Une question en droit bancaire ?

Peut on retirer de l'argent sur un livret a se trouvant au nom de son épouse. mariage sans contrat de mariage...

J'ai obtenu une mainlevée de l'opposition d'un chèque. quel est le délai maximum pour pouvoir présenter le chèque de nouveau ? et est-ce que le délai démarre à partir du jugement ? merci...

Mon conjoint et moi-même avons acheté un appartement il y a 3 ans. aujourd'hui nous allons nous séparer (n'étant pas mariés) comment peut on faire pour partir avant la vente? quelles sont les solutions ? merci merci de...

J'avais effectué un virement d'une somme assez importante par erreur de référence vers un compte dans une autre banque . a l'époque , il y a plus de 2, 5 ans , j'avais signalé cette erreur au deux banques. je...

Je suis harcelé par hoist finance , que faire pour les faire stoper...

Suite a ma demande si l'huissier refuse un échéancier que puis je faire svp...

Auriez vous connaissance d'un collectif contre la siagi en demande de restitution de la participation aux fonds mutuels de garantie de la siagi merci d'avance pour votre temps et réponse bien cordialement...

Je suis en sasu. j'ai reçu un avis tiers détenteur du trésor public. le jour de la saisie bancaire, mon compte bancaire était créditeur de 95€, cette somme a été bloqué par la banque, le solde bancaire insaisissable ne...

Quels sont les délais et étapes avant la saisi d'un compte bancaire par huissier svp ? est ce qu'il doit y avoir un jugement d'abord (exemple pour loyer impayés) reçoit on des relance et notification ? merci pour...

Un arrêt de la cour d'appel de pau , déclare irrecevable une production de créance d'une banque . a ce jour cette somme est toujours dans le passif . pouvez vous analyser un tel cas ?...

Depuis plus de trois ans nous sommes au tribunal  avec la sa france finance  nous venons de passe en cour d appel et nous aurons le verdict le 07. /11/2016 je viens d avoir la visite d un huissier me signifiant une...

Mon conseiller n'a pas géré mon compte pendant 4 mois. j'ai eu d'un découvert important. j'ai provoqué un rendez-vous pour trouver une solution. mon conseiller a changé (je n'étais pas au courant). depuis ce rendez-vous, tous mes...

Cela fait deux jours que je reçois des sms de cet organisme inconnu par moi pour paiement de ma dette. montant non communiqué, il me demande de les rappeler à un numéro 0320... sinon mon dossier sera remis à un huissier. j'ai...

J'ai reçu un virement assez conséquent d'un mr qui prétendait travailler avec plusieurs entreprises dont la monnaie n'est pas en euros et pour qui je devais faire des virements et garder 30% de la somme ce...

J'ai eu un pret dans une banque -un pret un francs suisses. la cour europeenne s'est pronnoncee que les dommages ne doivent pas etre uniquement pour les emprenteurs mais doivent etre partages par la banque aussi. donc, la...

Peut t on me réclamer une dette qui a été céder à une autre personne ? exemple : j'ai un impayés de loyer de 4000 euros mais entre temps ma mère a rédigé une reconnaissance de dette que mon propriétaire a signé, peut il me la...

J'ai déjà reçu une réponse mais je souhaite vérifier pour être sûr, vous le comprendrez : l'assurance n'étant pas notifiée dans un jugement du tribunal qui rééchelonne la dette (durée et mensualités), est 'il...

J’ai eu une satd sur mon compte chèque (sur lequel le montant de la saisie était présent mais partiellement) mettant mon compte chèque ainsi à découvert. je précise que je possède également un livret d’épargne à la même banque. la...

Je suis actuellement en litige avec la société générale à la suite d'un prêt immobilier. la conversation téléphonique d'aujourd'hui a tournée au vinaigre. j'ai signé une offre de prêt immobilier mi-2023, avec...

J ai demandé à ma banque , n ayant pas de proposition de placement à me faire... ,de contrôler un contrat d'une banque tiers ainsi qu un iban.que je lui est joint. la réponse de mon conseiller à été de me dire qu il ne connaissait pas...

J'ai des dettes locatives d'avant mon mariage, un jugement a été rendu, mais jamais aucune réclamation de l'huissier de justice (donc cette dette court toujours). ces dettes sont bien d'avant mon mariage...

Aussi improbable que cela puisse paraître, j'ai été appelé par mon service client (bousorama) pour obtenir un code de sécurité. mon interlocuteur disposait de toutes les infos me concernant y compris de la date et heure de mon...

J'ai une audience au tribunal le 30/08/2023 concernant une hypothèque sur ma maison principale en raison d'avoir près de 3000e d'arriérés, je voudrais savoir s'il est possible de gagner plus de temps pour que le dossier de...

Je me permets de venir vers vous pour une question. j'ai pris un crédit à la consommation il y'a de cela 5 ans. j'ai eu des difficultés à rembourser mon crédit suite à la perte de mon travail et n'ayant que de...

Dans le cadre d'un litige familial puisque ma mère est actuellement dans un ephad et on me demande de participer aux frais. je sais que mon frère et ma sœur avaient accès à ses comptes avec procuration. comment puis-je faire...

J’ai été contacté par un huissier maître krief, qui m’indique une saisie à domicile le 12/06. cependant je suis hébergée à titre gratuit chez lui & tout appartient. j’aimerais savoir s’il peut effectuer cela ? de plus, tous les...

Mon ex amie m'avait fait deux chèques en fin d'année 2024, à titre de dons et de remboursements de petites sommes accessoires. ( 50000 € et 10000 €) entre temps nous nous sommes fachés. elle n'a pas trouvé mieux que...

J'ai eu 2 saisie à tiers détenteur ( satd) sur mon compte pour une ancienne amande que j'avais oublier. le trésor public m'a prélevé la somme de 275€ et 365€ alors que je suis au rsa. es que c'est légal...

Nous avons contracter un crédit de 10000 la société sofinco nous a mis chez le huissier nous nous engageons à donner 400e par mois le huissier refuse que faire ? le dernier prélèvement à eu lieux le 5 juin dun montant de 275e en...

Je me permets, cette question bancaire. j’ai une carte à contrôle de solde. est-ce que la banque peut allez au-delà du contrôle de solde. en quelques sortes accordées des payement sans provisions. sans tenir compte de la situation...