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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Offre d indemnisation assurance

Posée par Princesse, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Princesse 2928 vues

J ai fait un accident en novembre 2022 étant en vacances sur l île de la réunion. j ai eu le coup de lapin douleur irradiant ma colonne vertebral et maux tête m asssoir et me lever étaient très douloureux pendant 4 jours j ai eu…

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Changement d'avocat ?

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline 6836 vues

Peut-on changer d'avocat en cours de procédure amiable avec l'assurance, je suis sur la fin car consolidé mais pas encore eu l'offre de l'assurance…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA
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Délai de prescription

Posée par Kalimero62, il y a 11 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kalimero62 6673 vues

Maître y a t il un délai de prescription dans le cadre d'une chirurgie réparatrice ratée? avec mes remerciements anticipés bien cordialement…

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la réponse de Gutierrez
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2500 euro au fond de garantie

Posée par jj, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2883 vues

Le fond de garantie me demande 100 euro par mois mais ma petite pension me permet de donner que 50 euro par mois. j ai tenté de négocier avec eux mais ils ne veulent rien entendre. pour le moment je donne 50 euro tous les mois…

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la réponse de DAVID
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Dommages corporels suite accident cheval

Posée par MarieW, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2961 vues

Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière…

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Lettre de doléances dans le cadre d' un accident de la route

Posée par Valy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4173 vues

J ai rédigée une lettre de doléances dans le cadre d' une expertise avec le médecin conseil mandaté par mon avocat. 5 mois après l' expertise, mon avocat me demande de rédiger une 2eme lettre en vu d' une contre…

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Ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière

Posée par Celine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 3261 vues

« ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci…

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Procèdure interminable et manque de communication de la part de mon avocat

Posée par Hugo56190, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5216 vues

En novembre 2010, j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. celle ci a eu de très lourdes conséquences physiques et psychologiques qui ont très fortement perturbé ma vie professionnelle, sociale et privée…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3742 vues

J’ai déposé plusieurs main courante pour violence conjugale, dénonciation calomnieuses, harcèlement affectif et moral, faux mariage et toujours pas de réponse depuis 3 mois que doit-je faire ?…

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la réponse de NAPPA LOFFREDO
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Accident mortel de la voix publique

Posée par lilill, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4809 vues

Mon fils est décédé d un accident de la route en 2005, il etait en vélo, le dossier à été classé sans suite après avoir déposé plainte, puis je le réouvrir et pendant combien de temps?…

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Ai je besoin d un avocat?

Posée par bdadz, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5307 vues

Je me suis fait agresser dans un bar par le patron(identifié lors de la plainte) qui a essayé de me trancher la gorge avec un couteau j ai porté plainte mais plusieurs amis a moi me disent que je devrais demander une indemnisation…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Délai bancaire pour une première provision

Posée par nathaly, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3682 vues

J'ai une enfin avec mon avocate une première provision de l'assurance mais qu'elle sont les délai d'attente pour avoir cette première provision sur mon compte bancaire ?? cordialement…

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la réponse de Seb
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Expertise judiciaire

Posée par Mb, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3240 vues

J ai effectué ttes les expertise médicale , nous avons envoyé les dires en juin nous sommes donc dans l attente de mon rapport définitif. ( j ai saisi le tribunal il y a 5 ans car j ai eu une proposition…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Reconstruction mammaire

Posée par Christeam, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6733 vues

J'ai subi une mastectomie en décembre 2012 puis une reconstruction mammaire en mars 2014. 2 à 3 mois après mon opération je signale au chirurgien ma déception car elle m'avait mis une prothèse plus petite que la taille de mon autre…

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la réponse de Maître ROUSSEL
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Chirurgie ratee comment faire??

Posée par Lola41, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola41 13024 vues

J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des…

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la réponse de de Almeida Costa
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Puis je demander un dédommagement ?

