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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Agression physique avec arme

Posée par Moertop, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moertop 3964 vues

Ayant été agressé il y a 36 h, je suis allé porter plainte contre mon agresseur. je shoutai savoir si âpres le dépôt de plainte, je pouvais toujours apporter des documents aux gendarmes…

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la réponse de DIALLO
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Accident causé par un tiers

Posée par Marie, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Marie 6470 vues

Ce jeudi 6 aout 2015 , je fais mes courses à auchan pour remonter avec mon caddie plein , j emprunte l ' escalator car ma voiture est stationnée au premier étage. dès que j engage le caddie sur l escalator , il se met de…

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la réponse de Maître DAHAN
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Indemnisation

Posée par Kmel, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kmel 2333 vues

Mon dossier et passe le 19 septembre en délibéré combien de temp a le fond de garantie pour le payer la somme provisoire qui a était demandé ?…

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la réponse de DAVID
Résolu

Fracture du femur de ma fille lors de la cesarienne de ma femme

Posée par Mathieu, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mathieu 6528 vues

Lors de son acouchement par cesarienne (qui a ete programme du jour au lendemain pour groupe ses interventions alors que sont terme de ma femme etait prevu dans 10 jour ), l'obstetricien dr alby a casse le femur de ma fille…

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la réponse de Maître TCHIFTBACHIAN
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Convocation après relaxation

Posée par wael, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wael 5335 vues

Ma femme et mes enfants se font agressé par une autre femme sur la route la femme n'a pas laissé la priorité à ma femme puis elle l'a insulté et elle lui a fait des gestes d'insultes.les deux partis se sont arrêtés…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Accouchement

Posée par maud, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8861 vues

Le 13 juillet j ai était a l hôpital pour contractions car j étais a terme -2 a l hôpital il mon fait rentrer chez moi , chez moi j ai commencé a perdre du sang donc j y suis retournée... de la la sage femme ne me croyais pas et…

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la réponse de de Almeida Costa
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Quelle est la suite d'un « avis à victime » sans date d'audience ?

Posée par jessy29, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jessy29 2997 vues

J'ai reçu un avis à victime avec les faits qui ont été retenus contre l'accusé et me demandant de me constituer partie civile. mais j'aimerai connaître la suite de la procédure sachant que l'accusé est en contrôle judiciaire et…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Convention d'honoraires

Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice 2395 vues

J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat pour un litige concernant un accident grave qui a provoqué un handicap. la convention a été signée uniquement pour le jugement de première instance et prévoit un…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Comment s'y prendre pour payer des dommages et intérêts

Posée par Chipie, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 6121 vues

J'ai été condamné par le tribunal à payer des dommages à intérêts le 2 mai 2025, à ce jour je n'ai toujours pas eu de notification du tribunal ou la démarche à suivre pour payer c'est dommages et intérêts.... est-ce…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Délai entre plainte et convocation à l'audition

Posée par Richard, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard 5278 vues

J’ai appris qu’une plainte a été déposée contre moi après que j’ai attrapé un adolescent de moins de 15 ans par le col pour lui dire de se calmer devant l'école (il faisait l’idiot et embêtait tout le monde). comme il y…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Transport de ma fille non réglementé

Posée par nat29, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nat29 6359 vues

Je viens d'apprendre de la bouche de ma fille (6ans 1/2) que son père ( mon ex mari) la transporte assise par terre côté passager dans sa voiture de fonction (commerciale) car le siège passager est déjà occupé par le siège de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Delai de paiement indemnite

Posée par dada, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dada 9300 vues

J'ai eu un accident de la route (accident de trajet travail) le 30 aout 2016. j'ai été consolidé le 30 mars 2017. l'assurance m'a fait une proposition que j'ai refusé puis refait une deuxième que j'ai…

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la réponse de Maître DAHAN
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Menace et agrssivite envers une handicapée mental

Posée par kathy, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kathy 6458 vues

Je me suis faite agresser et menacer devant mon domicile par des amie d une voisine que je connais pas ce faisant passer pour des personnes qui ne dont pas ce quelle prétende être que doit je faire merci a vous ps,je suis handicapé…

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la réponse de Maître FITAS
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Fin de procedure

Posée par lilie62, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lilie62 1654 vues

Pouvez m expliquer la difference entre une plaidoierie ecrite et orale? pourquoi mon dossier est plaidé à l écrit au bout de 7 ans? est ce normal? je m attendais à un vraie plaidoierie cordialement…

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la réponse de BELIGHA
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Plainte pour viol.

Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme 4032 vues

Je vous écris suite au faite que j'avais porté plainte pour viol.. je penssais que je serais asser forte pour tout supporter mais après avoir porter pleinte je me suis encore plus senti mal... je suis tomber enceinte de mon…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Remboursement fond de solidarité

Posée par Manon, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5608 vues

Suite à une condamnation il y a 11 ans le fond de solidarité doit me réclamer 13000 euros , je souhaiterais mettre en place un échéancier ma compagne et moi ne sommes pas marier mes pacser peuve t’il prendre en compte les revenu de…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Dommage corporel

Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2371 vues

En attente de mon indemnisation depuis trop longtemps et connaissant la " lenteur " de la justice si je venais à décédé est ce que mes enfants auront droit à mon indemnisation ? merci…

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la réponse de Maître Bailly
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Soins non consentis par un dentiste

Posée par Bettytep2012!, il y a 6 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1913 vues

Après un rdv dentiste que j’ai consulté pour deux caries, elle m’a fait des soins sur 6 autres dents sans que je sois d’accord car selon elle c’était urgent. aujourd’hui j’ai des douleurs, je suis traumatisé par ce qu’il s’est…

Consulter Maître DAUSSE
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Cabinets d'avocats principaux spécialisés

Posée par CHZ, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SARCIAUX 3551 vues

Je souhaiterais connaitre les noms des principaux cabinets d'avocats spécialisé en dommage corporel en france, merci…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Porte plaint avec dommage et intérêt

Posée par nar13, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nar13 9250 vues

Harcèlement de mes voisin en vers moi depuis onze mois,pas le droit de marché chez moi avec des chauson ou des talon a midi zu 26 heure faire le ménage,d'être dans les escaliers en même temps qu,aux,ils veut m'intimide en…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Constitution d'avocat obligatoire?

Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guillaume 3281 vues

Suite à la réforme concernant le constitution d'avocat, je suis un peu perdu pour définir si je peux assigner sans avocat. il s'agit d'un litige en responsabilité délictuelle, où je dois demander en réparation de mon…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Accident de la route pendant mon travail

Posée par paladin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4435 vues

étant salarié de la poste(contractuel)j'ai eu un accident non responsable.heurté par l'arriére,la voiture est détruite.l'expertise de mon employeur ne tiens pas compte de mon 5%d'ipp,m'opposant le droit…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Indemnisation

Posée par Hm60, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hm60 3356 vues

J’ai eu un accident de la route non responsable avec deux fracture du bassin non ouverte suite à ce dommage j’étais en stage de reconversion pour une durée de neuf mois, c’était un stage qualifiant avec à la clé une certification et…

Consulter Maître Nicolet
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Audience

Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 2442 vues

J ai une audience la semaine prochaine. entre temps nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif. pouvez vous m expliquer ce qui va se passer concrètement a cette audience et si ma présence y est…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Accident de travail

Posée par Virginie1980, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2084 vues

Je me permets de vous contacter suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 avril 2014 sur mon lieu de travail. j'ai un rideau de fer qui m'est tombé sur la nuque aujourd'hui j'ai une hernie cervicale très douloureuse qui…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Peut on obtenir des dommages et intérêts contre un chirurchien

Posée par shana, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shana 8568 vues

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
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Avp - partie civile - avocat de l'assurance

Posée par gabon, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2869 vues

J'ai reçu une convocation du tribunal judiciaire pour une audition en janvier. j'ai été accidenté et l'auteur a pris la fuite. il a à priori été retrouvé. on me dit de me porter partie civile, je n'ai pas…

Consulter Maître Nicolet
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Rapport d expertise avant consolidation

Posée par TIC, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wesson 6502 vues

J ai recu mon rapport d expertise avant consolidation avec 1 ans de retard... je suis toujours en arret ...a quoi sert ce rapport l accident est de juillet 2016…

Consulter Maître Braun
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Morsure d'un tiers par mon chien

Posée par JP31, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JP31 5759 vues

Mon chien, non classé, a mordu un ami lors d'une soirée à mon domicile. au cours de la soirée, cet ami a voulu saisir mon chien pour jouer en approchant derrière lui. celui-ci s'est alors retourné et a mordu cet ami au…

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