Une question en droit du dommage corporel ?

Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent...

Dans l'attente d'une réponse du procureur de la république suite à mon dépôt de plainte, j'aimerai savoir s'il serait possible de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une indemnisation au civil ou attendre...

J'ai reçu une offre d'indemnisation suite à un avp où j'étais piéton. je souhaite contester l'offre sur un certain nombre de postes de préjudices mais je voulais d'abord savoir s'il est possible que...

Maître, , j'ai subi un lourd accident de travail, (un gerbeur électrique m'est tombé dessus suite à une manipulation hasardeuse de mon patron.) en résulte de nombreuses fractures ainsi qu'un choc post traumatique violent. doit je...

Est ce que je peux demander une deuxième indemnité provisionnelle...

Depuis mon accident de moto du 27. 03. 2007 avec un véhicule de la bac de juvisy/orge où tous les torts sont contre eux et après 2 ans d'incapacité de travail, je suis toujours dans l'attente d'une indemnité de qui...

Esque ça serait possible de se rencontrer, assez rapidement pour la présentation du dossier ? merci de votre compréhension...

Le 30 janvier 2012 je suis tombée dans le magasin "carrefour market" à cause d'un tapis posé sur le sol mais un tapis qui gondolait. j'ai ressenti une douleur au genou droit ainsi qu'au coude droit. j'ai été...

Moi et mon voisin somme déranger par le chien du voisin qui aboie toute la journée on est allée voir le maître du chien qui n à ni répondu à notre attente ni à nos courrier alors nous avons porter plainte et le maître d'y chien...

Nous avons eu le 14 mars dernier, une ordonnance de la juge de mise en état suite à une demande incident pour provision, la juge à validée la totalité de notre demande de provision et à notifié qu'il fallait que la partie...

Y’a t-il un recours pour annuler ou autre un pv de constat d’huissier et rapport d'enquêteur privé si les dates mentionnées dans leur rapport ne sont pas bonnes ?...

J'ai fait opérer mon fils d'une otoplastie il y a 2 ans, l'opération a été réalisé par un chirugien orl dans une clinique privée, suite à cette opération je suis allée voir le chirugien plusieurs fois car déjà il y a...

J'ai envoyé l'intégralité d'un dossier médical à un cabinet d'avocat en vue d'obtenir réparation de mes préjudices. j'ai eu un premier rendez-vous physique à leur cabinet le 27 mars dernier, puis plus...

Je souhaiterai avoir quelques precisions svp sur les questions ci-dessous: - comment doit se dérouler l indemnisation ? - est ce à la victime de donner le montant de l indemnisation au fonds de garantie ? - comment savoir si le...

J’ai été condamné à payer 8000e et 1500e par un tribunal en plus d’une peine d’emprisonnement dont j’ai effectuer 6ans aujourd’hui j’ai reçu 2 courriers du fond de garantie qui me demande 13000 pour une personne que je ne connais...

Je n ai plus d avocat depuis 2 ans ayant ete tres decu.... apres 2 pre rapports et 115 mois d arret accident de trajet a velo j ai donc passe une expertise terminale l expert m a consolide 1 an avant la fin de mes indemnites...

Combien de temps met une assurance a verser l argent apres acceptation de la proposition...

Suite à une reprise de dossier par un nouvel avocat, mon ancien avocat a traîné et mit 15 jours pour transmettre mon dossier au nouveau, et surtout la veille d’une injonction pour conclusion...! je vous laisse imaginez la pression...

Suite a un accident corporel avec un tiers bien identifié, l'assureur du tiers ne veut pas me faire passer l'expertise car je n'ai pas de certificat initial car accident en plein épidémie covid je n'étais pas...

Alors voilà, j'ai eu un accident de voiture en décembre 2015 avec des gendarmes. ils avaient les sirènes et les gyrophares et arrivaient très très vite alors que j'étais dans une file de voiture attendant à l'arrêt...

Mon enfant a subi une agressions il a 14ans par une personne de 36 ans est-ce normal?? pourrez ton demander préjudice...

Voila en 2013 j ai etee victime d un second cancer du sein, le premier en 2001. je mefaisaissuivre regulirement tous les ans hors lorsde ma mamographie de 2012 le radiologue me dit tout va bien, il savere que 3 mois apres cancer de...

Mon homologation a étai accepté depuis le 8 juin 2020 dans combien de temps pour être indemnisé svp...

Je me suis fracturée le pied dans un nid de poule sur la voie publique. photos à l'appui, je demande à la mairie de faire intervenir leur assurance. or, ils estiment que leur responsabilité n'est pas engagée, car...

Mon fils etait sur un jeu gonflable un petit a sauté et la projetée au sol il a le bras casser les pompier on intervenu . qui est responsable sachant que le jeu gonflable et installé sur la pelouse...

J' ai été victime fin avril d' un accident (cheville fracturée: deux fracture ayant nécessité une opération)sur le chemin d' accès à mon domicile, ce chemin faisant partie de la propriété. cet accident m' a...

J'ai passé 2 expertises. le 15/09/2017 et le 18/12/2017 la première avec un expert mandaté par le procureur. spécialiste en infection. accompagné d'un médecin conseil. la seconde avec un sapiteur psy à la demande de...

Mon avocat a mis le chèque sur compte carpa le 19mars , aujourd’hui nous somme le 14avril je lui et demander se qui se passer elle m’a dit quel a aucune information de plus que le délai et rallonger car la carpa avai besoin un...

Un expert à été nommé pour une expertise médicale dans le cadre civil. il me demande des justificatifs par lettre ar. dois-je les lui retourner par ar également ? bien à vous...

Circulant en velo, j'ai ete renverse par une voiture qui m'a percute par l'arriere. la conductrice a affirme que j'avais devie brusquement ce que je conteste. la gendarmerie m'a declare "presume...