Une question en droit pénal ?

Je reçois à ce jour (le 4 mars) une convocation (le 7mars) aux fins de notification d'une ordonnance pénale. fort heureusement j'ai reçu par sms l'information (avant même de recevoir la convocation) que celle-ci est...

Après être rentré en conflit à la fin de l'année 2017 avec un professeur d'université, j'ai fait l'objet d'une campagne de calomnie orchestrée par ce dernier avec le concours du service juridique de...

Je suis étudiante en master psychologie du travail, je prépare un mémoire sur les facteurs de stress et niveau d'épuisement dans le milieu juridique. je me suis donc intéressée à ce métier qui est peu étudié à ce niveau là. je...

Suite à une injonction d'éloignement de ma compagne suite à une dispute je ne peux plus résider dans mon logement dont nous sommes propriétaires..notre compte commun est a découvert..elle ne paye pas les factures eau...

Suite à une garde à vue le 24 septembre ou j'ai été libéré libre sans convocation, le brigadier qui m'a auditionner m'a dit que il savait pas des suites cela fait 8 mois et demie et pas de nouvelles. m'a...

Je travaille dans une entreprise de nettoyage comme agent de maîtrise nous sommes prestataires dans une usine agro-alimentaire nous sommes une équipe de 6 personnes il y a 9 jours deux cadres de l usine on décidé de faire une...

Je viens de faire une grosse erreur et j'ai peur des conséquences qui peuvent en découler. j'ai involontairement transporté une prostituée (ne sachant pas que ça en était une) dans ma voiture. au bout de quelques secondes...

J'ai été condamné en 2014 à 3 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violence avec préméditation. (prise d'empreinte et adn) et je pense que à ce jour le 10 décembre 2019 mon casier à du être...

Mes enfants ont été arrêtés pour trafic de drogue et ont respectivement pris 30 mois et 4 ans ferme. dans la mesure où ils ont pour projet de créer une entreprise familiale dans la sécurité, pourront-ils effacer leurs casier sachant...

Est il possible de faire appel d'une peine prononcée en comparution immédiate (pour trafic de stupéfiant) et si oui quel est le délai pour le faire ? si ce délai est expiré, y'a t'il un autre recours pour obtenir un aménagement de...

Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis décembre 2023 , je suis tenue de pointer toute les semaines au commissariat et interdiction d aller dans une certaine ville . j'ai pour projets de déménager dans une autre...

Mon ex conjoint m'a agressée devant plusieurs mineurs (mes et ses enfants dont il a la garde exclusive) j'ai itt de 21 jours (main cassée et traces de strangulation) et lui récidiviste (fait de 2016 avec une ex conjointe...

Je cherche à récupérer un justificatif du paiement d'un droit fixe de procédure pour une condamnation me concernant, datant de 2019. j'ai contacté le tribunal judiciaire qui m'a informé que je devais m'adresser...

Je souhaiterais savoir si c’est possible de relancer une plainte que j’ai poser et retirer car mon mari m’harcelais pour la retirer! j’ai poser plainte contre mes belle soeur qui m’on frapper à mon domicile alors que j’étai enceinte...

Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?...

Je me suis fait contrôler le 21/04/22 avec un taux d'alcoolémie au volant de 0.5 gr par litre d'air expiré. j'ai eu une rétention du permis de conduire et j'ai reçu plus tard une suspension administrative de 3...

J’ai été arrêté pour cause « dépassement par la droite » oui j’ai dépassé par la droite mais la personne devant était sur la voie de gauche sur une bonne distance, je l’ai suivie mais il ne changeait pas de voies donc je l’ai...

J'ai prêté des biens a mon adversaire. j'ai des sms où il reconnait qu'il a ces biens, seulement il ne me réponds plus au téléphone quand je veux les récupérer. je n'arrive pas à estimer leurs valeurs. je veux...

Je suis dans une situation où je suis victime de dénonciations calomnieuses sur des faits de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. j'ai donc été auditionné sous le régime de la garde à vue, puis libéré sans...

Je suis majeure et par bêtise et mauvaise influence j'ai volé un débardeur mais par peur quand j'ai vue la police j'ai tout nié sur le coup, avant d'avouer et de payer le vêtement... ils m'ont fait signer un papier, pris les...

Un opj a t-il le droit de faire pression sur une victime pour qu'elle accepte un accord à l'amiable, pour aller vite, dans une affaire de dégradation de biens ? que faire dans ce cas? ecrire au procureur qui a reçu la plainte?...

Je suis en formation pour être éducatrice spécialisé et j'aimerais savoir ce que risque une adolescente de 14ans placée en mecs ayant volée 50€ de maquillage dans un magasin qui a donc porté plainte...

Je vous écris car j'ai un souci avec une réservation d'un chiot sur une vente à distance. arrhes de 500 e versés il y a deux mois mais je n'ai jamais signé le contrat de réservation. malheureusement la communication...

Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été...

Savez vous si un contrôle judiciaire qui n’est pas en rapport avec les stupéfiants est possible d’être révoqué si une personne qui est sous ce contrôle judiciaire se fait arrêter avec une petite quantité de...

J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie...

Il y'a quelques temps j'ai souhaité rentrer dans une formation d'agent de sécurité, le cnaps m'a refusé la délivrance d'une carte pro car j'apparaissais dans le fichier taj pour 2 rappels a la loi...

Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos...

Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois...

Voila mon conjoint a pris 2 ans ferme ainsi que 3ans sursis probatoire mercredi, il a eu aussi une interdiction d'entré en contact avec moi mais moi je peux l'écrire. jai eu son avocat au téléphone et me dit que la peine...