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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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8 ans d'aante pour une victime de chauffardd es ce normal ?r

Posée par aldo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6471 vues

Vitcime d'aun accidente de la voie publique en 2010 ( j'etais ieton sur un passage rpotégé ) j'ai refusé la 'aasistance juruidique e mon assurance et ris un avocat specialisé , lors de mon accident j'etais…

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la réponse de TAYORO
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Convocation au tribunal et avocate

Posée par Cerise, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6447 vues

Ma mère 90ans est convoquée au tribunal de dieppe pour avoir agressé une aide soignante elle est en ephad l avocate ne veut pas aller entendre ma mère elle a pris en compte le procès verbal et ce qu a expliqué ma fille .est ce…

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la réponse de TANGALAKIS
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Réouverture dossier corporel suite à un avp

Posée par FAYCAL, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Faycal 5910 vues

J’ai été victime d’un accident de voiture en novembre 2014, j’étais passager, mon bras a pris chère : luxation + fracture, plusieurs mois de rééducation.... , j’ai été indemniser 36.000€ en juillet 2018, mais je présente beaucoup…

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Affaire renvoyée

Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna 2966 vues

Mon avocat a déposé son chiffrage au juge la semaine derniere .on m indique que mon affaire est renvoyée en octobre .qu est ce que cela signifie ?…

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Préjudice d'agrément ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 5531 vues

À quoi peut-on prétendre comme somme pour un préjudice d'agrément sur un sport que l'on exerçait depuis 12 ans 3 fois/semaine et que suite à un accident on ne peux plus pratiquer du tout ?…

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Chute dans les escaliers d’une copropriété

Posée par Pierre2410, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre2410 2701 vues

J’ai fait une chute dans les escaliers il y a 10 jours dans une copropriété, (il y avait de l’huile) . le jour même j’avais vraiment très mal, et le lendemain ça s’est calmé, j’ai donc pensé que cela passerait rapidement mais 10…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Indemnisation rente ou capital

Posée par Jakledy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3612 vues

En 2011, j’ai été victime de tentative d’assassinat par le pere de mon fils. j’ai de multiples séquelles dont perte de l’œil droit et perte de l’acuité à gauche ( moins de 1/10e). et plein d’autres dommages… j’ai été consolidée en…

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la réponse de Maître Dersoir
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Accident auto : refus pec frais avocat assurance

Posée par dede, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dede 6499 vues

Merci maître carla gerolami, dernière petite question. j'ai repris mes conditions générales de mon contrat au titre de ma protection juridique qui stipule bien : au titre d'une procédure judiciaire : assistance à…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Honoraires au résultat

Posée par Evolution, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLOUCHE 3494 vues

Mon avocate s’est présenté à l’audience de conciliation pour erreur medicales avec une demi-heure de retard et ne m’a pas défendu comme elle aurait dû ai je le droit de revenir sur le taux des 15 pourcent du résultat ? vu quel n’a…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Rapport defentif

Posée par nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3468 vues

Le medecin mandaté par le juge a jusqu au 10 novembre 2022 pour rendre son rapport defenitif .( nous avons envoyé les dires en juin dernier ).nous n avons toujours rien recu. est ce qu il y a un moyen de faire…

Consulter Maître Daveluy
la réponse de Maître Daveluy
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Pas de nouvelles de ma plainte pour viol après un an

Posée par Malou, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 5459 vues

J'ai porté plainte pour viol il y a exactement un an. j'ai donné toutes les infos que j'ai pu (numéros, lieu, identité et adresse des violeurs). j'ai même contacté une avocate bénévole…

Consulter Maître ALLOUCHE
la réponse de Maître ALLOUCHE
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Agression avec mon conjoint

Posée par twingo01v, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par twingo01v 6819 vues

Maître j'ai été agressée par mon conjoint le 8 septembre 2013 il a été jugé le 13 décembre 2013 8 mois de sursis et condamné a me versé 1500 euros mais je n'est reçu que 900 pas de nouvelles pour les 600 qui manquent pour…

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la réponse de Eduardo de Almeida Costa
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Y a t'il faute?

