Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté...

Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 mars 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?...

Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci...

J'aimerais savoir si pour la tierce personne, on peut seulement obtenir ou rente mensuelle , ou s'il est possible d'obtenir le capital par rapport à un calcul d'espérance de vie ? peut on choisir (assureur...

En 1ere instance pénale, le médecin est jugé responsable. l'appel est prévu en février 2021. je cherche un avocat qui me représente pour l'appel et le renvoi devant la chambre civile qui s'occupera du traitement de mes indemnités...

Ma fille mineure a été victime d'une erreur médicale reconnue à 90% par un médecin expert. la procédure est toujours en cours et elle ne sera finalisée qu’en 2026, car l’expert doit déterminer si son état est consolidé. je vis...

Legalement le fond de garantie des victimes a combien de temps pour payer après un jugement excutoire de la cour d'appel?...

Un avocat peut il me répondre svp... mon amie a eu un accident avec ma fille de 8 ans. brulures du 2eme et 3 eme degrés dans un restaurant. procedure judiciiare depuis 5 ans. puis je en tant que mari demander un prejudice d...

J'ai u 5 césarienne j'ai fait une chirurgie esthétique mon ventre et dordu la césarienne à pas était enlevé depuis 4 ans que je suis en procès toujours rien mon avoccat ma dit de lâché la faire que je ne gagnerait pas je c...

J’ai vu que l’on pouvait obtenir en indemnisations sur ce préjudice des sommes allant de 5000 à 15 000€ pour le conjoint/conjointe. ma question : doit-elle/il passer par une expertise en plus de là notre pour qu’il ou elle soit...

Suite à une chute de vélo causée par la voiture d'un tiers le 15/09/2019, j'ai été prise en charge par un service d'urgence pour divers hématomes et principalement une plaie au coude qui a nécessité des points. deux...

Un arrêt de la cour d'appel de paris , daté d'avril 2000, m'attribuait des dommages-intérêts suite à la condamnation de la personne m'ayant agressée. cette personne est decédée il y a quelques semaines et je...

J’ai eu un accident bon responsable avec des blessures légères ( coup sur lapin , double entorse de l’épaule je fais de la kine et je prends anti douleurs et anti inflammatoires) j’ai bien été indemnisé pour ma voiture car elle...

Mon ancien conjoint avais pris de la prison ferme pour violence agraver il n'étais jamais venu au tribunal ni reprèsenté ;il étais revenu chez moi et a recommencer avec des menace de morts jai porté plainte d'ou il a...

Suite à un accident en 2014, mon expertise médicale a été effectuée et j’ai enfin reçu le rapport définitif : dft 100 % : 5 jours (hospitalisation) : à ce jour, combien puis je espérer en euros par jour pour dft 100 % ( 20 €...

J ai aider une personne qui etait dans le petrin j ai fait des versements sur son compte et j aimerai recuperer cet argent mais les seules justificatif sont les versement sur le compte de cet personne comment faire merci de vos...

J'ai eu un accident de trajet en novembre 2018, j'ai déposé plainte contre le conducteur qui m'a percuté et le procès c'est terminé en mai 2020. c'est l'assurance swiss life du conducteur qui doit...

Suite à un accident du travail au mois de juillet 2018 et après 2 opérations du genou gauche rupture total de tendon quadricipital, la décision de la commission à été maintenu d'un tau de ipp de 5%, hors j'ai toujours des douleurs...

Suite à un détratrage de la gencive en milieu hospitalier, mon mari est décédé 1h plus tard. j'ai demandé à son médecin traitant son dossier médical, il a refusé dans un premier temps prétextant qu'il lui fallait un...

Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le...

Maitre ,je reviens vers vous ,suite a mon accident du 25 janvier 2018,accident causé par un tiers qui m'a renversé sur un rond point (j'étais sur mon vélo) dommage corporel tassement et fracture vertebrale ;je dois donc...

La derniere audiance ( je l espere ) est en fevrier , mon avocat dois donc rendre ses conclusions a cette date , mais j aimerai savoir si je peux assister a cette audience , plus de 7 ans de procedure et je ne...

Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?...

Le 1 juin la personne qui a renverser mon il es convoqué chez le procureur. je serai présente je doit allée avec un avocat ?...

Voilà j avait écrit car je me suis fait mordre par un chio signalement fait à la mairie à la gendarmerie et à mon assurance mais le problème c est que mon assurance me demande le nom de l assurance de l autre personne qui me le...

J'ai été mordue au mollet par un chien sur la voie publique. je suis allée aux urgences et j'ai été suturee avec 3 semaines de soins infirmiers à domicile. le lendemain de cet accident je devaisme rendre à un entretien...

Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?...

En cas de nos respecr de son engagement de payer les victimes a chaque fin du mois peut on obligé le condamné à payer le montant restant en une fois? merci...

Mon mari a été amputé à mi hauteur d'une jambe, il a été dirigé vers une structure de rééducation le 17/4/2023 décédé le 13/6/2023, j'ai demandé les dossiers médicaux et au regard de ceux ci dans les examens biologiques...

Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure...