J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec obligation de soin et suivi psychologique. j ai consulter le psychologue 4 fois cette année. mon obligation de soin à t elle était respecter? est ce que cela est suffisant ou... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Conflit propriétaire Posée par Jenaimarre, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jenaimarre - 1192 vues Mon propriétaire vient de me rendre visite pour me mettre ma pression pour qu'on partent , et oui il est de retour.. cette fois ci il est venu avec son fils.. l'échange était lunaire.. il me reproche d'avoir fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir une convocation du tribunal pour retrait d'un acte pénale par courrier simple, qu'est ce que cela signifie ? est ce que ça peut être une condamnation ? pas trop envie de me déplacer. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Doute sur le jugement Posée par Pouilfr, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1219 vues Je viens de passer au tribunal de versailles, et je viens d'avoir comme procès verbal : "condamné ce jour à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire pendant 4 ans (la durée maximum... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Sursis dont sureté Posée par Lila, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lila - 988 vues 18 mois de sursis dont 24 mois de sûreté ( pour une condamnation arbitraire ) signifie quoi au juste s’il vous plaît . la personne n'a pas été privée de sa liberté... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Alors voila, mon conjoint a une mesure d’éloignement envers moi pour violence, il a étais incarcéré mais doit sortir sous bracelet électronique mi octobre, j’attend notre deuxième enfant pour debut novembre, est ce que par pur... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Convocation commissariat Posée par Peur123456, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2074 vues J'ai reçu en date du 28 septembre, une convocation pour une "affaire me concernant"... j'habite bayonne depuis janvier 2024 et depuis que je suis ici il se trouve que je suis complètement sans être un hors la loi. or, la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon mari passe pour ces remise de peine le 1 octobre 2024 on et en interdictions d’entrée en contact , il m’a écrit une lettres mais il lui on renvoyé donc pas reçu et moi aussi je lui et écrit une lettres et elle m’a était... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Accusations de viol Posée par Ttai, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 840 vues J'ai été accusé de viol par mon ex conjointe avec je vis actuellement en attendant la vente de notre domicile principal. j'ai effectué 10h de garde à vue et la garde à vue a été levée sans qu'il y ait de mesure... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1381 vues Mon mari a effectué 6 moi sur 15 moi aménagement de peine sous bracelet électronique refusé en residive mes c vieux de 2020 la residive dite moi maintenons il faire une nouvelle demande pour le bracelet ou bien esque... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Obligation de soin Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 998 vues Condamner à suivre des soins psychologique suite à un sursis probatoire. je me rend chez le psychiatre du cmp et à la fin de la séance il me remet une attestation ou c est écrit qu il atteste de l innoportunite d un suivi... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Bracelet Posée par Ulysse, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1349 vues Je reviens vers vous afin d’avoir des éclaircissements. donc j’ai déposé ma demande de conditionnelle pour le bracelet ( le 28 août dernier) . libération le 5 octobre. on m’avait dit que le parquet devait prendre la décision ( proc... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Conjoints Posée par Cnjoints francais, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 842 vues Je reviens pour donner des nouvelles pour mon référé d'urgence.(cause 3 refus de visa irtf,mariage frauduleux,itf et tout était terminer avant demande de visa) le juge des référé après audience n'a pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamné il y a quelques mois à une interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, sur plusieurs années. qu'entends t'on par là ? est ce exercé une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous écris au sujet de la révocation du permis par la police et je veux vous demander quelle est la procédure pour recevoir à nouveau mon permis, s'il vous plaît je suis allé voir la juge et elle m'a dit que mon amende était de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a une erreur de caisse que j'ai effectué lors de l'encaissement d'une cliente, ma patronne m'accuse d'avoir volé de l'argent dans la caisse. j'aurai d'après elle fait semblant de biper... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai été cité comme témoin dans une affaire criminelle sans que mes preuves ne soient vérifriées par le procureur de la république de besançon en sa hant que ses documents et videéos auraient prouvés que l’accusé etait bien... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Injure Posée par Emma Rosel, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1223 vues La semaine dernière mon petit frère de 16 ans a eu une altercation avec une camarade de classe, il lui a dit « ta gueule » après qu’elle l’ait provoqué en classe. peu de temps après, le cousin de la camarade a envoyé des messages à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mesure d’éloignement Posée par Jess, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1207 vues Mon conjoint est en détention pour non respect de son contrôle judiciaire suite à une mesure d’éloignement envers moi. je lui ai écrit deux courriers en prison car moi je n’ai pas d’interdiction, il ne m’a pas répondu est-ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jugement et apell Posée par Sylvie, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 617 vues Je repose ma question je voulais savoir après un jugement en premier instance sachant que la personne et déjà détenu pour purger une autre peine je voulais savoir ci il fait apel dans les 10 jours sur le jugement deuxième quel et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Frais avocat Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 839 vues J ai contacté un avocat pour des malfaçons sur ma maison. il m a demandé de faire intervenir un huissier pour constater les malfaçons (qui sont accablantes)puis un expert judiciaire dans le bâtiment (1500 euros au total) mais... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Viol sur mineur Posée par Ano31, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 814 vues Il y a plusieurs années j'ai été victimes de viols lorsqu' j'ai été enfants. j'ai eu le courage de porter plainte en 2021.en 2023, j'ai eu un coup de téléphone d'une gendarme d'une autre région... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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J’ai effectué une demande d’effacement de mon casier numéro b2 . j’aimerais connaître les délais approximatifs pour avoir une réponse du tribunal s’il vous plaît ? merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai fais confiance à un ami en lui laissant une somme d'argent pour l'achat d'un véhicule et l'affaire à été classée sans suite car la police m'a informé qu'ils n'ont pas assez... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Conciliateur de justice Posée par Sab57, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 873 vues Est ce que je suis dans l'obligation en tant que défendeur de me présenter à une réunion de conciliation ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Actuellement sous bracelet électronique pour une durée de 09 mois, je suis à mi peine, j’ai effectué ma demande de libération conditionnelle, le jap la reçu le 03/09 et le 04/09 il a contacté mon spip pour avoir un rapport, son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils , partie civile dans une procédure de crpc ( qui a débouché sur un jugement d'homologation de la peine + attribution de dommages et intérêts en sa faveur), souhaiterait savoir où il doit adresser sa demande de... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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