Une question en droit du dommage corporel ?

Le 1 juin la personne qui a renverser mon il es convoqué chez le procureur. je serai présente je doit allée avec un avocat ?...

Voilà j avait écrit car je me suis fait mordre par un chio signalement fait à la mairie à la gendarmerie et à mon assurance mais le problème c est que mon assurance me demande le nom de l assurance de l autre personne qui me le...

J'ai été mordue au mollet par un chien sur la voie publique. je suis allée aux urgences et j'ai été suturee avec 3 semaines de soins infirmiers à domicile. le lendemain de cet accident je devaisme rendre à un entretien...

Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?...

En cas de nos respecr de son engagement de payer les victimes a chaque fin du mois peut on obligé le condamné à payer le montant restant en une fois? merci...

Nous avons été victime d'un accident justifiant d'une demande d'indemnisation à l'assurance adverse. nous avons signé une nconvention d'honoraire avec un avocat. celle ci précise que l'avocat...

Mon mari a été amputé à mi hauteur d'une jambe, il a été dirigé vers une structure de rééducation le 17/4/2023 décédé le 13/6/2023, j'ai demandé les dossiers médicaux et au regard de ceux ci dans les examens biologiques...

Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure...

J ai eu un accident de motocycle en 1978 j étais le passagé aujourd’hui on doit me faire une prothèse totale du genou dut a cet accident peut on rouvrir le dossier malgres une indemnisation en 1980...

En aout dernier, le mari de ma mere ou je vivais ma fait des attouchements lorsque ma mere partais de la maison. jai déposé plainte, nous sommes en juin et toujours aucunes nouvelle.. de plus la je suis enceinte d'un mois et...

J'ai pris contact avec un avocat pour dommage corporel suite à un accident de la route. celui ci me fixe le complément d'honoraire "hors taxe" à 15%. deux questions : 1. est ce que les 15% sont dans la moyenne ou élevé ?...

Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci...

Une plainte avec constitution de partie civile,ou par citation directe:le juge peut-il décider d'un non lieu,même si les faits sont avérés et graves?et cela stoppe-t-il les dommages et interêts?...

Mon fils de 11 ans lors d'une activité de loisir (skate électrique ou segway debout sur le skate avec un casque) a fait une fausse man?uvre, au lieu de freiner il a accéléré alors il a foncé sur le bureau de la compagnie qui offre...

Suite a un accident de la voie publique causer par un tiers, dont les expertises ont été faites ya quelques années (amputé d'une jambe, brûlé a 50% du corps, multiples fracture et 2mois de coma) je voudrais aujourd'hui...

J'ai été victime d'un accident dans le cadre de mon travail ( avec véhicule de service ) . une camionnette est venue à contre sens sur ma voie , le chauffeur a reconnu s'être endormi . mes blessures sont les...

Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement...

Dans le cadre d’un litige qui m’oppose à un ancien dentiste ayant laissé des instruments fracturés dans les dents 15 et 37 + infection sous un bridge (dents 25, 26 et 27), l’assureur du dentiste me propose une indemnisation à...

Suite à mon accident de la route dans mon temps de travail lacpam dans leur rapport indique que l'agravation ou la rechute de mon état de santé est imputable à mon accident même le médecin traitant et le chirurgien admet ça...

Les auteurs de mon agression ont été relaxés au pénal pour éléments insuffisant pour caractériser l'infraction..mon avocate a déposé un dossier devant la civi. le fgvi a refusé et a renvoyé devant la commission.jai été reçu en...

Avant l'accident j'étais en fin de contrat à la gendarmerie donc j'étais en recherche d'emploi et préparation concours.... il y a deux mois, j'ai eu un accident corporel en voiture, j'étais côté...

J'ai reçu un copain de mon fils a mon domicile. celui ci est tombé tout seul de la fenêtre de la chambre. il s'est blessé légèrement. puis je être inquiétée sachant qu'il a 15 ans et que c'est lui même qui s est...

Mon fils à eu un accident depuis 2009 au lycée l'avocat n'a jamais repris contact avec moi pourrai je ouvrir le dossier ces 5 doigts passé sur une machine il était ébénisterie cordialement...

Je me présente, je m appel amandine j ai 30 ans et j habite en haute garonne.le 4 novembre j ai eu un accident de la route un face à face non responsable en allant travailler , une dame âgée c est trompé de voie . bilan ma voiture...

Je suis victime d'une négligence et erreur médicale cela fait 10 ans que je me bats sans cesse pour me faire soigner. est il possible qu'un avocat me défend pour que je sois pris en charge dans un plus bref délais ??...

Je poste un message ici car je suis un peu désespérée je vous explique ma situation. j'ai eu un accident en mars 2019 et j'ai, par les conseils d'une amie, pris une avocate qui s'est chargée de mon dossier avec...

Je souhaite faire appel d'une décision de justice que j'ai reçu du tribunal correctionnel suite à mon accidents quel et le délai pour faire appel ? cela va faire 9 jour demain avec les weekends est ce que je doit aller...

Depuis janvier 2020, date de l'expertise médicale mon avocate devait soumettre ses conclusions pour une indemnisation, je n'ai toujours pas de nouvelle malgré mes appels et même une entrevue spontanée dans son bureau. que...

Mon affaire s'est terminée il y a un mois, mon avocate m'a demande de lui envoyer des papiers pour que la carsat débloque mon paiement. j'ai eu mon avocate au téléphone il y a deux semaines après ses vacances car...

J ai été renversée par une voiture sur un passage piéton au mois de février. j ai eu un traumatisme crânien et une fracture du péroné. arrêté 2 mois mais je suis toujours en soins car beaucoup de douleurs au genou le soir après ma...