Une question en droit bancaire ?

J'aimerai connaitre si possible les sanctions et mesures penales prises lorsqu'il y a eu non respect des devoirs et obligations par le banquier en presence deconflits d'interet...

Un tiers saisi a t il le droit de remettre des fonds bloqués à un huissier sans une attestation de non recours ou de non opposition émis par le greffier..?...

Je voulais savoir si une banque peut de son propre chef faire un virement de mon livret a vers un compte d'une tiers personne sans mon autorisation?...

Je viens d'apprendre il y a quelques jours que mon crédit a été racheté en mars 2020 date mentionnée sur le courrier de la société de recouvrement. mais quand j'ai appelé le service contentieux de banque qui a cédé ma...

On nous réclame le remboursement d'un crédit vieux de 27 ans alors qu'à l'époque ils ont saisi le véhicule acheté. la société eos de recouvrement appelle mon ex femme et lui font peur . que...

Je suis harcelé en permanence par l'organisme hoist finance pour une dette lcl découvert qui remonte de 2011 cette dette est régler depuis un moment l'an passé j'ai envoyer au directeur lcl en ar contestation des...

Nous avons contracté un prêt auprès de la banque populaire pour la construction de notre maison. nous avons envoyé à la banque les factures d'honoraire du maitre d'oeuvre qu'elle a financé et aujourd'hui, elle...

J'ai contracté un crédit à la consommation en 2014 que j'ai cessé de payer pour des raisons personnelles en juillet 2018, date de mon fichage au ficp (début je suppose du délai de "forclusion"). j'ai du regler un ou...

Bnjrs l huissiers de justice m'a signifie une saisie d attribution. je lui ai proposé un echeanciers sur mon compte bancaire chaque mois de 200 euros en recevran t mon salaire pour régler cette dette peut il accepter et renoncer à la saisie...

J'ai vendu mon téléphone sur internet via facebook, sauf que pour que le client me fasse un virement je lui ai donné mon iban. au lieu de faire un virement il a deposé un chèque volé sur mon compte bancaire en se faisant passé...

Je suis bloquée à la banque de france pour un chèque que je n'ai pas pu récupérer car le destinataire me dit qu'elle a détruit le chèque. j'ai réglé le montant du chèque en lui faisant un virement mais ma banque me...

J ai recu un mail d un cabinet d huissier car je dois regler une dette a une banque et qui date de 6 ou 7 ans alors que je n etais meme pas au courant.... je rapelle le cabinet situé a marseille et il me dise que si je paye dans les 8 jours...

Mes parents sont séparés depuis très longtemps, toutefois, mon père a effectué un crédit a la conso à l'insu de ma mère il y a a environ 12-13 ans. il devait regulariser la situation mais ma mère vient de recevoir un courrier...

Une saisie attribution a été effectuée sur mon compte d'entreprise pour un montant de 8300 ? . le solde était de 183 ? et il a dont été saisi . ma question est la suivante : la saisie a été faite le 3 novembre . si je dépose le...

Quelqu'un connais maxfinoz merci d'avance pour vos reponse...

Nous avons contracté via une sci un crédit pour acheter les murs de notre commerce les taux d' intérêts ayant baissés nous est'il possible de demander un rachat de crédit par notre banque...

Nous avons contracté via une sci un crédit pour acheter les murs de notre commerce les taux d' intérêts ayant baissés nous est'il possible de demander un rachat de crédit par notre banque...

Je viens vers vous vraiment affolé. j'ai la garde de mes enfants et je leur ai mis de l'argent sur un livret. mais il y a 4 jour mon ex femme (leur mère) qui a un droit de visite et d'hébergement, a retiré de...

Ma question c'est est-ce que je peut emprunter à ma banque ou faire un crédit immobilier si ma femme n'as pas eu sa carte de séjour ou même pas titre de séjour par contre elle a un dossier en cours...

Malgré l'effacement total de mes dettes par la banque de france en août 2021, et pour qui le dossier est clôt, deux huissiers qui étaient bien déclarés dans mon dossier (dont l'un a tenté tout de même une saisie bancaire...

J'ai reçu ce jour le 18/10/2021 une lettre de ma banque lcl m'informant d'une procédure de saisie attribution sur mon compte bancaire venant d'un cabinet que je ne connais pas et d'un montant de plus de 13 000 dont je n'ai aucun détails...

Une societe de recouvrement me reclame une dette pour un credit banquaire qui date de plus de 14 ans je voudrais savoir si la dette est prescripte ou bout de temp d annee merci pour votre reponse...

Maître j'ai une saisie sur un compte épargne logement est ce légale sans signature , car ce n'est pas un compte courant. par le centre des impôts pour l'impôt sur le revenu. bien cordialement...

J’ai eu une dette de 1900€ à remboursé ce qui a été fait toute fois la banque m’envoi des courrier me demandant de payer cette somme sous peine de fichage banque de france alors que cela a été fait. que puis-je faire ? merci de vos...

J'ai effectuer une demande de crédit auprès de credipar sont il fiable ?...

Merci d’avance de vos réponses, voilà j’ai fait un prêt professionnel pour l’achat de mon fond de commerce et la banque m’a demandé d’être caution à hauteur de 50% de la somme soit 10000euros , je ne suis pas marié mais au moment de...

On m'a saisi 409 euros sur mon compte huissier a marqué saisie attribution je n'ai pas été informée et cette dette à 20 ans à cette époque je travaillais et j'avais un autre salaire maintenant je suis à la retraite et...

J'ai été condamnée le 1 juillet 2021par la cour d'appel à régler une somme d'argent à une société de recouvrement qui a racheté une dette à une banque . comment doit on calculer la somme dû suivant ce jugement. quel taux légal dois...

J'ai fait des simulations pour un crédit de consommation. l'un des organismes emprunteur m'a viré la somme et a commencé les prélèvements. a cette époque j'avais en parallèle fait une demande de prêt à ma banque du même montant. j'ai cru...

Je me suis portée caution solidaire avec mon ex mari pour un prêt professionnel contracté lorsque celui-ci a pris la gérance d'un restaurant. le restaurant a été vendu aux enchères l'année dernière, nous sommes actuellement mis en...