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Litige entre héritiers
Posée par yvettecapfun, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 466 vues

Avec l'adresse mail de sa mère , ma nièce a envoyé un mail frauduleux, c'est sa mère qui est responsable ? faut-il une enquete ?...

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Maître BELIGHA
 
Frais de la donation avec usufruit
Posée par Nicabondant, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1651 vues

J'ai 51 ans et une seule fille. je voudrais lui faire une donation en usufruit d'un studio. quel est le montant des frais (notaire, taxes et autres)?...

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Maître DAHAN
 
Notaire
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1533 vues

J'ai signé les actes de notoriété,de partage etc . que le notaire m'a transmis par mail ,et ensuite elle m'a convoqué afin de finaliser et a l'issue de cette entretien,le notaire va...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'un bien immobilier en indivision
Posée par diogene11, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1435 vues

La fille de ma compagne est propriétaire d'un bien immobilier, en indivision avec son conjoint et sa nièce enfant mineure (a la suite du décès de son frère). la mère légitime de ladite nièce a opté pour l'acceptation de...

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Condor
 
Maison en indivision occupée par un des héritiers
Posée par Nénin, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois - 707 vues

J'occupe la maison qu'une tante nous a donné en héritage (nous sommes 6 héritiers) mes frères et soeurs me demandent de leur payer un loyer, est-ce normal?...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Chouchou, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1624 vues

J'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir une partie de l'héritage de la tante de mon mari décédé. sa tante avait que son neveu (mon mari )comme seul héritier.mon mari a eu 2 enfants de 2 mariages précédents...

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Maître Gouin
 
Captation d'héritage
Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 628 vues

Ma demi soeur veut capter ma part d'héritage en se faisant passer pour la fille de mon père, défunt.. elle a utilisé un faux acte de naissance de nantes. or,il y a le jugement de divorce de mes parents, qui stipule clairement...

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Maître BELIGHA
 
Dette de succession y a t il une échéance de prescription ?
Posée par FAB, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues

Mon père est décédé en 2018, un cabinet contentieux nous demande a mon grand frère handicapé et moi la somme de 16000 euros de dettes ,du a divers prèt .cette dette bloque la succession via le notaire .y a t il une échéance de...

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Maître BELIGHA
 
Stel
Posée par Jean36230, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues

Les pompes funèbres ont il le droit d enlever une stèle qui n est pas fini de payer...

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Maître BELIGHA
 
Surendettement héritage
Posée par Calindra, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 4436 vues

Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Qualifiée pour l'aide juridictionnelle mais...
Posée par cati, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1257 vues

Je suis qualifiée automatiquement sur le site "france connect" pour l'aide juridictionnelle, et je dispose d'une épargne de 10 000 € que je dois signaler, cette épargne peut elle remettre en cause mon...

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Maître DE CAUNES
 
Héritage
Posée par poupette, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1244 vues

Si un enfant adopté ( adoption plénière) tue 1 ou ses 2 parents adoptifs , aura-t'il droit à l'héritage des ses parents ???????...

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Maître TANGALAKIS
 
Indivision désaccord
Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1389 vues

Décès parents, 8 héritiers, maison vendue, 1 héritier occupait la maison, indemnité d'occupation réclamée par -les 7 héritiers, l'occupant demande que ces loyers ne soient pas supérieur à son actif lors de la liquidation...

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Maître BELIGHA
 
Desherite des enfants issus du mariage après divorce
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 2200 vues

Est ce que mon ex mari peut déshérité nos enfants c'est un bien qu il a reçu de ses parents après notre mariage...

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Maître Nicolet
 
Juge des tutelle
Posée par Christine, il y a 2 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 mois - 498 vues

Mon demi frère est décédé je n'avais pas de contact avec lui. il n'était pas marié n'avait pas d'enfant. avec mes frères et sœurs nous avons renoncé la succession mes enfants aussi, maintenant ma fille a fait...

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Maître PETSOKO
 
Don
Posée par abdel, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2033 vues

Ma mere a 81 ans elle veut m aidez par un don de 80000 euros seront non impossable...

