Une question en droit du dommage corporel ?

Ma femme a abandonné le domicile conjugal et elle perçoit le rsa. bénéficie t-elle de la cmu ou est t-elle toujours couverte par la sécurité sociale?je précise qu'elle ne travaillait pas.suis je obligé de payer sa...

Je souhaite savoir les délais de décision. j'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 mon état est consolidé suite à une agression .je désire le déroulement de mon dossier. je vous remercie par avance merci de vos...

Je me tourne vers vous car j’ai etée victime d’un accident de voiture, j’etais passagère et mon ami qui était au volant a percuté une voiture. mon ami était en tort car il roulait trop vite et doublait en centre ville... j’ai reçu...

J'ai reçue un courrier d'avis d'audience à victime, au tribunal correctionnel suite à une plainte pour violences conjugales concernant mon ancien conjoint. je travaille le jour de l'audience et ne veux rien de...

Si le procureur de la république rejette deux plainte pour coups et blessures, y'a d'autres alternatives ?...

J'ai subi un accident de la route en 2012 qui à été assez grave mon avocat à plaidé mon dossier le 20 décembre 2017 il m'à répondu que mon dossier été en délibéré à partir du 7 février 2018 cela veut dire quoi et combien...

Quand on a des séquelles pour la vie suite à une vaccination antivariolique pratiquėe il y a un certains nombre d'années malgré une expertise médicale qui le reconnaît on refuse toute indemnisation on se demande où est la...

J'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 suite à une agression.ce jour là j'ai été expertisé par le médecin expert nommé par la civi et le médecin du fonds de garantie.jai apporté tous les certificats médicaux...

J etaie employee comme assistante rh dans un cabinet marketing , et souvent on me demandait de preparer les envois de fourniture pour les campagnes , c'est à dire : plier des cartons ( entre 30 a 100 cartons ) mettre les...

J ai eu une accident de la route le 7 novembre dernier une voirure m est rentree dedans ce qui m a casse deux vertebres cervicales, a oblige ma fille de 5 ans a suivre une therapie et mon fils de 15 mois a reste une nuit a l...

Je voudrais un conseil, j'ai etait expertiser suite a un accident de la voie publique. je n'etait pas d'accord avec le rapport d'expertise.chose que j'ai fait savoir a mon avocat.mais il n'en a pas...

J'ai eu un accident de travail le 15/05/2017 rupture de ménisque suite à un effort de manipulation d'une pièce lourde., la cpam ma refusé mon accident on deson que votre reste ne rentre pas dans l'article. ...merci de me répondre...

J'ai consulté une spécialiste en cabinet libéral (gynécologue obstétricienne) le 24 juillet 2015 afin d'avoir un deuxième avis médical. ce médecin m'a prescrit un médicament mais à forte dose. ayant fait confiance au...

Je me suis fait opérer en mars ,et on m'a transfuser avec du sang contaminer,j'ai une hépatite c depuis...

J' ai eu un accident de voiture début décembre 2017,à ce jour je suis toujours en arrêt. mon avocat m' a envoyé un courrier en expliquant que je vais recevoir une convocation chez le médecin expert de l'assurance. je...

Je m’apelle bilel et mon histoire est simple c’est ce que je vie aujourd’hui qui est compliqué le 01/06/2017 jai été victime d’un accident de la route lors de mon travaille je livrais des pizza je rentrais a la pizzeria pour...

Je me permets de vous contacter car ma mère à été renversé sur un passage piéton voilà maintenant plus de 2 ans (fracture au pied et séquelle) .nous sommes arrivés à un accord d'indemnisation avec l'assurance en décembre...

Après le jugement d'une affaire de 1999 ,mon avocat me présente une convention d'honoraire que j'ai refuser de signer. maintenant il bloque les indemnités qui mon était accordé t'en que je n'ai pas signer...

J’ai eu un grave accident il y’a 3 ans et pour cela j’attend une somme d’argent de la carpa j’ai tous envoyé mes papiers à mon avocats et et il me dit 1 mois pour mon indemnité et t’il possible plus rapidement...

J'ai saisi la civi pour être indemnisée suite à un préjudice d'agression sexuelle qui m'allouée une petite somme qui couvrira juste mes frais d'avocat mais le fonds de garantie a fait appel de la décision...

Voilà mon mari suite à une altercation avec une jeune femme la blessé involontaire au visage avec une arme blanche elle c'est fait arrêter 3 jours . nous n'avons ni de revenu car on ne travaille plus et nous n'avons...

Mes deux grands-parents sont décédés dans un accident de voiture. ils roulaient à faible vitesse sur l'autoroute (le pourquoi de la faible vitesse n'est pas encore établie) une personne s'est assoupie et est rentrée...

J ai été victime d.un accident de travail en 2011,qui à engendré opération du dos et par la suite des séquelles avec perte d autonomie et invalidité 30%.j ai obetnue une ipp de 10%. mais en ce qui concerne une indemnité de la...

J ai été victime d un accident de voiture le 2 janvier 2018, je ne suis pas responsable la personne été alcoolisés.. je suis quand même aller travaille le lendemain mais très douloureux. puis je suis allé faire tire une attestation...

J'aimerai savoir combien de fois la cours d'appel a confirmé ou annulé les décisions de la civi en matière de dommages intérêt. je suis en conflit avec le fond de garantie devant la cours d'appel,le fond à rejetter...

J'ai subi deux rhinoplasties par le même chirurgien, et à ce jour le résultat n'est pas du tout esthétique et de plus avec un défaut que je n'avais pas avant. je le vis très mal, je ne pense qu'à mon nez.... je...

Suite à une fracture du poignet diagnostiquée aux urgences et une opération de ce poignet effectuée le lendemain dans le même centre hospitalier ... au moment de la check-list (le bras endormi, allongé dans la salle...

Je souhaite savoir combien je devrais estimer mon indemnisation j'ai un déficit fonctionnel temporaire du 27 septembre 2015 au 28 septembre 2015 en classe 2 du 29 septembre 2015 31 octobre 2015 en classe 1 du 1er novembre 2015...

L'expert de notre assureur maif nous demande d'écrire des doléances dans le cadre d'un accident de voiture et de leur prise en charge "dommages du conducteur" mais je ne sais pas comment rédiger ce document...

Apres 7 ans que j'ai eu ma chirurgie , je souffre d'un oeil qui ne se ferme pas , , et une grosse boule en dessous de l'oeil . cet oeil n'arrête pas de couler, ce qui est très désagréable , en plus il me fait mal , mes sourcil ne pousses...