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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quel recours après une déchéance du terme de credit

Posée par Valerie, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valerie 8740 vues

Je viens de recevoir un courrier en recommandé avec a/r m’informant de la transmission de mon dossier au service de recouvrement de la banque postale, en vue de procéder au recouvrement des sommes dues suite à la déchéance du terme…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Harcèlement avec hoist finance.

Posée par SBE, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 8712 vues

Je suis harcelé par sms et mails avec hoist finance pour une dette de 285 euros avec menace d'huissier de justice. pour faire court au mois d'août 2022 je devais 577 euros à oney bank que j'ai réglé par cb…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Rachat de dette et recouvrement

Posée par WillyWonka, il y a 6 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par confrere 8686 vues

Je vais tenter d'exposer le contexte de la façon la plus claire et factuelle possible : . je contracte un crédit à la consommation en 2015 auprès de la bnp (réserve d'argent avec une carte de crédit).. . ma situation…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
Résolu

Crédit agricole hoist finance.

Posée par Lolo27, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par richard 8680 vues

< > je vous explique mon problème. en 2013, j'avais obtenu un crédit de 6000€ au près de ma banque qui était à l'époque crédit agricole, suite à des soucis avec ma famille, j'ai été obligé de faire un prêt pour avoir…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Prêt déchu

Posée par elisa, il y a 8 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa 8679 vues

En 2006,j'ai contracté un crédit immobilier sur 25 ans. cela fait 12 ans que j'honore mon crédit. malheureusement suite à des difficultés financières , 3 échéances n'ont pas été honorées. mon prêt a été déchu…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Emprunt

Posée par fab33, il y a 10 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mapuce 8674 vues

Je suis actuellement en train de contracter un pret pour la construction de ma maison. lorsque j'ai donné les informations au banquier, j'ai précisé que mon père avait fait un crédit suite à la naissance de mon enfant, il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Caution dirigeant pour pret entreprise suite à liquidation judiciaire

Posée par Philippe, il y a 8 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philippe 8670 vues

Lorsque j'étais président d'une sas, j'avais souscrit un prêt à la banque au nom de la société pour l’achat d'un véhicule d'occasion. et bien sur la banque m'avait "obligé" à être caution pour ce prêt…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Nantissement

Posée par maeva777, il y a 11 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par s.am 8638 vues

J ai nanti en seing 2 comptes à terme en 2008 pour 84 mois pour un prêt de 90000 e concernant du matériel agricole.il reste 50000 e sur le crédit à payer.le nantissement étant arrivé à échéance puis je récupérer mon aargent.? je ne…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Peut on mettre en place une assurance prévoyance sans mon accord ni signature?

Posée par tutuf09, il y a 11 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tutuf09 8635 vues

J'aurai deux questions s'il vous plaît au sujet de ma banque je cite crédit mutuel qui d'une part à fermé le compte de mon fils sans raison sans mon accord le directeur m'à laissé supposer que c'est une…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Capacité d'endettement

Posée par Angiecom, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 8634 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'avoir un prêt immobilier quand on a déjà un regroupement de crédit…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Conséquence dépôt de bilan sas sur possibilité d'empreint immobilier personel

Posée par StartupetPerso, il y a 7 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par StartupetPerso 8617 vues

Je vous contacte car je suis chef d'entreprise et j'arrive à une période de ma vie ou j'envisage avec ma compagne de faire un premier achat immobilier. mon entreprise est une sas dont je suis le président…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Frais agios

Posée par demuth, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par demuth 8586 vues

Je voulais savoir ma banque le credit agricol me prend entre 60 et 80 euros d 'agios chaque mois et 8.70 de commission d intervention le probleme c est que je suis ficher banque de france depuis 3 ans donc client difficile et…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Litige avec un huissier

Posée par Vero, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero 8568 vues

En janvier 2017 suite à une conciliation avec le juge et l huissier concernant une dette de 4100 euros du a une banque ,le juge a décider avec accord de l huissier que je remboursait 150 euros par mois jusqu à épuisement de la…

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la réponse de Maître MINET
Résolu

Usurpation de mon compte banquaire avec mon rib

Posée par sissi, il y a 7 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sylvie 8550 vues

Je m appelle toujours comme mon mari mais nous sommes séparés de corps et de bien par consentement mutuel depuis bientôt 7 ans , tout a été partagé, changement de compte ect ..il y a 3 ans il a demandé le divorce et arrêté et pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

La prescription l interution?

