Une question en droit pénal ?

Je suis arrivé en france le 22/12/2022, avec un visa c. je me suis pasce à un français. après j'ai eu 1 ans séjour temporaire. et je suis à ma 3 ème demande de séjour. en juin dernier j'ai fait la demande de...

Quel sont les chance de relaxe en appel quand un procureur requis une relaxe ?? merci...

J'ai porté plainte pour abus de confiance pour mon véhicule contre mon ex copain. cette affaire dure 3 ans. j'espère que cette histoire est classée sans suite car je suis retourné avec mon copain qui actuellement en...

Je voudrais savoir si pour une personne qui a été jugé à 27 mois de prison ferme et qui est en détention depuis 11 mois, si la demande d'aménagrnt de peine peut-être déposée au jap du tribunal où elle a été jugée sachant...

Mon fils a remis au parloir a un ami 100 grammes de cannabis, il s'est bien entendu fait prendre la gendarmerie vient de venir à la maison pour lui remettre une convocation à la gendarmerie pour le 03 janvier 2024 dans un...

Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de...

J'ai un jugement dans a semaine environ pour violence avec 1 circonstance aggravante (couteau)mais sans itt et en étant que majeur je n'est pas d'antécédents...

Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à...

Ayant une condamnation pour scoquerie pui je me mettre comme autoentrepreneur ou agent commercial ,precision ma condamnation a été amnistié...

Peut on saisir une personne qui perçoit l' aah car on vient de me saisir pour une affaire qui remonte de 2001 crédit à la consommation cetelem...

Mon conjoint a été condamné à faire des tig de 150h qu’il n’a pas effectué pour problèmes médicaux suite à ça il a été convoqué devant le jap. nous venons de recevoir la réponse : ordonne la révocation totale de la peine de 6 mois...

Je suis séparée depuis 5 ans et je demande enfin le divorce (requete en cours). mon conjoint m’a menacée de mort à plusieurs reprises. j’ai déposé une première plainte il y a 5 ans et des mains courantes très souvent. hier il m’a...

J'ai était condamnée à une peine de deux ans par le tribunal correctionnel de nanterre à une peine de deux ans ferme pour trafic de stupéfiants(cannabis ,cocaine) à la fin d'un information judiciaire. aujourd'hui je vais être jugé...

Président bénévole dans le cadre d’une " demande d’emploi"en réalité un contrat bénévole dans une association loi 1901 dans le sport en contact avec des mineurs d un encadrant bénévole j aimerais son dossier n°2...

Je repose la question le procureur à demandé mes relevé de compte bancaire particulier et compte bancaire professionnelle il a le droit de faire cela? cela c est passé lorsque du débat contradictoires concernant un aménagements de...

Je voudrais savoir ou puis je dénoncé un avocat d'alger pour affaire d'héritage qui a pris mon argent sans jamais travailler sur mon dossier.moi habitant l'italie je l'avait contater via...

Mon fils à été convoqué par la gendarmerie un dimanche matin, pour une plainte déposée contre lui pour violences et harcèlement, par une personne travaillant dans la même école que lui mais pour des employeurs différents, cette...

(s) il y a quelques semaines , ma fille m'a fait part que mon conjoint a eu des attouchements sexuels envers elle avec pénétration digitale. il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire après audition à la...

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile contre x en adressant un courrier avec pièces probantes au doyen des juges d'instruction. le juge d'instruction chargé de l'enquête m'a informé que x...

Aujourd'hui, j'ai réceptionné mon compte-rendu de jugement, où il est demandé la confiscation de mon véhicule, mais ils se sont trompés sur ma plaque d'immatriculation d'une lettre. de ce fait, ont-ils le droit...

Je suis dans une situation un peu compliquée, j'espère que vous pourrez comprendre. alors quand j'étais petit j'avais le souvenir que ma mère avait mit du scotch orange tout autour des arrivées d'air de la...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022 suite à une légitime défense qualifié en violence alors qu'il y'a une vidéo et des audios mettant en évidence son innocence qui n'ont pas été exploitées il a été jugé...

Un amis de mon fils (mon fils a 13 ans) lui a dit qu'il pouvait volé une petite moto pour lui et il l'a convaincu qu'il n'aurait pas de problème que la personne ne porterai pas plainte je précise que la moto...

Ma fille a assigné devant le tribunal une personne car elle lui devait la somme de 700 euros. passage devant un conciliateur et refus de cette personne de payer. trois jours avant le passage devant le tribunal, la personne a payé...

S, je me permets de vous contacter au sujet de ma préoccupation présente sur mes affaires restées chez monsieur. nous avons vécu en concubinage de août 2023 à septembre 2024 avec une séparation précédente pour violence...

D’ici une semaine je vais me faire juger au tribunal correctionnel, cela fait 4 mois maintenant que je suis en contrôle judiciaire ou j’ai tout bien respecté. quelle est le pourcentage de faire de la prison ferme ou avec sursis...

Mon mari et en prison sa fait 12 mois il était sous mandat de depos pour une affaire toujours pas jugé 1 mois après son incarcération 10 mois son tombé d un précédent jugement et la il vien d d'être jugé pour une autre affaire...

Je suis sous ordonnance de protection et j'ai l'autorité parental exclusive jusqu'à septembre mais pas d'interdiction de sortie de territoire (débouté mr n'ayant jamais eu de problème avec la justice et ne présentant pas de risque de fuite)...

Je suis partie civile dans une procédure pénale. j'aimerais savoir si je suis obligé d'avoir un avocat si le procureur propose le crpc à mon adversaire ? ou bien si je peux présenter ma doléance à dommages et intérêts...

J’ai déposé une plainte en début d’année qui a été transmise dans une autre région pour la poursuite de la procédure. en contactant le procureur, celui-ci m’apprend que la procédure n'est pas enregistrée au fichier du parquet...