobilier en indivision Posée par diogene11, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1435 vues La fille de ma compagne est propriétaire d'un bien immobilier, en indivision avec son conjoint et sa nièce enfant mineure (a la suite du décès de son frère). la mère légitime de ladite nièce a opté pour l'acceptation de... Consulter la réponse deCondor |
Maison en indivision occupée par un des héritiers Posée par Nénin, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 707 vues J'occupe la maison qu'une tante nous a donné en héritage (nous sommes 6 héritiers) mes frères et soeurs me demandent de leur payer un loyer, est-ce normal?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir une partie de l'héritage de la tante de mon mari décédé. sa tante avait que son neveu (mon mari )comme seul héritier.mon mari a eu 2 enfants de 2 mariages précédents... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 628 vues Ma demi soeur veut capter ma part d'héritage en se faisant passer pour la fille de mon père, défunt.. elle a utilisé un faux acte de naissance de nantes. or,il y a le jugement de divorce de mes parents, qui stipule clairement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette de succession y a t il une échéance de prescription ? Posée par FAB, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues Mon père est décédé en 2018, un cabinet contentieux nous demande a mon grand frère handicapé et moi la somme de 16000 euros de dettes ,du a divers prèt .cette dette bloque la succession via le notaire .y a t il une échéance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les pompes funèbres ont il le droit d enlever une stèle qui n est pas fini de payer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Surendettement héritage Posée par Calindra, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4436 vues Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qualifiée pour l'aide juridictionnelle mais... Posée par cati, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1257 vues Je suis qualifiée automatiquement sur le site "france connect" pour l'aide juridictionnelle, et je dispose d'une épargne de 10 000 € que je dois signaler, cette épargne peut elle remettre en cause mon... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Si un enfant adopté ( adoption plénière) tue 1 ou ses 2 parents adoptifs , aura-t'il droit à l'héritage des ses parents ???????... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Indivision désaccord Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1389 vues Décès parents, 8 héritiers, maison vendue, 1 héritier occupait la maison, indemnité d'occupation réclamée par -les 7 héritiers, l'occupant demande que ces loyers ne soient pas supérieur à son actif lors de la liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Desherite des enfants issus du mariage après divorce Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2200 vues Est ce que mon ex mari peut déshérité nos enfants c'est un bien qu il a reçu de ses parents après notre mariage... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Juge des tutelle Posée par Christine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 498 vues Mon demi frère est décédé je n'avais pas de contact avec lui. il n'était pas marié n'avait pas d'enfant. avec mes frères et sœurs nous avons renoncé la succession mes enfants aussi, maintenant ma fille a fait... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ma mere a 81 ans elle veut m aidez par un don de 80000 euros seront non impossable... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Prestation compensatoire Posée par JAQUOU, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1164 vues Le papa est décédé après divorce et les héritiers sont mineures comment est versé le restant dû ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de succession Posée par Angèle, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 1618 vues Mon fils, peut il refuser une succession alors qu'il n'est pas héritier direct , c'est son père, ses oncles et sa tante qui le sont ..... il ne connaît pas le montant de la succession mais il coure un montant à l'aide social à... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Paiement du crédit immobilier Posée par Kloco, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois - 585 vues Mon père est décédé et n’était pas assuré sur son prêt immobilier de résidence principale. son épouse (co emprunteur du crédit) hérite de la totalité en usufruit. nous sommes 4 enfants de 2 premiers mariages. qui doit payer les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit en tant qu'héritière d'assister à l'inventaire au domicile 6 octobre 2020. Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2156 vues En tant qu'héritière, est-ce que j'ai le droit d'assister à l'inventaire au domicile du défunt le 6 octobre 2020 ? (période de coronavirus mais pas de confinement). je viens de recevoir un courrier de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession franco-portugaise Posée par Denis Granadeiro, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1775 vues Mon pere est décédé et a des biens immobiliers au portugal. nous sommes 4 frères et sœurs pour la succession. je voudrai savoir si nous allons payer des impôts sur la succession des richesses au portugal en france merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour, je voulais savoir pour ma concubine: usufruit Posée par Halil, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1454 vues Je voulais savoir pour ma concubine elle avait avait acheté seul quand elle était avec son concubin. maintenant séparée de son ex concubin qu'elle avait mise en usufruit. je voulu savoir s'il était possible de sortir son ex de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente aux enchères Posée par Bach, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2337 vues Propriétaires d une villa dans l indivision au nombre de onze héritiers, une partie des héritiers souhaite mettre ce bien à la vente aux enchères par contre d autres non. il faut une majorité de combien de personnes pour lancer cette... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Régler factures après décès parent Posée par Pat383, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 619 vues Ma maman est décédée. je suis fils unique et c'est moi qui payait avec son compte ses charges et impôts. comment vais je régler les charges copropriété et factures électricité puisque les comptes seront bloqués je suppose... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régime matrimonial Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1446 vues Mon conjoint et moi allons nous marier. c'est un 2ème mariage. j'ai 2 enfants majeurs et lui n'a pas d'enfants. nous venons de créer une société à 50-50 et travaillons ensemble. on nous a conseillé de faire une séparation de biens... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment savoir si un défunt à fait un testament Posée par Arlette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1613 vues Ma tante ayant décédée seule lien parenté proche c'est son frère comment savoir si sa s?ur a fait un testament. merci... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Conjoint marié pas dans la succession Posée par Najhed, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 433 vues Nous avions fait une demande de divorce le 07 07 2016 nous étions séparé mais pas divorcez mon mari est decedez le 28 mai 2024 ne voyant pas la transcription à l l'etat civil j ai téléphonez à mon avocat et elle ma dit qu il n... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notre soeur a choisi le notaire pour la succession avec notre mere Posée par ALICIA, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 466 vues Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effet successoral d'un achat immobilier Posée par Lupusma, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1963 vues Mes parents envisagent d'acheter la maison de ma sœur. quel sera l'effet successoral de cet achat ? ma sœur ne percevra t-elle 150 % de son bien et moi 50%. y a t-il un moyen de rééquilibrer la chose ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître LAI-KANE-CHEONG |
Succession d'un grand parent après renonciation de l'héritage du père Posée par Success-sss, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1595 vues Mon père est décédé il y a plusieurs années et j'ai décidé de renoncer à sa succession. aujourd'hui c'est la succession de mon grand-père paternel qui est ouverte. il est mort il y a un certain temps (avant mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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