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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Expert incompetent ou malhonnete

Posée par Ivanhoe001, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ivanhoe001 8879 vues

Je n ai plus d avocat depuis 2 ans ayant ete tres decu.... apres 2 pre rapports et 115 mois d arret accident de trajet a velo j ai donc passe une expertise terminale l expert m a consolide 1 an avant la fin de mes indemnites…

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la réponse de Maître DAHAN
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Quel domaine ?

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8868 vues

Est-il possible d’attaquer une assurance et demander des dommages-intérêts si celle-ci a fait appelle a une entreprise de détectives privés qui a prit des photos de vous sans votre consentement en vue d’essayer d’amoindrir votre…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Plainte pour viol

Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonyme 8866 vues

J'ai porté plainte en août 2015 pour viol qui s'est passé en 2008 (j'avais 14ans et demi)et lui 23ans à cette époque) j'ai pu lui parlé via facebook en lui demandant s'il pouvait s'excuser car cela me…

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la réponse de de Almeida Costa
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Suite a un accident puis je demander des domages matériels ?

Posée par Nelly, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nelly 8851 vues

J ai eu un accident en mai dernier le fautif a prit la fuite mais la police a retrouvé son véhicule , j ai portee plainte et une enquête est en court depuis , ayant été rembourse par mon assurance la somme que l expert en a déduit…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
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Plainte "sans suite"

Posée par Quentin91, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Quentin91 8843 vues

J'ai été agressé par un videur de boîte à paris (montparnasse) en revanche j'habite à x (essonne) donc j'ai déposé plainte dans le commissariat de ma ville de résidence, mais je n'ai toujours pas de nouvelles de…

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la réponse de Maître CHRISTIN
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Suis je obligé de me présenter à un avis d'audience a victime

Posée par Un monde merveilleux, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER 8811 vues

J'ai reçue un courrier d'avis d'audience à victime, au tribunal correctionnel suite à une plainte pour violences conjugales concernant mon ancien conjoint. je travaille le jour de l'audience et ne veux rien de…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Puis-je porter plainte ou signer un papier pour dommage corporel contre ma mere

Posée par Délicate, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Délicate 8805 vues

Je prends des medicaments depuis mes 17ans et je suis rentree en clinique à 17 ans et demi avec des adultes. ma mere actuellement me dit que je me victimise. elle boit beaucoup genre assez alcoolique et apres elle est mauvaise. de…

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la réponse de SELLIER
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Manquement à imdemnisation

Posée par kaay, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kaya 8797 vues

Un conducteur qui nous avais renverser devait nous indemniser mais depuis quelque temps il ne s acquitté plus de son obligation. je souhaiterai savoir au cas ou nous prendrons un huissier de justice si les honoraires de se dernier…

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la réponse de de Almeida Costa
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Accouchement

Posée par maud, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8785 vues

Le 13 juillet j ai était a l hôpital pour contractions car j étais a terme -2 a l hôpital il mon fait rentrer chez moi , chez moi j ai commencé a perdre du sang donc j y suis retournée... de la la sage femme ne me croyais pas et…

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la réponse de de Almeida Costa
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Accident corporel

Posée par jacquesjmwl, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 8761 vues

J'ai eu l'occasion de vous contacter il qq temps,vos renseignements m'ont été precieux,maintenant l'affaire arrive a son terme,et mon fils va etre indemnisé,or avec 17 operations tres lourdes,il va percevoir…

Consulter Maître MERCIER
la réponse de Maître MERCIER
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Indemnisation assurance

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph223 8760 vues

Et merci d avance pour votre aide je vais essayer d' être claire et pas trop longue j 'ai eu une accident le 09/08/1993 j' étais enfant un accident de la vie j 'ai subit à la suite de celui ci un…

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la réponse de eric
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Opération esthétique des seins ratée

Posée par alex47, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 8754 vues

Mon chirurgien n 'a pas respecté l'intitulé du devis et je me retrouve avec une poitrine disgracieuse ; au bout de plusieurs entretiens, il me propose de ré-intervenir mais je n'ai plus confiance du tout, d'autant que les cicatrices sont…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Le fgti sarvi me réclame de l’argent après 1 ans

Posée par Donatien77, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Donatien77 8743 vues

Suite à un litige j’ai été condamné à régler la somme de 9000 euros, après le procès l’avocate ma signifier que je n’avais rien à payer au vu de ma situation financière, je n’ai pas eu à signer de decision de la justice. je n’ai…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Dommages corporels et responsabilités partagés

Posée par Jean, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean 8740 vues

En cas de responsabilité partagée ai je droit à des dommages corporels ?…

Consulter Maître BOISMARD
la réponse de Maître BOISMARD
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Comp. d'assurances contestant les conclusions retenues par son médecin-expert!

