Une question en droit pénal ?

Peut-on saisir un véhicule financé par un organisme pour payer une dette chez un autre organisme ? si oui peut-on le contester et comment . merci beaucoup...

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment...

J’ai prêtée à une personne (un particulier) une somme d'argent et narrete pas de trouver des excuses pour ne pas me rembourser. le montant total est de 3 350 €, envoyé en plusieurs virements bancaires. j’ai des preuves de...

J'ai étais jugé en mars 2023 .aujourd'hui je reçois une convocation pour aménagement de peine avec bracelet électronique à domicile je souhaiterais savoir le délai entre la convocation et la pose du bracelet électronique...

J ai déposé plainte pour menace de mort réitérée le 1 juin 2024 ça va faire un an bientôt. je suis allé de multiple fois à la gendarmerie pour avoir de nouvelle de ma plainte on m a dit que la plainte était parti au procureur...

J’ai 17 ans et j’aurai 18 ans dans quelques jours. j’ai été arrêtée lors d’un contrôle de routine par la sûreté du quartier. on a trouvé sur moi une toute petite quantité " moitié d'1 cuilliére à café"d’un stupéfiant dont je ne...

J'aimerais annuler une plainte à cause d'une mal attendu. quels sont les étapes a suivre et est ce que je suis oblige d'avoir un(e) avocat(e) pour ça?...

J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de...

Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste...

J'ai effectué une demande d'indemnisation auprès de la civi qui l'a ensuite transmise à la fgti dans le cadre d'une escroquerie classée sans suite car l'auteur n'a pu être retrouvé. aujourd'hui...

Je me permets de solliciter votre aide car je suis dans une situation très difficile. le 8 avril 2025, j’ai été victime d’un accident de la route. mon véhicule a été percuté à l’arrière par un conducteur en état d’ébriété et non...

(s) mon fils (majeur), vient de sortir de la gendarmerie, ou il vient d'avouer avoir volé... un cône de chantier...il a déjà à son palmarès une mention pour vol de cyclo, il y a plus de 5 ans,pas de sursis en cours, rien...

Un rattrapage c’est je dois payer mon échéance en cours plus rattraper celle en retard?...

J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de village en 2017 . suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le fond de garantie pour rembourser 20000€ somme que je rembourse chaque mois...

Mon fils doit être jugé pour détention de produit stupéfiants en l'espèce de cannabis et d accord ecstasy que risque t-il est d autant plus je l ne veut pas se présenter a son audience...

J’ai une dette. la banque la vendu à une société de recouvrement je l’ai appris par un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de la voiture. n aurais t’elle pas dû me prévenir pour me dire que ma dette était racheté ? merci de...

J’ai été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte déposée par mon ancien copain. j’étais dans une association de bitcoin et je lui en avais parlé. il voulait en faire partie et il a créé son compte . je l’ai parrainé car c’est...

Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai...

On m accuse a tord de vol a ma colocataire...le flic me dot c est vous...j ai craque et dit ouii mais c est pas moi...j e lui ai invente une histoire...ll attend que je lui rapporye les bijoux mais j ai rien avt dimanche...que...

Quand on lieu l’échange de preuve ,lors de la citation directe ?...

Bonsoi, en france , la victime doit elle faire confiance au procureur ou être autogestion car ses intentions peuvent être pour ou contre elle ( demande de relaxe au procès …) ?si un procureur demande la relaxe , le juge peut il condamner à...

Un procès causé par une citation directe a-t-il lieu en un jour ? le tribunal compétent est il le correctionnel ?...

J ai une mention au taj concernant une garde a vue liée à des faits de violences pour conjoint ou concubin ( affaire classée sans suite suite pour infraction insuffisamment caractérisée ) j ai écris une demande d effacement de taj...

Dans le cadre de violences conjugales et familiales, après un controle judiciaire levé partiellement à savoir une interdiction de contact levée , 1 an après et en l'absence d'une nouvelle plainte ou incident de la victime...

L'auteur indique attendre d'autres réponses , ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et...

Il y a deux jours , j'ai été pris en flagrant délit par la police nationale lorsque j'ai acheté une petite quantité de cannabis (10€). j'ai été emmené au commissariat j'ai été relâché apres avoir signé et une...

Si mon dernier paiement date de décembre 2018 et la date du jugement du tribunal date de janvier 2021 il y a t’il forclusion dans ce cas là ?...

Je dois avoir un bracelet électronique sous peu, j'ai un rv au tribunal dans 6 jours, j'ai des contraintes médical et de déplacements hors département en ambulatoire , est-ce que je dois le déclarer lors de mon entretien...

Un dessaisissement du jap au profit d'un autre en raison d'un changement d'adresse supposé (enquêtes de voisinages ?) est-ce une irrégularité de procédure quand on sait que le condamné n'a pas changé...

J'aurais besoin d'un renseignement urgent alors voila le fils de mon ex a était condamné a 4 ans de prison sachant qu'il a déjà effectué 11 mois et il a une très bonne conduite et aucun casier judiciaire il vient...