Une question en droit bancaire ?

J"ai vendu mon hotel en 2002, largent a ete mis sur un compte sequestre juridique, j'ai eu une saisie attribution en 2003, car j'etais en proces avec une societe, pour garantir soit sisant l'argent que je lui devais. nous avons eu plusieurs...

Je vais faire une donation a mon fils d'une maison ou j'ai encore un prêt dessus si il est d'accord puis transférer ce prêt sur son nom . merci. cordialement...

J'ai pris un arrangement avec l'huissier pour une dette urssaf. ma société est en liquidation judiciaire. est ce que la banque a le droit de prendre des frais chaque mois alors que l'huissier a procéder a la main levée merci...

Je dois 1881€ a american expres depuis 2023. est ce que je risque d'être fiché à la banque de france ?...

J'ai renégocier un prêt pour un taux d'intérêt plus faible. aujourd'hui je souhaite rembourser ce prêt et découvre que les frais d'avenant( 3%)ont modifié le montant du capital à rembourser je perd 1000 euro par...

J’ai déposé physiquement le 01/09/2023 à ma banque un ordre de virement à destination d’une société holding française, d’un montant de 200.000 euros dont la copie avec le cachet horodateur m’a été remis, en signalant l’urgence de...

J'ai demandé à mon banquier déjà plusieurs fois de me donner une pause sur un certain temps (10 mois) ... bien sûr en payant les intérêt entretemps. après ça j'aurai les fonds pour lui rembourser la totalité de mes dettes (vente immo). ? ie...

Je vous écrit car voilà en 2015 la bdf n'a pas accepter mon dossier, j ai penser avoir un nouveau contact des sociétés et rien et je dois dire j'ai pas eu trop la tete a m'articuler pour voir ou cela en était, je m...

La banque vient de constater le 25 05 2022 que le chèque émis en aout 2020 a été encaissé d'un mauvais montant. on me demande de régler la différence, qu'elle est ma position et qu'elle est la responsabilité de la banque. merci de...

Nous avions créé un compte joint avec mon mari il y a des années mais nous avons des problèmes entre nous depuis quelques temps maintenant. or il a fait une demande de me retirer du compte joint et donc je n'y suis plus...

J' ai une certaine placé dans divers épargne placements comme livret a , ldd, pel , placements compte épargne tonic , assurance vie. ma question est , est ce que je peux retiré l' argent de tous ces comptes placements ???...

Où envoyer l'attestation du paiement pour la banque postale lorsque le compte est fermé...

J'ai eu une saisie attribution de 1500 eu sur mon compte pour un credit contracté en 2012 avec assurance "perte d'emploi" à l'époque. ai-je le droit de le contester? merci beaucoup...

Quel est l'autorité de sanction et les sanction en cas de non respect de la condition d'agrément en droit bancaire?...

Lorsqu'on est convoqué au tribunal pour une dette envers une banque, sachant que la dette était de 19000 euros, et suite à un remboursement en petites mensualités sur 3 ans, il reste 15 000 euros. j'ai interrompu les...

J'ai contracté un crédit a ma banque de 25000€ au nom de ma société et aujourd'hui j'ai liquidé la société il me reste a payer15000€ a ce jour j'ai demandé a ma banque de continuer a payer par mon compte...

Je suis venue pour une formation continue en france pour une durée de 9 mois jai du ouvrir un compte en france , il ya quelque semaine je me suis retrouvé victime d’une arnaque jai un grand découvert et je ne...

Ma femme et moi avions constitué un petit capital à notre petite fille en versant chaque mois une petite somme sur un livret a. elle a sur les mauvais conseils de son père acheté une voiture alors qu'elle n'en avait pas...

Ma maison à été mis en vente forcé aux enchères depuis le 3 mai 2022. sur le crédit qui à été remboursé il reste de l argent de ma maison qui à été vendu mais je n ai toujours pas récupéré le reste car ça a été mis au dépend du trésor...

Je souhaite saisir le juge de l'exécution pour demander des délais de paiement d'une dette pour laquelle mon créancier a un titre exécutoire (il refuse les échéanciers). est ce que l'huissier peut venir procéder à...

Désolé de vos déranger, permettez-moi de poser une question depuis que j'ai rencontré avec la banque societe generale. je suis client depuis environ un an et il existe des restrictions au niveau de mon compte. c'est moi...

Le 03.01.2020 une saisie sur mon compte bancaire a été effectué qui concerne une ancienne facture d'eau .il y a quelque mois j'ai recu une facture,je l'ai avais appeler pour contester parce que je suis en cours de surrendettement et...

Ma question c'est est-ce que je peut emprunter à ma banque ou faire un crédit immobilier si ma femme n'as pas eu sa carte de séjour ou même pas titre de séjour par contre elle a un dossier en cours...

Ma soeur qui avait procuration sur tous les comptes de notre maman s’est fait des virements sur son compte bancaire. elle a clôturé en 1/23 les livrets a et lep que possédait maman avec un solde 0. je pense qu’elle a utilisé...

Pouvez-vous m'éclaircir sur les termes suivant: ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le tribunal d'instance de aulnay-sous-bois en date du 30/03/2006, signifié le 24/04/2006, revêtue de la formule...

Maître je suis partis a mes 6 mois de grossesse et la japprend que mon ex vend mes meubles que faire pour les récupérer car ces bien marquer qu'on a pas le droit de les vendres vu que je rembourse les meubles mais il sont cher...

A ma grande surprise, ma banque en ligne m'a envoyé un e-mail pour me demander le motif des "nombreuses opérations réalisées sur mon compte bancaire" (près de 15000 eur en deux mois et demi) dans le cadre de ses "obligations...

Faut-il l'expédier auprès du procureur général de la cour d'appel de limoges ? c'est une question que j'ai oubliée de la poser dans les autres commentaires.ance en vous remerciant par avance...

Je viens de constater que 4 de mes offres de prêts souscrites auprès de la caisse d'epargne mentionnent clairement un calcul sur la base d'une année de 360 jours. ces prêts, souscrits en 2012, ont été rachetés en...

J'ai un fils qui a effectué un pret à la consommation auprès d'une banque sans prendre d'assurance décès. la banque ne lui a pas demandé de garant. en cas de décès avant que le crédit soit...