Une question en droit du dommage corporel ?

Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière...

J ai rédigée une lettre de doléances dans le cadre d' une expertise avec le médecin conseil mandaté par mon avocat. 5 mois après l' expertise, mon avocat me demande de rédiger une 2eme lettre en vu d' une contre...

« ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci...

En novembre 2010, j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. celle ci a eu de très lourdes conséquences physiques et psychologiques qui ont très fortement perturbé ma vie professionnelle, sociale et privée...

J’ai déposé plusieurs main courante pour violence conjugale, dénonciation calomnieuses, harcèlement affectif et moral, faux mariage et toujours pas de réponse depuis 3 mois que doit-je faire ?...

Mon fils est décédé d un accident de la route en 2005, il etait en vélo, le dossier à été classé sans suite après avoir déposé plainte, puis je le réouvrir et pendant combien de temps?...

Je me suis fait agresser dans un bar par le patron(identifié lors de la plainte) qui a essayé de me trancher la gorge avec un couteau j ai porté plainte mais plusieurs amis a moi me disent que je devrais demander une indemnisation...

J'ai une enfin avec mon avocate une première provision de l'assurance mais qu'elle sont les délai d'attente pour avoir cette première provision sur mon compte bancaire ?? cordialement...

J ai effectué ttes les expertise médicale , nous avons envoyé les dires en juin nous sommes donc dans l attente de mon rapport définitif. ( j ai saisi le tribunal il y a 5 ans car j ai eu une proposition...

J'ai subi une mastectomie en décembre 2012 puis une reconstruction mammaire en mars 2014. 2 à 3 mois après mon opération je signale au chirurgien ma déception car elle m'avait mis une prothèse plus petite que la taille de mon autre...

J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des...

J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté...

Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 mars 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?...

Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci...

J'aimerais savoir si pour la tierce personne, on peut seulement obtenir ou rente mensuelle , ou s'il est possible d'obtenir le capital par rapport à un calcul d'espérance de vie ? peut on choisir (assureur...

En 1ere instance pénale, le médecin est jugé responsable. l'appel est prévu en février 2021. je cherche un avocat qui me représente pour l'appel et le renvoi devant la chambre civile qui s'occupera du traitement de mes indemnités...

J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs...

Ma fille mineure a été victime d'une erreur médicale reconnue à 90% par un médecin expert. la procédure est toujours en cours et elle ne sera finalisée qu’en 2026, car l’expert doit déterminer si son état est consolidé. je vis...

Legalement le fond de garantie des victimes a combien de temps pour payer après un jugement excutoire de la cour d'appel?...

Un avocat peut il me répondre svp... mon amie a eu un accident avec ma fille de 8 ans. brulures du 2eme et 3 eme degrés dans un restaurant. procedure judiciiare depuis 5 ans. puis je en tant que mari demander un prejudice d...

J'ai u 5 césarienne j'ai fait une chirurgie esthétique mon ventre et dordu la césarienne à pas était enlevé depuis 4 ans que je suis en procès toujours rien mon avoccat ma dit de lâché la faire que je ne gagnerait pas je c...

J’ai besoin d’aide j’ai eu un accident de voiture en octobre 2023 avec en résumé un albanais qui n’a pas de papier, et quelques préjudices corporel et psychologique pour moi dont 10 jours d’itt, douleurs aux cervicales dont une...

J’ai vu que l’on pouvait obtenir en indemnisations sur ce préjudice des sommes allant de 5000 à 15 000€ pour le conjoint/conjointe. ma question : doit-elle/il passer par une expertise en plus de là notre pour qu’il ou elle soit...

Suite à une chute de vélo causée par la voiture d'un tiers le 15/09/2019, j'ai été prise en charge par un service d'urgence pour divers hématomes et principalement une plaie au coude qui a nécessité des points. deux...

Un arrêt de la cour d'appel de paris , daté d'avril 2000, m'attribuait des dommages-intérêts suite à la condamnation de la personne m'ayant agressée. cette personne est decédée il y a quelques semaines et je...

J’ai eu un accident bon responsable avec des blessures légères ( coup sur lapin , double entorse de l’épaule je fais de la kine et je prends anti douleurs et anti inflammatoires) j’ai bien été indemnisé pour ma voiture car elle...

Mon ancien conjoint avais pris de la prison ferme pour violence agraver il n'étais jamais venu au tribunal ni reprèsenté ;il étais revenu chez moi et a recommencer avec des menace de morts jai porté plainte d'ou il a...

Suite à un accident en 2014, mon expertise médicale a été effectuée et j’ai enfin reçu le rapport définitif : dft 100 % : 5 jours (hospitalisation) : à ce jour, combien puis je espérer en euros par jour pour dft 100 % ( 20 €...

J ai aider une personne qui etait dans le petrin j ai fait des versements sur son compte et j aimerai recuperer cet argent mais les seules justificatif sont les versement sur le compte de cet personne comment faire merci de vos...

J'ai eu un accident de trajet en novembre 2018, j'ai déposé plainte contre le conducteur qui m'a percuté et le procès c'est terminé en mai 2020. c'est l'assurance swiss life du conducteur qui doit...