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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Imputabilité

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Larbi 3004 vues

Suite à mon accident de la route dans mon temps de travail lacpam dans leur rapport indique que l'agravation ou la rechute de mon état de santé est imputable à mon accident même le médecin traitant et le chirurgien admet ça…

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la réponse de Maître LEFEBVRE
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Audience devant civi

Posée par Jams 1971, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jams 1971 1755 vues

Les auteurs de mon agression ont été relaxés au pénal pour éléments insuffisant pour caractériser l'infraction..mon avocate a déposé un dossier devant la civi. le fgvi a refusé et a renvoyé devant la commission.jai été reçu en…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit à indemnisation suite accident corporel

Posée par Samuel, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Samuel 11063 vues

Avant l'accident j'étais en fin de contrat à la gendarmerie donc j'étais en recherche d'emploi et préparation concours.... il y a deux mois, j'ai eu un accident corporel en voiture, j'étais côté…

Consulter Maître ROUSSEL
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Chute d'un enfant

Posée par Daphnée, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 4065 vues

J'ai reçu un copain de mon fils a mon domicile. celui ci est tombé tout seul de la fenêtre de la chambre. il s'est blessé légèrement. puis je être inquiétée sachant qu'il a 15 ans et que c'est lui même qui s est…

Consulter Maître ALLOUCHE
la réponse de Maître ALLOUCHE
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Un accident en milieu scolaire

Posée par nini, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6492 vues

Mon fils à eu un accident depuis 2009 au lycée l'avocat n'a jamais repris contact avec moi pourrai je ouvrir le dossier ces 5 doigts passé sur une machine il était ébénisterie cordialement…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Accident de la circulation non responsable

Posée par Mamandine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7859 vues

Je me présente, je m appel amandine j ai 30 ans et j habite en haute garonne.le 4 novembre j ai eu un accident de la route un face à face non responsable en allant travailler , une dame âgée c est trompé de voie . bilan ma voiture…

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la réponse de Maître DAHAN
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Victime négligence et erreur médical

Posée par MIMI, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par supercasu 16353 vues

Je suis victime d'une négligence et erreur médicale cela fait 10 ans que je me bats sans cesse pour me faire soigner. est il possible qu'un avocat me défend pour que je sois pris en charge dans un plus bref délais ??…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
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Avocat pour ne plus qu'il recommence

Posée par celine, il y a 11 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1645 vues

Notre fils a été agressé physiquement par un inconnu dans un parking privé qui appartient a son entreprise. il a lui meme dit une mauvaise parole a cet individu .cet individu a porté plainte et notre fils aussi mais comme cette…

Consulter Maître ETCHEGORRY
la réponse de Maître ETCHEGORRY
Résolu

Délai appel depuis décision du juge

Posée par Sam12, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2726 vues

Je souhaite faire appel d'une décision de justice que j'ai reçu du tribunal correctionnel suite à mon accidents quel et le délai pour faire appel ? cela va faire 9 jour demain avec les weekends est ce que je doit aller…

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la réponse de DAVID
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Mon avocate ne répond plus à mes appels

Posée par Andréa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6049 vues

Depuis janvier 2020, date de l'expertise médicale mon avocate devait soumettre ses conclusions pour une indemnisation, je n'ai toujours pas de nouvelle malgré mes appels et même une entrevue spontanée dans son bureau. que…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Manque de professionnalisme et paiement manquant

Posée par Maya, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya 9413 vues

Mon affaire s'est terminée il y a un mois, mon avocate m'a demande de lui envoyer des papiers pour que la carsat débloque mon paiement. j'ai eu mon avocate au téléphone il y a deux semaines après ses vacances car…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Dois je prendre un avocat?

Posée par Lola, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola 3996 vues

J ai été renversée par une voiture sur un passage piéton au mois de février. j ai eu un traumatisme crânien et une fracture du péroné. arrêté 2 mois mais je suis toujours en soins car beaucoup de douleurs au genou le soir après ma…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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J'ai été mordu par un chien et je n'ai pas de blessure visible.

