Une question en droit du dommage corporel ?

Maitre on 2022 j’ai reçu par le juge des référé une provision de une sommes 12000euro est ce que j’ai le droit d’avoir une deuxièmes provision...

À la suite d'un jugement de condamnation civile, le demandeur veut faire exécuter le jugement, mais le défendeur est étranger. peut-il mandater un commissaire de justice pour saisir des biens sis à l'étranger ou la...

Suite a deux expertises et 6 experts allant dans le sens de fautes majeures de la part du chirurgien . sa partie " allegue que mes douleurs seraient dues a u e autre partie de mon corps" deja ce sont des avocats pas des...

Je suis tombée dans une bouche d egouts apparemment à mon bailleur social le 2 juillet, je l ai signalé immédiatement au bailleur par téléphone...j ai vu un médecin le jour meme et passé une irm 15 jours apres.il s avère que j ai...

Après avoir reçu 5000€ de provision pour un accident de piéton, à combien pourrait s'élever l'indemnité finale et combien de temps après l'accident, que la partie adverse n'a pas été partie en cassation. je vous...

Y a t il un délai pour faire une contre expertise sachant que la mienne date d août 2024 jp...

Voilà en 2023, j'étais condamné en tant que victime pour m'être défendu, mon agresseur à aussi porté plainte, nous avons été condamné à payer des sommes à l'un et à l'autre. moi à recevoir de la part de...

J'ai été convoqué à une composition pénale, j'ai accepté la proposition par l'intermédiaire de mon avocat je me suis trompé d'heure et je n'ai pas pu aller à la composition pénale que va t'il se passe?...

Je suis jardinier paysagiste et aussi exploitant agricole (sylviculteur) en micro entreprise depuis 15 ans. j'ai souscrit ma rc et une prévoyance chez générali au début de mon activité apparemment en catégorie 2 (jardinier...

Mon chien; braque de weimart est accusé d'avoir mordu devant ma grange avec dépot de plainte à la gendarmerie alors qu'il était à 500m de la maison avec mon épouse et une autre personne. les gendarmes m'oblige à...

J 'ai reçu un rejet de ma demande car j 'ai saisi le juge de la protection et u contentieux contre une assurance en rcp qui ne veut pas reconnaitre le dommage de 2000€ de prejudices du dentiste car l assurance ne veut pas...

Je me suis fait agresser sur la voie publique mon agresseur c'est fait arrêter il a reconnu les coup de poing mais pas le coup de pied qui m'a cassé la cheville faute de preuves le magistrat lui a proposé une composition...

Je me suis fait renversé par une voiture. je n'ai eu que des blessures legeres par la suite le jeune conducteur s'est arreté, a regardé si j'allais bien et s'en est allé. moi je n'ai pas pensé à prendre son...

Est ce que la partie adverse a le droit de faire appel malgrés la decision du juge et si oui y a t il des conditions ?...

Je dois passer prochainement devant un expert pour évaluer les dégâts corporels que j'ai subi en tant que victime piétonne d'un accident de voiture. depuis 3 mois mon assurance m'a dissuader d'engager un médecin...

J’ai besoin d’aide j’ai eu un accident de voiture en octobre 2023 avec en résumé un albanais qui n’a pas de papier, et quelques préjudices corporel et psychologique pour moi dont 10 jours d’itt, douleurs aux cervicales dont une...

Mon fils ( adulte ) a glissé sur un revêtement peinture (sol) devant l’entrée d’un magasin il a la rotule fracturé et va être opéré les pompiers ainsi que les vigiles lui ont dit que c’était de sa faute car il avait des claquette...

Excusez moi de vous déranger, j’ai eu un le proces pour mon affaire le 29 avril, le juge a décidé que je devrais avoir des dommages et intérêts, mon avocate a envoyé le dossier à la civi le 19 juin. est-ce normal que l’on ai pas de...

Ma logeuse a porté plainte contre moi, pour harcèlement par mails. mais la policière a jugé qu'il n'y avait rien et n'a pas donné suite à sa convocation. aucune audition même. je risquais un internement...

J ai remis mon dossier dommages corporels a un avocat qui m a demandé une certaine somme à payer sans devis et convention d honoraires quels sont mes droits svp...

Maitre suite a une expertise judiciaire par le medecin expert que je trouve le rapport du medecin nest pas on ma faveur est pourtant le medecin sapiteur psychiatre me donne raison sur la aipp de 8 pour cent et 3 pour cent de doloris...

Dans le cadre d'un avp (qui sera reglé a l'amiable) quel est le montant minimal d'indemnisation ? et maximal?...

Je suis une étudiante en droit (l2) et je souhaiterais, par curiosité, entendre l'avis de professionnel sur un cas fictif. faits: dans un parc de loisirs de ploupagan, exploité par la société pagan loisirs dont les équipements...

Bon soir, le samedi 23 septembre je me suis disputer avec mon ex copine par la suite sa soeurs ma agressé est moi je me suis pas défendue, devrai-je déposer une plainte contre mon ex copine pour non insistance en personne en danger...

Quel est le montant minimal des honoraires d'un avocat spécialisé dans le dommage corporel ? dans le cadre d'une procédure amiable...

Maitre on 2022 j’ai reçu une provision de 12000 a ce jour je suis en difficulté jaimerais savoir si j’ai le droit de demander une autre provision en référé...

Maître j’ai victime d’accident de travail avec la voiture. de travail non coupable. le médecin du travail m’a déclaré inaptitude d’origine professionnelle et suite à ça la cpam m’a déclaré invalide catigorie2 inapte aux sport j’ai...

Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision...

Mon avocat veut récupérer l'article 700 et 20 pour cent de la somme ..en effet j 'ai signé une convention d'honoraire mais cette dernière ne m a jamais parler de l'article 700 ..sachant que ma protection...

Ayabt eu un domage corporel a l age de 5 ans consolidé dapres le fgao et son expert a l age de 7 ans alors que je netait pas consolidé vue que réopéré a l age de 12 et 13 ans et ya 6 mois victime dun traumatisme cranien peut ton...