Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Notre cas est un peu voir même beaucoup, pas commun. voilà à la suite du décès brutal de notre gérant le 01/06/2014, les associés en ont élu un nouveau sauf que la cma à refusé le m3 car elle attendait le certificat notoriété des...

Actuellement sans emploi, je suis kiné en libéral et j’ai très mal géré mon administratif + séparation avec vente de la maison commune. je me retrouve avec des dettes urssaf, carpimko, huissiers pour le crédit restant de la maison...

J'etais infirmière libérale et suite à divers problèmes je suis en liquidation judiciaire depuis fin décembre 2018. j'avais un prêt immobilier personnel et celui ci a été comptabilise dans la liquidation, cette dernière...

Mon mari a eu une entreprise de transport qui a ete en liquidation judiciaire en 1986,or un huissier de justice viens nous reclamer un credit argus de 2366 euros.ce credit concernait un camion que la maison de credit a recuperer et...

Le rsi m'a accordé un échelonnement sur 6 mois de ma dette et là je reçois une mise en demeure pour régler dans le mois je dois fermer ma boîte car impossible de payer dans les delais...

Nous avons vendu notre restaurant corse qui marchait trés bien mais qui a du vendre suite a l"urssaaf , klezia et tt le reste..... nous avons eu le mme avocat avec l'acquereur car 1)client assidu de notre resto corse lui aussi...

Comment récupérer un acompte verser a tryba le 24 mars alors qu'il savait que son affaires allait mal je l'ai relancer le 6 juin et il répond pas de problème et aujourd'hui je reçois un courrier qui m'informe qui...

J'ai un ami qui possède une sarl/ travaux de bâtiments et il a un soucis de gestion de sa comptabilité qui a confié à quelqu'un qui est soit disant comptable mais ce dernier,à part quelques déclarations à l'urssaf ne...

Mon entreprise est actuellement en liquidation de stock suite au choix que j'ai fait de cesser mon activité. tout est en ordre d'un point de vue légal (affichage etc...). cependant, j'ai une cliente qui a un avoir et s'est plainte...

Mon époux n’a pas réglé sa dette de l’urssaf il est gérant sarl et je reçois ce matin un avis de passage d’huissier qui me demande de régler la dette avant prochaine visite pour l’ouverture des portes par serrurier. le siège est...

Le rsi a mandater un huissier qui vient de me ponctionner mon compte courant ainsi que mon livret a donc toutes mes économies et ne m'ont laissé que 10€ sur mon compte bancaire, sans réellement me prévenir à l'avance...

En raison du coronavirus, nous sommes en grande difficulté financière. nous sommes une entreprise individuelle de vente de pizzas en livraison et à emporter. nous avons environ 8000€ de découvert et une entreprise à l'arrêt...

J ai arrêter mon entreprise depuis décembre 2011,et après calcule le rsi me réclamait une certaine somme que je n'es pas pu honoré car je n avais pas de travail 'aujourd hui j'ai reçu ùn fourier d un autre...

Un chauffeur routier a saisi les prud'hommes et obtenu une expertise destinée à vérifier ses heures de travail et ce que l'employeur lui devrait éventuellement. l'expertise a traîné dans le temps. la société, pendant...

Ma société (sasu) a été radiée par le greffe depuis plus de 6 mois pour cause d'adresse erronée. je souhaiterais la rouvrir en demandant une ré-immatriculation. j'aimerais savoir quelles en seront les conséquences: au...

Je suis en redressement judiciaire depuis le 7 juillet 2015 je règle tout les mois mais créance mon restaurant et ouvert depuis 16 ans et ce trouve dans ma résidence principale sans d'autre accès que la porte principale du...

Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'artisan qui intervenait chez moi pour de gros travaux est en redressement judiciaire. un devis a été signé en octobre 2020 avec début des travaux quelques semaines après. ayant...

Mon activité n'a pas été opportune. j'envisage de modifier mon entreprise actuelle au niveau du nom et de l'activité qui devrait changer ou, si pas possible, de la fermer au plus tôt. peut-on recevoir le paiement de...

Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement...

Je suis possesseur d'une éolienne de pignon depuis septembre 2012. premièrement tous les documents sont caduques car illisibles, il n'y a pas de numéro de commande et le nom du produit n'est pas décris. de deux la...

Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance imporante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte de la...

J'ai ouvert en juillet 2016 et je ne me suis pas encore versé de salaire depuis l'ouverture. etant en difficulté financiere suite à l'installation de plusieurs concurents dans ma zone et je pense que je vais finir en...

J'ai changer de propriétaire le 1er novembre pour mon local commercial et un chèque est revenu impayé pour mon ancien propriétaire pour le mois de octobre, ensuite je n'ai pas pu honorer mes loyers de novembre et...

Entrepreneur individuelle (profession libérale) depuis 2012, j'ai sollicité ma banque pour la construction de ma résidence principale. 2 prêts m'ont été accordés (terrain + construction) assortis du privilège de prêteurs...

J ai créé une société avec un associé,ce dernier à 51%et moi 49 mais je suis le gérant,je suis partie car on a eu un différent mais la société est abandonné depuis 2012 au maroc, qu est ce que je risque car je l ai laissé en...

Madame, monsieur gérant unique d'une plomberie, si contrôle de l'inspection du travail, cela se ferait dans la boutique, siège social, si fermeture obligatoire pour quelques jours, cela entraînerait-il’arrêt de la totalité des...

Je vais avoir 16 ans le 8 novembre prochain, je souhaiterais monter ma société à responsabilité limitée. première question : est-ce judicieux de monter une eurl étant donné que la société serait composée uniquement d’un associé, où...

Je tente ma chance… peut-être que l’un de vous pourra me conseiller ! voici mon histoire : je travaille à mon compte depuis quelques années, sous le statut d’auto-entrepreneur. au premier trimestre 2022, l’un de mes clients...

J'ai fais appel à " déménager sans stress" pour mon déménagement , j'ai régler la totalité de la prestation . le jour venu un camion est arrivé à moitié plein d'un autre deménagement en bien entendu plus assez de place pour charger mes...

Je suis actuellement en redressement judiciaire (infirmier en nom propre) et je voudrais savoir si je peux créer une société (même seul) pour prévoir si liquidation il doit y avoir ?! , et donc continuer de travailler sans perdre...