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Curatelle renforcée ou son les limite ?
Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 493 vues

Ma copine est sous curatelle renforcer elle ma prêter sa voiture j'ai euh un accident de voiture avec un conducteur qui etait en vitesse excessif et positif au stupéfiant j'etait en défaut de permis ce jours la son beau...

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Maître ABECASSIS
 
Renseignement bracelet electronique
Posée par Pti romain, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1126 vues

J'ai transformer mes heures de tige en bracelet électronique car je travail.est ce que je vais avoir le droit a des remise de peine?...

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Maître ABECASSIS
 
Question
Posée par Camille, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Camille - 742 vues

Voilà mtn 2 ans que mon mari et en mandat de dépôt criminel a chaque prolongation de détention i lui ont fais signer le document pour lui dire qui les prolonger mais pour le renouvellement des 2 ans i lui on fais signer aucun...

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Maître ABECASSIS
 
Jugement ou non
Posée par Oscar1000@&@, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 577 vues

Je vous écris concernant ma situation actuelle de mise en examen. on m’a demandé de verser un cautionnement, et je crains qu’à l’issue du procès, la justice ne me condamne à une amende importante ainsi qu’à des dommages et...

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Maître DIARRA
 
Perquisition
Posée par Oscar1000@&@, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Oscar1000@&@ - 673 vues

Je suis actuellement mis en examen dans une affaire, et une perquisition a déjà eu lieu à mon domicile. je souhaite savoir si, dans ce contexte, mon associé ainsi que ma compagne pourraient également faire l'objet d'une...

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Maître DIARRA
 
« vol » sephora 30€
Posée par Jacquie, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 804 vues

Je suis partie avec un article d’une valeur de 30€ sans le payer et sans me rendre compte que je l’avais dans les mains. ils m’ont fait signer un papier avec toutes les informations et j’ai bien dis que je n’avais en aucun cas fait...

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Maître ABECASSIS
 
Lever interdiction d'approcher un domicile
Posée par nicolas, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 655 vues

Je souhaite vus contacter pour savoir que dois je faire pour faire lever une interdiction d'approcher un domicile car j'ai eu un litige avec son ex compagnon j'ai eu interdiction d'approcher lui et le domicile...

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Maître ABECASSIS
 
Convocation au commissariat pour notification de jugement
Posée par Christophe, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 795 vues

J’ai reçu une convocation au commissariat pour notification de jugement, cela veut il dire que le jugement est déjà passé ou qu’ils vont me donner une convocation ? car je n’ai pas eu de jugement dernièrement, je n’ai reçu aucune...

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Maître ABECASSIS
 
Aide juridictionnelle et protection juridique
Posée par Mama, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 942 vues

Aujourd’hui j’ai rencontré un avocat afin de me défendre face à un ex conjoint violent.pour un procès qui a lieu dans 2mois.mon avocat m’a demandé de remplir un dossier d’aide juridictionnelle car j’y ai droit mais également de...

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Maître DIARRA
 
Nuisance sonore
Posée par Pat, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pat - 965 vues

J'ai fait appel à un conciliateur de justice pour un problème de nuisance sonore contre mes voisins. la conciliation s'est conclue par un constat d'échec. pour faire valoir mes droits dois-je poursuivre en justice le...

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Maître Lepage
 
Audition libre suite à harcèlement et menaces
Posée par Den06, il y a 6 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1836 vues

Après audition libre sans casier sans rien apres avoir été convoqué suite à une rupture douloureuse harcèlement et menaces elle a porté plainte je risque quoi cela fait déjà un mois et pas de réponses merci...

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Maître ABECASSIS
 
Audition libre
Posée par Zoom36, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1140 vues

Ma femme est convoqué par la gendarmerie en mise en cause dans une plainte pour vol à l'étalage, samedi 09 novembre à 9h, seulement si nous n'avons pas de réponse pour l'aide juridictionnelle et pas d'avocat...

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Maître ABECASSIS
 
Harcèlement
Posée par Franne, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1023 vues

Un divorce à l'amiable. tout est ok. un après divorce: un enfer. harcèlement. violations de domiciles à répétition , dégradation de la végétation, de mon immeuble, de mon mobilier, de mon véhicule , vol d'argent...

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Maître ABECASSIS
 
Curateur curatelle ou son les limite ?
Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 941 vues

Je suis dans un litige familial avec mon beau père qui curateur de sa fille paceque elle ma prêté sa voiture et en rentrant j'ai euh un accident avec un conducteur positif au stupéfiant moi j'étais en defaut de permis...

