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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Expertise judiciaire

Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2439 vues

J ai besoin d un conseil s il vous plait. mon avocate dépose ses conclusions en mai. mon accident s est passé en 2016 , consolidée en 2018 . je souhaitais savoir si à ce stade de l affaire, je pouvais faire une…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Violence physique et verbal

Posée par Evy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1788 vues

Ma fille a reçu des coups de règles et des humiliations verbal toute l'année.(de la part la maîtresse) sur quel loi peux t'on s'appuier ? pour la plainte…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Accident du travail

Posée par Elyos, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 4460 vues

Je suis un agent contractuel , avec 4 ans d'ancienneté ,en novembre 2013 , j'ai glissé dans les escaliers de mon lieu de travail , sur une dosette de mayonnaise, laissé là par les étudiants qui souvent mangent sur ces…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Carp

Posée par Djessa, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3258 vues

Cela fait plus de 3/4semaine que j’attend mon virement mon avocat me dit les fond pourron être disponible fin avril depuis plus aucune réponse quand je l’appelle sois elle et occupe sois elle n’est pas au…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Mon chien est accusé de morsure à tord.

Posée par Domcane, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois 1999 vues

Mon chien; braque de weimart est accusé d'avoir mordu devant ma grange avec dépot de plainte à la gendarmerie alors qu'il était à 500m de la maison avec mon épouse et une autre personne. les gendarmes m'oblige à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Convention honoraires

Posée par WASILA, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3243 vues

J ai pris un avocat pour un probleme de sante de ma fille mineur contre un professionnelle de sante j ai paye l avocat avant la procedure et aussi le postulant et les expertis judicaire et l expert judicaire l…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Expertise judiciaire

Posée par Mm, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3281 vues

Je passe en expertise judiciaire le 10 décembre après un accident de la route il y a 4 ans .est ce que j ai espoir d enfin clore ce chapitre ou alors patienter encore et toujours…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par INNA, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3370 vues

J7ai eu un accident de la route en moto mon affaire est pass2 en plaidoirie et j attend le delibere ... aurai je une reponse definitive ,avec la somme demander par mon avocat…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Indemnisation

Posée par LOLA, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 2618 vues

Actuellement je recherche un avocat pour me faire indemnise de la part dune assurance medical…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Attente de paiement

Posée par Riccardo, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2120 vues

J'ai reçu le 7 mars un proposition d'indemnisation suite à mon accident que j'ai accepté et envoyé par mail avec leurs accord le 10 février à ce jour j'ai reçu aucun versement. combien de temps pour recevoir ce…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Accident du travail

Posée par Cyril, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3749 vues

Maître j'ai u accident du travail j'ai signé la faute excusable j'ai passé un expertise médicale je voudrais savoir sais qui qui fait le chiffrage de mais indemnisations suite au rapport expertise médicale pouvez…

Consulter Maître martinet longeanie
la réponse de Maître martinet longeanie
Résolu

Signature de l accord

Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1411 vues

J ai signé l accord transactionnel début février , je n ai toujours pas été payée. est ce que le délai est normal ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Expertise médicale après accident

Posée par rangers, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 mois 1932 vues

Je dois passer prochainement devant un expert pour évaluer les dégâts corporels que j'ai subi en tant que victime piétonne d'un accident de voiture. depuis 3 mois mon assurance m'a dissuader d'engager un médecin…

Consulter Maître Trojanowski
la réponse de Maître Trojanowski
Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois 1211 vues

Maître ma question est de savoir est ce que la rechute implique automatiquement aggravation des séquelles et on nouvelles séquelles ?? et pour obtenir le maximum doit on avoir nouvelles séquelles et peut on avoir aggravation , sans…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Auteur violence conjugale

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2339 vues

Le 16 mars 2024 j étais auteur de violences conjugales, sur ma compagne.sans itt. je suis malheureusement récidiviste il a 4 ans. j ai eu une composition pénale. obligation de soins pendant. 6 mois.j aimerai savoir quelle peine je…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Affaire renvoyée en mars

Posée par nico69, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2072 vues

Nous venons juste de recevoir mon rapport d expertise judiciaire defenitif .mon affaire a ete renvoyee mi mars .je voudrais savoir quel sera le but de cette audience sachant que nous avons recu ce fameux…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Avocat sur ma ville ou sur la ville ou j'ai été opéré ?