Posée par Avalone, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2735 vues

J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté…

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la réponse de Maître DIARRA
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Rapport d'expertise

Posée par Lucien, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6576 vues

Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 mars 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Lettre

Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2432 vues

Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Tierce personne rente ou capital

Posée par lolipop, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb 6257 vues

J'aimerais savoir si pour la tierce personne, on peut seulement obtenir ou rente mensuelle , ou s'il est possible d'obtenir le capital par rapport à un calcul d'espérance de vie ? peut on choisir (assureur…

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la réponse de Seb
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Homicide involontaire de ma mère par un anesthésiste

Posée par Orphelinee, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4903 vues

En 1ere instance pénale, le médecin est jugé responsable. l'appel est prévu en février 2021. je cherche un avocat qui me représente pour l'appel et le renvoi devant la chambre civile qui s'occupera du traitement de mes indemnités…

Consulter Maître Nicolet
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Qu'encours mon agresseur

Posée par M, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3077 vues

J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs…

Consulter Maître ETCHEGORRY
la réponse de Maître ETCHEGORRY
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Demande de provision pour ma fille mineure suite à une erreur médicale reconnue

Posée par Lili, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili 2984 vues

Ma fille mineure a été victime d'une erreur médicale reconnue à 90% par un médecin expert. la procédure est toujours en cours et elle ne sera finalisée qu’en 2026, car l’expert doit déterminer si son état est consolidé. je vis…

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la réponse de BELIGHA
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Accident vie

Posée par Benji, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5519 vues

Un avocat peut il me répondre svp... mon amie a eu un accident avec ma fille de 8 ans. brulures du 2eme et 3 eme degrés dans un restaurant. procedure judiciiare depuis 5 ans. puis je en tant que mari demander un prejudice d…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Chirurgie esthétique

Posée par Malheureuse, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malheureuse 7562 vues

J'ai u 5 césarienne j'ai fait une chirurgie esthétique mon ventre et dordu la césarienne à pas était enlevé depuis 4 ans que je suis en procès toujours rien mon avoccat ma dit de lâché la faire que je ne gagnerait pas je c…

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la réponse de TANGALAKIS
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Besoin d’un second avis sur mon dossier si c’est perdu d’avance ou pas

Posée par Lisa, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1898 vues

J’ai besoin d’aide j’ai eu un accident de voiture en octobre 2023 avec en résumé un albanais qui n’a pas de papier, et quelques préjudices corporel et psychologique pour moi dont 10 jours d’itt, douleurs aux cervicales dont une…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Préjudice moral/affection/par ricochet

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 6294 vues

J’ai vu que l’on pouvait obtenir en indemnisations sur ce préjudice des sommes allant de 5000 à 15 000€ pour le conjoint/conjointe. ma question : doit-elle/il passer par une expertise en plus de là notre pour qu’il ou elle soit…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Désaccord avec l'assurance quant au préjudice subi

Posée par Susu, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4491 vues

Suite à une chute de vélo causée par la voiture d'un tiers le 15/09/2019, j'ai été prise en charge par un service d'urgence pour divers hématomes et principalement une plaie au coude qui a nécessité des points. deux…

Consulter Maître maruani
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Morsures de rottweiler sur enfant

Posée par Laurianne17, il y a 2 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 3469 vues

Mon fils de 6 (en 2024) s’est fait mordre à plusieurs endroits par 2 rottweiler. il a été hospitalisée 1 mois à subi une anesthésie générale et 30 points sutures. aujourd’hui il en garde encore pas mal de traces dont 2 cicatrices…

Consulter Maître Daveluy
la réponse de Maître Daveluy
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Prescription de dommages-intérêts

Posée par Diane, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2957 vues

Un arrêt de la cour d'appel de paris , daté d'avril 2000, m'attribuait des dommages-intérêts suite à la condamnation de la personne m'ayant agressée. cette personne est decédée il y a quelques semaines et je…

Consulter Maître DUCHESNE
la réponse de Maître DUCHESNE
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