Une question en droit bancaire ?

Si une saisie attribution est réalisée sur un compte bancaire est que celle ci s'avère inopérante ( solde insuffisant) et que le créancier n'a pas envoyé la dénonciation de la saisie que faire ? déjà à t'il...

En 2015 la banque m'accorde un prêt pour un projet professionnel garantie à 50% par un organisme d'entrepreneur, la banque d'accord décide au dernier moment de me faire signé une caution sur le reste des 50 % alors que nous avions ni...

Une banque a t elle le droit de fermer compte courant sans envoie de recommandee ? merci...

Mon conjoint et moi sommes marie sous le régime de séparation de bien. si l'un de nous deux décède pourrons nous nous servir de notre compte banquaire personnel (nous n'avons pas de compte joint) ou sera t'il bloqué comme celui de la...

J'ai déposé un cheque sur mon compte qui s'avère volé, du coup la banque me débite la valeur du chèque. quel recours j'ai...

Depuis 2012, étant séparé de mon ex mari et en attendant mon divorce. je décide en 2012 de désolidariser un compte joint. mais la banque du crédit agricole de la réunion me le refuse. car le compte est déjà fermé par le crédit...

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

Il y a 2 ans nous avons changé de banque en faveur du crédit agricole touraine car les taux pour un crédit immobilier était très intéressants. dès le départ cela s'est mal passé car la conseillère n'avait pas détaillé...

J'ai recu en main propre d'un huissier un commandement de payer pour mon conjoint au sujet d'un crédit à la consommation datant de 1992 ou 1996 , il y a une injonction de payer du 30 octobre 2000 et rendu exécutoire le 8 janvier...

Le précédent sujet (https://www.alexia.fr/questions/507302/delais-de-paiement-sans-faire-opposition-a-une-oip.htm) étant marqué comme "résolu", j'en poste un nouveau, mais le sujet est un peu le même... car je persiste à...

Et merci pour vos réponses ma situation: j'ai demandé il ya 3 ans à ma banque via mon chargé de clientèle de procéder à un changement de domiciliation bancaire d'une de leur agence vers une autre(2011) dans la...

Mon mari a usurpé mon identité pour me dissocier de notre compte joint et des comptes d'épargne de nos enfants. le notaire venait de nous faire un virement de 156.000 €. la banque refuse de me donner la fausse lettre de la...

En 2008, la veille de noël j'ai été démarché par cortix pour la mise en place gratuite d'un site internet, signature sans connaissance du contenu, ce parfait escro a toute ma confiance. nous partons plusieurs semaines , à...

Peut ton avoir des interet de plus de 2000 euros pour une somme deja regle de 6500 sans titre executoire ni jugement que des menace par sms e-mail...

J'ai été mise en procès par une société de crédit. j'ai reçu le jugement et la société de crédit a perdu, mon contrat est devenu nul car la société de crédit a viré les fonds en ne respectant pas le délai légal. de plus...

J'ai été fiché au ficp par une banque pendant un an et demi, alors qu'il n'y avait pas lieu. la banque a reconnu par écrit, avoir fait erreur. j'avais contracté un prêt auprès d'elle, mais les documents et...

Une assurance credit immobilier peut elle demander des documents pour un arrêt de travail antérieur a la date du contrat alors que celle ci n'assure pas cette pathologie (opération du dos) quand j ai pris l assurance j ai dis...

Voilà j ai souscris un crédit j ai fais les papiers en accueil physique chez darty l hôtesse à réalisé la demande copie de toutes les pièces justificatives.... j ai réglé comptant les intérêt directement par carte bancaire. 1 mois...

Une banque procède au versement du capital issu d' un perp, sur le compte d'un particulier. par erreur, elle verse 2 fois le même montant. s'apercevant de son erreur, elle réclame au client le trop versé, trois ans et deux mois plus tard...

Je viens d'être informé par ma banque d'une saisie-attribution par un huissier d'une somme de 4600€ le 10 du mois. mise à part le fait que je n'ai rien reçu de la part d'huissier, ma banque m'informe...

Cela fait maintenant 11 ans si mes souvenirs sont exacts que cette dette existe. est-ce normal ?...

J'ai été victime d'une fraude bancaire, une personne de djibouti a effectué deux achats en ligne, puis j'ai reçu un coup de téléphone d'une personne se présentant comme travaillant chez mastercard qui me demande...

Je souhaite savoir si lors d un procès en appel en matière civil, l avocat peut il faire temoigner le plaignant ? merci beaucoup...

Chaque année je touche ma participation de l'entreprise pour laquelle je travaille. nous avons le choix de la demander via internet ou par écrit. le jour ou j'ai voulu le faire sur internet avec mes codes d'accès...

L'ancienne banque de mon conjoint lui a envoyé une lettre fin janvier 2015 pour lui faire part de leur désir de cloturer son compte bancaire sous un délais de préavis de 2 mois. nous avons donc ouvert un nouveau compte...

Est ce que les chargés de recouvrement peuvent exiger une somme d'argent à un débiteur ?...

Je viens de recevoir une lettre d'huissier concernant un recouvrement de la banque postale qui date de plus de 10 ans,que faire svp...

J ai une dette pour crédit a la consommation .je me suis mis d accord pour payer par mois . mais il me compte des intérêts sur la somme restantes tout les mois. je me pose la question si c est légal ?...

Mon ex compagne a fait un credit revolving cetelem sur mon nom, car je n est jamais contracter de credit a cetelem filiaire de bnp paribas. on me demande de payer 3188,49€ sans delais, donc je demande une copie intégrale du...

J'ai déposer un chèque à ma banque caisse d'épargne via mon crédit agricole le 18/5/21 à ce jour il à était débiter sur le compte adverse par contre aucun versement sur mon compte à ce jour ? cordialement...