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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Affaire renvoyée

Posée par accident2016, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna 3249 vues

Dans le cadre de mon audience sur interets civils , mon affaire est renvoyée au 20 fevrier .sachant qu entre temps , j ai recu mon rapport d expertise medical defenitif .pouvez m expliquer qu est ce qui peut se passer avant cette…

Consulter Maître Meziti
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Résolu

Erreur de diagnostic

Posée par Justine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Justine 7283 vues

Le 14 septembre je me suis faite opéré en urgence pour une grossesse extra utérine avec ablation de ma trompe gauche. rappel des fait, je me suis rendu au urgence le 11 septembre pour suspicion de geu. je suis « normalement » a…

Consulter Maître DJAE
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Résolu

Exemple de doléances

Posée par Jessy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessy 8082 vues

L'expert de notre assureur maif nous demande d'écrire des doléances dans le cadre d'un accident de voiture et de leur prise en charge "dommages du conducteur" mais je ne sais pas comment rédiger ce document…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Indemnisation de l'assurance trop bas

Posée par Aaliyah, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aaliyah 7093 vues

J'ai eu un accident de la circulation à la date du 14/03/20. une voiture m'a heurtée à l'arrière sur un céder le passage provoquant des contusions du gril costal, ainsi qu'une cervicalgie. le médecin m'a…

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la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Indemnisation

Posée par Linsbibou, il y a 11 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Linsbibou 1386 vues

Comment sont calculés dans l'indemnisation tous les deplacements a peu prés 150 deplacements ainsi que toutes la rééducation plus de 500 seances et toutes les prises de sang effectués plus de 650 ainsi que consultation de…

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la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Indemnisation definitive

Posée par emilie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emilie 6114 vues

J'ai contesté les termes de l'expertise médicale suite a un accident de voiture non responsable. que se passe t'il si j'accepte maintenant l'offre d'indemnisation définitive de l'assureur qui me dit aujourd'hui qu'il maintient l'offre…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Accident du travail le16/12/2019

Posée par marjo, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4314 vues

Je travaille au rayon fruits et légumes j'ai eu plusieurs accidents aux paravent du aux charges que je porte là je suis encore en accident du travail , j'avais un transpalette manuel d'effectuer je me suis dirigé vers un…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Comment se passe le calcul de mon invalidité avec mon assurance gmpa(tego)

Posée par sabarros78, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5989 vues

Je me présente thierry de 35 ans je suis blessé d'un accident en opération extérieure dit opex en 2015. j'ai droit à une pmi pour accident post-traumatique d'un taux de 40 % pmi définitive. la blessure étant…

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Demande de dommage et intérêt

Posée par Steph, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Steph 6725 vues

Le 31 mai 2012, je bénéficie d'un by-pass gastrique sous coelioscopie. en cours de procédure déchirure de la capsule splénique responsable donc d'un hémopéritoine avec des pertes sanguines estimées à 1900cc. nécessité…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Délai de rapport expertise médicale

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 8328 vues

J'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 suite à une agression.ce jour là j'ai été expertisé par le médecin expert nommé par la civi et le médecin du fonds de garantie.jai apporté tous les certificats médicaux…

Consulter Maître cazals
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Résolu

Septorhino ratée : puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3541 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Mécontente après lifteng des cuisses

Posée par Kcinna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kcinna 6466 vues

Le chirurgien qui m'a opéré reconnaît une malformation au niveau des genoux mais dit qu'il n'y peut rien, je ne suis pas d'accord il y a un surplus de peau tombante et aux niveau des cuisses il y a des bosses…

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la réponse de GREFF
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Condamnation a versé des indemnités

Posée par Julandco, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Julandco 6058 vues

Jai porte plainte en 2005 contre mon conjoint pour violence physiques. le jugement a eu lieu et il a ete contraint de me verser des indemnités. malheureusement pour moi, il ne m'a jamais donné cette somme. quel recours ai je ?…

Consulter Maître FITAS
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Résolu

Morsure chien

Posée par Nico, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico 1717 vues

J'ai été mordu par un chien le soir sans témoin, je suis allé immédiatement chez les propriétaires ou il y avait le chien portail ouvert j'ai montré la blessure au propriétaire qui a vu le sang coulé de surcroît je suis…

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Les prejudice

Posée par Larbi, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Larbi 2353 vues

Maitre aprer mon accident j’ai été inapte d’origine professionnel reconnue par la camp invalide cagoterie 2 licencier du travail inapte aux sport maitre est ce que j’ai le droit aux préjudice professionnelles et l’incidence…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Pv de transaction - poste réservé

Posée par NPO, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NPO 4653 vues

Suite à un accident de la route, non responsable, je viens de recevoir un pv de transaction (offre définitive de transaction). la proposition financière complète me convient. cependant le pv fait état de l'ensemble des postes…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Une simple question pour information

Posée par MCM, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3829 vues

Voilà ma question, j'ai un ami français qui a deux filles une de 19 ans et une de 17 ans et suite à un arret de travail et en attendant le débloquage de son héritage , ils étaient hébergé chez un couple d'amis , mais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accident de circulation

Posée par Halim, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5736 vues

Je vien vers vous pour un renseignement en effet j'ai était vectime d'un accident de la route le 05/08/2019 non responsable ce qui m'a coûter 15 jour d'arrêt et la repture de ma période d'essai cdi le problème ce que l'accident est…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
Résolu

Porter plainte

Posée par Yannicker88, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yannicker88 4663 vues

Ma mère est allé hier à l'hôpital pour l'opération de sont genou gauche me le médecin est allé opéré le genou droit,j trouve ça grave et c'est une faute professionnelle,on aimerait porter plainte contre…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Accident de travaille ou pas

Posée par nau, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nau 5269 vues

S mon frère a travailler sur un chantier en montagne au dessus de grenoble après une heure de travaille il ne sentais plus son pied il prévient ça direction qui ne donne pas de nouvelle je pas plein de chose mais pour finir plus…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
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Préjudice professionnel

Posée par chris97278, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chris97278 7131 vues

Suite à un accident survenu en septembre 2013 (- consolidation mai 2015 - indemnisation versée en mars 2016), je me retrouve licencier pour inaptitude. puis-je demander à l'assurance une indemnisation pour le préjudice…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Démarche seul ccl incident

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 3623 vues

Puis-je faire lancer la conclusion d’incident pour la mise en état seul ainsi que la faire signifier à la partie adverse seul aussi sans mon avocat ? car je n’ai pas de nouvelles de celui ci et il me reste pile 1 mois pour le…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Expertise

Posée par Larbi, il y a 2 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Larbi 1981 vues

Maître après mon accident de travail avec la voiture de fonction non coupable blessé dans l'accident un choc a l'arrière de la voiture le coup de lapin opéré cervicales entorse du genou suite à ça inaptitude…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Indemnisation

Posée par Jojo09, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 5422 vues

J'aimerais bien savoir combien je pourrais être indemnisé suite à un accident que j'ai eu en janvier 2019,jai voulu éviter un sanglier j'ai perdu le control du véhicule où j'ai percuter un arbre et ensuite finit…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Demande dossier médical

Posée par Galat, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani 3220 vues

A la suite d une opération de chirurgie esthétique, j'ai demandé l' accès à mon dossier médical auprès du chirurgien par lettre recommandée. je n'ai eu aucune réponse à ma demande. que prévoit la loi dans ce cas et…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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Délai pour le premier chèque de provision

Posée par Nathalie89, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3450 vues

Cela fait plus d'un mois que j attend mon premier versement elle me.dit que maintenant sera par chèque et non un versement. dans combien de temps j'aurai mon chèque a domicile ? merci à vous…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Morsure de chien sans témoin, quel recours ?

Posée par Paule, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paule 6649 vues

Le 12 février dernier je me promenais sur la voie publique lorsqu'un chien a surgi de la propriété de mme c. et s'est lancé sur moi me mordant au mollet. je me suis faite conduire chez le médecin qui a constaté un gros…

Consulter Maître DAHAN
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Indemnisation préjudice moral suite décès d un neveu

Posée par Laurent26, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurent26 10023 vues

J ai perdu mon jeune neveu de 18 ans, décédé en octobre 2015 dans un accident de voiture. il était passager avant. nos liens étaient très fort, ma famille et la sienne habite à côté depuis toujours ( c était le fils de ma sœur), il…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Erreurs de diagnostic

Posée par Musicath, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Musicath 7029 vues

Comment demander une indemnisation à un hôpital privé dont les erreurs de diagnostic ( radio puis arthroscanner) en avril 2011 entraînent un handicap et un licenciement pour inaptitude aujourd'hui ?…

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Préjudice

Posée par Orientale, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Orientale 5681 vues

Lorsqu'il y a des préjudices reconnus lors d'une expertise, , est ce qu'il y a une indemnisation a venir?…

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la réponse de TANGALAKIS
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