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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation prejudices

Posée par Caro, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par escargot 6211 vues

Suite à un accident, j'ai indique tous mes frais kilométriques suites au rdv de médecin, kiné, spécialiste ect...je suis en 4 ans (date de consolidation faite au bout de 4 ans par expert medicale ) à 2150 kms. je sais que cela…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Question pour les avocats sur la procédure à l amiable

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph223 6649 vues

Suite à un dommage corporelle avec aggravation le chiffrage fait par mon avocate à la suite du rapport d expertise de consolidation reçu par l assureur en décembre 2017 est partie chez l assureur , je voulais savoir en vue de vos…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Agression 30 jours itt

Posée par Juks, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3322 vues

Ma copine et moi avons eu un problème avec une voisine qui a fini par avoir un bras cassé et 30 jours d'itt. 1 - nous sommes arrivés d'un voyage en voiture de 6 heures après avoir rendu visite à ma famille. 2-…

Consulter Maître BA
la réponse de Maître BA
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Taux horaire aide familiale

Posée par COUCOUT, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb 6379 vues

Suite accident je suis en procedire judiciaire ( tgi) et souhaiterais avoir le taux horaire minimum qu on peut m accorder ( mon avocat ou la jurisprudence) car le rapport définitif d'un médecin expert judiciaire m annonce : au…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Délai pour déposer plainte

Posée par Benne ito, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Benne ito 23721 vues

Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même. est ce encore possible ?…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
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Quel est le delai pour obtenir la provision apres un rendu d'audience

Posée par lilie62, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6658 vues

J'ai eu mon rendu d'audience le 24 septembre 2019 en référé provision. le juge a statué sur une provision que la partie adverse devait me payer. mais à ce jour toujours pas de nouvelles. est ce que la partie adverse a un…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Barème lavigne tierce personne aide parentale

Posée par Emm, il y a 8 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Emm 1633 vues

Maître .que veut dire dans votre réponse à celine ci dessous:diviser par 2 . exemple, le bareme lavigne donne t'il le temps moyen passé pour s'occuper d'1 enfant de moins de 2 ans , qui serait de 4h30 par jour? ou…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Honoraires

Posée par Linsbibou, il y a 7 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2775 vues

Mon avocat évalue mal mon prejudice au niveau des montants qui vont bien au delà cela dépasse les 500000 euros et bien au delà encore il évalue beaucoup moins pour avoir plus d’honoraires de résultat est-ce possible ??? car là cela…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Provision

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jef roeh 3046 vues

Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Comment faire estimé mes domage suite a un accident dans une gare

Posée par Nina, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nina 7083 vues

Le 3juillet 2015 accident dans un escalator dans une gare,mauvais diagnostique du chu 5jours plus tard de nouveaux au urgence pour une intervention chirurgicale que doit je faire dépossédé une plainte ou quoi faire pris contact…

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la réponse de de Almeida Costa
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Individuelle accident

Posée par angelo 1957, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3248 vues

Suite a une expertise avec date de consolidation. quel est le délais pour être indemnisé par son propre assureur ou obtenir le double de l'intérêt légal…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Renseignements chèques carpa

Posée par Tiff1909, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb 5791 vues

Je suis sur la fin d'une indemnisations mon avocate et passer par la carpa pour mon indemnisations, la semaine dernière mon avocat ma informé que ma carpa lui avais dis que les fonds était disponible quel pourrais me les…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Je n es pas porter plainte

Posée par Loreana, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loreana 3386 vues

Je me suis disputée avec mon ex compagnon je me suis approchée de lui je lui ai dit de partir de chez moi, il a mis sa main sur mon cou, il n a pas serré il a passé plusieurs fois sa main sur mon cou en me massant, comme il ne…

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la réponse de TANGALAKIS
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Comment fonctionne la rente accident de travail et les remboursements cpam ?

Posée par gaijjin, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gaijjin 18183 vues

Merci de bien vouloir m'éclairer sur le point suivant : j'ai été victime d'un accident de la circulation en 1988 , avec un tiers responsable . il s'agit d'un accident de trajet ( donc : accident de…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Quel avocat choisir ?