Posée par Barbox, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2976 vues

Je sortais du métro en direction du travail lorsque je passe à côté d'un homme accompagner de son chien tenu en laisse. tout à coup le chien me saute au visage, j'ai heureusement eu le réflexe de…

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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Rapport defenitif

Posée par Ann, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3351 vues

Je suis dans l attente de mon rapport d expertise judiciaire définitif après 7 ans d un long combat. pouvez vous m expliquer concrètement ce qui va se passer après la réception de ce rapport…

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Information mensongère par chirurgien sur le resultat d'une réduction mammaire

Posée par Sarah9914, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5479 vues

J'ai subi une réduction mammaire en juin 2020. le chirurgien lors de la première consultation a utilisé un logiciel de simulation en 3d (crisalix) pour calculer le poids de mes seins et le poid à enlever pour garantir une…

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Honoraires de résultats / intérêts

Posée par Jean Yves, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3261 vues

Le pourcentage de l’honoraire de résultat est uniquement sur l’indemnisation ou sur l’indemnisation & les intérêts de retard ?…

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Faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur

Posée par OPatrick, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3765 vues

Suite à un accident du travail, pour conserver mon emploi, je convainc l'inspection du travail à être cool avec mon employeur. a réception du courrier de l'inspection du travail, mon employeur me licencie pour insuffisance. mon taux…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Compliquer besoin de certitude svp

Posée par Bilel691, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7114 vues

Je m’apelle bilel et mon histoire est simple c’est ce que je vie aujourd’hui qui est compliqué le 01/06/2017 jai été victime d’un accident de la route lors de mon travaille je livrais des pizza je rentrais a la pizzeria…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Bras cassé a coup de barre de fer !! par une femme !

Posée par eva33110, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eva33110 7046 vues

Il y a plus de 6 mois j'ai été agréssé a coup de barre de fer par une femme , j'ai eu le bras cassé donc plusieurs mois sans pouvoir travaillé malgré toute les preuves donnés a mon avocat ,toujours pas de réponses ! est…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Avocat à l'aj ne répond pas

Posée par Litige33, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3249 vues

Excusez moi d'avance si ce n'est pas le bon forum mais les autres rubriques ne semblent pas correspondre. je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour la défense de mes droits quand l'avocat…

Consulter Maître TENARD
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Barème chiffrage prejudices

Posée par Barcelo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Barcelo 5779 vues

Sur quel barème l'avocat peut chiffrer nos préjudice par voie judiciaire et comment pouvons nous nous le procurer ce barème pour chiffrer nous même approximatif nos préjudices : rapport expert judiciaire : aide familiale :…

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la réponse de Seb
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Incompatibilité médecin expert et membre siégeant au conseil médical ?

Posée par Portugal#21#, il y a 11 jours dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours 1071 vues

Je suis fonctionnaire territorial et je fais face à une situation litigieuse concernant mon conseil médical. j'aimerais avoir vos avis ou éclairages juridiques sur les règles de composition de cette instance. voici les…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Porter plainte pour agression sexuelle contre une personne décédée

Posée par Didoo59, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4722 vues

Je suis thérapeute. je reçois en consultation une maman dont la fille se déclare victime d'atteintes sexuelles alors qu'elle était enfant ; la personne désignée comme l'auteur est décédée depuis de nombreuses années…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Contusion du rachis cervical et de la paroi thoracique

Posée par jojo, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5047 vues

Pourriez vous me dire si on peut prétendre à une indemnisation des souffrances endurées à la suite d'un accident de voiture ou notre responsabilité n'est pas engagée ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Avance de provisions

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 8435 vues

J ai eu un accident de voiture le 31juillet 2016 en me rendant à mon travail j ai été percuté par une voiture...le conducteur était positif à l alcool suite à l accident fracturé du scaphoide et j ai développé une…

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la réponse de eric
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Cour de cassation

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine 2131 vues

Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Plainte pour abus sexuel

Posée par NADIIIA, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6350 vues

J,ai porté plainte contre mari qui s,est exhibé (masturber) devant notre fille de 8 ans au commissariat ils ont dit qu,ils allaient faire venir une psy pour entendre la petite déjà plus d,un mois et rien est ce normal? et ma fille…

Consulter Maître legros
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Indemnisation assurance

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph223 8817 vues

Et merci d avance pour votre aide je vais essayer d' être claire et pas trop longue j 'ai eu une accident le 09/08/1993 j' étais enfant un accident de la vie j 'ai subit à la suite de celui ci un…

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la réponse de eric
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Victime d'un accident mais non couvert assurance

Posée par Kiese, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOECKMANN 4494 vues

J'aimerais savoir si une victime d'un accident de la circulation (en scooter) non couvert d'assurance, peut espéré être indemnisé par l'assurance du tiers ?…

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la réponse de Maître CISSE
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Accident de travail

Posée par kx, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7523 vues

On m'a emputer de 1cm de mon doigt quel droit et indemnité puis-je avoir ?…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
la réponse de Maître Chalus-Pénochet
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