Une question en droit du dommage corporel ?

Nous avons reçu notre indemnisation de la partie adverse via virement sur le compte carpa. ma question, le délai pour sortir les fonds court déjà et ils vont être dispo tout seul, ou il y a une démarche que mon avocat doit faire...

Je viens d'être payer par le fond de garantie pour dommages et interet lors d'un agression,ces fond sont t'elle imposable?...

Et , voilà, je suis en total état de choc : je suis en cours de procédure suite à un accident et je viens de recevoir un rapport d'expertise reprenant -sans se poser la moindre question - un dossier...

Maître je souhaiterai savoir à quelles sont les conditions pour faire recours à la civi, après une agression et une déçu de justice en mars 2018, 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 7000€ de dommages et intérêts à me verser...

Voilà j ai eu une proposition de l assurance de la copropriété mais lorsque je leur ai demandé un papier m expliquant a quoi correspondait les sommes allures,ils n ont pas pu me le fournir car il ne l avait pas ils ont donc décidé...

J'ai été victime le 6 octobre 2018 d'un accident de la circulation, une voiture m'a renversé alors que j'étais à vélo. un constat a été établi, reconnaissant la responsabilité de la conductrice de la voiture...

Que faire ?...

J'ai porté plainte contre un gendarmes qui a laissé son chien mordu mon fils de 14 ans et même sans voir sa blessure il a commencé à le fouiller après il a appelé mon mari après il a ramené mon fils dans...

Dans le cadre d'une procédure en responsabilité médicale devant le tgi et le ta, l'experte ordonne une expertise psychiatrique que j'estime avilissante dans le principe : a t'on le droit de garder le silence, de...

Après une plaidoirie incidence que se passe t il ? la mise en état continue ou une date d audience au fond est fixée ? merci...

J'ai été victime d'un accident de la route en 2018. le conducteur est décédé. j'ai refusé auprès de l'assurance lorsqu'il m'ont approché pour une éventuelle indemnisation. j'ai deux questions suis...

Un préjudice esthétique temporaire de 3/7 peut s'indemniser sur la même base qu'un permanent du même chiffre ? (c'est-à-dire 4 à 8 000 euros.)...

J ai eu un accident en 2013 avec plusieurs traumatisme jambe genoux rupture des ligaments et poignet plusieurs opération . j ai été bien entendu indemnisé. a ce jour j ai encore des séquelles qui se suivent d arthrose au poignet...

Si le procureur de la république rejette deux plainte pour coups et blessures, y'a d'autres alternatives ?...

Suite à un accident de circulation, j'ai été contacter par le commissariat pour relater l'accident et donner mon témoignage. un piéton blessé à été blessé par malheureusement moi lors de cet accident. il à traverser en courant...

J'ai eu un jugement en appel en 2018 qui condamnait l'accusé à payer des dommages et intérêts suite à une agression faite en 2014. j'ai effectué une expertise médicale et psychologique en 2020 ordonnée par le juge...

J'ai effectué une augmentation mammaire il y a bientôt 3 ans depuis plusieurs mois je contact le chirurgien pour lui faire part de mon mécontentement. j'ai un décalage énorme entre mes deux seins, une prothèse qui se retourne tout...

J'ai un passeport talent qui prendra fin dans un an. j'ai été licencié pour motif économique contre ma volonté, et suite á ça je suis resté 1 an sans emploi á suivre une formation dans le cadre de csp. pour le...

Suite à un accident, j'ai indique tous mes frais kilométriques suites au rdv de médecin, kiné, spécialiste ect...je suis en 4 ans (date de consolidation faite au bout de 4 ans par expert medicale ) à 2150 kms. je sais que cela...

J’aimerais savoir si il est possible de capitaliser une rente viagère, je précise que j’ai toujours demandé à ce que mes préjudices corporels permanents soient indemnisé en capitalisation?? j’ai était assez surprise que l’on...

Suite à un dommage corporelle avec aggravation le chiffrage fait par mon avocate à la suite du rapport d expertise de consolidation reçu par l assureur en décembre 2017 est partie chez l assureur , je voulais savoir en vue de vos...

Ma copine et moi avons eu un problème avec une voisine qui a fini par avoir un bras cassé et 30 jours d'itt. 1 - nous sommes arrivés d'un voyage en voiture de 6 heures après avoir rendu visite à ma famille. 2-...

Suite accident je suis en procedire judiciaire ( tgi) et souhaiterais avoir le taux horaire minimum qu on peut m accorder ( mon avocat ou la jurisprudence) car le rapport définitif d'un médecin expert judiciaire m annonce : au...

Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même. est ce encore possible ?...

J'ai eu mon rendu d'audience le 24 septembre 2019 en référé provision. le juge a statué sur une provision que la partie adverse devait me payer. mais à ce jour toujours pas de nouvelles. est ce que la partie adverse a un...

Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire...

Le 3juillet 2015 accident dans un escalator dans une gare,mauvais diagnostique du chu 5jours plus tard de nouveaux au urgence pour une intervention chirurgicale que doit je faire dépossédé une plainte ou quoi faire pris contact...

Suite a une expertise avec date de consolidation. quel est le délais pour être indemnisé par son propre assureur ou obtenir le double de l'intérêt légal...

Je suis sur la fin d'une indemnisations mon avocate et passer par la carpa pour mon indemnisations, la semaine dernière mon avocat ma informé que ma carpa lui avais dis que les fonds était disponible quel pourrais me les...

Je me suis disputée avec mon ex compagnon je me suis approchée de lui je lui ai dit de partir de chez moi, il a mis sa main sur mon cou, il n a pas serré il a passé plusieurs fois sa main sur mon cou en me massant, comme il ne...