Une question en droit pénal ?

J'ai fait appel à un huissier pour une facture de 8400€ impayée en 2018 je l'ai contacté pour lui dire que j'avais réussi à me faire payer et il m'envoie une facture de 1717€ à payer alors qu'en 3 ans je...

J'ai reçu une convocation pour le ludi 13 juin pour un viol que je n'ai pas commis. je souhaite me defendre . que dois-je faire s'il vous plaît?...

Je repose la question le procureur à demandé mes relevé de compte bancaire particulier et compte bancaire professionnelle il a le droit de faire cela? cela c est passé lorsque du débat contradictoires concernant un aménagements de...

Suite à une mise en garde a vue il a 3 ans .pour un signalement pour violence sur mineur qui a fini sans suite . je me retrouve dans l impossibilité de pouvoir faire ma formation. d agent de sécurité.alors que j'ai été mis en...

D’ici une semaine je vais me faire juger au tribunal correctionnel, cela fait 4 mois maintenant que je suis en contrôle judiciaire ou j’ai tout bien respecté. quelle est le pourcentage de faire de la prison ferme ou avec sursis...

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile contre x en adressant un courrier avec pièces probantes au doyen des juges d'instruction. le juge d'instruction chargé de l'enquête m'a informé que x...

Je suis sous ordonnance de protection et j'ai l'autorité parental exclusive jusqu'à septembre mais pas d'interdiction de sortie de territoire (débouté mr n'ayant jamais eu de problème avec la justice et ne présentant pas de risque de fuite)...

Ma mere nous a légué a moi et mon frère deux maisons par testament'. pour éviter une vente aux enchères et la perte de ma maison et un partage judiciaire et éviter la vente de ma maison pour lui rembourser sa part. - sa maison...

Ma fille a assigné devant le tribunal une personne car elle lui devait la somme de 700 euros. passage devant un conciliateur et refus de cette personne de payer. trois jours avant le passage devant le tribunal, la personne a payé...

Je dois comparaitre devant le tribunal correctionnel au début du mois de janvier,mais je vis au maroc depuis plusieurs années et à ce jour je n'ai trouvé aucune personne qui puisse m'héberger de ce fait je n'ai pas...

Je suis partie civile dans une procédure pénale. j'aimerais savoir si je suis obligé d'avoir un avocat si le procureur propose le crpc à mon adversaire ? ou bien si je peux présenter ma doléance à dommages et intérêts...

Mon compagnon vient de recevoir son jugement il est condamné à un emprisonnement délictuelle de 3 mois vu l article 132-31al 1 du code pénal dit qu il sera sursis totalement a l exécution de cette peine dans les conditions prévues...

Je suis convoqué au tribunal de nanterre au mois de novembre 2018 suite à ma reconnaissance de culpabilité pour détournement de fonds.je suis à la recherche d’un avocat qui puisse me représenter. comment le choisir et comment sont...

Mon ami est en détention dans le vaucluse après avoir été jugé dans les bouches-du-rhône. son avocat a déposé une demande d'aménagement de peine en décembre 2019 au greffe du tribunal des bouches-du-rhône. la spip du centre...

Mon mari et en prison sa fait 12 mois il était sous mandat de depos pour une affaire toujours pas jugé 1 mois après son incarcération 10 mois son tombé d un précédent jugement et la il vien d d'être jugé pour une autre affaire...

Je suis dans une situation un peu compliquée, j'espère que vous pourrez comprendre. alors quand j'étais petit j'avais le souvenir que ma mère avait mit du scotch orange tout autour des arrivées d'air de la...

Sauriez-vous me dire svp quel est le délais approximatif pour recevoir un dossier de jugement avec le procès verbal ect lorsqu’un avocat en fait la demande ? merci...

Mercredi soir j ai été mis en garde à vue au commissariat de cergy pontoise suite à un conflit où j ai proférer des menaces de mort en présence de témoins avec promesse d egorger la personne si elle ne remet pas des fonds qu elle...

Nous avons eu une convocation audition libre dans notre boite aux lettres concernant notre fils qui soit disant c'est bagarré avec une autre personne il y a 4 mois notre fils est actuellement en australie jusqu'a la fin de l'année...

Mon fils a remis au parloir a un ami 100 grammes de cannabis, il s'est bien entendu fait prendre la gendarmerie vient de venir à la maison pour lui remettre une convocation à la gendarmerie pour le 03 janvier 2024 dans un...

J'ai donné la réalisation (demande de pc et suivi de chantier) à une architecte qui est également ma voisine de palier! je lui est donné un budget. dès le début, j'ai attiré son attention sur le fait que le total des devis présenté...

J'ai été saisi de mon véhicule en 2019 pour une enquête pénale financière par un juge d'instruction qui ne m'a jamais mis en examen, suite à un appel de ma part en 2019, cet appel est enfin passé fin 2022 avec...

Mon ex conjointe (mère de mes deux enfants) à porter plainte contre moi pour des menaces de mort et les geste qui suis avec (tir dans la tête, étranglement avec le pouces) je tiens à dire que ceci et une fausse plainte car je...

Mon conjoint a été condamné à faire des tig de 150h qu’il n’a pas effectué pour problèmes médicaux suite à ça il a été convoqué devant le jap. nous venons de recevoir la réponse : ordonne la révocation totale de la peine de 6 mois...

Aujourd'hui, j'ai réceptionné mon compte-rendu de jugement, où il est demandé la confiscation de mon véhicule, mais ils se sont trompés sur ma plaque d'immatriculation d'une lettre. de ce fait, ont-ils le droit...

Je suis curatrice de ma soeur handicapée qui réside en établissement spécialisé. j'ai signalé à la direction un manquement de soins envers ma soeur de la part du médecin. pour se venger, ce médecin a écrit au juge des tutelles...

Serait-il possible que vous m’expliquiez c’est le jugement donné pour une amie et sur le jugement c’est aussi écrit « en complément une amende de 4 millions ». s’il vous plaît cela veut dire qu’elle 9 mois de prison ferme ? et le...

Merci d'avance pour vos réponses concernant le soucis que je rencontre actuellement. aillant fumé en soirée un joint je ne penser pas être encore positif le lendemain durant mon travail (qui m'oblige à me déplacer...

Pour consommation et acquisition de cannabis, j'ai été condamné le 18 juin à une peine de 6 mois d'emprisonnement délictuel assorti du sursis probatoire de 24 mois, à titre de peine principale, avec, entre autres, une...

J'ai reçu la réponse du procureur de bordeaux, au bout de deux ans et demi d'enquête sur le décès de ma fille de 22 ans, écrasée sur une autoroute à 4 voies, de nuit, à pieds, pour demander de l'aide suite à une...