Résolu Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix…
Résolu Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m…
Résolu J'étais victime d'un viol, le condamné est en prison et dois me payer 8000€ je souhaite savoir quand est-ce que je peux recevoir cette somme…
Résolu J'aimerais savoir pourquoi le créancier ne se retourne pas contre l'autre personne j'aimerais qu'il paye la moitie de sa dette quelle procédure à faire? merci à vous cordialement…
Résolu Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juin 2019. jai déposé plainte contre lui pour des faits de violences de viols de harcèlement de menace. l'instruction vient de se terminer. il est sorti de détention provisoire au bout…
Résolu Je souhaiterais avoir des informations concernant cette convocation j ai été porté plainte contre x pour usurpation d’identité l’année dernière ont m’envoyait un courrier disant que je faisais du blanchiment d’argent et cette année…
Résolu Je voulais savoir si on pouvait partir en vacances sous bracelet électronique ? la deuxième question est si un contrôle judiciaire s accompagne obligatoirement avec un pointage et une interdiction de voyager a l etranger ? merci de…
Résolu Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement…
Résolu Savez vous si un contrôle judiciaire qui n’est pas en rapport avec les stupéfiants est possible d’être révoqué si une personne qui est sous ce contrôle judiciaire se fait arrêter avec une petite quantité de…
Résolu …
Résolu J'achete une voiture le 09/02/2022 à un professionnel. j'assure la voiture le 13/02/2022. puis je vais chez norauto, le 19/02/2022, pour faire la carte grise à mon nom. ils me disent que ce n'est pas possible étant…
Résolu Étant placé sous contrôle judiciaire, j’aimerai savoir si cela était considéré comme une peine ? si je fait 3 ans de contrôle judiciaire es ce que à mon jugement cela seras considéré comme une peine ? es ce que à mon jugement si 3…
Résolu Mon conjoint est convoqué devant le juge d'application des peines en septembre suite à un arrêté rendu par la cour d'appel d'octobre 2020, le condamnant à 3 mois d'emprisonnement (et à la révocation de 2 mois…
Résolu Je voudrais savoir si lors d'une audience (mari en maison d'arrêt et on a fait une demande d'aménagement de peine/bracelet électronique) c'est le jap qui décidera ou le procureur svp ?? merci bien merci de vos…
Résolu Pouvez vous me éclairer sur ce texte et me dire si j en ai bien compris le sens merci s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, figurant au bulletin n° 2…
Consulter 
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Ce samedi en partance pour mon boulot, aux environs de 8h30, j'ai pris le détour que nous habitants de ris orangis dans le 91 sommes désormais obligés de prendre pour cause de travaux dans la ville. mais avant de sortir du…
Résolu Nous avons appris hier par notre avocat que mon conjoint été révoqué de sa’ conditonnelle pour manquement à ses obligations sa fin de peine est prévu le 13/08 a ce jour nous n’avons pas reçu le courrier de la jap notifiant la…
Résolu J'aurai besoin d'éclaircissement : le substitut du procureur a classer mon dossier sans suite au motif 21 (insuffisamment caractérisé) le 16 février 2025. le 9 février 2025 le substitut du procureur demande…
Résolu Mon conjoint s’est fait arrêter pour contrôle d’attestation par la suite ils ont souhaité procéder à un test salivaire. gênant la circulation ils lui ont demander de garer le véhicule un peu plus loin. sur la panique il est parti…
Résolu Mon fils est convoqué devant le juge pour enfant aux fins de mise en examen. il a dégradé une école (mobilier) il avait 15 ans au moment des faits. que risque t'il , va t'il etre jugé ce jour la ou a une date ulterieur? merci de…
Résolu J’ai été perquisitionné la semaine dernière, ils ont prit 2 ordinateurs, j’ai ensuite été en audition libre et : plus rien, combien de temps ça prendra ? comment le récupérer ?…
Résolu Je veux engager une procédure pour dénoncer de fausses accusations. on a porté plainte contre moi pour des faits que je n'ai pas commis avec production d'un "faux". il a egalement tenu des propos diffamatoires a caractère…
Résolu Je percuté un véhicule administratif police en effectuant un maneovre recul. j'avais 0.75 mg alcool dans l'air . je voulais savoir qu'est-ce que je risque en sachant que j'ai jamais eu de problème avec la police…
Résolu Un greffier ma dit sa mais je voulais avoir confirmation svp, notamment sur la mi peine octobre 2028 hors remise de peine, on ma dit auparavant de compter les remises de peine déjà obtenues afin d’avancer ma date de mi peine et…
Résolu J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie…
Résolu Je reçois à ce jour (le 4 mars) une convocation (le 7mars) aux fins de notification d'une ordonnance pénale. fort heureusement j'ai reçu par sms l'information (avant même de recevoir la convocation) que celle-ci est…
Résolu Ayant eu un litige avec un gendarme, je me suis rendu a la gendarmerie afin de dénoncer son comportement et poser une main courante. le problème que je rencontre est que la gendarmerie me l'a refuser car je cite : "ce serai…
Résolu J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence…
Résolu J'étais placé sous contrôle judiciaire pendant 8 mois et le 23 avril est la fin de ce contrôle. est ce que je peux voyager normalement après cette date ou je doix vérifier que mon nom ne s'affiche plus dans la liste des…
Résolu Je rencontre a nouveau des problèmes avec mon (avocat qui m'a déjà fait 2 procès ou j'ai été relaxé il a fait appel et ensuite abandonné) hier dans la nuit ma machine a laver était en fonction dans mon sommeil j'ai…