Posée par Eric1358718, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric1358718 8660 vues

Victime d'un dommage corporel depuis bientôt deux ans, j'ai subi une première expertise médicale ayant donné lieu à un rapport provisoire, faute de consolidation à ce stade. faute d'entente avec l'expert…

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la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Dépôt de plainte contre mon fils

Posée par mély01, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mély01 8579 vues

Mon fils de 17 ans ce retrouve dans une situation compliquée.hier il s'est battu avec un autre jeune lui de 20 ans et lui a ouvert la lèvre (lunettes cassées).ce jeune homme vient de déposer plainte contre mon fils. le souci…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Procedure de negociation à l amiable

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8577 vues

Voilà j ai reçu le rapport de consolidation j ai était assisté d un avocat et un médecin conseil et mon avocate a chiffrer mon préjudice qu'elle a retourné à axa assurance me devant le préjudice , celle ci n en fessait pas…

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Refus de la reponse d'arbitrage avec la macif

Posée par salya, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salya 8541 vues

J'ai eu le 10 septembre 2012 un accident de trajet en quittant mon travail pour me rendre chez moi et depuis je me bâts avec la macif et la somme dérisoire qu'ils ont décider de me verser je me suis défendu seule et…

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la réponse de Aoun
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Peut on obtenir des dommages et intérêts contre un chirurchien

Posée par shana, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shana 8516 vues

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
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At de trajet 19/09/2016 ipp 5% pression doloris 2.5% consolidation 25/07/2018

Posée par lili, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8506 vues

Qui demande une incidence prof et puis je en bénéficier car séquelles genou droit difficultés de m'agenouiller et de monter les escalier (clinique sur deux niveaux) et de reprendre le footing a ce jour qu en pensez vous je…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Viol y

Posée par shiva, il y a 10 ans dans Dommage corporel
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shiva 8496 vues

Y a t 'il prescription pour une affaire de viol dans les annės 93 94 oú la victime n'ai jamais été indemnisėe par le violeur qui n'a fait que 4 ans de prison alors qu' il avait ėtė condamné à…

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la réponse de TANGALAKIS
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Le procureur peut il poursuivre quelqu’un si je n’en veux pas porter plainte ?

Posée par Audrey810, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey810 8465 vues

Je me tourne vers vous car j’ai etée victime d’un accident de voiture, j’etais passagère et mon ami qui était au volant a percuté une voiture. mon ami était en tort car il roulait trop vite et doublait en centre ville... j’ai reçu…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Délai indemnisation après expertise médicale

Posée par Ardou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adraou 8455 vues

Suite à un accident de la route en juillet 2020, j'ai fait une visite médicale judiciaire en référé le 19/01/2023. le rapport définitif au 21/04/2023. quel délai pour l'assurance pour me faire une offre…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER
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Violance conjugale

Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyly 8437 vues

Mon conjoint et moi etai en break et jai appris kil etai chez une fille je me suis fai des film et jai mis ses affaire dehor du coup entre nous sa a peter il a ete audicioner car javai portez pleinte mais je les retirer et il passe…

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la réponse de TANGALAKIS
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Cour d appel

Posée par jo17magic, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo17magic 8368 vues

Mon affaire devait être plaidée en cour d appel le 7 février dernier. a ce jour, je n ai toujours aucune nouvelle de mon avocate. je me dis qu elle ne veut peut être me donner de nouvelles car à ce jour, je n ai pas pu régler ce qu…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
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Avance de provisions

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 8357 vues

J ai eu un accident de voiture le 31juillet 2016 en me rendant à mon travail j ai été percuté par une voiture...le conducteur était positif à l alcool suite à l accident fracturé du scaphoide et j ai développé une…

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la réponse de eric
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Incidence professionnelle

Posée par Algoric, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA 8333 vues

J'ai été victime le 31/03/2015 d'un accident de la route lors de mon travail(je suis livreur)non responsable,j'ai été licencié pour inaptitude au poste le 01/01/2017 depuis cet accident, je suis au…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
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Agravation suite à accident de la route

Posée par rehad, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad 8332 vues

J'ai eu un grave accident de la route en 1993 et j ai gardé du matériel au genou et mon médecin me dit que j'ai une aggravation . ¨puis-je faire un recours contre l'assurance actuellement merci pour votre aide rehad…

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la réponse de c.tangalakis
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Délai de pré-rapport et décision

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 8311 vues

Je souhaite savoir les délais de décision. j'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 mon état est consolidé suite à une agression .je désire le déroulement de mon dossier. je vous remercie par avance merci de vos…

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la réponse de Maître cazals
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Délai de rapport expertise médicale

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 8271 vues

J'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 suite à une agression.ce jour là j'ai été expertisé par le médecin expert nommé par la civi et le médecin du fonds de garantie.jai apporté tous les certificats médicaux…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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