Je possède une tortue terrestre depuis au moins 2014 (preuve de la possession est une photo de mi 2018 ) et je souhaite la régulariser. mais pour ce faire la ddsv m'a demandé de la pucer et un témoignage... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'aimerai connaitre mes droits et les recours juridique possible rapport a mes deux géniteurs et la seconde épouse de mon père aux vues de tous les éléments décrit ci dessous:mes parents ont divorcés avant mon 5eme... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Bonjour, Posée par Geraldine, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 809 vues Mon conjoint a un controle judiciaire, avec interdiction d être en contact avec moi et de rentrer dans notre domicile. je veux lui enlever ce contro?le judiciaire. quels sont les démarches ? merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon mari est incarcéré sous mandant criminel depuis le 6/10. le 11/10 mon avocat a fait une demande de levée de mise en examen. À ce jour nous n avons pas de nouvelle de la juge d instruction . mon avocat me parle d aller à la... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon mari a été mis en examen et écroué le 6 octobre . mon avocat a fait une demande de main levée de mis en examen et de liberté . l avocat nous a informé de cette demande le 11 octobre.quelle est le délai pour que la juge doit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un ami a été accusé de pédophilie par les 2 enfants de sa femme. une expertise médicale à constaté que la fille qui prétendait avoir été violée était en réalité vierge au moment de ses accusations. elle a même changé de version en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je désire me porter partie civile contre la banque revolut.en effet cette dernière refuse de communiquer aux autorités compétentes les coordonnées de son client m'ayant estorqué 2187.99€ en bénéficiant d'un virement que je... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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J'ai été très par la police ( défaut d'assurance) ? c'est là 1 fois amende de 600 € que j'ai règle. juste une amende, pas de poste de police et de mobilisation de la voiture... juste le policier ma fait l amende... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai été contrôlé par la police ( défaut d assurance) c'est la 1 fois, amende de 600 € que j ai règle 2 semaine après. ma question : défaut d assurance et inscrit sur mon casier judiciaire b2 ? et le fichier taj de police ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils mineur a subi une audition libre dans le cadre d'une dégradation de biens privés. malgre sa demande, il n'a pas pu avoir accès aux éléments du dossier (photos de video surveillance, noms des victimes... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne âgée est accusée par un voisin avoir rayé son véhicule ainsi que d'autres voitures du quartier. la personne âgée nie avoir rayé les voitures (on ne sait pas si elle ment...). ce voisin a informé cette personne... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon compagnon a était condamné en février à 24mois de sursis avec dispositif bar interdiction de contact, nous nous sommes revu et le juge l’a mis en détention provisoire jusqu’à son jugement puis il a était re incarcéré à sa... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de bracelet Posée par Welliton, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 601 vues Un detenu qui a pas de titre de séjour peux demander le bracelet si ça femme a une adresse fixe et peux se responsabilisse... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Un garage m'a vendu une voiture qui avait été acheté par lui-même a un particulier en tant qu' épave. après m'en être rendu compte, j'ai déposé plainte au commissariat. il s'avère que ce vendeur est un... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Paiement carpa Posée par Elo, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 922 vues Le 3 octobre mon avocate m'informe que mon adversaire avait envoyé un chèque pour le règlement des dommages et intérêts. elle a donc transmis avec mon rib à la carpa. ce jour je n'ai toujours rien. quel est le délai pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'aimerai savoir si je peux contester la décision du juge des applications des peines ? si oui, faut il écrire une lettre, à qui et y a t-il un délai à ne pas dépasser ? et faut-il prendre un avocat ? sachant que mon affaire... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Retrait plainte vif Posée par Athego, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1235 vues J’ai porté plainte contre mon conjoint pour vif la semaine dernière pour surtout le faire réagir a ce jour il n’a pas encore été auditionné par les gendarmes si j’annule ma plainte sera t’il quand même entendu par les gendarmes ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Argent sous scellés. Posée par Kilyan09@, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 897 vues Quand une somme d'argent sur un livret bancaire est mise sous scellés, continue t'elle à fructifier ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maîtres, d'après le nouveau gérant, nommé en a.gle en 9/2021, il a découvert des abus de confiance de la part de la précédente co-gérante, pendant son long exercice (2007 à 2021) sans appliquer les simples droits de la vie de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je reviens vers vous encore et encore. j'attends toujours une convocation du juge d'instruction suite à ma plainte déposée à l'encontre de madame pour escroqueries, détournements d'argent avec usurpation de mon... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Suite à une demande de libération conditionnelle faite par mon ex-conjoint, et qui sera mise en débat contradictoire le 14 novembre, si cette demande est acceptée, quand sera la sortie effective ? en vous remerciant par avance de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vidéos et photos d'armes Posée par Salsadudémon, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1985 vues Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quels sont les risques en couru pour un mineur pour vol de scooter et refus d'obtempérer?merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sanction ? Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 765 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales *insultes, rabaissement, de 2017 à 2023 , il contrôlait ma vie à savoir je n'avais pas accès à la cb, pas le droit de m'habiller comme je veux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voyage Posée par Dmouss, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 1161 vues J’ai été auditionné par la gendarmerie, suite à des plaintes après l’audition es que je peux allez en voyage à l’étranger... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Annulation permis visite Posée par Clochette51!, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1769 vues Je me suis fait annulé mon permis de visite le 19/07/24 suite à un incident parloir,mon conjoint ayant été condamné j’ai refais une demande au directeur de l’établissement qui m’a renvoyé vers le tribunal judiciaire étant donné que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Controle judiciaire Posée par Emma, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 589 vues Quelles sont les conséquences quand on est sous contrôle judiciaire et qu’on a pas le droit de rentrer en contact avec la victime de violence conjugale et d’être aux abords de chez elle si on a violé plusieurs fois cette mesure?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens d’accoucher et j’ai pas avisé mon mari parce que j’ai quitté le domicile conjugale cause de violence du coup ma question est : est-ce que j’ai le droit de déclarer mon bébé seul sans que le papa soit au courant ? merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Menace de mort etc Posée par Sagittaire, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 927 vues Mon père fesait des menaces de mort continuellement il a fallu que je le surveille pour ne pas qu'il agressé des filles et des jeunes femmes il se promener avec une corde autour du cou il disait que c'était pour voir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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