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Mauvaise adresse ordonnance pénale
Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 613 vues

Je me suis rendu compte après avoir régler une amende au bex suite a une ordonnance pénale pour un délit routier que l’adresse indiquée sur tout les documents est fausse. est ce que ceci peut poser problème dans le futur ? merci...

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Maître Zubillaga
 
Quel risque j’en cours niveau pénal ?
Posée par Mecgh, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1513 vues

Voilà ma copine a fait une erreur, suite à de nombreux soucis, rien n’excuse mais le fait est la, elle a pris de l’argent 2,3 fois dans la caisse de son magasin, elle a été licencié et son employeur va porter plainte il y’a des...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Vol étalage
Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mimi - 1477 vues

La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit...

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Maître DIARRA
 
Procés au civil suite achat voiture compteur traffiqué
Posée par Mosellan57, il y a 8 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mosellan57 - 1217 vues

J'habite en moselle et le 31 août 2024 j'ai acheté un vehicule à un particulier de strasbourg. le soir même ayant remarqué plusieurs dysfonctionnement et anomalie sur le véhicule je contacte le vendeur qui décide de...

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Maître FARRAJ
 
Violences conjugales
Posée par Anadroitdenfance, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 1248 vues

J'accompagne une jeune femme qui a subi des violences conjugales exercées par son ex-compagnon. elle a déposé plainte contre monsieur, cependant, la policière l'ayant reçu lui a fait porter la faute et l'a accusée...

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Maître FARRAJ
 
Enquête judiciaire bâclée
Posée par Gérard, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 789 vues

J'ai porté plainte suite à une agression dont j'ai été victime. les faits sont simples: un joggeur traverse la rue sans prévenir, je le klaxonne car imprudent, il s'énerve et donne un coup dans la voiture, je...

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Maître FARRAJ
 
Tout juste majeur avec plusieurs condamnations
Posée par Sana, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sana - 1361 vues

Mon neveu cumule les amendes et condamnations. sa mère a payé tant qu'il était mineur. il vient d'avoir 18 ans. d'autres condamnations sont tombées. il est lycéen a cours toute la journée donc ne travaille pas. que...

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Maître FARRAJ
 
Délai prescription affaire pénal
Posée par Cyril 3008, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 999 vues

Je m’appelle cyril je vous sollicite car j’ai besoin de votre aide svp.en effet en 2005 suite à 4 mois de prison ferme pour escroquerie à la carte bancaire sur paris j’ai été libéré et condamné à régler (la somme de...

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Maître FARRAJ
 
Prélèvement par un huissier dans de l'argent placé sous scellé
Posée par Salah77400, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1438 vues

Lors d'une perquisition à mon domicile pour une affaire de violence conjugal, les policiers ont découvert une somme d'argent en liquide qui représentais mes économie ( environ 15 000€ ) . l'argent a été saisi et mis...

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Maître FARRAJ
 
Réponse à des coups à la nuque non reconnu comme de la légitime défense.
Posée par Moshe75, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 918 vues

Contexte: accusation de violences sur mineur & non reconnaissance de la légitime défense. extrait:"mon fils est arrivé derrière moi car j'étais à genou devant ma femme, pensant que je l'agressé (chose que j'ai nié & elle a 0...

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Maître FARRAJ
 
Violences conjugales , interdiction de contact levée , proces maintenu
Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1134 vues

Mon épouse à porté plainte contre moi en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "qu'elle ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute...

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Maître DIARRA
 
Sursis probatoire jap
Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lolo - 1272 vues

Aujourd'hui j ai eu mon dernier rendez avec la cpip et elle m'a dit qu elle solicitera l archive de son rapport là semaine prochaine auprès du jap. mes obligation et interdiction été respecter d après elle. je n ai commis...

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Maître Carlier
 
1 an de prison delictuel
Posée par Perroquet2024, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1034 vues

Mon fils a eu 1an de prison ferme délictuel...quand pourra t il sortir de prison...

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Maître Cassé
 
Se branler à côté de sa copine sans son consentement
Posée par 11 SLiDE, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1060 vues

Ma copine m’as autorisé au début et après ne voulait plus donc elle veut porter plainte contre moi et le fait que je me suis branler à côté d’elle sans son consentement. question : qu’est ce que je risque en sachant qu’il n’y a...

