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Dommage corporel Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1457 vues Une fois les conclusions deposées au juge , est ce a cette audience là que le juge rend une date de delibéré ,? si oui y a t il un delai a respecté pour cela ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Accident de travail Posée par Virginie1980, il y a 9 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1428 vues Je me permets de vous contacter suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 avril 2014 sur mon lieu de travail. j'ai un rideau de fer qui m'est tombé sur la nuque aujourd'hui j'ai une hernie cervicale très douloureuse qui... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Demande irrecevable du tribunal de proximite Posée par DEVIA34, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues J 'ai reçu un rejet de ma demande car j 'ai saisi le juge de la protection et u contentieux contre une assurance en rcp qui ne veut pas reconnaitre le dommage de 2000€ de prejudices du dentiste car l assurance ne veut pas... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Aléa thérapeutique Posée par manu, il y a 10 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1415 vues J'ai été opéré de 2 rhinoplasties à 1 an d' intervalle du même chirurgien. il y a eu un problème de volet osseux qui s' est déplacé lors de la première intervention. je me suis donc retrouvé avec un nez tordu et des... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Accident dans la en tant que piéton Posée par Vasons, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1411 vues Après avoir reçu 5000€ de provision pour un accident de piéton, à combien pourrait s'élever l'indemnité finale et combien de temps après l'accident, que la partie adverse n'a pas été partie en cassation. je vous... Consulter la réponse deMaître ROBINE |
Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Violence n'excédant pas 8 jour (23) Posée par Kimo, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues Bon soir, le samedi 23 septembre je me suis disputer avec mon ex copine par la suite sa soeurs ma agressé est moi je me suis pas défendue, devrai-je déposer une plainte contre mon ex copine pour non insistance en personne en danger... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
A propos des compagnies d'assurance Posée par Lola, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1378 vues Comment être sûr que l'avocat ne travaille pas pour des compagnies d'assurance ? car si c'est le cas il n'y a plus d'impartialité pour la victime. par avance merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître maruani |
Expertise psyy Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1372 vues Après une maladie professionnelle j ai été opérée inutilement par un chirurgien.l expert psy mandaté par l expert orl '' décision judiciaire ''me demande toutes les expertises de ma maladie professionnelle pour... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Plainte violence Posée par Jonth, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois - 1371 vues Ma femme et ma fille étions hébergés par ma mère depuis août la cohabitation très dure nous avons eut une dispute ma mère et moi sur le fait que ma fille fesai trop de bruit suite à ma remarque selon la quelle ces enfants eu aussi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Sarvi me réclame de l'argent plus une majoration Posée par Paco, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1363 vues Voilà en 2023, j'étais condamné en tant que victime pour m'être défendu, mon agresseur à aussi porté plainte, nous avons été condamné à payer des sommes à l'un et à l'autre. moi à recevoir de la part de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dommage corporel accident alcool Posée par Will13, il y a 11 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1342 vues J’ai été victime d’un accident de la route il y a de ça un mois. j’ai eu plusieurs fracture et des soucis de santé grave qui ont valu mon hospitalisation plusieurs semaines.le conducteur été alcoolisé, roulé en excès de vitesse... Consulter la réponse deMaître Morel |
Crachats par un maire de commune Posée par Aurore, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1336 vues Le maire de la commune de saint michel en l’herm en vendée m’a craché au visage et m’a dit ça te fera fermer ta grande gueule. j’étais bénévole pour une association qui organiser une marche gourmande dans cette commune. le maire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Violence physique et verbal Posée par Evy, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues Ma fille a reçu des coups de règles et des humiliations verbal toute l'année.(de la part la maîtresse) sur quel loi peux t'on s'appuier ? pour la plainte... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Victime d'agression physique Posée par Noëlle, il y a 1 mois dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Noëlle - 1318 vues Mon ami est victime et s est fait agressé dans la rue. nous avons déposé plainte. mais quelles sont les autres démarches à suivre pour une indemnités.. svp doit il prendre un avocat ? est ce que la protection juridique peut... