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Combien de temps une plainte prend elle pour un viol Posée par Mona Lisa, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isa - 4091 vues ... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quelle est la suite d'un « avis à victime » sans date d'audience ? Posée par jessy29, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jessy29 - 2176 vues J'ai reçu un avis à victime avec les faits qui ont été retenus contre l'accusé et me demandant de me constituer partie civile. mais j'aimerai connaître la suite de la procédure sachant que l'accusé est en contrôle judiciaire et... Consulter la réponse deMaître maruani |
Convention d'honoraires Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 1876 vues J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat pour un litige concernant un accident grave qui a provoqué un handicap. la convention a été signée uniquement pour le jugement de première instance et prévoit un... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Comment s'y prendre pour payer des dommages et intérêts Posée par Chipie, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1425 vues J'ai été condamné par le tribunal à payer des dommages à intérêts le 2 mai 2025, à ce jour je n'ai toujours pas eu de notification du tribunal ou la démarche à suivre pour payer c'est dommages et intérêts.... est-ce... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délai entre plainte et convocation à l'audition Posée par Richard, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Richard - 3878 vues J’ai appris qu’une plainte a été déposée contre moi après que j’ai attrapé un adolescent de moins de 15 ans par le col pour lui dire de se calmer devant l'école (il faisait l’idiot et embêtait tout le monde). comme il y... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Transport de ma fille non réglementé Posée par nat29, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nat29 - 5787 vues Je viens d'apprendre de la bouche de ma fille (6ans 1/2) que son père ( mon ex mari) la transporte assise par terre côté passager dans sa voiture de fonction (commerciale) car le siège passager est déjà occupé par le siège de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Delai de paiement indemnite Posée par dada, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dada - 8658 vues J'ai eu un accident de la route (accident de trajet travail) le 30 aout 2016. j'ai été consolidé le 30 mars 2017. l'assurance m'a fait une proposition que j'ai refusé puis refait une deuxième que j'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Menace et agrssivite envers une handicapée mental Posée par kathy, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kathy - 6006 vues Je me suis faite agresser et menacer devant mon domicile par des amie d une voisine que je connais pas ce faisant passer pour des personnes qui ne dont pas ce quelle prétende être que doit je faire merci a vous ps,je suis handicapé... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Fin de procedure Posée par lilie62, il y a 3 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lilie62 - 885 vues Pouvez m expliquer la difference entre une plaidoierie ecrite et orale? pourquoi mon dossier est plaidé à l écrit au bout de 7 ans? est ce normal? je m attendais à un vraie plaidoierie cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Plainte pour viol. Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 3419 vues Je vous écris suite au faite que j'avais porté plainte pour viol.. je penssais que je serais asser forte pour tout supporter mais après avoir porter pleinte je me suis encore plus senti mal... je suis tomber enceinte de mon... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Remboursement fond de solidarité Posée par Manon, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4887 vues Suite à une condamnation il y a 11 ans le fond de solidarité doit me réclamer 13000 euros , je souhaiterais mettre en place un échéancier ma compagne et moi ne sommes pas marier mes pacser peuve t’il prendre en compte les revenu de... Consulter la réponse deMaître maruani |
Dommage corporel Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1814 vues En attente de mon indemnisation depuis trop longtemps et connaissant la " lenteur " de la justice si je venais à décédé est ce que mes enfants auront droit à mon indemnisation ? merci... Consulter la réponse deMaître Bailly |
Cabinets d'avocats principaux spécialisés Posée par CHZ, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 3028 vues Je souhaiterais connaitre les noms des principaux cabinets d'avocats spécialisé en dommage corporel en france, merci... Consulter la réponse deMaître maruani |
Porte plaint avec dommage et intérêt Posée par nar13, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nar13 - 8673 vues Harcèlement de mes voisin en vers moi depuis onze mois,pas le droit de marché chez moi avec des chauson ou des talon a midi zu 26 heure faire le ménage,d'être dans les escaliers en même temps qu,aux,ils veut m'intimide en... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Constitution d'avocat obligatoire? Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guillaume - 2642 vues Suite à la réforme concernant le constitution d'avocat, je suis un peu perdu pour définir si je peux assigner sans avocat. il s'agit d'un litige en responsabilité délictuelle, où je dois demander en réparation de mon... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Accident de la route pendant mon travail Posée par paladin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3754 vues étant salarié de la poste(contractuel)j'ai eu un accident non responsable.heurté par l'arriére,la voiture est détruite.l'expertise de mon employeur ne tiens pas compte de mon 5%d'ipp,m'opposant le droit... Consulter la réponse deMaître maruani |
