Une question en droit bancaire ?

Après son divorce, la banque à fait placer une somme assez importante à ma mère sur une assurance vie çà risque 4, pendant le covid, elle a perdu beaucoup d'argent sur cette assurance vie. depuis cette assurance vie...

J’étais titulaire chez lcl de 3 comptes bancaires : 1 compte à vue perso intitulé monsieur + un compte de sci familiale dans laquelle je ne suis que le gérant non associé + un compte monsieur et madame (marié séparation de biens et...

Je viens vers vous ce jour car depuis que j'ai changé de conseiller bancaire (depuis 2021), il m'a changé ma carte au minimum 3 fois sans raison apparente. il se trouve que je viens d'être prélever de 135€...

La banque a accepté un mandat séparé d’une mutuelle frauduleuse sur un livret a. ce mandat a été signé électroniquement et ne correspond pas à ma signature que faire ?...

Nous avons rendu notre local commercial (entreprise individuelle) mais malheureusement le propriétaire est décédé la veille. lors de l'état des lieux, la femme du propriétaire et son aide à domicile (qui gère aussi certaines...

La caisse d'épargne a bloque mon compte mon solde est pourtant créditeur de 800euro j'ai une autorisation de découvert de 400euro mon compte et ma carte bleue a débit différer prélèvement le 04 de chaque mois est bloquer ont ils le droit?...

J'ai ouvert un perin acacia que j'ai signé à la société générale pour transférer mon art.83 dessus quand j'ai quitté l'entreprise. ma conseillère me confirme que mon art.83 que j'avais dans...

J'ai des soucis avec une banque qui m'a fait un crédit. avant d' aller devant le tribunal, j'ai contacté le médiateur. j'y suis obligé. la banque malgré plusieurs relances n'envoie pas de papiers ni...

Mon mari qui a perdu sa mère en guadeloupe se retrouve avec des frais là bas pour aider ses frères en attendant la vente de la maison familiale. il a décidé de baisser le montant du prélèvement du prêt de notre maison en...

Bonjou fiche banque de france suite a un dossier de aurendettemnt un organisme financier m a comme mme accepter de me donner un credit maintenant j ai beaucoup de mal a payer surtout qur jesuis au rsa et je paye ne plus cette organisme...

Mon mari qui a perdu sa mère en guadeloupe se retrouve avec des frais là bas pour aider ses frères en attendant la vente de la maison familiale. il a décidé de baisser le montant du prélèvement du prêt de notre maison en...

Le 12/09/2023, j'ai contracté un crédit leasing sur 72 mois d'un montant de 1741 € auprès de sofinco. j'ai remboursé par anticipation la somme de 1806.99 € le 10/12/2023 par virement sepa. donc plus de prélèvements...

J ai demandé au tribunal un report d audience (en recommandé avec ar ) car je ne savais pas que j avais droit à l aide juridictionnelle , il y a environ 1 mois et demi). je viens de recevoir le jugement, je dois réglé une somme...

Le 17 mars 2025 je fais un ordre de virement directement au guichet on est le 21 mars l'ordre n'a toujours pas été effectué, la banque me dit ne pas avoir la main dessus (mon compte est dans une autre région)alors que ma...

Je réclame en vain auprès de la banque de mes parents décédés qu'elle me fournisse des relevés de certaines périodes dont après le décès de ma mère puisque son compte n'était pas bloqué(et qu'il s'est malgré...

Je sollicite vos avis sur une situation concernant une mesure de curatelle renforcée. le contexte : le curateur actuel (familial) fait l'objet d'une procédure de dessaisissement. le tribunal de brive s'est dessaisi...

Ma mère souhaite m'établir une procuration sur ses comptes. or je ne puis le faire en présentiel car je vis dans une autre région éloignée. la banque demande un justificatif de domicile, d'identité.ok pas de soucis. mais...

J aimerais savoir si en émettant des chèques sans provision étant interdit bancaire la peine de prison est obligatoire...

En fin août, pour utilisation abusive de ma carte bancaire ; je suis inscrite par la bnpparibas au fcc pendant 2 ans. mais j'ai régularisé la situation. puis-je obtenir la main-levée?...

Mon dossier de surendettement a était accepté en mars 2020 , ca se passer bien avec tout les créanciers mais il y a quelques jours un organisme de recouvrement m'a contacter car un créanciers ( cetelem) n'as pas fait aucun...

Un conseiller en suisse de la banque suisse ubs me demande par email de verser 500 euros pour valider et finaliser une demande de dépôt d épargne de 15000 euros sans m envoyer avant de contrat signé . puis je lui envoyer cette...

Je suis actuellement salarié en cdi avec des revenus stables. suite à une baisse de mes revenus, mes charges mensuelles (cumulant mon prêt immobilier et mes crédits à la consommation) ont atteint un taux d'endettement de 60 %...

J'ai fait un chèque rejeté, ensuite j'ai réglé le montant par cb, mais le chèque a été perdu, je ne peux donc pas le restituer à la banque. il n'accepte pas l'attestation de paiement, pour un défichage. merci de...

J’ai fait l’objet d’une décision de justice en france suite à un litige bancaire (un arnaquer a déposer de faux chèques), avec une dette d’environ 40 000 €. le jugement a été rendu aux alentours de 2020–2021, et le dernier acte...

Suite à un jugement, j'ai été condamné à indemniser la cpam à hauteur de 250000€( pas d'erreur). je réalise des paiements de 50€ par mois suite à un jugement de conciliation depuis plus de 10 ans. j'ai omis une...

J'ai reçu un message de ma banque disant que je dépassait mon découvert qui était jusqu'à présent de 1800 € je ne comprenais pas ce message d'autant que ma paie devait rentrer aujourd'hui, mais quand je suis...

J' ai déposé un chèque d un ami qui avait une dette de plus de,2 mois. le 12 janvier. 1 h après l avoir déposé en banque il été déjà sur mon compte. mon ami est dans la même banque que moi. 12 jours après je vois sur mon...

Je suis en invalidité 2é caté.il me reste 6ans de crédi imobilier ,je voudrais ferifier si mon crédit peu etre pris en charge ou pas! ma banque ,la c.e du limousin et l assurence sur mon pret ,la cnp refuse l un et l autre de me...

Mon compte bancaire a été saisi pour un dossier de plus de 10 ans. l'huissier a un titre exécutoire qui date de 2009. l'huissier me demande de signer un acquiescement à saisie attribution. le titre exécutoire est il...

J'ai eu dans ma boîte aux lettres hier, un avis d'ouverture forcée de la société sinequaé, me disant qu'ils ont été contraints de procéder à l'ouverture forcée de ma porte en raison de mon absence ce jour. et...