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Maître COTTO
 
Prestation compensatoire
Posée par JAQUOU, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1164 vues

Le papa est décédé après divorce et les héritiers sont mineures comment est versé le restant dû ?...

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Maître BELIGHA
 
Refus de succession
Posée par Angèle, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1618 vues

Mon fils, peut il refuser une succession alors qu'il n'est pas héritier direct , c'est son père, ses oncles et sa tante qui le sont ..... il ne connaît pas le montant de la succession mais il coure un montant à l'aide social à...

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Maître MONESTIER
 
Paiement du crédit immobilier
Posée par Kloco, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 mois - 585 vues

Mon père est décédé et n’était pas assuré sur son prêt immobilier de résidence principale. son épouse (co emprunteur du crédit) hérite de la totalité en usufruit. nous sommes 4 enfants de 2 premiers mariages. qui doit payer les...

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Maître BELIGHA
 
Droit en tant qu'héritière d'assister à l'inventaire au domicile 6 octobre 2020.
Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2156 vues

En tant qu'héritière, est-ce que j'ai le droit d'assister à l'inventaire au domicile du défunt le 6 octobre 2020 ? (période de coronavirus mais pas de confinement). je viens de recevoir un courrier de...

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Maître DAHAN
 
Succession franco-portugaise
Posée par Denis Granadeiro, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1775 vues

Mon pere est décédé et a des biens immobiliers au portugal. nous sommes 4 frères et sœurs pour la succession. je voudrai savoir si nous allons payer des impôts sur la succession des richesses au portugal en france merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour, je voulais savoir pour ma concubine: usufruit
Posée par Halil, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1454 vues

Je voulais savoir pour ma concubine elle avait avait acheté seul quand elle était avec son concubin. maintenant séparée de son ex concubin qu'elle avait mise en usufruit. je voulu savoir s'il était possible de sortir son ex de...

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Maître BELIGHA
 
Vente aux enchères
Posée par Bach, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2337 vues

Propriétaires d une villa dans l indivision au nombre de onze héritiers, une partie des héritiers souhaite mettre ce bien à la vente aux enchères par contre d autres non. il faut une majorité de combien de personnes pour lancer cette...

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Maître DAHAN
 
Régler factures après décès parent
Posée par Pat383, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois - 619 vues

Ma maman est décédée. je suis fils unique et c'est moi qui payait avec son compte ses charges et impôts. comment vais je régler les charges copropriété et factures électricité puisque les comptes seront bloqués je suppose...

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Maître BELIGHA
 
Régime matrimonial
Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1446 vues

Mon conjoint et moi allons nous marier. c'est un 2ème mariage. j'ai 2 enfants majeurs et lui n'a pas d'enfants. nous venons de créer une société à 50-50 et travaillons ensemble. on nous a conseillé de faire une séparation de biens...

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Maître DAHAN
 
Comment savoir si un défunt à fait un testament
Posée par Arlette, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1613 vues

Ma tante ayant décédée seule lien parenté proche c'est son frère comment savoir si sa s?ur a fait un testament. merci...

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Maître BOURGOIN
 
Conjoint marié pas dans la succession
Posée par Najhed, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 433 vues

Nous avions fait une demande de divorce le 07 07 2016 nous étions séparé mais pas divorcez mon mari est decedez le 28 mai 2024 ne voyant pas la transcription à l l'etat civil j ai téléphonez à mon avocat et elle ma dit qu il n...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Notre soeur a choisi le notaire pour la succession avec notre mere
Posée par ALICIA, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 466 vues

Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci...

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Maître BELIGHA
 
Effet successoral d'un achat immobilier
Posée par Lupusma, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1963 vues

Mes parents envisagent d'acheter la maison de ma sœur. quel sera l'effet successoral de cet achat ? ma sœur ne percevra t-elle 150 % de son bien et moi 50%. y a t-il un moyen de rééquilibrer la chose ? merci de vos...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Succession d'un grand parent après renonciation de l'héritage du père
Posée par Success-sss, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1595 vues

Mon père est décédé il y a plusieurs années et j'ai décidé de renoncer à sa succession. aujourd'hui c'est la succession de mon grand-père paternel qui est ouverte. il est mort il y a un certain temps (avant mon...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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