Une question en droit du dommage corporel ?

Je suis mme detrait je souhaiterai avoir plus d’amples informations de défense pour avoir été moi ,ma fille et nièce qui sont mineures de harcèlements et attouchements sexuels .nous sommes convoqués au tribunal de beziers le 24...

J ai subi une agression sexuel en 2007.j ai porté plainte contre x ne sachant pas qui etait mon agresseur.la police a bien pris ma plainte la enregistré mais ne la jamais transmise au procureur donc aucune recherche n a pu etre...

J'ai été agressé par un videur de boîte à paris (montparnasse) en revanche j'habite à x (essonne) donc j'ai déposé plainte dans le commissariat de ma ville de résidence, mais je n'ai toujours pas de nouvelles de...

Jai eu un accident de voiture ya 1 mois je me suis fait operer en urgence de la colone vertebrale le coducteur qui ma percuter etait en tord il avais bu de l'acool et je nai aucun dommage je voudrai savoir quel procedure je...

Mon fils âgé de 18 ans vient de recevoir une lettre avec ar provenant d'une société d'assurance mutuelle concernant l'implication de son scooter dans un accident de la circulation qui a blessé le fils de leur...

J'ai saisi la civi pour être indemnisée suite à un préjudice d'agression sexuelle qui m'allouée une petite somme qui couvrira juste mes frais d'avocat mais le fonds de garantie a fait appel de la décision...

Alors que je suis en procédure depuis 10 ans les écritures et expertises indiquent clairement les manquements au règles de l art . il a été evoqué que le chirurgien n a pas tout mis en œuvre pour dépister en per-opératoire un...

Voici mon histoire, le propriétaire de l'appartement de mon beau fils est rentré dans l'appartement sans y avoir été invité. mon beau fils a un chien et ce dernier a mordu le propriétaire de...

Y a t'il faute si un gynécologue opére d'une urétéro hydronéphrose ?...

Dans commbien de temps il.faut compter sachant que depuis le 13 janvier 2015 jour de l accident ,je suis en train de faire. des examens . a ce jours j en suis à 8irm.j qui ont tous mis évidence .de nombreux séquelles .pour demander une...

Jai subit un avp en avril 2014 jai eu de gros soucis sequéllaire par la suite mais voilà l'indemnisation dure depuis bientôt 4 ans seulement jaimerai savoir si mon avocat a le droit de toucher laide juridictionelle pour cette...

J'ai eu un accident non responsable entant que passager le 21decembre 2019 , je viens d'être seulement consolidé le 22 novembre 2022, pacifica me propose un acompte 1200€ j'ai accepté le 1decembre , combien de temps...

Suite à un jugement et une indemnisation, on me déduit 3000€ pour le coût d’un procès-verbal d’accord en tout début d’affaire. 3000€ que je n’ai jamais reçu… vous pouvez m’éclairer ?...

Un conducteur qui nous avais renverser devait nous indemniser mais depuis quelque temps il ne s acquitté plus de son obligation. je souhaiterai savoir au cas ou nous prendrons un huissier de justice si les honoraires de se dernier...

J'ai subi un viol en 2015 mais n'ai jamais porté plainte. j'étais alors déjà majeure. puis-je encore porter plainte contre mon agresseur ?...

Je souhaite savoir si l'assurance peuvent refusez une demande de deuxième offre car j'ai eu récemment une proposition de logement adaptée a ma situation d'handicap mais malheureusement je n'est pas l'argent...

Ma fille est décédée en février 2022 des suites de son anorexie mentale. alors qu'elle était encore majeure, elle a subi ce que nous considérons être une agression sexuelle. nous regrettons beaucoup de ne pas avoir porté...

Mon fils est à l'école publique maternelle moyen section, il s'est blessé hier et se retrouve avec 3 dents de devant remonter dans la gencives et en sang. l'école m'a contacté vers 14h30 en me disant que mon...

Suite à une cour d’assise, j’ai obtenu 25 000 € de dommages et intérêts le 1er juillet 2020. le coupable est en fuite caché à l’étranger. je n’ai pas envoyé ma demande d’indemnisation à la civi à temps et les 1 an sont dépassés. je...

J"ai besoin d'un avocat après une grosse altercation avec la police merci municipale de beaucaire (30300).je suis convoque au tribunal de nimes en janvier 2026...

Je suis victime d'accident,le fond de garantie va me dédommager, le problème est que le fond après évaluation ma proposé moins de 40000 euro que je n'est pas accepter,(jai perdu mon boulot et je suis en invalidité du a...

J ai été mis a la retraite pour invalidé et je ne me suis pas présenté pour dommage et intérêt. puis je les demander après cinq ans...

Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien...

J’ai eu un grave accident il y’a 3 ans et pour cela j’attend une somme d’argent de la carpa j’ai tous envoyé mes papiers à mon avocats et et il me dit 1 mois pour mon indemnité et t’il possible plus rapidement...

Modification suite au retour du chirurgien ce matin, double fractures ouvertes péronés et tibia, immobilisation pendant 5 mois, vis du genoux a la cheville pour une consolidation et une convalescence d'environ 18 mois, ceux...

Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les...

J'ai visité chez un ami et je me sentais toujours odeur bizarre, des plantes, quand je mangé ou boire ou dormir, ou quoi qu'il soit. ce n'est pas une plante simple mais peut être comme des drugs dangereux ou des...

Je vient d'être victime d'un avp non responsable le type ma rentré dedans à l'arrière et à pris la fuite suite au choc je suis rentré dans la voiture de devant jai eu le coup du lapin entorse des cervicales...

J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?...

Ma soeur logeais ma mére moyennant loyer malgré sa faible retraite. leur relation s'est envenimée lorsqu'elle a appris que je mettais en vente ma maison pour acheter qq chose de plus grand afin d'y installer notre...