Une question en droit pénal ?

Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp...

Suite à un jugement jaf (onc) qui m'a octroyé un dvh classique 1 week-end sur 2 + moitié des vacances scolaires. mme ne m'a pas donné mes enfants a deux reprises sur 2 week-end différent en période scolaire, donc...

Mon conjoint a ete incarcéré en décembre 2020 pour une peine de 3 ans ferme pour attouchements sur mineur. alors qu'il na plus de partie civile car la plainte a appriori été retirée en mars 2020 quel recours que ton faire pour lui. merci de...

Notre moto a été volée, par abus de confiance, un individu est parti avec sous prétexte de l'essayer. dépôt de plainte à la gendarmerie. l'assureur refuse de dédommager en se cachant derrière l'exclusion pour motif...

Mon fils est convoqué au tgi suite à une infraction pénale. la victime a retiré sa plainte depuis. que doit ton faire ? merci de votre réponse. cordialement jacqueline gardarin...

Mon ex-compagne me menace avec des fausses attestations de témoins (par sa famille, amis et collègues de travail) pour violences, consommation de substances illicites etc... pour l'audience devant le jaf en janvier prochain...

Affaire pénal et assurance j'ai été convoqué par téléphone par la police, je me suis rendu à l'entretien, il m'a déclaré qu'une plainte avait été déposé contre moi pour délit de fuite, "j'aurais heurté un...

J'ai été condamné par le tribunal de police à une peine d'amende ainsi qu'à verser des dommages et intérêts. j'ai bien reçu mon relevé de condamnation pénale mais dessus ne figure que le montant de...

Est il obligatoire dêtre représenté par un avocat pour effectuer une demande de dommage et interet et est ce que la présence de un avocat et lié à la somme demandé? une interview de 8 jours peut elle entraîner une indemnisation par...

Mon sursis de 2 mois a été révoqué suite à un manquement de mes obligations. le délai d’appel est passé... puis-je demander un aménagement de peine ? est-ce que je risque d’être interpellée ?...

Mon enfant de 15 ans a été écrasé par un engin de chantier part un de cet ancien ami de 12ans ,l enfant à été déclaré auteur du délit,je ne comprend pas pourquoi l entreprises utilisatrices n est pas poursuivie ainsi que la mairie...

Après une vonte de ma voiture lachteure il à annuler là vonte par un jugement . et la ça fait 2 ans que je suis entrain de rembourser, mai lachteure il veux pas me rendre ma voiture sachant qu'il l'utilise tou les jours...

Je suis passé devant le tribunal correctionnel pour outrage. au moment de l'audience, on m'a indiqué que je devais payer des dommages et intérêts (1400?). là je reçois le jugement, et il est juste indiqué que je dois payer le droit...

Je suis majeure et je souhaite deposer plainte pour viol et proxenetisme mais voudrais savoir si mes parents vont être tenus au courant car les faits se sont produits lorsque j’etais mineure...

Un ami est convoqué pour un prelevement adn au comissariat, sans autre motif que cela sur la convocation. hors ayant deja eu des problemes avec la justice, ses empreintes ont deja ete prises a plusieurs reprises lors de gardes a...

Je voudrais savoir ou puis je dénoncé un avocat d'alger pour affaire d'héritage qui a pris mon argent sans jamais travailler sur mon dossier.moi habitant l'italie je l'avait contater via...

Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation pour une amende de 500 euros pour abus de confiance sans peine de prison et de sursis est une condamnation jour-amende ?...

Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?...

Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais pas quelle démarche faire on m'accuse de viol sans preuve hors lorsqu'on demande a cette personne qu'on se rende a l'hôpital elle refuse. cette personne...

J ai fait appel d une décision de justice au tribunal correctionnel il y a un mois et je voudrai annuler cette appel et de tout arrêter. est il toujours possible de le faire ou y a til un délai ? merci...

J'ai été embauche dans un aéroport .une enquête administrative et de police va être faite..en 2000 j'ai eu une méditation pénale dans le cadre d appelle téléphonique malveillant qui a abouti ...je voudrais savoir si je...

Je voudrait savoir si je figure dans le taj pour une affaire qui date de 93 pour port d arme illégale de 6ème catégorie place en gav puis relâche avec 12 mois de surci au bout des 12 mois affaire classé sans suite merci de vos...

Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? j'ai posé la question à mon avocate par mail , mais...

La caf m'as envoyer un courrier qu'il va porter plainte contre moi, suite a un trop perçu qu'il juge frauduleuse j'ai trés peur et j'engoise depuis que j'ai reçu le courrier, est ce que je risque la...

J'ai été condamné à une peine de 4moi de port du bracelet électronique j'ai donné une adresse au spip au lieux où je vivais il y a plus de 6moi actuellement j'ai de nouveau déménagé dans un autre appartement...

Je souhaiterai savoir comment faire quand la pension alimentaire n est pas versée depuis plus de 7 ans et que toutes les démarches aux procureurs sont sans suites.personne ne retrouve celui ci et lorsque ceci a été en correctionnel...

J'ai déposé plainte il y a bientôt 3 ans. 2 enquêtes préliminaires ont été ouvertes et les conclusions envoyées au procureur depuis maintenant 1 an. le procureur n'a toujours pris aucune décision et laisse trainer. y a...

Je sais, par accusé de réception, que le tribunal judiciaire de paris a reçu ma plainte contre x pour escroquerie le 9 février. nous sommes le 20 mai, donc plus de 3 mois plus tard, et je n'ai toujours pas reçu de réponse de...

J'ai pris cette année 4 mois de sursis probatoire pour une violence conjugale. je voudrais savoir si je pourrai faire renouveler ma carte pro en 2026. et si non comment la protéger ?...

Mon avocat a reçu les fond de garantie si j'ai bien compris j'ai du signer un papier pour qu'il ce face payer ses honoraires il dit avoir transmit à une caisse qui eu vous ce chargée de me payer les somme qui me sont...