Une question en droit bancaire ?

Pouvez-vous me dire si un juge peux ordonner une saisi sur mon compte bancaire suite a des impayés de charges de copropriété ?...

Ayant eu une saisie attribution sur mes comptes, je me retrouve à zéro partout! normalement il y a un minimum insaisissable le sbi d'un montant de 564,78€? hors je n'en bénéficie pas je suis à zéro !!! que dois je faire sachant...

J'ai effectué par l'intermédiaire de la banque postale des virements de 3000e jusqu'à 25236e à la banque en ligne révolut. le contrat est co-signé et est très précis. j'ai pris des...

Juste pour savoir la peine de prison pour chèques sans provision n est peut-être pas appliquée obligatoirement...

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire par un huissier, je reçois que les allocations familiales sur son compte. la banque m'a donc demandé un justificatif( envoyé rapidement) mais mon problème c'est...

(autre question) lorsqu'on est convoqué au tribunal pour une dette envers une banque, sachant que la dette était de 19000 euros, et suite à un remboursement en petites mensualités sur 3 ans, il reste 15 000 euros. j'ai...

Je reviens vers vous pour avoir plus d'information concernant une signification d'un acte d'injonction de payer par huissier de justice concernant le jugement en appel de la cour d'appel de limoges. y-a...

La saisie fait sur mon compte a été annulée car mon unique revenu est l'aah, elle était de 26,17 euros, la banque a prélevé 35 euros de frais de cette operation, et ne veut pas me restituer cette somme, est legal? merci de vos...

Voilà, ma femme à procéder à un changement de compte d'épargne ( ancienne banque), vers un autre compte d'épargne ( nouvelle banque), en utilisant et en remplissant le formulaire de mobilité bancaire le 27 décembre 2023 dans la...

Ma compagne étant placé sous curatelle renforcer, nous aimerions ouvrir un compte bancaire en commun mais nous ne savons pas si cela es possible ou non et quel droit s'offre à nous et surtout à ma compagne. merci de vos...

J'ai un contrat n° 2866247contrat sfam d'assurance smartphone à 3?90 par mois.hors il m'ont prélevé des sommes qui ne correspondent à rien ,sans autorisation plusieurs fois le même jour ou deux jours d'affilée. société d'assurance...

Ma grand mere va heriter de l asurance vie de son frere peut elle le virer sur son compte joint qu elle a ouvert avec moi meme...

Suite a fermeture de compte à la banque postale, un chèque inférieur à 100 euros s'est présenté très tardivement. mon compte étant clos je n'avais plus d'accès à ce compte ! je n'ai reçu...

Je voudrais un petit renseignement, l oncle a une personne que je connaissais depuis 3 jours m'a fait un dépôt de 5102 euro sur mon compte en banque et comment je pe faire pour savoir si c un chèque en bois ou un vrai chèque,si...

J aimerais savoir si en émettant des chèques sans provision étant interdit bancaire la peine de prison est obligatoire...

Ont la proposé un travail renumere en ligne après avoir finis le travail pour recevoir mon dû j'ai donné mes coordonnées bancaires 3 jours après j'ai reçu un chèque pourtant sa devrait être un virement j'ai douté...

J'ai reçu de ma banque lettre m'indiquant que je faisais l'objet d'une saisie attribution en date du 06 décembre pour une dette datant probablement de plus de 12ans. avec le nom d'un huissier je suppose et...

J'ai eu des soucis pour payé un crédit cofidis en 2017, après avoir perdu mon emploi j'ai demander a ce dernier de faire une pose dans mon crédit mais il on refusé , mon crédit s'élève a 2000 euros , en juin dernier...

Je viens de faire l'objet d'une saisie attribution infondée. comment dois je saisir le tribunal? est ce par courrier simple? par un cerfa? que faut-il présenter dans cette demande? quand l'argumentation doit être présentée? avec la...

La computation des délais s'applique t-elle toujours en cas d'échéance impayée ? lorsqu'un courrier nomme clairement les échéances en retard servent elles de point de départ du délai de forclusion ou bien sont elles...

Est-ce que ma dette est prescrite? je remboursais ma dette mensuellement depuis juin 2022 auprès l'organisme visale suite à mes impayés de loyer du crous. cependant, j'ai arrêté de payer la dette depuis février 2025, et...

Je voudrais savoir combien d'année maximum est-on fiché? car cela fait depuis 2013 et toujours pour le même dossier. par contre la bdf m'a dit 7ans , merci...

La déchéance de mon prêt immobilier a été prononcé, je suis convoqué au tribunal fin juillet. y t'il encore des possibilités pour éviter de perdre ma maison ?...

Je me suis fait pirater mes données personnelles , (nom, prénom, adresse , code secur pass ...... ce qui a permis a l'escroc de faire un virement de mon compte vers son compte de 15 000 euros j'ai déposé plainte a la...

Un crédit logement contracté en 2011, rachat par une nouvelle banque en 2016,mais il s avéré que le montant a été versé sur un de mes compte que j avais demander de fermé et , vue la dematerlisation des...

Depuis le 2 juillet, mon compte bancaire en ligne qonto, a été piraté, en sa totalité. qonto ne veut pas me rembourser. j'ai porté plainte, puis j'ai envoyé une lettre avec ar à qonto. j'aimerais de l'aide, mais...

La banque postal ne retrouve pas le chèque que j ai dépose à la borne, j ai preuve de la remise de chèque, que dois je faire. merci de votre reponde...

Jai verser par erreur 650e instentaner . sur un compte d huissier,jlui ait sonner.a la minute meme, ce vendredi 3.2 2023, lui disant que c etait pour refluer.mon compte qui etait au rouge...et pour mon wk. celui ci ma dit d attendre...

J'ai une sarl et un litige avec l'urssaf idf qui a fait l'objet d'un jugement puis d'appel de ma part pendant plusieurs audiences qui ont été reportées et dont la dernière n'a pas eu de décision qui nous ai été notifiée. on a emenagé...

J'ai souscrit un prêt relais de 3 ans auprès du lcl. le teg est de 2,5%. mais dans les conditions générales , il est écrit que ce taux est calculé sur une période de 360 jours et non pas 365. est ce légal, et si non, quels...