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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Morsures de chiens, expertise de l'assurance faite, délai pour indemnisation

Posée par katell56, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par katell56 2559 vues

Le 1ier avril 2023, j'ai été attaquée par deux staffies en voulant défendre ma petite chienne que je promenais tranquillement en laisse. etat d'urgence pour ma chienne qui a failli mourir, urgences pour moi qui ai eu…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Renseignement sur une indemnisation suite à un accident

Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa 5245 vues

En 2016 j'ai eu un accident de la route où j'ai eu le coup du lapin en 2018 le médecin a fait un certificat de consolidation et en septembre j'ai vu un médecin expert de la compagnie donc je n'étais pas préparé…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Accident de trajet en moto

Posée par max, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par max 6549 vues

1)je viens de passer devant l'expert de l'assurance avec mon médecin conseil, maintenant est il mieux de prendre un avocat ou seulement si la proposions de dédommagement n'est pas a la hauteur de mon préjudice, en…

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la réponse de KOZACZYK
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Cpam

Posée par Lucien, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 6535 vues

Pourquoi la cpam me demande le rapport d'expertise ? aucune indemnisation ne m'a été accordé pour le moment. le rapport de l'expert n'a pas été reçu par mon avocate…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Mon médecin expert en retard de 40 minutes le jour de l'expertise

Posée par Jamila, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jamila 6061 vues

Lors de mon expertise médicale, mon avocate était absente et mon médecin expert est venu avec 40 minutes de retard. il m'a donné une facture de 870 euros en sachant que je ne travaille pas et surtout vu son retard. il connaît…

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la réponse de Korvin
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Accident de travail

Posée par Rose, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rose 7755 vues

J ai été victime d.un accident de travail en 2011,qui à engendré opération du dos et par la suite des séquelles avec perte d autonomie et invalidité 30%.j ai obetnue une ipp de 10%. mais en ce qui concerne une indemnité de la…

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la réponse de Maître MAYADOUX
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Composition pénale

Posée par Hardie24, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hardie24 2304 vues

Mon conjoint a eu une composition pénale pour violences sans itt sur sa fille de moins de 15 ans. que risques t’il ? nous sommes en mars et elle est prévue en septembre…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
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Agression

Posée par Anne, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ichigo71 2888 vues

Quelqu'un m'a agressé et m'a blessé chez moi j'ai déposé la plainte à la police avec un itt de 3jours quel sera le sort de cette personne quel droit j'aurais sur lui…

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la réponse de RUSSO
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Pré rapport expertise médical

Posée par Moi84, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 9974 vues

2 mois après ma dernière expertise médicale je suis toujours dans l'inconnu et dans l'attente de celui-ci. je me demande pourquoi l'expert met autant de temps à établir ce pré rapport ? je vis une situation plus que…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Accident de la voie publique

Posée par Bruno, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rudebeck 3965 vues

Et toute , j'ai eu un accident de la voie publique le 8 juin 2018. je suis resté 8 jours en soins intensif car j'étais polytraumatisé . j'ai une disjonction acromio claviculaire du cote gauche ,qui n'a pas…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Tapage diurne

Posée par petipatapon, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par petipatapon 5715 vues

Depuis quelques mois, je suis victime de tapage diurne (musique dès 7 h du matin parfois entre autres) par un nouveau venu juste au-dessus de chez moi. malgré des demandes de mise en sourdine (par notes dans le hall de l'immeuble, ou visite…

Consulter Maître DAHAN
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Agression

Posée par fafa, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aunos 5916 vues

Comme j'ai partagé sur facebook,désolée,pensant que c'était direct,mon ami et moi avons éte reconnus victimes d'une agression, en janvier 2011,à la sortie d'un pub,le 1er janvier 2011! notre avocate a fait le…

Consulter Maître Tempels Ruiz
la réponse de Maître Tempels Ruiz
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Puis-je porter plainte ou signer un papier pour dommage corporel contre ma mere

Posée par Délicate, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Délicate 8859 vues

Je prends des medicaments depuis mes 17ans et je suis rentree en clinique à 17 ans et demi avec des adultes. ma mere actuellement me dit que je me victimise. elle boit beaucoup genre assez alcoolique et apres elle est mauvaise. de…

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la réponse de SELLIER
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Agression

Posée par zabou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par monique 47 6427 vues

Mon mari à une aventure avec une femme depuis lemois de décembre 2014- il m a harcelé-humiliée-insultée alors j ai pris un detective qui à établi un constat d adultère au mois de janvier-au mois de mars il a quitte le domicile conjugal- il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vélo et voiture

Posée par Louisebe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louisebe 2432 vues

Hier un vélo a eu un accrochage avec ma voiture . j’ai voulu vite me garer pour rapidement remonter mais le vélo était partie . j’ai fais la déclaration à mon assurance ainsi que prévenir les forces de l’ordre mais je suis inquiète…

Consulter Maître REMANDE
la réponse de Maître REMANDE
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Mon garagiste n'a jamais réparé ni rendu ma voiture, que puis-je faire ?

