Mon dossier de surendettement a été jugé recevable la commission va orienter mon dossier vers des mesures imposées (réaménagement des dette que cela veut dire sachant que le montant retenu par la commission est de... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Surrendetteme Posée par Yaya, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaya - 2533 vues Avec un dossier de surrendetteme l'assurance auto maison elle as le droit de me résilié ??... Consulter la réponse de bisane |
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Mon conjoint a des dettes qui remontent à avant notre rencontre. aujourd’hui nous habitons ensemble et avons 2 enfants et les huissiers ont envoyé une notification de saisie. l’appartement est à mon nom uniquement et les meubles... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai une sas depuis 8 mois avec mon associé et je suis associé minoritaire (25% des parts). nous souhaitons faire un prêt bancaire entreprise afin de développer notre activité. même si c'est un prêt à l'entreprise... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Dettes Posée par Clara, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2633 vues Mon ex m a mise des dettes peuvent ils saisir sur le compte des enfants 2 majeurs et 2 mineurs merci cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Contestation mesures imposées Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4040 vues Je passe devant le juge car j'ai contesté les mesures imposées établies par la commission. la capacité de remboursement est trop lourde et surtout certaines dettes sont forcloses. le dossier étant très lourd je souhaitais... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Surendettement Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans - 2339 vues Comment pourrais-je régler un surendettement de plusieurs crédit.? sachant qu aucun organisme ne veut me les regrouper. bien à vous... Consulter la réponse de bisane |
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Que faire quand la justice le tribunal valide une dette que l'on ne doit pas la cour d appel pas mieux l'avocat n a pas défendu le dossier afin que l'on tombe dans cet état de surendettement pour que la banque puisse... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Service amiable huissier Posée par titi, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2527 vues Que signifie que mon dossier n est plu gérer par l étude je n' ai pas compris 🤨... Consulter la réponse de bisane |
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Surendettement Posée par Fred, il y a 2 ans dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2512 vues Mon dossier est refusé à qui doit on demander un recours... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Remboursement Posée par dolores, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans - 2171 vues Je suis separe de mon conjoint on a fait un credit ensemble mon ex conjoint a fait un courrier a la banque qui dit qu'il prend le credit a son nom or celui si a fait un dossier de surendettement qui lui a effacè sa dette jai... Consulter la réponse de bisane |
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J'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie", qui ne m'a jamais remboursé, j'ai dû entamer une procédure, elle a signé un protocole d'accord et juste après celle-ci a déposé un dossier de surendettement et... Consulter la réponse de bisane |
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Interruption délais pour agir Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2563 vues Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Divorce et sur endettement Posée par Christine, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2558 vues Mon ex mari et moi avons des crédits à la consommation en commun. c'est moi qui règle les mensualités en commun accord et il m'a réglé sa part des crédits. j'envisage de monter un dossier de surendettement. je... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Logement communal Posée par Flo, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans - 2364 vues Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Recouvrement amiable Posée par Jochapelle, il y a 2 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2740 vues J ai eu un plan de surendettement ,fin des mensualités janvier 2020,et aujourd'hui un cabinet de recouvrement m envoie une mise en demeure amiable,ils sont mandatés par la société de crédit a la consommation,depuis 3 ans je n... Consulter la réponse de bisane |
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Crédit consommation Posée par Most76, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Most76 - 2935 vues J’ai contracté un prêt de crédit et le dossier est transmis chez l’huissier sachant que je suis étudiant pas de ressources et je vie chez mes parents est-il possible de faire un dossier de surendettement merci... Consulter la réponse de bisane |
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Saisir compte bancaire Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2700 vues Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement... Consulter la réponse de Scoubidou |
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J’ai déposé un dossier de surendettement est il est recevable par la banque de france, le créancier a refusé le montant qui était fixé par la commission,il a déposé une procédure au tribunal pour demander une somme de 60000€,est ce... Consulter la réponse de bisane |
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Surendettement et sci Posée par MEMEE, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3150 vues Pour éviter que ma maison soit vendue à un tiers puis-je demander à un proche d'acheter en sci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des... Consulter la réponse de Laterrot |
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Effacement de dette Posée par M.K.F, il y a 2 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2881 vues As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train... Consulter la réponse de bisane |
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Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décède que devient le plan après déclaration du décès ? le montant restant à payer est-il divisé par 2?... Consulter la réponse de bisane |
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J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un... Consulter la réponse de bisane |
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J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. c’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en février 2023. celle ci... Consulter la réponse de bisane |
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Amende trésor public Posée par Steven, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven - 2823 vues Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI |
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Saisie sur salaire Posée par Martine, il y a 2 ans dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3475 vues Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Je suis actuellement en procédure de surendettement pour dettes personnelles avec mesures imposées validées par la commission bdf au 30 juin 2022. la commission requiert une suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de... Consulter la réponse de bisane |
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J ai fait plusieurs crédits en imitant la signature de mon. conjoint je ne peut plus rembourser comment me dénoncer... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Au 15/9/2023 cela fait 80 mois que vous me prélevez 2 mensualités de 93.00 et 48.00 euros pour les comptes bnp paribas-cetelem-41740320479004 bnp paribas-cetelem-42027440849003. pouvez vous m'informez officiellement de la fin... Consulter la réponse de bisane |
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