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Que veut dire mesures imposes
Posée par Gagou, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2166 vues

Mon dossier de surendettement a été jugé recevable la commission va orienter mon dossier vers des mesures imposées (réaménagement des dette que cela veut dire sachant que le montant retenu par la commission est de...

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Maître Nicolet
 
Surrendetteme
Posée par Yaya, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaya - 2533 vues

Avec un dossier de surrendetteme l'assurance auto maison elle as le droit de me résilié ??...

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bisane
 
Saisie appartement à mon nom ( concubinage )
Posée par Kenza, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2431 vues

Mon conjoint a des dettes qui remontent à avant notre rencontre. aujourd’hui nous habitons ensemble et avons 2 enfants et les huissiers ont envoyé une notification de saisie. l’appartement est à mon nom uniquement et les meubles...

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Maître Nicolet
 
Prêt bancaire - entreprise
Posée par nyo, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2096 vues

J'ai une sas depuis 8 mois avec mon associé et je suis associé minoritaire (25% des parts). nous souhaitons faire un prêt bancaire entreprise afin de développer notre activité. même si c'est un prêt à l'entreprise...

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Maître Nicolet
 
Dettes
Posée par Clara, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2633 vues

Mon ex m a mise des dettes peuvent ils saisir sur le compte des enfants 2 majeurs et 2 mineurs merci cordialement...

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Maître Nicolet
 
Contestation mesures imposées
Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4040 vues

Je passe devant le juge car j'ai contesté les mesures imposées établies par la commission. la capacité de remboursement est trop lourde et surtout certaines dettes sont forcloses. le dossier étant très lourd je souhaitais...

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Maître Nicolet
 
Surendettement
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2339 vues

Comment pourrais-je régler un surendettement de plusieurs crédit.? sachant qu aucun organisme ne veut me les regrouper. bien à vous...

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bisane
 
Surendettement suite affaire en justice
Posée par noirette, il y a 4 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 5710 vues

Que faire quand la justice le tribunal valide une dette que l'on ne doit pas la cour d appel pas mieux l'avocat n a pas défendu le dossier afin que l'on tombe dans cet état de surendettement pour que la banque puisse...

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Maître Nicolet
 
Service amiable huissier
Posée par titi, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2527 vues

Que signifie que mon dossier n est plu gérer par l étude je n' ai pas compris 🤨...

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bisane
 
Surendettement
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2512 vues

Mon dossier est refusé à qui doit on demander un recours...

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Maître BALONGA
 
Remboursement
Posée par dolores, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2171 vues

Je suis separe de mon conjoint on a fait un credit ensemble mon ex conjoint a fait un courrier a la banque qui dit qu'il prend le credit a son nom or celui si a fait un dossier de surendettement qui lui a effacè sa dette jai...

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bisane
 
Je suis créancier quels recours puis-je avoir?
Posée par Lilinette38, il y a 2 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2938 vues

J'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie", qui ne m'a jamais remboursé, j'ai dû entamer une procédure, elle a signé un protocole d'accord et juste après celle-ci a déposé un dossier de surendettement et...

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bisane
 
Interruption délais pour agir
Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2563 vues

Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la...

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Maître BOUDY
 
Divorce et sur endettement
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2558 vues

Mon ex mari et moi avons des crédits à la consommation en commun. c'est moi qui règle les mensualités en commun accord et il m'a réglé sa part des crédits. j'envisage de monter un dossier de surendettement. je...

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BELIGHA
 
Logement communal
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2364 vues

Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein...

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BELIGHA
 
Recouvrement amiable
Posée par Jochapelle, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2740 vues

J ai eu un plan de surendettement ,fin des mensualités janvier 2020,et aujourd'hui un cabinet de recouvrement m envoie une mise en demeure amiable,ils sont mandatés par la société de crédit a la consommation,depuis 3 ans je n...

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bisane
 
Crédit consommation
Posée par Most76, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Most76 - 2935 vues

J’ai contracté un prêt de crédit et le dossier est transmis chez l’huissier sachant que je suis étudiant pas de ressources et je vie chez mes parents est-il possible de faire un dossier de surendettement merci...

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bisane
 
Saisir compte bancaire
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2700 vues

Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement...

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Scoubidou
 
Dossier de surendettement
Posée par Kati, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2385 vues

J’ai déposé un dossier de surendettement est il est recevable par la banque de france, le créancier a refusé le montant qui était fixé par la commission,il a déposé une procédure au tribunal pour demander une somme de 60000€,est ce...

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bisane
 
Surendettement et sci
Posée par MEMEE, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3150 vues

Pour éviter que ma maison soit vendue à un tiers puis-je demander à un proche d'acheter en sci...

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BELIGHA
 
Dossier de surendettement d’avril 2012 sur 10 ans
Posée par Martine, il y a 2 ans dans Surendettement
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MC - 5659 vues

J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des...

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Laterrot
 
Effacement de dette
Posée par M.K.F, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2881 vues

As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train...

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bisane
 
Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décéde
Posée par Cacharel, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 3560 vues

Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décède que devient le plan après déclaration du décès ? le montant restant à payer est-il divisé par 2?...

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bisane
 
Question par rapport à un courrier
Posée par Laurence, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2760 vues

J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un...

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bisane
 
Urgent svp : commandement de saisie vente + ordonnance injonction de payer
Posée par Steph89, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3109 vues

J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. c’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en février 2023. celle ci...

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bisane
 
Amende trésor public
Posée par Steven, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven - 2823 vues

Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes...

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Maître ABDALLAOUI
 
Saisie sur salaire
Posée par Martine, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3475 vues

Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos...

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Maître BOUDY
 
Création aerl avec procédure de surendettement en cours
Posée par Safiya23, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3074 vues

Je suis actuellement en procédure de surendettement pour dettes personnelles avec mesures imposées validées par la commission bdf au 30 juin 2022. la commission requiert une suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de...

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la réponse de
bisane
 
Crédit avec imitation de signature
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3322 vues

J ai fait plusieurs crédits en imitant la signature de mon. conjoint je ne peut plus rembourser comment me dénoncer...

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Maître Meziti
 
Fin de mes prélèvements au titre de mon dossier de surendettement
Posée par Reri17, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2611 vues

Au 15/9/2023 cela fait 80 mois que vous me prélevez 2 mensualités de 93.00 et 48.00 euros pour les comptes bnp paribas-cetelem-41740320479004 bnp paribas-cetelem-42027440849003. pouvez vous m'informez officiellement de la fin...

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bisane
 
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