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Mauvaise adresse ordonnance pénale Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 613 vues Je me suis rendu compte après avoir régler une amende au bex suite a une ordonnance pénale pour un délit routier que l’adresse indiquée sur tout les documents est fausse. est ce que ceci peut poser problème dans le futur ? merci... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Quel risque j’en cours niveau pénal ? Posée par Mecgh, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1513 vues Voilà ma copine a fait une erreur, suite à de nombreux soucis, rien n’excuse mais le fait est la, elle a pris de l’argent 2,3 fois dans la caisse de son magasin, elle a été licencié et son employeur va porter plainte il y’a des... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Vol étalage Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mimi - 1477 vues La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procés au civil suite achat voiture compteur traffiqué Posée par Mosellan57, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mosellan57 - 1217 vues J'habite en moselle et le 31 août 2024 j'ai acheté un vehicule à un particulier de strasbourg. le soir même ayant remarqué plusieurs dysfonctionnement et anomalie sur le véhicule je contacte le vendeur qui décide de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Violences conjugales Posée par Anadroitdenfance, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 1248 vues J'accompagne une jeune femme qui a subi des violences conjugales exercées par son ex-compagnon. elle a déposé plainte contre monsieur, cependant, la policière l'ayant reçu lui a fait porter la faute et l'a accusée... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Enquête judiciaire bâclée Posée par Gérard, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 789 vues J'ai porté plainte suite à une agression dont j'ai été victime. les faits sont simples: un joggeur traverse la rue sans prévenir, je le klaxonne car imprudent, il s'énerve et donne un coup dans la voiture, je... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Tout juste majeur avec plusieurs condamnations Posée par Sana, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sana - 1361 vues Mon neveu cumule les amendes et condamnations. sa mère a payé tant qu'il était mineur. il vient d'avoir 18 ans. d'autres condamnations sont tombées. il est lycéen a cours toute la journée donc ne travaille pas. que... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Délai prescription affaire pénal Posée par Cyril 3008, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 999 vues Je m’appelle cyril je vous sollicite car j’ai besoin de votre aide svp.en effet en 2005 suite à 4 mois de prison ferme pour escroquerie à la carte bancaire sur paris j’ai été libéré et condamné à régler (la somme de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Prélèvement par un huissier dans de l'argent placé sous scellé Posée par Salah77400, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1438 vues Lors d'une perquisition à mon domicile pour une affaire de violence conjugal, les policiers ont découvert une somme d'argent en liquide qui représentais mes économie ( environ 15 000€ ) . l'argent a été saisi et mis... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Réponse à des coups à la nuque non reconnu comme de la légitime défense. Posée par Moshe75, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 918 vues Contexte: accusation de violences sur mineur & non reconnaissance de la légitime défense. extrait:"mon fils est arrivé derrière moi car j'étais à genou devant ma femme, pensant que je l'agressé (chose que j'ai nié & elle a 0... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Violences conjugales , interdiction de contact levée , proces maintenu Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1134 vues Mon épouse à porté plainte contre moi en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "qu'elle ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Sursis probatoire jap Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lolo - 1272 vues Aujourd'hui j ai eu mon dernier rendez avec la cpip et elle m'a dit qu elle solicitera l archive de son rapport là semaine prochaine auprès du jap. mes obligation et interdiction été respecter d après elle. je n ai commis... Consulter la réponse deMaître Carlier |
1 an de prison delictuel Posée par Perroquet2024, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1034 vues Mon fils a eu 1an de prison ferme délictuel...quand pourra t il sortir de prison... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Se branler à côté de sa copine sans son consentement Posée par 11 SLiDE, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1060 vues Ma copine m’as autorisé au début et après ne voulait plus donc elle veut porter plainte contre moi et le fait que je me suis branler à côté d’elle sans son consentement. question : qu’est ce que je risque en sachant qu’il n’y a... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Avertissement pénal probatoire Posée par JeanDenis, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1358 vues Je suis convoqué pour avertissement pénal probatoire (rappel à la loi) pour outrage sur une personne dépositaire d'une mission de service public. il s'agit d'un conseiller de pôle emploi qui a porté plainte contre... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Délai de prescription nuisances olfactives après l'intervention d'un huissier Posée par Mimil, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1163 vues Maître,il y a 6 ans j'ai fait constater par le biais d'un huissier de justice les nuisances olfactives que je subit dans mon local poubelle des excréments humains qui jonge le sol.pour agir en justice le délai de prescription est... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Sursis probatoire révoqué Posée par Catherine, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1135 vues J’ai un sursis probatoire de 18 mois qui vient d’être révoqué en date du 1er octobre pour manquement à mes obligations… j’avais une obligation de soin, justifié par des attestations de mon médecin traitant mais la spip considére... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je suis mise en examen pour stupéfiant lors de ma première comparution, j’ai opté de garder le silence. je suis placé sur contrôle judiciaire. j’aimerais savoir quelles sont les étapes à venir tribunal direct ou débat... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Delais poir recevoir amendes Posée par Mel, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1992 vues Suite a un jugement corectionnelle est il normal de ne pas avoir reçu lnamende au bout de 6 mois ?... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Débat contradictoire Posée par Psylia, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1035 vues Je suis sous contrôle judiciaire j’ai un débat contradictoire devant le jld j’aimerais savoir après le débat contradictoire je peux être mis en détention ?merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Envoie d'argent sans retour de la contrepartie Posée par Djam's, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par chris - 1697 vues J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Risque après violences conjugales Posée par Anonyme b, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1583 vues Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1249 vues Mon mari a 15 moi ferme depuis le 19 04 2024 il a effectué 6 moi à quelle moment peut t'il demonder une permission aider moi merci c'est vraiment trop compliqué la ou il et incarcéré la spip il la vu que une fois... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Classement sans suite 21 Posée par CCORR44, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 811 vues En date du 13/10/2023, une personne physique représentant une personne morale (mon ancien directeur représentant le magasin d'où j'étais salarié) déposa une plainte contre moi pour dégradation volontaire de bien... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Contrôle judiciaire. jugement à venir Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lebdld34 - 7833 vues Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
J’aimerais savoir si un contrôle judiciaire bien respecter on risque un mandat de dépôt merci casier judiciaire vierge . trafic de stup après plus de deux ans d’enquête lors de la perquisition rien n’as été trouver à part un billet... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Déménagement sous cj Posée par El92, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1589 vues Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis décembre 2023 , je suis tenue de pointer toute les semaines au commissariat et interdiction d aller dans une certaine ville . j'ai pour projets de déménager dans une autre... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Droit de la polic Posée par Ludo62, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ludo62 - 1184 vues La police c est rendu chez moi en mon absence et on tenter de penetrer chez moi avec une ex compagne. je suis locataire unique de mon logement, mon ex compagne qui n à jamais été déclarer à mon domicile, c est présenter en mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation en audition libre pour enquête susvisé pour exercice médecine illega Posée par Chris2607, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chris2607 - 1188 vues J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupération d affaire personnelle chez ma future ex femme Posée par Urienjohn, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1497 vues Je compter récupérer mes affaires chez ma future ex femme et je voudrais faire appel a la police ou gendarmerie pour qu'ils soi témoin du déroulement de la récupération des affaires je n est personne qui peut être garant pour... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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