Une question en droit bancaire ?

Je suis entrain de négocier avec mon patron une rupture conventionnel, sachant que j'ai souscrit une assurance perte d'emploi il y a 5 ans lors de ma souscription a mon crédit immobilier donc je souhaite savoir si...

La banque doit elle tenir compte des mensualités d'un crédit prélevé sur ce compte...

Si au jour de la saisie bancaire j'ai un encours carte bleu differé la banque peu t'elle preserver et donc deduire du montant saisisable l'encour carte bleu suposé etre debité en fin de mois ? merci...

Hier soir ma femme a fait un virement de 2500€ pour la copropriété au lieu de 2300€. elle est parti pour 4 jours au maroc et elle n'arrive pas à accéder à son compte vu l'adresse ip. c'est possible que je modifie...

Je viens de m’apercevoir que j’ai eu une saisie attribution. je me suis rapprochée de mon conseiller financier qui m’a donné l’origine de cette saisie. je me suis rapprochée de l’étude d’huissiers qui me dit que c’est normal ! en...

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation bancaire qui perdure depuis plusieurs années et qui pose aujourd’hui un préjudice financier réel. ma femme, mme lievre laetitia, a été...

Ma banque a -t-elle le droit de refuser mon dépôt d'espèces de 540€ (bnp)...

Mon conjoint a souscrit seul a un prêt immobilier avec garantie d´hypotheque conventionnelle. actuellement, la maison représente uniquement des murs en pierre, il y a donc enormement de travaux a réaliser. suite a un heritage, je...

J'ai souscrit une assurance vie, je souhaite comme bénéficiaire ma fille or la banque mentionne ma fille et à défaut mes héritiers. or je souhaite uniquement ma fille. le fait qu'il y ait aussi la mention à défaut les...

J’ai fait donation de la moitié de ma maison alors que le crédit avait été souscrit 2 mois avant. la banque n’était visiblement pas au courant de celle-ci. sans le savoir je me suis mise en situation...

Une entreprise a-t-elle le droit de refuser d'être payée par virement bancaire ?...

Je sollicite un avis juridique en urgence concernant une situation de curatelle renforcée et un risque imminent de détournement de fonds. le père de ma compagne, actuellement curateur, a comparu récemment devant le juge des...

J'ai créé une sarl il y a moins d'un an mais je ne ne fais pas du tout de ca et je pense demander une liquidation judiciaire de ma société. j'ai souscrit à un prêt professionnel auprès d'une banque. ce prêt est...

Mon frère est un fonctionnaire du jour au lendemain la banque postale décider de clôturé son compte dans un délais de 60 jour. il ne peu plus faire ses virements et prélèvements pour payer ses factures et son salaire n' as pas pu être...

J'ai un crédit immobilier, un travaux et un conso, ce qui fait que je suis à un taux d'endettement de plus de 50%, sachant que tout ces crédits sont dans la même banque, puis je avoir un recours pour renégocier ces...

Qu'elle est la solution pour garder son épargne personnelle quand on est marié sous le régime de la communauté universelle ? peut-on ouvrir un compte bancaire personnel ? ou cela tombe dans les biens communs ?...

Nous avons une dette à payer de 4000 euros, nous avons pris contact avec l’huissier pour prendre un arrangement de payer de payer en plusieurs fois, mais elle refuse . sa fait plusieurs mois qu’on leur verse une somme mais continue...

Après avoir obtenu un jugement condamnant la partie adverse (une société) à me verser des dommages et intérêts, j'ai été contrainte de saisir un huissier pour en obtenir le paiement compte tenu de la non exécution de ce...

Mon avocate ma contacté le jeudi 22 février 2024 pour m'informer que la carpa avez bien reçue les fonds envoyés par la civi elle m'a donc demander un rib affin d'effectuer le virement elle a donc déposé mon dossier...

Je suis bénéficiaire de l'aah. l'etat me poursuit pour des amendes, conduite au téléphone, datant de 2013. je rembourse actuellement un prêt immobilier pour ma résidence principale. peut-on saisir ma maison ? merci de vos...

Maître j'ai demandé un contrat assurance auto mais je n'ai fourni aucun justificatif car je ne pouvais les fournir sur le champs et la semaine qui poursuit je me suis rendu compte qui voulait me prélever alors que il non...

La fin de mon interdiction bancaire (5 ans) intervient le 31 aout. ma banque a t-elle l'obligation de lever celle ci sans contrainte auprès de la banque de france merci de votre réponse...

Don de tout biens à toute personne désireuse et correspondant aux critères. pour plus d'informations veuillez me contacter : garcimartinez@outlook.fr...

J'aimerais savoir quels sont les documents indispensables (j'insiste sur le côté indispensable) pour pouvoir lancer une de prêt immobilier terrain + construction maison et obtenir les accords tarifaires définitifs ?...

Ma fille a effectué un virement à sa sœur mais elle s'est trompé de compte. en effet elle a effectué ce virement sur l'ancien compte qu'elle avait avec son ami (en procédure de séparation) sur le virement il est noté...

A tous, mon conjoint est propriétaire d'une maison achetée avec son ex en 2017. 2 mois après cet achat, son ex copine décide de rompre et quitte la maison. le crédit était a leur 2noms mais il a depuis le début payé...

Le 7 juillet après des vacances en espagne j'ai visualisé un virement de 3000 € suite à un crédit parait-il fait auprès de castorama ; pendant 3 jours j'ai essayé de les joindre en vain tout est formaté pour ne pas y...

J'ai fait un prêt étudiant sans garantie. la banque souhaite ajouter le cautionnement de mes parents, je suis ok et mes parents aussi. ils ont signé leur acte de cautionnement par acte séparé au contrat de prêt. cependant je...

Je me joins à vous j’ai le même problème que le votre cela reste intense d’autant que notre dette est prescrite et focalise depuis longtemps bonne soirée et gardez le moral vava surtout ne rien payer sinon ça remet la machine en...

Combien , de temps on reste ficher a la banque de france? pour des crédits a la consommation...