Posée par Claudia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claudia 9594 vues

Je souhaite porter plainte (attaquer) l'avocat qui n'a pas avancer mon affaire. il est donc responsable. quel avocat saisir pour attaquer un avocat ? de quelle spécialité ? est il possible de demander dommage et intérêt ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Créance cpam

Posée par Francois2, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4964 vues

Je viens de recevoir une offre d’indemnisation de mon assurance à la suite de mon accident de voiture non responsable. j’ai une question dans l’indemnisation dfp l’assurance attend la créance de la cpam. je perçois depuis juin 2019…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Préjudice d’affection / moral

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 6450 vues

Quelle somme peut on obtenir pour le préjudice d’affection / moral pour un conjoint avec qui on vit depuis 16 ans et qui a fait une grosse dépression, consultations psy, traitement anti-dépresseurs, diarrhées chronique, urticaire…

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la réponse de TAYORO
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Dois je accepter le tarif proposé

Posée par Nancy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nancy 5755 vues

Voilà en aout 2017 j ai emmenage dans une maison de bailleur social. qui presente enormement de mal facons . (exemple toutes les lattes exterieures qui sont en fibre de ciment tombes les unes derrieres les autres.) et notamment une…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Victime d'un accident de moto et assurances

Posée par Lisou72, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lisou72 3205 vues

Mon amie a eu un grave accident de moto. elle était passagère et a subi des dommages physiques importants. elle est à son compte en auto entrepreneur et ne dispose plus de revenus depuis l'accident. a ce jour, elle n'a…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Remboursement fgti

Posée par Many, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5472 vues

Condamné il y a plusieurs année je rembourse actuellement au fgti un certain montant mensuellement accepté de leur pars hors à la surprise il me notifie quelque années après de verser un certain montant non négociable sous peine de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Que pensez-vous de mon affaire?

Posée par Ana, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9009 vues

Après avoir été renversée par une moto début 2015, je fus emmenée aux urgences où une luxation de mon coude gauche a été réduite. les médecins m’ont laissée repartir après cette intervention alors que tout mon côté gauche avait été…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
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Comment passer devant un expert médical

Posée par Aurélie Guiboud-Ribaud, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 6951 vues

Que dois-je faire quand suite à un accident de la voie publique le 4/10/13 j'ai des séquelles irréversibles et que l'assurance de la partie adverse font comme si ils sont mort. (mon dossier est complet, j'ai un…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Convocation attachée du procureur

Posée par Pichotte, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pichotte 1771 vues

Je suis convoquée chez l’attachée du procureur pour violence volontaire sur conjoint (nous ne vivons pas ensemble). sauf que c’était un geste de défense réflexe pour qu’il me lache les cheveux (il voulait que je sorte de chez lui…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Lifting

Posée par Denise, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Denise 6193 vues

Ayant été opéré par un chyrugien militaire à l hopital laveran.je n ai pas obtenu les résultats que j attendait.j ai écrit au ministère des armees en exposant mes grief et bien sûr cela a été refusé. comment faire constate qu'il n y…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Victime d'une contamination post transfusionnelle, au vh, qui doit m'indemniser?

Posée par Hépate, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mai2 4006 vues

Victime d'une contamination post transfusionnelle, au virus de l'hépatite c chronique suite à un accident de la circulation à paris, survenu en 1984, je souhaiterais savoir si je dois demander l'indemnisation de mon…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Chèque consignation expert medical

Posée par Saf44, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3163 vues

J'ai fait un chèque de consignation de 1500 euros au tribunal qui a était encaissé quel et le délai pour être convoqué chez l'expert médical ?…

Consulter Maître FLANDRINCK
la réponse de Maître FLANDRINCK
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Assurance delai de rapport d expertise

Posée par Image, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Image 5852 vues

Déclaration d'accident corporel à la mae le 22mars 2018 expertise corporelle par l'expert de l'assurance et expert choisi par la famille,après réopération ,le 13 mai 2019 .avis sapiteur demandé: expertise sapiteur en…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Agression et troubles psychiques persistants : question sur taux ipp

Posée par Anonyme9345, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme9345 1764 vues

J’ai été victime d’une agression très violente en 2023 (étranglement, coups de poing et coup de barre de fer dans le ventre). depuis cet événement, j’ai eu 15 séances de kinésithérapie, un traitement anxiolytique pendant trois…

Consulter Maître BERTHELOT
la réponse de Maître BERTHELOT
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Aide juridictionnelle

Posée par abdel, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par abdel66 6258 vues

J'ai eu un accident en scooter contre une voiture en 2012, dont la faute n'est pas la mienne et je suis assurer tout risque, ce jour la je ne porté pas de casque et le médecin experts a fait c'est conclusion il ma…

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Mon avocat encaisse l'article 700

Posée par albert, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NIF 6225 vues

Suite à la contestation que j'avais porté au bâtonnier pour contestation d'honoraires, , puis en appel mon avocat encaisse les 3000 euros au titre de l'article 700 qui m'avaient été alloués nommÉment en première…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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