Posée par Blandinette, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2838 vues

J'ai eu une erreur médical dans une clinique privé dans le nord. j'habite en région parisienne et l'assurance du chirurgien est dans les hauts-de-seine. ou dois-je choisir mon avocat ? quel est le tribunal qui…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Un avocat peut il bloquer une indemnisation

Posée par Jbg26, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans 7882 vues

Après le jugement d'une affaire de 1999 ,mon avocat me présente une convention d'honoraire que j'ai refuser de signer. maintenant il bloque les indemnités qui mon était accordé t'en que je n'ai pas signer…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Demande grâce /aménagement de peine

Posée par Marion, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 2147 vues

Mon compagnon a était sous mandat de dépôt décembre 2020 ,il a effectué 12mois de détention placé sous contrôle judiciaire pendant 2ans il a donc était juger novembre 2023 il a écopé de 4 ans de prison . ma question la peine…

Consulter Maître SAVOURNIN
la réponse de Maître SAVOURNIN
Résolu

Indemnisation assurance

Posée par steve29, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1971 vues

Je me permet de vous contacter pour avoir plus ample information sur ma situation actuel. j’ai été opéré du scaphoïde et greffe de ma main dominante dans les année 2000, mon assurance m’avait versé à l’époque 146000 franc , en 2022…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey
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L'avocate a t-elle commise unr faute ?

Posée par Espoir, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2748 vues

Je reviens vers vous car je me sens perdue. voilà je vous réexplique ma situation. en 2003,j'ai perdu mon père lors d'un accident de la route.en deuil totale et malheureuse. ma mère m'a dit un jour le jugement est…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Rapport defentif

Posée par nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2743 vues

Nous avons recu mon rapport d expertise medicale judiciaire defenitif debut novembre et je n ai toujours pas de nouvelle de mon avocat .est ce normal selon vous ? merci…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Menaces

Posée par L, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2371 vues

Merci de vos réponse..j aurait voulu j risque quoi pour une seconde menace de tue avec couteau sur une personne majeure que j suis en sursis...?ma seconde question es mon conjoint me fait pass pour une fille facile qui le trompes et…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Quel délai d'indemnisation définitive suite à accident non responsable

Posée par dragonne6882, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 2186 vues

Mon mari à eu un accident non responsable en juin 2023. il a reçu de son assurance 1700e d indemnisation provisoire. il a vu le médecin expert suite à consolidation en octobre 2024. quel est le délai pour que son assurance lui…

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la réponse de BELIGHA
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Expertise

Posée par Evolution, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3252 vues

Peut t on contester une expertise qui n’est pas à la hauteur de tous les préjudices graves que j’ai subit sachant que la commission a déjà eu lieu et qui a tout rejeté à cause du rapport d’expertise qui a été bâclé…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Indemnisation en cas de retrait de plainte

Posée par Amandine, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans 3698 vues

J'ai été mordu par le chien d'un voisin, et mon assurance m'a conseillé de porter plainte si je souhaitais être indemnisée. je n'avais pas compris toutes les conséquences d'une plainte... mon voisin…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Dommage corporel et matériel

Posée par Charles, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans 2207 vues

Voilà 18 mois que je demande à mon assureur le paiement des honoraires pour mon avocat qui doit procéder au recours contre le tiers responsable du sinistre. mon assureur refuse de procéder au recours prévu dans mon contrat. comment…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Sarvi me réclame de l'argent plus une majoration

Posée par Paco, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans 1903 vues

Voilà en 2023, j'étais condamné en tant que victime pour m'être défendu, mon agresseur à aussi porté plainte, nous avons été condamné à payer des sommes à l'un et à l'autre. moi à recevoir de la part de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Produit défectueux acheté en magasin

Posée par Lola, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an 1703 vues

J'ai acheté il y a 2 ans environ dans un magasin une boîte de conserve qui s'est avérée défectueuse. mon assurance a ouvert un dossier suite à ma demande et à transféré des pièces justificatives au magasin. le…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
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