Posée par RALPH, il y a 8 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RALPH 8541 vues

Un titre executoire de 11.10 pour un pret voiture 20000 euros ma ete signifiele 29 mai 2006 a ete a ete rachete par mcs qui me reclamecces jour ci 7 ans apres 420000.on ils le droits sur plus de 5 ans d interrets etils m on piege…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Prélèvement sur compte partiellement approvisionné

Posée par shadow4983, il y a 9 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par shadow4983 8519 vues

Un prélèvement du trésor public de 2 253 euros a été honoré par le cic alors que le compte bancaire de ma mère n'était créditeur que de 295,29 euros. a ce jour, nous recevons des courriers du cic, nous demandant de régulariser…

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la réponse de FILLUZEAU
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Betise

Posée par hama, il y a 10 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hamadouche 8475 vues

J'ai été a la banque avec une fausse carte d'identité pour ouvrir un compte pro mais avec ma vrai identité j'ai pas usurper . ma question le banquier peut alerte la police et qu'est ce que je risque .sachant que…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Virement bancaire fait au mauvais destinataire

Posée par SAMSAM, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAMSAM 8475 vues

J'ai effectué un virement bancaire via mon espace personnel sur un mauvais compte, je m'en suis rendu compte dans les 5 minutes et ai contacté ma banque. celle-ci me dit qu'elle ne peut rien faire et que la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Paiement en retard de crédit comment sa fonctionne

Posée par Rosette, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aline 8463 vues

J'ai actuellement des crédits a la consommation en cours, mais depuis 2 mois je ne peut plus payer car loyer trop élévén donc ils m'ont fiché banque de france, mais je suis a la recherche d'un plus petit logement…

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la réponse de FILLUZEAU
Résolu

Saisi compte étrangers

Posée par Mems42, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mems42 8455 vues

Je n'habite plus en france, ayant déménager à l'étranger je traîne quelque dettes que je devais en france a l'administration fiscal et quelque crédit bancaire mais des petites sommes ma question est la suivante est t'il possible…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Blocage sur pce

Posée par Eric267, il y a 2 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric267 8446 vues

Je viens de me rendre compte que la banque a saisi sur mon compte personnel un prélèvement pce. j’ai reçu aucune notification ni de l’huissier ni de la banque avant cette saisie. j’ai été saisi le 7 mai et toujours aucune…

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la réponse de BELIGHA
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Sécurisation de compte propre durant un divorce

Posée par samsam, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par samsam 8412 vues

Comment protéger mes comptes épargnes, à mon nom de jeune fille, pendant l'instance en divorce ? une ordonnance de non conciliation a été rendue en septembre 2015 . le compte commun a été liquidé en avril 2016. les comptes…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dois-je honorer une convocation

Posée par eyadou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eyadou 8377 vues

Suite à une dette, mon dossier a été transmis à un huissier de justice que je règle tous les mois de 30€. je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an et demi et il me convoque dans son cabinet avec l'avocat du client…

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la réponse de joanna77
Résolu

Règlement de dette.

Posée par Loumi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loumi 8376 vues

J ai trois crédits à la caisse d e. après des soucis de remboursement la banque a demandée à neuilly contentieux de faire le necessaire, puis l un de mes crédits a été déposé au tribunal. j ai donc demandé à mon employeur une…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX
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Procuration coma

Posée par Coco22, il y a 7 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 8339 vues

Une question toute simple, quel est la valeur d'une procuration bancaire, lorsque le mandant tombe dans le coma profond ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Fraude à la internet.

Posée par Papi69, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Papi69 8320 vues

Ça fait 3 fois que j'ai demandé à ma banque, de faire opposition à ma banque, pour tout sfr, une fois au guichet, à la sous directrice, rien ,n été pris en compte, en plus, j'ai payé pendant 3 moi que je payais une box…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Comment me faire deficher de la banque de france

Posée par Dora, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dora 8318 vues

En novembre 2017 j'ai fini mon crédit natixis fait par ma banque caisse d'épargne . bien sûr j'étais en contentieux mais j'ai tout payer donc j'aurai du être deficher aujourd'hui je suis toujours…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
Résolu

Fichage abusif a la banque de france

Posée par Momo123456, il y a 8 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8315 vues

J'ai pris une carte de crédit renouvelables sur internet, que je lui versait par virement permanent et automatique 60 euros chaque 15 du mois, la banque a changé de banque sans que je m'en aperçois donc j'ai eu un…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
Résolu

Compte bancaire d'un mineur

Posée par Nini, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8308 vues

Mon ex conjoint refuse que l'on cloture le pel de notre enfant (ouvert ensemble dans l'agence bancaire ou tout ses comptes dépendent).il refuse que j'ai un droit de regard sur ce compte et refuse de me transmettre…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Comment puis-je contester des frais bancaires abusifs ?

Posée par geraldine, il y a 11 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par geraldine 8287 vues

J ài actuellement une boutique que je viens de fermer le 31 mars je vais m'installer ds une autre ville . j ài prévenu mon banquier que je n allais pas avoir de tresorie pénsant quelque temps résultat. cheque ( maxi 40 euros)…

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la réponse de TANGALAKIS
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