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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Probleme besoin d’aide

Posée par Bilel691, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bilel691 7939 vues

Je m’apelle bilel et mon histoire est simple c’est ce que je vie aujourd’hui qui est compliqué le 01/06/2017 jai été victime d’un accident de la route lors de mon travaille je livrais des pizza je rentrais a la pizzeria pour…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Accident de la route

Posée par Lilah, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lilah 6570 vues

Il y a environ 3 mois, j ai eu un accident de voiture en voulant tourner une moto m à heurter de plein fouet sur ma droite. je ne sais pas ce qui a pu se passer et surtout qui est en tort. je me souviens plus si ç était une…

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la réponse de de Almeida Costa
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Indemnisation

Posée par lyonne, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lyonne 3989 vues

Cela fait maintenant 10 ans que mon fils est décédé dans un accident de voiture ...nous y étions tous famille de 7 blessés à des degrés différents le procès civils en indemnisation est sans cesse repoussé depuis...la maintenant le délibéré…

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Agression

Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1942 vues

Je me suis fait agresser sur la voie publique mon agresseur c'est fait arrêter il a reconnu les coup de poing mais pas le coup de pied qui m'a cassé la cheville faute de preuves le magistrat lui a proposé une composition…

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Conseil juridique suite à une demande d'indemnisation pour erreur médicale

Posée par Lonetwins06, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7957 vues

J'ai consulté une spécialiste en cabinet libéral (gynécologue obstétricienne) le 24 juillet 2015 afin d'avoir un deuxième avis médical. ce médecin m'a prescrit un médicament mais à forte dose. ayant fait confiance au…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Est il possible de poursuivre une société minière en guinée suite à un accident

Posée par baldé, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par baldé 7656 vues

Mon père a perdu la vie suite a un accident de travail a la compagnie des bauxite de guinée (cbg). l'accident s'est passé a une année de ma naissance. il était marié a une femme et père de cinq enfants et depuis aucune…

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la réponse de TAYORO
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Indemnisation assurance suite accident de la route

Posée par nico01360, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5384 vues

J'ai été victime d'un accident de la circulation en janvier 2018. je viens de recevoir un proposition d'indemnisation de mon assurance, mais je ne suis pas d'accord ni avec le montant, ni avec les conclusions du…

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la réponse de Seb
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Droit de la partie adverse

Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2044 vues

Suite a deux expertises et 6 experts allant dans le sens de fautes majeures de la part du chirurgien . sa partie " allegue que mes douleurs seraient dues a u e autre partie de mon corps" deja ce sont des avocats pas des…

Consulter Maître ETCHEGORRY
la réponse de Maître ETCHEGORRY
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Assurance adverse & carpa

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7111 vues

Quand l’assurance adverse envoi le chèque de provisions, celui ci arrive chez l’avocat qui lui l’envoi a la carpa, ou ça va directement a la carpa sans passer par l’avocat ?…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Altération de la vue suite au vaccin de la grippe

Posée par laetitia31, il y a 2 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3267 vues

Cette totale suite à la vaccination de la grippe en décembre 2022? vaccination faite à la maternité dans le cadre du travail je suis sage femme…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Recours

Posée par carole, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4243 vues

Mon fils a eu un malaise en juillet 2019 suite à des problèmes de santé. ce dernier ne se sentant pas bien est sorti prendre l'air mais est tombé dans la vitrine d'une laverie. celui ci à subi de graves dommages au niveau…

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la réponse de Balme
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Refus de la reponse d'arbitrage avec la macif

Posée par salya, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salya 8598 vues

J'ai eu le 10 septembre 2012 un accident de trajet en quittant mon travail pour me rendre chez moi et depuis je me bâts avec la macif et la somme dérisoire qu'ils ont décider de me verser je me suis défendu seule et…

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la réponse de Aoun
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Dent cassée sport

Posée par merci, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par merci 3344 vues

Je voudrais savoir à combien pourrait être mon indemnisation j'ai eu eu un accident je suis en surpoids on m'avait proposé de faire du sport mon premier jour de sport, ça s'est passé au squash, on m'a mis un…

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Mensonge d’un avocat

Posée par Jean, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5440 vues

J’ai êtes juger pour des fait de violence conjugale qui son fausses j’ai gagner le procès l’avocat de la personne a déclaré des choses choquantes à mon sujet et à ma personne qui sont fausses a tel le droit de prononcer de tel…

Consulter Maître LAUGIER
la réponse de Maître LAUGIER
Résolu

Que faire en cas de blessure de mon enfant lorsqu'il est à l'école ?

Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sandrine 29442 vues

Mon fils élève de 6eme est victime d'une double fracture, il a son bras plâtré suite à une bagarre avec un camarade pendant le cours de sport de l'école. celui-ci est tombé sur lui. cela fait suite à une série de brimades…

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la réponse de Maître MERCIER
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Congés payes suite à a.t ( rechute chez un nouvel employeur)celui ci ne veut pa

Posée par Christian, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3735 vues

Suite à un a.t. (rechute chez un nouvel employeur) j'ai dû subir une greffe osseuse, remplacement prothèse. celui-ci ne veut pas me payer les congés correspondant a ma durée d'arrêt de travail du 24/01/2022 au 31/05/22, pour quelle raison.?…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Délais pour un virement de la fgti à la carpa .

Posée par Camilll, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3954 vues

J’ai été homologué le 18 javier dernier, la fgti a procédé au virement sur le compte carpa le 26 janvier et à ce jour je voulais savoir le dallais pour recevoir les indemnités. et de combien de temps est le…

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la réponse de Maître maruani
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Faute d'un chirurgien en milieu hospitalier

Posée par mimosa63, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mimosa63 7445 vues

J'ai subit une intervention : prothèse totale genoux droit , j'avais signaler une allergie aux nickel, cobalt, chrome et l'ont m'a implanté une prothèse avec ses matériaux j'ai pris un avocat et depuis un…

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la réponse de TANGALAKIS
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Je suis dans une situation compliquée que puis je faire ?

Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jiji 3476 vues

Voilà il y a un peu de six mois je me suis fait mordre a la main par un staff qui est venu attaquer mon chien lorsque j'étais dehors avec mes enfants. un passant est intervenu pour m'aider jusqu'a ce que je rentre…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Accident causé par un tiers

Posée par Dany, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 9171 vues

J'ai été victime d'un accident de la circulation, j'étais en vélo engagé sur un rond point, une voiture n'a pas respecté le cédé le passage, elle m'a percuté par l'arriere (ma roue arrière), j'ai…

Consulter Maître cazals
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Dommage corporel

Posée par mouna, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3265 vues

Est ce que les 2 parties peuvent saisir le tribunal pour liquider des prejudices ou seulement la victime ?…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
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Je suis blessé je voudrais savoir combien de temps je voudrais savoir pour voir

Posée par Al kubati, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Al kubati 6934 vues

Je suis victime d'un accident et ça fait un mois j'ai aucun contact de l'assurance et je pars expert médical je voudrais savoir le temps normalement pour voir expert médical ça prendre combien de temps merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
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Est il trop tard pour entamer un proces

Posée par MAY, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par May 6801 vues

En novembre 2003 j'ai été victime d'un accident de voiture. un choc frontal entraînant de multiples fractures. polytraumatisée une longue hospitalisation s'imposait. il ne reste plus aucune trace des 2 véhicules et…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Mort au rat

Posée par Aurelie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurelie 9007 vues

J ai vu mon voisin mettre de la mort au rat dans mon jardin ! l aveille mon chien à été empoisonné par la même chose , nous avons été en urgence pour le faire soigné ... puis ce soir je l ai vu de me propre yeux mettre de la mort…

Consulter Maître Nait Mazi
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Demande d'informations

Posée par Hema, il y a 7 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hema 5671 vues

Une femme se fait violer elle parle à son infermiere cette infermiere fait un écrit elle l'envoie a un procureur même si la famille de la victime ne porte pas plainte. le procureur peut il contacter le coupable en question…

Consulter Maître FINGERHUT
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Dommage corporel et préjudice moral suite à un accident de la circulation : quelle indemnisation pui...

Posée par cappadona, il y a 11 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 9003 vues

Après un accident de circulation alors que j'attachais mes enfants dans la voiture je me suis retrouvé avec une fracture de la malléole ainsi qu'une plaie profonde de 20 cm sur le pied droit. mes enfants sont traumatisés…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Pièces non transmises à échéance

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre 5987 vues

Suite à une assignation au fond lancée en février 2020, nous attendons la première conférence qui aura lieu le 20 septembre prochain. la partie adverse à apparemment jusqu'à cette date pour nous transmettre les pièces. que ce…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Médecin expert censé défendre mon dossier

Posée par MSL, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3247 vues

Je vais simplifier car il y a différentes problématiques suite à mon avp en 2016. d' apres un spécialiste je "devrais être morte" ou dans un caste à l' hopital ..mais voilà j' ai survécu et suis bancale et souffre à…

Consulter Maître RASOAVELOSON
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Accident circulation

Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie 6659 vues

Je me permets de vous contacter pour des renseignements. je me suis fait percuter par un automobiliste en me rendant sur mon lieu de travail le 6 septembre 2018. nous avons fait un constat à l’amiable l’autre automobiliste étant…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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