Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai reçu une amende suite à un jugement contraventinnel, elle fait suite à l'infraction du 10.06.25 pour coup et blessure n'ayant pas entraîné une incapacité de 8 jours s de travail..le jugement nous a rendu...

Puis je déposé une plainte contre la police nationale pour : mise en danger de la vie d'autrui . non assistance à personne en danger. délit de fuite après un accident de la circulation responsable. percuté par la police...

Percuté par la police nationale avec une voiture banalisée sans gyrophares ni sirène qui ont viré à droite devant moi circulant en trottinette electrique sur une piste cyclable. et , après s'être arrêté plus loin non pas pour...

Je désire savoir de délai d'attente pour passer au tribunal judiciaire par rapport à une erreur médicale en sachant que je vis dans une petite ville je vais entamer une procédure à cause de tous mes préjudices qui n'ont pas été...

Je vous contacte pour avoir des renseignements en cas d'agression physique au collège...

Voilà je voulais avoir quelques renseignements. il y a 2 ans j'ai retrouvé un ancien petit ami et nous avons eu des relations intimes. non protégé car monsieur faisait semblant de mettre un préservatif me laissant croire que...

Suite à un accouchement difficile je me suis retrouvée incontinente 5mois avant de pouvoir être opérée pour réparer ce qui avait été fait. j'ai eu beaucoup de frais ( hospitalisation, frais de spécialistes... ) puis je avoir...

On arrivant dans mon quartier 2 piétons (une voisine et x ) commencent à marcher en se dirigeant au millieu de la chaussé, je précise qu'ils m'ont bien vu arriver. vu qu'ils ce trouvaient tous les 2 sur le chaussé je...

Maitre ma question va ètre un peu longue je m'en excuse mon fils a eu un grave accident en 2005 renversé par une voiture a proximité de macon traumatisme cranien aedème célébral fracture d'une jambe 12 jours dans le...

Je me suis trompe j ai demande au juge de designe un expert judiciarie d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement...

Maître suite à mon expertise judiciaire par un médecin expert a cause de l'accident non coupable blessé perdu mon boulot inapte aux sports invalidité catégorie 2 l'expert n'a pas respecté la procédure de mon voyez le...

J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une...

Ma fille a reçu des coups de règles et des humiliations verbal toute l'année.(de la part la maîtresse) sur quel loi peux t'on s'appuier ? pour la plainte...

Je suis un agent contractuel , avec 4 ans d'ancienneté ,en novembre 2013 , j'ai glissé dans les escaliers de mon lieu de travail , sur une dosette de mayonnaise, laissé là par les étudiants qui souvent mangent sur ces...

Cela fait plus de 3/4semaine que j’attend mon virement mon avocat me dit les fond pourron être disponible fin avril depuis plus aucune réponse quand je l’appelle sois elle et occupe sois elle n’est pas au...

Mon chien; braque de weimart est accusé d'avoir mordu devant ma grange avec dépot de plainte à la gendarmerie alors qu'il était à 500m de la maison avec mon épouse et une autre personne. les gendarmes m'oblige à...

J ai pris un avocat pour un probleme de sante de ma fille mineur contre un professionnelle de sante j ai paye l avocat avant la procedure et aussi le postulant et les expertis judicaire et l expert judicaire l...

Je passe en expertise judiciaire le 10 décembre après un accident de la route il y a 4 ans .est ce que j ai espoir d enfin clore ce chapitre ou alors patienter encore et toujours...

J7ai eu un accident de la route en moto mon affaire est pass2 en plaidoirie et j attend le delibere ... aurai je une reponse definitive ,avec la somme demander par mon avocat...

Actuellement je recherche un avocat pour me faire indemnise de la part dune assurance medical...

J'ai reçu le 7 mars un proposition d'indemnisation suite à mon accident que j'ai accepté et envoyé par mail avec leurs accord le 10 février à ce jour j'ai reçu aucun versement. combien de temps pour recevoir ce...

Maître j'ai u accident du travail j'ai signé la faute excusable j'ai passé un expertise médicale je voudrais savoir sais qui qui fait le chiffrage de mais indemnisations suite au rapport expertise médicale pouvez...

J ai signé l accord transactionnel début février , je n ai toujours pas été payée. est ce que le délai est normal ?...

Je dois passer prochainement devant un expert pour évaluer les dégâts corporels que j'ai subi en tant que victime piétonne d'un accident de voiture. depuis 3 mois mon assurance m'a dissuader d'engager un médecin...

Maître ma question est de savoir est ce que la rechute implique automatiquement aggravation des séquelles et on nouvelles séquelles ?? et pour obtenir le maximum doit on avoir nouvelles séquelles et peut on avoir aggravation , sans...

Le 16 mars 2024 j étais auteur de violences conjugales, sur ma compagne.sans itt. je suis malheureusement récidiviste il a 4 ans. j ai eu une composition pénale. obligation de soins pendant. 6 mois.j aimerai savoir quelle peine je...

Nous venons juste de recevoir mon rapport d expertise judiciaire defenitif .mon affaire a ete renvoyee mi mars .je voudrais savoir quel sera le but de cette audience sachant que nous avons recu ce fameux...

J'ai eu une erreur médical dans une clinique privé dans le nord. j'habite en région parisienne et l'assurance du chirurgien est dans les hauts-de-seine. ou dois-je choisir mon avocat ? quel est le tribunal qui...

Après le jugement d'une affaire de 1999 ,mon avocat me présente une convention d'honoraire que j'ai refuser de signer. maintenant il bloque les indemnités qui mon était accordé t'en que je n'ai pas signer...

Mon compagnon a était sous mandat de dépôt décembre 2020 ,il a effectué 12mois de détention placé sous contrôle judiciaire pendant 2ans il a donc était juger novembre 2023 il a écopé de 4 ans de prison . ma question la peine...