Une question en droit bancaire ?

J'ai sollicité le crédit agricole pour une avance de subvention de 30% sur 120 000 € accordée par l'état .la banque a fait trainé mon dossier en longueur et ne m'a pas donné de réponse .ce qui a entrainé la perte des...

Lors d'un rendez-vous chez mon conseiller bancaire, celui-ci a clôturé par erreur le mauvais compte à savoir un lep au lieu d'un compte sur livret. mon lep ayant un montant supérieur au plafond maximum, mon conseiller ne...

En décembre j'envoie par courrier recommandé les pièces nécessaire à la clôture de mon compte. durant plusieurs semaines aucunes nouvelles de la part de la bnp malgré plusieurs relances téléphoniques. en...

Si la dénonciation d'une saisie-attribution a été faite à une mauvaise adresse et qu'on ne l,a appris que par une lettre de la banque, est-ce que le délai d'un mois court toujours ou est-il possible de saisir le juge...

J'ai un locataire qui m'a remis un chèque de caution. quand il est parti sans payer son loyer, j'ai déposé le chèque . celui ci a été rejetté par la banque du locataire pour un motif ; perte de chèquier. cela laisse...

J'habite bayeux depuis 8 mois, et je suis convoquée au tribunal d'instance d'arcachon (600km) pour une tentative amiable de saisie sur salaire.... je voudrais savoir si je peux demander par lettre recommandée...

Suite à différents impayés de loyer de mon client, celui ci souhaite faire un dossier de surrendettement. il me demande s'il sera nécessairement en interdit bancaire ?...

Nous sommes en train de vendre notre maison, de nous séparer ( nous sommes mariés): puis-je acheter une maison en mon nom propre sans être divorcé ?...

Je n'avais pas fait deux déclarations sur le revenu il y a 3 et 4 ans. j'étais au rsa. j'ai eu une saisie administrative à tiers détenteur sur des impôts locaux et de la redevance tv 935€ et...

Je suis physiquement présent ma conseillère a t elle le droit de signer pour moi des documents sans mon informé...

Je vous écris car je viens d'ouvrir un nouveau compte en banque joint en france pour un crédit immobilier. moins d'un mois après l'ouverture du compte une saisie de 500€ a été effectuée. sachant que je ne vis plus en...

La limitation de fonctionnement du compte mis en place par la banque de france suite à une clôture pour découvert ( régularisé)peur elle être levée avant 1 an dans le cas de l'obtention d'un grosse somme d'argent ? merci par avance...

Divorce a l'amiable en cours . le conjoint a quitte le domicile conjugale depuis plus de 3 mois. depuis il a cesse d'alimenter le compte joint qui affiche un solde débiteur .la banque nous menace de bloquer les...

Je me permets de vous écrire car j'ai une question pratique au sujet d'un découvert bancaire ancien. voici la chronologie des faits : - signification d'une injonction de payer le 28/09/2018 ; - formule exécutoire...

Voilà je vous explique je suis récemment divorcé j'ai une fille mineure qui est apprenti je lui ai ouvert un compte bancaire au crédit agricole de ma commune je me suis aperçue qu'on avait transféré son compte dans une...

Mon fils a régler ses dettes auprès d'un crédit chez ford depuis 1 mois 1/2 et il est toujours interdit bancaire auprès de la banque de france. il a contacter plusieurs fois le service contentieux ford qui lui répète qu'il ont deux...

Pour usage international quel banque il faut choisir ? quel banque en ligne est plus fiable ?...

Aujourd'hui j'ai constaté des frais sur mon compte de la banque postale de 20 euros, pour chercher a savoir ce qui etait j'ai regardé les détails et j'ai vue écrit ""saisie attribution inopérante d'un...

Demande info...

J'ai acheté une renault zoé en 04/2024.depuis 1 an j'ai des pannes récurentes concernant la batterie 12volts..comment faire pour obtenir un remboursement mensualités auprès de la diac ?...

Le huissier me réclame une créancier de carrefour banque qui date de plus de 10ans,je voulais savoir si je suis obligée de le payer. cordialement huguette...

Je reçu un mail de la société mcs et associé qui me réclame une dette de la part de carrefour banque .la dette date de plus de 10 ans, je voulais savoir si je suis obligée de payer cette dette. cordialement...

Les arnaqueurs se sont fait passer pour une banque qui rachète les crédits. nous leur avons fourni les papiers , déclaration d'impots , fiche de paye, carte d'identité ... et ils nous ont fait croire que nous passions en...

J ai été informer en date du 11.10.2023 de la saisie de mes comptes à hauteur de 11000e pour une saisie de 3500e, le 18.10.23 j ai acquiescer la saisie attribution, à ce jour la banque ne m a toujours pas reverser la différence...

Je dois passer devant le jex prochainement et je voudrais savoir si ma présence est obligatoire et ce même si je suis représentée par un avocat (délai de grâce ) ?...

Mon compte bancaire a été piraté. sur le relevé, je vois des destinations inconnues j'ai contacté la banque. elle refuse de me rembourser car je n'amène pas la preuve que mon compte a été piraté !!! j'avais cru...

Mon amie c'est disputé avec sa famille au point de couper tous contacts avec eux. ne vivant plus avec eux depuis plus d'un an, sa mère alors propriétaire de sa ligne téléphonique a décidé de lui faire payer ses factures. mais une fois les...

Je souhaite faire le remboursement anticipé total de mon prêt immobilier le 7 juillet prochain jour de l'échéance. j'ai envoyé pour cela un courrier en recommandé avec ar un mois avant la prochaine échéance (tombant donc...

J' ai fais un plan de surendettement depuis 3ans pour pouvoir payer mes dettes à un créancier . aujourd'hui je me retrouve en interdit bancaire la dette a été gelé un certain temp , et on va...

J'espère déposer ma question au bon endroit.dans le cadre de mon entreprise malheureusement désormais placée en liquidation judiciaire, j'ai contracté un prêt avec ma banque pour lequel je me suis porté caution. il...