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Maître ABECASSIS
 
Consultation taj
Posée par CATHARSIS, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1405 vues

J'ai obtenu une mention empêchant la consultation du taj. cependant travaillant dans l'armée il se dit qu'ils auraient tout de même accès aux fichiers et s'en serviraient pour ne pas renouveler les badges ou...

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Maître ABECASSIS
 
Avis à victime crpc
Posée par Maxime, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maxime - 1430 vues

Je suis convoqué bientôt au tribunal judiciaire en tant que victime, pour une affaire de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité suite à un dépôt de plainte il y a plusieurs années. j'ai été signé ma...

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Maître Lejeune
 
Délai
Posée par Adelvass, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 590 vues

Mon mari passe devant la jap le 19decembre avec son avocat pour un débat concernant sa demande de sortie avec bracelet pouvez vous me dire si ils donnent la réponse de suite ou il faut encore qu’il attend après avoir passé pour une...

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Maître Meziti
 
Indemnisation non lieu
Posée par Audrey1712, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 552 vues

Mon conjoint a été en prison à tort pendant 5 mois il va avoir un non lieu de prononcé, son avocat a dit qu’il pouvait demander une indemnisation mais est ce que vous savez c’est combien par jour de prison ?...

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Maître Cassé
 
Caution
Posée par Adelvass, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 1339 vues

Petit renseignement en juin 2018 une caution de 15000euro a étais donné au tribunal ceci étais dans les conditions de la sortie provisoire de mon mari en attendant son procès son procès a eu lieu en mars 2024 mon mari a étais...

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Maître DAHAN
 
Perte d'agrément
Posée par Nemesis123, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 1249 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai été condamné en 2021 pour des faits de violences à 8 mois de prison avec sursis et inscription sur mon casier b2. en 2019 j'ai intégré la fonction publique territoriale en tant que...

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Maître ABECASSIS
 
Libération conditionnelle - débat contradictoire obligatoire ou facultative ?
Posée par Anonyme28102024, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 665 vues

Lors d'une demande de libération conditionnelle, est-ce que le jap à l'obligation de faire une débat contradictoire ou celui-ci peut accorder une libération conditionnelle sans convoquer le détenue ? (en consultant...

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Maître GONGANG NGUENTCHO
 
Audition
Posée par Zizou, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 679 vues

J’ai été impliqué dans une affaire qui n’a rien à voir avec moi ,je suis descendu en vacance dans une zone avec un groupe où je ne connaissais pas tous ,on a ft des chose pas bien pour de l’argent ,qlq du groupe et décédé...

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Maître GONGANG NGUENTCHO
 
Violences conjugale
Posée par Amandine, il y a 6 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1188 vues

Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je...

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Maître ABECASSIS
 
Article oublie vol
Posée par russia9133, il y a 6 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1902 vues

Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene...

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Maître ABECASSIS
 
Le propriétaire a changé la serrure d'un local professionnel
Posée par Kev, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1492 vues

Le propriétaire a changé la serrure d'un local professionnel sans décision de justice, j'ai des biens de valeur dedans. puis-je forcer la serrure pour rentrer et récupérer les biens...

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Maître DIARRA
 
Escro
Posée par Céline, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 522 vues

J’ai un policier par sms qui arrête pas de me contacter comme quoi il vas venir me prendre le matin et m’emmener au tribunal. au sujet du escroquerie car je risque d’être incriminé ils mon demander de payer 1500€ pour ne pas être...

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Maître DIARRA
 
Vol à carrefour et je suis parti
Posée par TO_01, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 975 vues

Plus tôt aujourd’hui je suis allé à carrefour pour quelques courses mais étant donné que je suis étudiant, il m’arrive parfois de voler quelques trucs pour m’aider à payer (aujourd’hui environ 3,5€). je passe aux caisses...

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Maître ABECASSIS
 
Double de clé
Posée par Christophe, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 725 vues

Le concubin de ma fille à quitté leur domicile définitivement en prenant toutes ses affaires et en informent le gardien de l immeuble. d ailleurs il a pris soin d enlever son nom de l interphone et de la boîte aux lettres. il veut...

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Maître ABECASSIS
 
Ordonnance pénale delictuelle suite à un accident
Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 982 vues

J'ai euh un accident de voiture j'étais en defaut de permis et l'autre était en vitesse excessive est positif au stupéfiant je devais le passé entre temps je n'est euh aucune interdiction de passé l'examen...

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Maître ABECASSIS
 
Possession d'une tortue terrestre
Posée par Malogru, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 755 vues

Je possède une tortue terrestre depuis au moins 2014 (preuve de la possession est une photo de mi 2018 ) et je souhaite la régulariser. mais pour ce faire la ddsv m'a demandé de la pucer et un témoignage...

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Maître FARRAJ
 
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