Indemnisation Posée par Hm60, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hm60 - 2870 vues J’ai eu un accident de la route non responsable avec deux fracture du bassin non ouverte suite à ce dommage j’étais en stage de reconversion pour une durée de neuf mois, c’était un stage qualifiant avec à la clé une certification et... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Audience Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1812 vues J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Accident de travail Posée par Virginie1980, il y a 10 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1459 vues Je me permets de vous contacter suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 avril 2014 sur mon lieu de travail. j'ai un rideau de fer qui m'est tombé sur la nuque aujourd'hui j'ai une hernie cervicale très douloureuse qui... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Peut on obtenir des dommages et intérêts contre un chirurchien Posée par shana, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par shana - 8055 vues Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant... Consulter la réponse deMaître DENICOURT |
Avp - partie civile - avocat de l'assurance Posée par gabon, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2221 vues J'ai reçu une convocation du tribunal judiciaire pour une audition en janvier. j'ai été accidenté et l'auteur a pris la fuite. il a à priori été retrouvé. on me dit de me porter partie civile, je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Rapport d expertise avant consolidation Posée par TIC, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wesson - 5902 vues J ai recu mon rapport d expertise avant consolidation avec 1 ans de retard... je suis toujours en arret ...a quoi sert ce rapport l accident est de juillet 2016... Consulter la réponse deMaître Braun |
Morsure d'un tiers par mon chien Posée par JP31, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JP31 - 5116 vues Mon chien, non classé, a mordu un ami lors d'une soirée à mon domicile. au cours de la soirée, cet ami a voulu saisir mon chien pour jouer en approchant derrière lui. celui-ci s'est alors retourné et a mordu cet ami au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Affaire renvoyée Posée par accident2016, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mouna - 2523 vues Dans le cadre de mon audience sur interets civils , mon affaire est renvoyée au 20 fevrier .sachant qu entre temps , j ai recu mon rapport d expertise medical defenitif .pouvez m expliquer qu est ce qui peut se passer avant cette... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Erreur de diagnostic Posée par Justine, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justine - 6686 vues Le 14 septembre je me suis faite opéré en urgence pour une grossesse extra utérine avec ablation de ma trompe gauche. rappel des fait, je me suis rendu au urgence le 11 septembre pour suspicion de geu. je suis « normalement » a... Consulter la réponse deMaître Djae |
Exemple de doléances Posée par Jessy, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jessy - 7127 vues L'expert de notre assureur maif nous demande d'écrire des doléances dans le cadre d'un accident de voiture et de leur prise en charge "dommages du conducteur" mais je ne sais pas comment rédiger ce document... Consulter la réponse deMaître GEROLAMI |
Indemnisation de l'assurance trop bas Posée par Aaliyah, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aaliyah - 6258 vues J'ai eu un accident de la circulation à la date du 14/03/20. une voiture m'a heurtée à l'arrière sur un céder le passage provoquant des contusions du gril costal, ainsi qu'une cervicalgie. le médecin m'a... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Indemnisation definitive Posée par emilie, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par emilie - 5594 vues J'ai contesté les termes de l'expertise médicale suite a un accident de voiture non responsable. que se passe t'il si j'accepte maintenant l'offre d'indemnisation définitive de l'assureur qui me dit aujourd'hui qu'il maintient l'offre... Consulter la réponse deMaître GEROLAMI |
Accident du travail le16/12/2019 Posée par marjo, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3825 vues Je travaille au rayon fruits et légumes j'ai eu plusieurs accidents aux paravent du aux charges que je porte là je suis encore en accident du travail , j'avais un transpalette manuel d'effectuer je me suis dirigé vers un... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment se passe le calcul de mon invalidité avec mon assurance gmpa(tego) Posée par sabarros78, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5161 vues Je me présente thierry de 35 ans je suis blessé d'un accident en opération extérieure dit opex en 2015. j'ai droit à une pmi pour accident post-traumatique d'un taux de 40 % pmi définitive. la blessure étant... Consulter la réponse deInfmili |
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