Une question en droit pénal ?

J'ai des soucis avec des voisins qui me harcèlent. hier ma dash cam a filmé ma voisine planté au milieu de la rue et m'empêchant de passer, en train de fumer sa clope et me regardant de travers alors que j'attends...

Je vous écris suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûlé j’ai déposé une plainte mais lors d’une deuxième convocation à la gendarmerie un gendarme me crois pas et me dit de dire la vérité sinon il ferais tout pour que suis...

Mon conjoint est incarcéré pour violences conjugales. il y a eu une violente dispute et il ne m'avait pas frapper donc je n'ai pas porter plainte. il a été interdit de contact avec moi et de paraître au domicile conjugal...

Voilà j'ai réellement un souci avec ma cpip voilà j'ai une obligation de soins et j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai été jugée le 3 avril j'avais déjà commencé mes soins c'était...

Je n'ai peut être pas de réponse. nul n'est censé ignorer la loi, mais on ne peut pas tout connaître. cas précis. le vendeur n'est pas tenu d'afficher les lois, avec le texte ? ex, obligation de faire...

Je vous écris car j’ai saisi la cada par conseil d’une avocate suite à un contrôle de profilage racial abusif subi par plusieurs douaniers. j’avais saisi la direction du poste de contrôle douanier concerné en expliquant ce que...

Si j'ai déjà répondu à la question de l'officier de police judiciaire comme quoi je connais la loi , est-ce que la question du délégué du procureur de la republique est la même ?...

Depuis son adresse mail, ma nièce a envoyé un mail à un organisme important et a signé le nom et prénom de mon frère décédé 6 mois auparavant. en a t elle le droit et que risque -t-elle ?...

J'ai été condamner en jour-amende pour usage de faux documents je voulais savoir pour ce type de condamnation le casier peut s'effacer automatiquement ? si oui au bout de combien d'années ?...

J'ai acheté une ânesse 3500 € à un éleveur qui m'a caché un vice. nous nous sommes mis d'accord , il devait récupérer l'animal, et me rembourser les 3500 €. j'ai la preuve écrite de cet accord. nous lui...

A toutes a tous , le 26/04 retention de permis pour conduite alcoolisé , les 7mois retrait réduit a 6mois apres ma convocation dordonnance pénale le 23/06 , pas d amende et stage a efféctuer , biensur demande de grace rejeté , mon...

J'ai reçu une amende forfaitaire delictuelle pour des faits de vols que je vais contester car je n'ai pas du tout eu l'intention de voler quoique ce soit. je ne sais pas si cela peut apparaître dans mon casier...

Le 27 juin, devant la cour criminelle du val-de-marne, maître inÈs medioune a littéralement changé le cours de ma vie. j’étais face à des accusations extrêmement lourdes, et je risquais plus de 15 ans de prison ferme. grâce à son...

Comment cela se passe si je ne réceptionne pas la notification de jugement. je pense que je ne recevrais pas les papiers car le domicile est inexact et différent comparaît à l'acte de signification. je pense que j'ai des...

Svp depuis 3 ans mon avocate a déposé mon dossier sur douai j'ai eu l'aide juridictionnelle depuis plus d 1 mois je lui envoie sms mails même sur son portable ou appels mais rien ne fait que puis je faire svp.pour savoir...

J ai envoyé un mail à une escort afin de prendre un rdv avec elle mais je n y suis pas allé car trop peur que ce soit un faux rdv tendu par la police pour arrêter les clients des escorts. est ce que juste avec un echange de mail je...

J'ai était condamné en septembre 2024 a dix mois d'emprisonnement assorti d'un surcis probatoire de deux ans. j'ai pour obligation de faire des soins addictologique pour alcoolisme et obligation de travail de...

J'étais condamnation à mes 18 ans à 6 mois de prison avec sursis, 5 ans mise à l'épreuve et 2 semaine de tig que j'ai bien effectué. aujourd'hui j'ai 38 ans, donc sa fait presque 21 ans, j'ai pas eu de...

L’année dernier pendant mes vacances j’ai éte verbalisé par la police municipale du village dont je séjournais pour un stationnement très gênant et peu du temps après j’ai reçu l’amende de 135€. j’ai contesté envoyant plein des...

Je voudrais savoir nous avais fait une demande de mesure de déstabilisé pour le bracelet pour une personne détenue et ledélais de réponse et t’il de 3 moi est ce vrai ? cela fait 2 moi toujours rien et si les délais ne sont aps...

Je vous livre un scoop de dernière heure. j’ai encore besoin de vos conseils. suite à ma plainte au pénal dont je vous ai copieusement entretenu, le ji n’a pas encore auditionné madame depuis environ 8 mois. quant à moi...

Je suis retourné à la gendarmerie pour apporter un complément d’information dans le cadre d’une audition en tant que témoin dans une commission rogatoire , ils m’ont dit que le dossier est clôturé sans plus d’explications. est-ce...

Est-ce que une plainte envoyée au juge d’instruction peut se traiter rapidement comme le référé suspension, le référé liberté et le référé mesures utiles? si oui à quelles conditions ?...

En residence autonomie une auxiliaire de vie ma parlée de ma vie prive devant tout le monde...

J’ai commis un vol à l’étalage dans ’ magasin de vêtements pour une somme de 114€ . je me suis faite prendre et la direction a appelé la police , j’ai payé les 114€ et on a pris mes coordonnées. je ne connais pas la suite sachant...

A tous je me permets d'écrire sur ce forum parce que j'ai quelques questions à vous poser j'ai reçu un courrier de l'urssaf me réclamant une somme de 2220euros c'est du a une cotisation de pajemploi cette...

Suite à la seconde chute de mon chat, j'ai sécurisé mon balcon en posant un grillage et mon bailleur social m'assigne en justice pour l'enlever en me menaçant de m'expulser. contrairement À a ce quils disent, à...

Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux...

J'ai jugé utile et instructif de vous faire part de mon dernier entretien. comme je vous ai déjà fait suivre mes infos, je me permets de vous en dire davantage. a propos de l'audition que j'ai eue avec le ji...

Suite a un information préoccupante signalée au 119 pour mon fils en danger chez sa maman , j'ai saisi le jaf en parallèle une enquête a été faite par les services sociaux qui a averti le procureur de république qui a...