Posée par Orientale, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Orientale 6377 vues

Lorsqu'une infirmière enlevé des drains, s'il y a un incident et quelle ne le signale pas, que risque telle?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Dommage et intérêt

Posée par anonyme, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anonyme 6151 vues

Voici près de 12 ans, moi et ma famille avons été victimes d'une agression et d'une séquestration à notre domicile. j'étais encore jeune, presque 18 ans, et ma soeur 15 ans. a l'époque malgré le choc nous étions…

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la réponse de de Almeida Costa
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Accident aire de jeux

Posée par Rayenemoutinho, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4732 vues

Ma fille de 4 ans a trébuché sur l'aire de jeux de mon domicile. elle est tombé visage le premier sur le banc où j'étais assise mais malheureusement il n'étais pas entretenu. le banc est complétement cassé et une…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Accident auto

Posée par Maelys, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 6427 vues

J'ai eu un accident auto non responsable. choc aux cervicales et séances de kiné à faire. mon assurance m'a envoyé le questionnaire d'information. a partir de quel montant l'assurance fait intervenir un médecin…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Notre chien a mordu un enfant

Posée par Tooni, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi42 4358 vues

Notre chien a mordu un enfant qui était invité chez nous. nous avons immédiatement prit la décision de faire euthanasier le chien demain. nous avons appelé la gendarmerie pour savoir quoi faire. ils nous ont dit soit de…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Accident centre de loisir

Posée par maude, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maude 11006 vues

En effet, ma fille été victime de d?un accident le 28/07/2015 au centre de loisirs, une armoire en bois mélaminé de plus de 20 kilos et dont la hauteur atteint la taille d?un adulte lui est tombé dessus suite à une manipulation d?enfants…

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la réponse de MARSAT
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Expertise medicale judiciaire

Posée par Cristelle22, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6784 vues

Accident vie privée. consolidation enfin faite au bout de 3.5 ans. le médecin expert judiciaire me met : préjudice esthétique temporaire : 3.5 / 7 souffrance endurées : 4 / 7 préjudice esthétique permanent : 2 / 7 quelle montant en…

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la réponse de Seb
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Bonjour

Posée par chayna, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5790 vues

Je voudrai savoir car jai mon concubin ki et en monda de dépôt je voudrai savoir kar il a prix une peins de 8ans mes il a fait rappelle sur les 8ans combien il va faire de prison sur 8ans et kwa il peu faire pour sortir sur mondat…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Dette au fond de garantie

Posée par Domanna, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domanna 7394 vues

J'ai eu un accident de voiture en 1992, je n'avais pas d'assurance. les trois amies de l'époque ont été blessés légèrement mais ils ont réussi à obtenir des indemnités. je me retrouve aujourd'hui à devoir…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Refus aah, cherche avocat (aide juridictionnelle) secteur lille

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 6502 vues

Suite à un refus de la mdph pour attribution de l'aah, je cherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle pour faire valoir mes droits pour effectuer un recours auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
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Dépôt de plainte contre mon fils

Posée par mély01, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mély01 8647 vues

Mon fils de 17 ans ce retrouve dans une situation compliquée.hier il s'est battu avec un autre jeune lui de 20 ans et lui a ouvert la lèvre (lunettes cassées).ce jeune homme vient de déposer plainte contre mon fils. le souci…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Envoie d'une offre d'indemnisation

Posée par Sousou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sousou 7980 vues

Je voudrais un conseil, j'ai etait expertiser suite a un accident de la voie publique. je n'etait pas d'accord avec le rapport d'expertise.chose que j'ai fait savoir a mon avocat.mais il n'en a pas…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Tierce personne

Posée par lilou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilou 9206 vues

En tant que tierce personne de mon époux ai je le droit à des points retraite…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
la réponse de Maître Chalus-Pénochet
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Refus communication dossier médical

Posée par Chimex, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Leila 5514 vues

J'ai été opéré il y'a 5 mois et le chirurgien qui m'a opéré refuse de me communiquer mon dossier médical, j'ai pourtant envoyé 2 lettres recommandées il y'a 3 mois pour le demander, appeler sa secrétaire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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L'enfant d'un victime d?agression a-t-il droit constituer la partie civil?

Posée par alfg, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alfg 12568 vues

Mon ex-mari qui est le père de ma fille âgée de 4 ans à été agressé dans la rue (devant nous), après 1 an et 4 mois sa plainte a été classé sans suite (irtt moins 8 jours), l'auteur des faits a été prévenu et s'est engagé…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
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IndemnitÉs

Posée par Xav, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xav 5795 vues

En 2013 j'ai eu un accident de la route non responsable j'ai reçu une indemnisation. mon dossier a été clôturé. j'ai fait rouvrir en 2015 ce même dossier car il me restait des séquelles, je suis passé devant un…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Calcul de l'aj versus obligation vente de mon logement pour raison de santé

Posée par Brijam29, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brijam29 3245 vues

Et merci par avance de vos réponses, je suis en procès pour responsabilité médicale et mon avocat veut faire un recours dit "de plein contentieux" au ta, pour lequel je dois faire partir une demande d'aj. je survis avec une…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Dommage suite à septorhinoplastie

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3754 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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