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Maître Konaté
 
Avertissement pénal probatoire
Posée par JeanDenis, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1358 vues

Je suis convoqué pour avertissement pénal probatoire (rappel à la loi) pour outrage sur une personne dépositaire d'une mission de service public. il s'agit d'un conseiller de pôle emploi qui a porté plainte contre...

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Maître BENOIT
 
Délai de prescription nuisances olfactives après l'intervention d'un huissier
Posée par Mimil, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1163 vues

Maître,il y a 6 ans j'ai fait constater par le biais d'un huissier de justice les nuisances olfactives que je subit dans mon local poubelle des excréments humains qui jonge le sol.pour agir en justice le délai de prescription est...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Sursis probatoire révoqué
Posée par Catherine, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1135 vues

J’ai un sursis probatoire de 18 mois qui vient d’être révoqué en date du 1er octobre pour manquement à mes obligations… j’avais une obligation de soin, justifié par des attestations de mon médecin traitant mais la spip considére...

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Maître Cassé
 
Aidez moi svp
Posée par Psylia, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 702 vues

Je suis mise en examen pour stupéfiant lors de ma première comparution, j’ai opté de garder le silence. je suis placé sur contrôle judiciaire. j’aimerais savoir quelles sont les étapes à venir tribunal direct ou débat...

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Maître Carlier
 
Delais poir recevoir amendes
Posée par Mel, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1992 vues

Suite a un jugement corectionnelle est il normal de ne pas avoir reçu lnamende au bout de 6 mois ?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Débat contradictoire
Posée par Psylia, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1035 vues

Je suis sous contrôle judiciaire j’ai un débat contradictoire devant le jld j’aimerais savoir après le débat contradictoire je peux être mis en détention ?merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Envoie d'argent sans retour de la contrepartie
Posée par Djam's, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par chris - 1697 vues

J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la...

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Maître Cassé
 
Risque après violences conjugales
Posée par Anonyme b, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1583 vues

Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une...

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Maître de Laage
 
Permission de sortie
Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1249 vues

Mon mari a 15 moi ferme depuis le 19 04 2024 il a effectué 6 moi à quelle moment peut t'il demonder une permission aider moi merci c'est vraiment trop compliqué la ou il et incarcéré la spip il la vu que une fois...

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Maître de Laage
 
Classement sans suite 21
Posée par CCORR44, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 811 vues

En date du 13/10/2023, une personne physique représentant une personne morale (mon ancien directeur représentant le magasin d'où j'étais salarié) déposa une plainte contre moi pour dégradation volontaire de bien...

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Maître de Laage
 
Contrôle judiciaire. jugement à venir
Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lebdld34 - 7833 vues

Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous...

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Maître SABILELLAH
 
Contrôle judiciaire
Posée par Psylia, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 1234 vues

J’aimerais savoir si un contrôle judiciaire bien respecter on risque un mandat de dépôt merci casier judiciaire vierge . trafic de stup après plus de deux ans d’enquête lors de la perquisition rien n’as été trouver à part un billet...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Déménagement sous cj
Posée par El92, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1589 vues

Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis décembre 2023 , je suis tenue de pointer toute les semaines au commissariat et interdiction d aller dans une certaine ville . j'ai pour projets de déménager dans une autre...

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la réponse de
Maître de Laage
 
Droit de la polic
Posée par Ludo62, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ludo62 - 1184 vues

La police c est rendu chez moi en mon absence et on tenter de penetrer chez moi avec une ex compagne. je suis locataire unique de mon logement, mon ex compagne qui n à jamais été déclarer à mon domicile, c est présenter en mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation en audition libre pour enquête susvisé pour exercice médecine illega
Posée par Chris2607, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chris2607 - 1188 vues

J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Récupération d affaire personnelle chez ma future ex femme
Posée par Urienjohn, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1497 vues

Je compter récupérer mes affaires chez ma future ex femme et je voudrais faire appel a la police ou gendarmerie pour qu'ils soi témoin du déroulement de la récupération des affaires je n est personne qui peut être garant pour...

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Maître Cassé
 
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