Perquisition Posée par Oscar1000@&@, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1218 vues Je suis actuellement mis en examen avec un contrôle judiciaire et une interdiction de quitter le territoire français, alors que l'affaire est toujours en cours d'instruction. ma question porte sur la durée de ces mesures... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai déposé une plainte contre mon mari il y a 2mois pour violence conjugale. une fois il a tapé la main de notre enfant quand celui-ci avait un jour pleuré, il n'a pas de patience envers les bébés, il m'a bousculé... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Question Posée par Camille, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 768 vues Votre réponse m’a beaucoup aider . mon mari et passer en appel de prolongation de détention le 04 octobre i ne l ont toujours pas notifier sa prolongation de détention nous sommes le 10/11/2024 mais le document qui dit qui les... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Notre voisin profite depuis plusieurs années, par tolérance, d'appui sur notre mur privatif. des problèmes d'entretien et de travaux se posent dont le voisin se dedoane complètement.est il possible de dénoncer... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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A qui faut il écrire quand nous avons déjà été jugé depuis plus d 1 an et que nous somme arreter à chaque passage frontière car la mesure de controle judiciaire qui est terminée apparait toujours alors que la condamnation était de 2... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Comment puis-je obtenir la date d'audience de la convocation d'un tiers dans laquelle je dois me présenter en tant que partie civile? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Question Posée par Camille, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 851 vues Le fais que la prolongation de détention de mon mari ne lui a pas étais notifier est ce un vice de procédure peux t il sortir libre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contrôle judiciaire Posée par François, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1039 vues Je n ai jamais eu de reprimende de la part du juge. ni convocation. vous savez je fais des soins psy rdv cj et repris le travail. mais j ai peur. me dit cela servira a rien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma copine est sous curatelle renforcer elle ma prêter sa voiture j'ai euh un accident de voiture avec un conducteur qui etait en vitesse excessif et positif au stupéfiant j'etait en défaut de permis ce jours la son beau... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai transformer mes heures de tige en bracelet électronique car je travail.est ce que je vais avoir le droit a des remise de peine?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Question Posée par Camille, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Camille - 863 vues Voilà mtn 2 ans que mon mari et en mandat de dépôt criminel a chaque prolongation de détention i lui ont fais signer le document pour lui dire qui les prolonger mais pour le renouvellement des 2 ans i lui on fais signer aucun... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Jugement ou non Posée par Oscar1000@&@, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 728 vues Je vous écris concernant ma situation actuelle de mise en examen. on m’a demandé de verser un cautionnement, et je crains qu’à l’issue du procès, la justice ne me condamne à une amende importante ainsi qu’à des dommages et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Perquisition Posée par Oscar1000@&@, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Oscar1000@&@ - 797 vues Je suis actuellement mis en examen dans une affaire, et une perquisition a déjà eu lieu à mon domicile. je souhaite savoir si, dans ce contexte, mon associé ainsi que ma compagne pourraient également faire l'objet d'une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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« vol » sephora 30€ Posée par Jacquie, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 955 vues Je suis partie avec un article d’une valeur de 30€ sans le payer et sans me rendre compte que je l’avais dans les mains. ils m’ont fait signer un papier avec toutes les informations et j’ai bien dis que je n’avais en aucun cas fait... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je souhaite vus contacter pour savoir que dois je faire pour faire lever une interdiction d'approcher un domicile car j'ai eu un litige avec son ex compagnon j'ai eu interdiction d'approcher lui et le domicile... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J’ai reçu une convocation au commissariat pour notification de jugement, cela veut il dire que le jugement est déjà passé ou qu’ils vont me donner une convocation ? car je n’ai pas eu de jugement dernièrement, je n’ai reçu aucune... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Aujourd’hui j’ai rencontré un avocat afin de me défendre face à un ex conjoint violent.pour un procès qui a lieu dans 2mois.mon avocat m’a demandé de remplir un dossier d’aide juridictionnelle car j’y ai droit mais également de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nuisance sonore Posée par Pat, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pat - 1148 vues J'ai fait appel à un conciliateur de justice pour un problème de nuisance sonore contre mes voisins. la conciliation s'est conclue par un constat d'échec. pour faire valoir mes droits dois-je poursuivre en justice le... Consulter la réponse de
Maître Lepage |
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Après audition libre sans casier sans rien apres avoir été convoqué suite à une rupture douloureuse harcèlement et menaces elle a porté plainte je risque quoi cela fait déjà un mois et pas de réponses merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Audition libre Posée par Zoom36, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1334 vues Ma femme est convoqué par la gendarmerie en mise en cause dans une plainte pour vol à l'étalage, samedi 09 novembre à 9h, seulement si nous n'avons pas de réponse pour l'aide juridictionnelle et pas d'avocat... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Harcèlement Posée par Franne, il y a 9 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1143 vues Un divorce à l'amiable. tout est ok. un après divorce: un enfer. harcèlement. violations de domiciles à répétition , dégradation de la végétation, de mon immeuble, de mon mobilier, de mon véhicule , vol d'argent... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis dans un litige familial avec mon beau père qui curateur de sa fille paceque elle ma prêté sa voiture et en rentrant j'ai euh un accident avec un conducteur positif au stupéfiant moi j'étais en defaut de permis... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Consultation taj Posée par CATHARSIS, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1635 vues J'ai obtenu une mention empêchant la consultation du taj. cependant travaillant dans l'armée il se dit qu'ils auraient tout de même accès aux fichiers et s'en serviraient pour ne pas renouveler les badges ou... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Avis à victime crpc Posée par Maxime, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maxime - 1673 vues Je suis convoqué bientôt au tribunal judiciaire en tant que victime, pour une affaire de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité suite à un dépôt de plainte il y a plusieurs années. j'ai été signé ma... Consulter la réponse de
Maître Lejeune |
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Délai Posée par Adelvass, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 702 vues Mon mari passe devant la jap le 19decembre avec son avocat pour un débat concernant sa demande de sortie avec bracelet pouvez vous me dire si ils donnent la réponse de suite ou il faut encore qu’il attend après avoir passé pour une... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon conjoint a été en prison à tort pendant 5 mois il va avoir un non lieu de prononcé, son avocat a dit qu’il pouvait demander une indemnisation mais est ce que vous savez c’est combien par jour de prison ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Caution Posée par Adelvass, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1455 vues Petit renseignement en juin 2018 une caution de 15000euro a étais donné au tribunal ceci étais dans les conditions de la sortie provisoire de mon mari en attendant son procès son procès a eu lieu en mars 2024 mon mari a étais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Perte d'agrément Posée par Nemesis123, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 1369 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été condamné en 2021 pour des faits de violences à 8 mois de prison avec sursis et inscription sur mon casier b2. en 2019 j'ai intégré la fonction publique territoriale en tant que... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Lors d'une demande de libération conditionnelle, est-ce que le jap à l'obligation de faire une débat contradictoire ou celui-ci peut accorder une libération conditionnelle sans convoquer le détenue ? (en consultant... Consulter la réponse de
Maître GONGANG NGUENTCHO |
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Audition Posée par Zizou, il y a 9 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 9 mois - 819 vues J’ai été impliqué dans une affaire qui n’a rien à voir avec moi ,je suis descendu en vacance dans une zone avec un groupe où je ne connaissais pas tous ,on a ft des chose pas bien pour de l’argent ,qlq du groupe et décédé... Consulter la réponse de
Maître GONGANG NGUENTCHO |
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