Posée par Vahdel, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vahdel 9011 vues

J'ai cassé la boîte a vitesse de ma golf j'ai laissé ma voiture chez un garagiste qui ne m'a jamais réparé ma voiture depuis 5 ans elle est en épave chez lui jamais réparé alors que je l'ai harcelé pendant des…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Délit fuite

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6213 vues

J'ai tapper un mur d'une maison en glissent sur la neige et je ne suis point aller le déclarér a la gendarmerie je suis convoqué et j'aimerai savoir se que je risquerais merci…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
la réponse de Maître Chalus-Pénochet
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Dommage et intérêt

Posée par Neynaw, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Neynaw 3666 vues

Ayant eu un accident grave, une voiture n’as pas respecter son feu rouge (ss alcool et stup) résultat double fracture des cervicales ac luxation pose d’arthrodese traumatisme crânien plusieurs cicatrices et contusion…

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la réponse de Maître maruani
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Complications suite à une ablation de la vésicule biliaire

Posée par Moanatech, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4150 vues

Suite à de fortes douleurs au ventre et un passage aux urgences, ma femme a subit une une intervention pour se faire retirer la vésicule biliaire. cependant, elle est ressortie d'une opération de 5h30 avec 2 drains qui lui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Plastie ventrale ratée

Posée par sophie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sophie 6866 vues

Je me suis fait opérée d'une plastie ventrale en 2006 suite à un anneau gastrique et un bel amaigrissement , , le chirurgien ma bien coupé de tout coté mais m'a quand même laissé le ventre qui pend et reste gros d'un coté , je…

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la réponse de TAYORO
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Imputabilité douleurs lombaires suite accident de voiture

Posée par Malaure, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malaure 5121 vues

Je viens de passer une expertise judiciaire accompagnée d un médecin de recours payée à mes frais qui a accepté mon dossier sans trop y croire. le lendemain de l expertise. le médecin m appelle pr me dire ce qu il en est et que l…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Le procureur peut il poursuivre quelqu’un si je n’en veux pas porter plainte ?

Posée par Audrey810, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey810 8564 vues

Je me tourne vers vous car j’ai etée victime d’un accident de voiture, j’etais passagère et mon ami qui était au volant a percuté une voiture. mon ami était en tort car il roulait trop vite et doublait en centre ville... j’ai reçu…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Délais de paiement carpa

Posée par Fou12, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fou12 1825 vues

Le fond de garantie a versé mes indemnités mi-décembre 2024.mon avocate ma fait signe les documents pour ces horaires le 8 janvier 2025et elle fait la demande de déblocage des fonds le 13 janvier 2025 combien de temps pour que je…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Agression et harcèlements sexuels

Posée par Christ, il y a 9 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christ 1504 vues

Je suis mme detrait je souhaiterai avoir plus d’amples informations de défense pour avoir été moi ,ma fille et nièce qui sont mineures de harcèlements et attouchements sexuels .nous sommes convoqués au tribunal de beziers le 24…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Agression sexuel disfonctionnement des services de l ordre

Posée par Nathalie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nathalie 6131 vues

J ai subi une agression sexuel en 2007.j ai porté plainte contre x ne sachant pas qui etait mon agresseur.la police a bien pris ma plainte la enregistré mais ne la jamais transmise au procureur donc aucune recherche n a pu etre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Plainte "sans suite"

Posée par Quentin91, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Quentin91 8907 vues

J'ai été agressé par un videur de boîte à paris (montparnasse) en revanche j'habite à x (essonne) donc j'ai déposé plainte dans le commissariat de ma ville de résidence, mais je n'ai toujours pas de nouvelles de…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Accident de la route

Posée par Cilia, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cilia 6114 vues

Jai eu un accident de voiture ya 1 mois je me suis fait operer en urgence de la colone vertebrale le coducteur qui ma percuter etait en tord il avais bu de l'acool et je nai aucun dommage je voudrai savoir quel procedure je…

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la réponse de TANGALAKIS
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Usurpation d'identité sur un accident de scooter

Posée par Clarisse, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clarisse 2440 vues

Mon fils âgé de 18 ans vient de recevoir une lettre avec ar provenant d'une société d'assurance mutuelle concernant l'implication de son scooter dans un accident de la circulation qui a blessé le fils de leur…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Appel du fond de garantie

Posée par Eclipse, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eclipse 7870 vues

J'ai saisi la civi pour être indemnisée suite à un préjudice d'agression sexuelle qui m'allouée une petite somme qui couvrira juste mes frais d'avocat mais le fonds de garantie a fait appel de la décision…

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la réponse de TAYORO
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