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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Gain de temps

Posée par Jef roeh, il y a 11 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jef roeh 1952 vues

Alors que je suis en procédure depuis 10 ans les écritures et expertises indiquent clairement les manquements au règles de l art . il a été evoqué que le chirurgien n a pas tout mis en œuvre pour dépister en per-opératoire un…

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Morsure de chien

Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4707 vues

Voici mon histoire, le propriétaire de l'appartement de mon beau fils est rentré dans l'appartement sans y avoir été invité. mon beau fils a un chien et ce dernier a mordu le propriétaire de…

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Faute médicale ou non

Posée par Orientale, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Orientale 6509 vues

Y a t'il faute si un gynécologue opére d'une urétéro hydronéphrose ?…

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Victime du très grave accidant de la route

Posée par Alainpmu11 @gmail.com, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Chalus-Pénochet 6481 vues

Dans commbien de temps il.faut compter sachant que depuis le 13 janvier 2015 jour de l accident ,je suis en train de faire. des examens . a ce jours j en suis à 8irm.j qui ont tous mis évidence .de nombreux séquelles .pour demander une…

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Accident 2014

Posée par Rico, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rico 5593 vues

Jai subit un avp en avril 2014 jai eu de gros soucis sequéllaire par la suite mais voilà l'indemnisation dure depuis bientôt 4 ans seulement jaimerai savoir si mon avocat a le droit de toucher laide juridictionelle pour cette…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Acompte provisionnel

Posée par Riccardo, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3355 vues

J'ai eu un accident non responsable entant que passager le 21decembre 2019 , je viens d'être seulement consolidé le 22 novembre 2022, pacifica me propose un acompte 1200€ j'ai accepté le 1decembre , combien de temps…

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la réponse de Maître COTTO
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Cout procès-verbal d’accord

Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline 2665 vues

Suite à un jugement et une indemnisation, on me déduit 3000€ pour le coût d’un procès-verbal d’accord en tout début d’affaire. 3000€ que je n’ai jamais reçu… vous pouvez m’éclairer ?…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Manquement à imdemnisation

Posée par kaay, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kaya 8845 vues

Un conducteur qui nous avais renverser devait nous indemniser mais depuis quelque temps il ne s acquitté plus de son obligation. je souhaiterai savoir au cas ou nous prendrons un huissier de justice si les honoraires de se dernier…

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la réponse de de Almeida Costa
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Délai plainte suite à un viol

Posée par Moe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4299 vues

J'ai subi un viol en 2015 mais n'ai jamais porté plainte. j'étais alors déjà majeure. puis-je encore porter plainte contre mon agresseur ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Deuxième provision pour un logement adaptée

Posée par Lyam Damons, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lyam Damons 2952 vues

Je souhaite savoir si l'assurance peuvent refusez une demande de deuxième offre car j'ai eu récemment une proposition de logement adaptée a ma situation d'handicap mais malheureusement je n'est pas l'argent…

Consulter Maître VIGNERON
la réponse de Maître VIGNERON
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Porter plainte à la place de ma fille décédée

Posée par Grégory, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Grégory 3598 vues

Ma fille est décédée en février 2022 des suites de son anorexie mentale. alors qu'elle était encore majeure, elle a subi ce que nous considérons être une agression sexuelle. nous regrettons beaucoup de ne pas avoir porté…

Consulter Maître Bailly
la réponse de Maître Bailly
Résolu

Blessure à l'école avec 3 dents de devant remonter dans la gencives

Posée par Enfant blessé, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Enfant blessé 10153 vues

Mon fils est à l'école publique maternelle moyen section, il s'est blessé hier et se retrouve avec 3 dents de devant remonter dans la gencives et en sang. l'école m'a contacté vers 14h30 en me disant que mon…

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Délai civi dépassé

Posée par Amelie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amelie 4524 vues

Suite à une cour d’assise, j’ai obtenu 25 000 € de dommages et intérêts le 1er juillet 2020. le coupable est en fuite caché à l’étranger. je n’ai pas envoyé ma demande d’indemnisation à la civi à temps et les 1 an sont dépassés. je…

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Altercation avec la police municipale de beaucaire

Posée par LLOllo/30300, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2119 vues

J"ai besoin d'un avocat après une grosse altercation avec la police merci municipale de beaucaire (30300).je suis convoque au tribunal de nimes en janvier 2026…

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la réponse de Maître Assesso
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Cour d'appel

Posée par yougou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par yougou 6036 vues

Je suis victime d'accident,le fond de garantie va me dédommager, le problème est que le fond après évaluation ma proposé moins de 40000 euro que je n'est pas accepter,(jai perdu mon boulot et je suis en invalidité du a…

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la réponse de MEZIANI
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Puis-je demander dommage et intérêt après 5 ans

Posée par titi58, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titi58 7252 vues

J ai été mis a la retraite pour invalidé et je ne me suis pas présenté pour dommage et intérêt. puis je les demander après cinq ans…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Rôle sapiteur ?