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Maître j’ai reçu une provision d’argent de 12000€ par l’assurance à la demande du tribunal exécutoire ma question est-ce ça indique que mon préjudice est plus important que ma provision on sachant que j’ai perdus le travail a cause... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Maitre suite a une expertise judiciaire par le medecin expert que je trouve le rapport du medecin nest pas on ma faveur est pourtant le medecin sapiteur psychiatre me donne raison sur la aipp de 8 pour cent et 3 pour cent de doloris... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Invalidité suite à accident du travail Posée par Mirlitoune, il y a 5 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mirlitoune - 1296 vues J'ignore si je suis sur le bon forum mais je tente ma question. une personne mise en invalidité perçoit une pension d'invalidité en fonction de la catégorie qui lui a été attribuée. mais lorsque celle ci est directement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai traitement civi Posée par SID, il y a 2 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1295 vues Suite à une agression survenue en octobre 2019 dont j'ai été victime, les auteurs de celle-ci n'ayant pas été identifiés. fin d'instruction novembre 2024, demande de provision faite avril 2025 par mon avocate. a ce... Consulter la réponse deMaître GABORIT |
Article 700 Posée par Sonia, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois - 1290 vues Mon avocat veut récupérer l'article 700 et 20 pour cent de la somme ..en effet j 'ai signé une convention d'honoraire mais cette dernière ne m a jamais parler de l'article 700 ..sachant que ma protection... Consulter la réponse deMaître maruani |
Le fonds de garantie a fait appel. que dois je faire? Posée par Thilie, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1279 vues Mon compagnon a été victime d'une aggression en 2018 jugée comme tentative de meurtre à la réunion. nous habitons en belgique. après presque 5 ans de bataille jugement rendu en mars dernier d'une indemnité que le fond de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Expertise Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois - 1266 vues Maître est ce que l’expert faire son rapport final sans qu’il passe par le pré rapport et pourtant la juge lui demande qu’il dépose le rapport final à la fin du moi pour contre expertise en référé il reste que 10 jour et comment je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment s'y prendre pour payer des dommages et intérêts Posée par Chipie, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1240 vues J'ai été condamné par le tribunal à payer des dommages à intérêts le 2 mai 2025, à ce jour je n'ai toujours pas eu de notification du tribunal ou la démarche à suivre pour payer c'est dommages et intérêts.... est-ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L’expertise Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois - 1231 vues Maître j’ai paisses une expertise judiciaire avec un expert lord de cette expertise le médecin expert a estimé que j’ai des trouble psychiatrique devant mon avocat alors il a demander l’avis d’un sapiteur psychiatre judiciaire qui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fin de procedure Posée par lilie62, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1227 vues Une injonction est prévue le 3 septembre 2024 apres 6 ans de procedure. l avocat adverse a donc l obligation de donner ses conclusions. mais est ce qu il se peut qu il les donne la veille du procès et que cela engendre de nouveau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Erreur médicale Posée par mQpN@9Na.!Su-qs, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois - 1226 vues Suite à un changement de défibrillateur le cardiologue delagrange de perpignan a oublié de visé la sonde relié de défibrillateur au c?ur je voudrais savoir si je peux me retrouver contre lui dans l attente d une réponse de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Expertise Posée par Larbi, il y a 7 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1223 vues Maître l’inaptitude d’origine professionnelle et l’invalidité catégorie 2 me donne un droit pour préjudice professionnelle et l’incidence professionnelle est préjudice de retraite puisque j’ai été licencié de mon travail merci de... Consulter la réponse deMaître SCALISI |
Cour de cassation Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lidwine - 1214 vues Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suite à mon expertise le médecin expert a exclu le préjudice professionnel et l’incidence professionnelle et aussi l’agrément sexuale et pourtant je suis inapte aux sports inaptitude aux travailles d’origine professionnelle licencié... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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