Banque de france Posée par ala, il y a 4 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3124 vues Je souhaiterais savoir que vaut dire "ce jugement n'est pas susceptible d'appel ,ne mettant pas fin à l'instance, il n'est pas non plus susceptible d'un pourvoi en cassation" est ce... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Droit bancaire Posée par Amiss, il y a 4 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 ans - 1878 vues Quel est l'autorité de sanction et les sanction en cas de non respect de la condition d'agrément en droit bancaire?... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Dette Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 ans - 1964 vues Je suis partie de la banque postale en 2010 sans clôturer mon compte aujourd'hui on me réclame environ 700eu de découvert suis obligé de payer ma dette plus de 10a après merci... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Je souhaiterai savoir si une contestation de saisie-attribution sur compte bancaire auprès du tribunal compétent est gratuite à savoir si l'envoi d'un courrier recommandé avec a-r est suffisant. quelle formulation spécifique doit... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Dossier pour emprunt Posée par Loicji91, il y a 4 ans dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loicji91 - 2539 vues J'ai une question concernant le dossier emprunteur je monte actuellement mon dossier pour l'emprunt, mon frère m'a prêté un peu d'argent mais je souhaite savoir une chose si ma famille (4 oncles) me prêtent une... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pour usage international quel banque il faut choisir ? quel banque en ligne est plus fiable ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pélèvement sans autorisation Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nathalie - 2578 vues Est-il possible d'avoir un recours car deux virements on était fait sur mon compte postal sur mon livret a, sans mon autorisation ni mise en garde avant par courrier ou autres moyen de cette action ... je précise que je suis... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Une huissier fait une saisie sur compte bancaire pour regler une dette de pole emploi a til le droit je suis a aah je travaille pas je lui ai donner le papier comme de la caf ou ses marquer que aahn ia pas saissisable sauf pour dette... Consulter la réponse de
Maître RAOUL |
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Interdiction bancaire Posée par Gribouille, il y a 4 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 ans - 2149 vues La fin de mon interdiction bancaire (5 ans) intervient le 31 aout. ma banque a t-elle l'obligation de lever celle ci sans contrainte auprès de la banque de france merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Lever de fichage Posée par elisa, il y a 4 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3503 vues Nous essayons de payer la dette a la banque postale mais impossible, on tombe que sur des moins que rien qui ne comprennent. ils ne savent pas ou se trouve notre dossier. pendant que ces vendeurs de timbres s'amusent a nous... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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J’ai émis un chèque avec du correcteur au dos car ce dernier m’avait été rendu vierge a la caisse de supermarché après avoir inscrit mon numéro de carte d’identité au dos. je l’ai réutilisé pour un autre... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai fait une demande de virement de mon compte courant vers mon ldds le compte courant a bien été débité mais la somme n'a pas été créditée sur mon ldd sans explication de ma banque merci... Consulter la réponse de
Maitre COTTO |
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J'effectue un virement de 1 000 euros de mon compte courant vers mon livret de développement durable - ce débit figure bien dans mon compte courant mais n'apparait pas dans mon ldd... Consulter la réponse de
Maitre COTTO |
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J'avais un crédit en cours à ma banque, entre temps passage par dossier de surendettement et il y a 2 mois je sors enfin du trou, j'ai les fonds qui arrivent sur mon compte pour rembourser mes crédits. ma banque a non... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J'ai reçu un mail de ma banque m'informant d'une deuxième saisie-attribution sur mon compte pour 70 600 euros alors que la première était de 6 800 euros (l'huissier prend 500 euros de frais à chaque saisie!)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Facturation Posée par Rico, il y a 4 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 ans - 2465 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d un problème de facturation. en mai 2019, j effectué une réparation de mon véhicule. au vu du montant demandé, le garage me propose un paiement en 4x sans frais via cetelem. toute la... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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J'ai un prêt hypothécaire avec fac,ma comptable m'a avisé que les prélèvement était plus petit que ce qu'il sont supposé d'être pour la durée du terme de 20.depuit deux ans(inférieur d'environ 1000$ par mois. esque je suis dans l'obligation... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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En cas d'atd Posée par Jeancorto, il y a 4 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 ans - 2518 vues L'huissier peut il demander des acomptes dès le dépôt de l'atd... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voici ma question, en 2004 j’ai eu un dossier de surendettement chez cetelem, j’ai tout payé (fin de paiement en 2008 aujourd'hui (2021)j’ai voulu faire une carte pour payer en plusieurs chez conforama on... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis allée ce matin à la caisse d'épargne pour demander un simple renseignement, la personne au guichet m'a dit que j'avais une de contentieux depuis 2012 ! que dois je faire, peuvent ils me réclamer cette dette presque 10 ans plus tard... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pourriez vous m indiquer la durée d'une saisie attribution de compte bancaire svp saisie attributions de 2017 - et 2018 sur compte bancaire ?? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Ma banque me bloque mon compte et m'interdit de retirer l'argent qui s'y trouve ,en me disant que je suis interdit bancaire sans me fournir aucun justificatif ni aucune raison , comment régler cette situation qui dure depuis plus... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Levee bdf Posée par NICOLAS, il y a 4 ans dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2651 vues Mais la banque veut les cheques que je n est jamais recu bon week end michel botric... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Par erreur j'ai effectué un virement pour un prestataire (auto-entrepreneur) sur l'ancien compte de sa société, ce dernier est en saisi, est-il possible de récupérer cette somme ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Ick finance Posée par Marc, il y a 4 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4109 vues Est ce un organisme sérieux et de confiance ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Enfant mineur Posée par marie3133, il y a 4 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2560 vues Mon petit fils a un compte pour mineur, il va avoir 18 ans dans quelques jours, pourra t-il demander à transformer son compte bancaire de mineur à un compte bancaire pour majeur ? cela lui simplifierait son quotidien puisqu'il... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Saisie attrubution Posée par JP, il y a 4 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 ans - 2173 vues Depuis le 5 mai 2021 ma banque ma informé d'une saisie sur mon compte mais je n'ai a ce jour pas été informé par l'huissier. il y'a je pense un loupé qu'el son mes droits et quel procédure a suivre pour faire valoir mes droits? cordialement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Saisie attribution Posée par Maria, il y a 4 ans dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 ans - 1767 vues J'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire par un huissier, je reçois que les allocations familiales sur son compte. la banque m'a donc demandé un justificatif( envoyé rapidement) mais mon problème c'est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous avons gagné en appel contre une banque - titre exécutoire la banque n'a pas fait de recours lorsque l'arrêt lui a été signifié. a-t-'elle le droit de conserver la somme que nous avons... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Comme mentionnée dans le titre mes comptes bancaires ont été vidés deux jours après ma majorité par mon père. mon conseiller ne veux pas s'en mêler. est-il possible de récupérer l'argent? est ce une erreur de la banque?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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