Posée par louisa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 5802 vues

Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien…

Consulter Maître Nicolet
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Délai le plus rapide règlement carpa

Posée par kitou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kitou 8101 vues

J’ai eu un grave accident il y’a 3 ans et pour cela j’attend une somme d’argent de la carpa j’ai tous envoyé mes papiers à mon avocats et et il me dit 1 mois pour mon indemnité et t’il possible plus rapidement…

Consulter Maître MONESTIER
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Quelles sont les premières démarches a effectuer suite à l accident.

Posée par rudy, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4418 vues

Modification suite au retour du chirurgien ce matin, double fractures ouvertes péronés et tibia, immobilisation pendant 5 mois, vis du genoux a la cheville pour une consolidation et une convalescence d'environ 18 mois, ceux…

Consulter Maître elkaim
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Accident de la circulation

Posée par anirbas, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy 2582 vues

Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les…

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Odeur bizarre dans ma valise

Posée par Agathe, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Agathe 3699 vues

J'ai visité chez un ami et je me sentais toujours odeur bizarre, des plantes, quand je mangé ou boire ou dormir, ou quoi qu'il soit. ce n'est pas une plante simple mais peut être comme des drugs dangereux ou des…

Consulter Maître ALLOUCHE
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Avp non responsable

Posée par Peg, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Peg 7019 vues

Je vient d'être victime d'un avp non responsable le type ma rentré dedans à l'arrière et à pris la fuite suite au choc je suis rentré dans la voiture de devant jai eu le coup du lapin entorse des cervicales…

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Rapport defentif

Posée par mad 202, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3446 vues

J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?…

Consulter Maître maruani
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Gifles entre frére et soeur

Posée par frigopathe, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par frigopathe 11777 vues

Ma soeur logeais ma mére moyennant loyer malgré sa faible retraite. leur relation s'est envenimée lorsqu'elle a appris que je mettais en vente ma maison pour acheter qq chose de plus grand afin d'y installer notre…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
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Suite à une ablation de la vésicule biliaire j'ai du subir d'autres intervention

Posée par Sofia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître ROUSSEL 7262 vues

J'ai subli l'ablation de la vésicule biliaire ,qui c est passer normalement malgre une infection des cicatrices ce qui a prolonger mon arrêt de travail. et suite à cela la chrirugié a touché de trop près mes voies…

Consulter Maître DAHAN
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Agression à mon domicile.

Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie 16213 vues

Une dispute à éclatée avec des voisins. ma voisine à envoyer son fils de 22 ans qui est passée par mon balcon et ma ouvert la tête avec un vase sachant que je suis une femme seule vivant avec mon fils de 3 ans qui était présent et…

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Delais de rendre rapport définitif

Posée par Achref, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Achref 3246 vues

Jai fait un accident le 11 /2/2020 (pieton renversé par une voiture) mon premiere expertise le 27 /5/2021 et mon dexieme expert psycatrique le 5/ 11/2021 et jusqu'à maintenant j'ai pas recu mon rapport definit, est ce que…

Consulter Maître Nicolet
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Compte carpa client

Posée par Teo, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morel 2585 vues

J'ai gagné un procès chez prud'homme avec jugement début mai. mon propriétaire a fait faillite et le paiement doit donc être demandé à la compagnie d'assurance. mon avocat m'a demandé de remplir un formulaire…

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Comment prouver la faute de moyens ?

Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christophe. 7859 vues

Suite à une fracture du poignet diagnostiquée aux urgences et une opération de ce poignet effectuée le lendemain dans le même centre hospitalier ... au moment de la check-list (le bras endormi, allongé dans la salle…

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Ma maman de 89 ans victime de violences

Posée par Cléopâtre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cléopâtre 3710 vues

Ma maman est convoquée au tribunal en tant que victime mais elle ne veut ni y aller et ni se faire représenter, que va t'il se passer pour la personne accusée vu que le procureur à demandé une…

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