Pv impayé
J'ai reçu une lettre de la trésor public pour un pv impayé de 375 euros, je leur ai fait une lettre expliquant mes difficultés économiques (à savoir en rsa avec un enfant à charge), et donc que je ne pourrais pas les payer…
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J'ai reçu une lettre de la trésor public pour un pv impayé de 375 euros, je leur ai fait une lettre expliquant mes difficultés économiques (à savoir en rsa avec un enfant à charge), et donc que je ne pourrais pas les payer…
En novembre dernier j'ai reçu une convocation pour la notification de mon jugement par ordonnance pénale le 10 avril 2024 au tribunal des grandes instances. (conduite sans permis en avril 2023) je me suis rendu comme prévu…
Je viens de faire un stage de violence conjugale. et la je veux faire une demande de naturalisation, je veux savoir si cette composition penale va impacter ma demande de naturalisation. merci d’avance pour votre réponse…
Qui est responsable sur le plan civil en cas de changement d'un avocat ? l'avocat sortant ou alors le cabinet d'avocat ?…
Suite à un jugement où j’ai eu par la suite comme condamnation un bracelet électronique, je dois le porter du coup le 13 décembre pour une durée de trois mois et j’ai aussi eu un aménagement de quatre semaines que cela veut dire ?…
Suite à mon parloir, mon conjoint se fait fouiller, on trouve sur lui 12g de stupéfiants et une carte mémoire que je n'ai pas ramené au parloir. suite à cela j'ai fini en garde a vue, auditionnée et relâchée, bien-sûr la…
J'avais l'habitude d'aller à une boulangerie en midi-pyrénées avec des collègues. et entre autres , avec un collègue un peu détraqué" il possède entre autre une aah ( à hauteur de 80%) . mon collègue que j'appellerai toto , est tombé…
Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais pas quelle démarche faire on m'accuse de viol sans preuve hors lorsqu'on demande a cette personne qu'on se rende a l'hôpital elle refuse. cette personne…
Mon mari est convoqué au tribunal correctionnel pour une violence entrainant itt de 10 jours (mars de cette année) et une violence ( de mai 2018) n'ayant entraîné aucune itt, je n'ai déposé aucune plainte mais le…
Hier,j'étais convoqué devant le délégué du procureur pour un classement sans suite sous condition. comme dans le pv d'audition libre de gendarmerie,je n'ai pas reconnu les faits . en revanche,j'ai accepté…
à toutes et tous. ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ? et pourriez vous si cela est…
En moto, j'ai remonté une file de voiture à une intersection, avant d'aller tout droit, file de voiture ou se trouvait une voiture de gendarmerie. lorsque je suis passé, personne ne m'a fait signe de m'arrêter…
Une requête en amenagement de peine pour une surveillance electronique a ete formulée pour mon conjoint (hors débat). elle a été adressée le 9 février, savez-vous combien de temps en moyenne faut-il attendre avant d’avoir une…
J'ai reçu ce jour un appel d'un huissier de justice, qui me dit que je dois la somme de 42 000€ à l'etat. je lui demande si c'est une blague et me dit absolument pas et que je peux rappeler au numéro appelant…
Mon enfant de 15 ans a été écrasé par un engin de chantier part un de cet ancien ami de 12ans ,l enfant à été déclaré auteur du délit,je ne comprend pas pourquoi l entreprises utilisatrices n est pas poursuivie ainsi que la mairie…
Je suis actuellement en détention pour une peine de 16 mois ferme il me reste encore 3 mois,pendant ma détention on m’a notifier une peine d’emprisonnement de 15 mois ferme à titre de peine principal,j’ai donc…
A quel ordre doit être le chèque de consignation. c'est information n'est noté nulle part. ni dans le jugement ni dans les article du code pénal…
Suite à une vieille affaire d'incendie criminel l'auteur a effectué 8mois de mandat de dépôt (4mois +4mois) en 2013. l'année dernière lors du jugement il a été condamné à 4ans de prison ferme. mais à fait appel. ce…
Moi jai posé plainte contre une voisine et ces 2 mineures qui me menacent de mort et elles ont même coupé la route dès que je suis sortie récupéré mes enfants de l'école et apres le même soir sont…
Je cherche un avocat qui est capable de m’expliquer la différence entre ddse peine et ddse aménagement correctement ? merci à vous . cordialement…
Je me permet de vous envoyer ce mail car je suis dans un extrême dilemme. je vous résume l'histoire : je m'appelle marine, j'ai 21 ans et j'ai été abusé sexuellement par mon père depuis mes 11ans (attouchements…
Je viens de recevoir une amende pour utilisation d’un téléphone entraînant une amende de 135€ et la perte de 3 points. je suis assez surprise car mon téléphone est toujours sur un support. mais là où je suis…
Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à…
Mon ex a porté plainte contre moi pour harcèlement nous sommes séparés depuis 20 jours jusqu’au 15 novembre je lui ai envoyé des messages au quel elle a répondu ont sais même revu depuis j ai eu l obligation de refuser de lui…
En cours d eps, certains élèves n écoutaient pas le prof et donc le professeur sanctionne toute la classe, mon fils et certains élèves posent des questions face à cette injustice. les enfants ont argumenté leurs point de vue avec l…
Une personne mise en mandat dépôt le 10 janvier peut elle être convoqué le 15 mai pour le renouvellement ? ou le renouvellement doit se faire dans les 4 mois ? soit dans ce cas le renouvellement doit se faire le 10 mai au plus tard…
Après être rentré en conflit à la fin de l'année 2017 avec un professeur d'université, j'ai fait l'objet d'une campagne de calomnie orchestrée par ce dernier avec le concours du service juridique de…
Mon conjoint n'a pas d'avocat et son ex femme oui. elle l'a convoqué une première fois pour la garde des enfants + augmentation de la pension alimentaire mais cette audience a été repoussée car non respect du…
Je voulais savoir j'ai 17ans et je souhaiterais entrer dans la réserve de l'armée de terre le problème ses que j'ai un casier judiciaire pour détention de stup et pour avoir détruit un abris de bus ya 2 3ans esque meme avec sa je…
Mon sœur a reçu une lettre télégramme qu'il y a comme message d appeler de toute urgence. il y a un nom et de privilégier une réponse par courriel. il y a une adresse mail du fond garantie du recours support. je voudrais…