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Surendettement et sci Posée par MEMEE, il y a 6 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 1735 vues Pour éviter que ma maison soit vendue à un tiers puis-je demander à un proche d'acheter en sci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dossier de surendettement d’avril 2012 sur 10 ans Posée par Martine, il y a 7 mois dans Surendettement 30 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MC - 3418 vues J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des... Consulter la réponse deMaître LATERROT |
Effacement de dette Posée par M.K.F, il y a 6 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1592 vues As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train... Consulter la réponse debisane |
Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décéde Posée par Cacharel, il y a 6 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 mois - 1565 vues Si l'un des bénéficiaire du dossier de surendettement décède que devient le plan après déclaration du décès ? le montant restant à payer est-il divisé par 2?... Consulter la réponse debisane |
Question par rapport à un courrier Posée par Laurence, il y a 6 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 6 mois - 1501 vues J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un... Consulter la réponse debisane |
Urgent svp : commandement de saisie vente + ordonnance injonction de payer Posée par Steph89, il y a 7 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1785 vues J’ai reçu un commandement aux fins de saisie vente il y a quelques jours concernant un credit impayé. c’est marqué qu’une ordonnance d’injonction de payer a était rendue par le tribunal de proximité en février 2023. celle ci... Consulter la réponse debisane |
Etudiante étrangere avec des dettes Posée par RazaLeila, il y a 7 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1840 vues Je suis étudiante étrangers, quand je suis arrivée en françe, j'ai fait une formation en ligne, et j'ai demandé un titre de séjour mais ils m'ont refuser mon titre à cause de la formation enligne. et après... Consulter la réponse debisane |
Amende trésor public Posée par Steven, il y a 7 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Steven - 1491 vues Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Saisie sur salaire Posée par Martine, il y a 7 mois dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 1865 vues Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Création aerl avec procédure de surendettement en cours Posée par Safiya23, il y a 7 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1853 vues Je suis actuellement en procédure de surendettement pour dettes personnelles avec mesures imposées validées par la commission bdf au 30 juin 2022. la commission requiert une suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de... Consulter la réponse debisane |
Crédit avec imitation de signature Posée par Nathalie, il y a 7 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 1829 vues J ai fait plusieurs crédits en imitant la signature de mon. conjoint je ne peut plus rembourser comment me dénoncer... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Fin de mes prélèvements au titre de mon dossier de surendettement Posée par Reri17, il y a 7 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1418 vues Au 15/9/2023 cela fait 80 mois que vous me prélevez 2 mensualités de 93.00 et 48.00 euros pour les comptes bnp paribas-cetelem-41740320479004 bnp paribas-cetelem-42027440849003. pouvez vous m'informez officiellement de la fin... Consulter la réponse debisane |
Plan d'apurement bancaire amiable Posée par Noisette, il y a 7 mois dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 2360 vues Un plan d'apurement pour découvert bancaire est il interruptif du délai de forclusion ou uniquement du délai de prescription ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chômeur et condamnation financière Posée par gilles, il y a 7 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 1597 vues J'ai été condamné a payé une grosse somme par le tribunal, mais que je suis incapable de payé. je suis au chômage, suis-je prélevable avec 900 euro d'ass... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recouvrement Posée par SBR, il y a 7 mois dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1810 vues Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un... Consulter la réponse debisane |
Contester une décision Posée par Altruiste, il y a 8 mois dans Surendettement 20 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Altruiste - 2413 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Huissier sinequae Posée par Lan, il y a 7 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2458 vues Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Salarié et surendettement, création microentreprise (activité secondaire) Posée par Dexter, il y a 8 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dexter - 1357 vues Je suis actuellement sous le régime de surendettement avec un moratoire de 18 mois. j'occupe actuellement un poste salarié en cdi temps partiel. je souhaite completer mes revenus en créant une microentreprise (type business en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce qu'il y a une vente tronquée Posée par POOLAN DEVI 91, il y a 8 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1685 vues La vente forcée du bien immobilier était le 17 février 2022 au tribunal, avec les acquéreurs et 17 mois après signature chez le notaire. je n'ai pas été prévenu de la vente ni par la mandataire judiciaire ni par le tribunal ni... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais justice Posée par Sab, il y a 8 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1403 vues Voila je suis en redressement judiciaire, ma situation est compliquée, on ma geler mes dettes pendant 1 an, je viens de recevoir une facture de 2850 euros a payer au plus vite.. je ne comprend pas on doit nous aider pas nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Envoie dossier surendettement Posée par Lucile.R89, il y a 8 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lucile.R89 - 1612 vues Faut il envoyer son dossier de surendettement par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Factures impayées Posée par Melga, il y a 8 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BernBen - 1277 vues Je poste dans cette rubrique car je n'ai pas trouvé le sujet proche de ma problématique. en 2015 j'ai fait face à des difficultés d'impayés de orange et sfr ainsi que pour des factures gaz et electricité (erreur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Hébergement d'un tiers Posée par Cheyenne76, il y a 8 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cheyenne76 - 1347 vues J'arrive à terme des 24 mois de moratoire pour mon dossier à la banque de france, à l'époque j'étais seule avec ma fille de 5 ans. depuis peu j'ai pris ma maman chez moi elle est reconnu à plus de 80 pourcent à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exonération : remboursement d’un trop-perçu Posée par Maria57, il y a 8 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 1346 vues Dans le cadre d’un trop perçu pour une rente d’invalidité ( par la mutuelle santé) . quelles sont les recours être exonéré ? sachant que la personne en question était à la retraite depuis 2021 mais à continué à percevoir ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Huissier de justice Posée par Didi8, il y a 9 mois dans Surendettement 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2030 vues Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de justice... Consulter la réponse debisane |
Relance du crédit foncier après fin de plan Posée par mberrue, il y a 10 mois dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mberrue - 2432 vues Nous avons fini de rembourser nos créanciers après un plan mis en place et dès la dernière mensualité du plan du crédit foncier ils nous récclame 5816 euros sans explications ils nous envoie une lettre simple avec un tip pour que... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Suite recevabilite commission de surendettement Posée par Lola, il y a 9 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lola - 1946 vues Ma recevabilite a été accepté le 25 juillet et à ce jour aucune nouvelle de ma banque mon compte est comme avant mon découvert est pareil. ma banque vas t elle me contacté ? si oui dans combien de temps maximum ? et pour mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Plan de surendettement suite jugement Posée par June, il y a 9 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 mois - 1347 vues Suite à un jugement rendu le 15 juin 2023, seuls 3 vréanciers sur 5 ont pris contact avec moi pour la mise en place du plan. dois-je attendre que ces deux créanciers se manifestent ? merci d'avance de votre retour cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'effacement de dette Posée par Juste justice, il y a 9 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 9 mois - 1335 vues Je souhaite réaliser une demande d'effacement dette. puis-je lancer une procédure... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Lettre recommandée, et mail huissier Posée par Philippe, il y a 9 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Philippe - 1655 vues J aurais voulu savoir si un huissier ou un établissement tel que bpce, on le droit de me faire car venir des recommandée, ou mail, m indiquant que je leur doit la dette complète malgré l effacement partiel par le juge, à 2 mois de... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
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