Une question en droit pénal ?

Je suis étudiante en master psychologie du travail, je prépare un mémoire sur les facteurs de stress et niveau d'épuisement dans le milieu juridique. je me suis donc intéressée à ce métier qui est peu étudié à ce niveau là. je...

Mon conjoint n'a pas d'avocat et son ex femme oui. elle l'a convoqué une première fois pour la garde des enfants + augmentation de la pension alimentaire mais cette audience a été repoussée car non respect du...

Je voudrais savoir une petite information j’ai déposé plainte pour violence conjugale auprès de mon ex conjoint le procès a lieux le 9 octobre devant la chambre correctionnelle le soucis et que c’est la première fois qu’il a une...

J ai volé de la marchandise à plusieurs reprises dans le magasin qui m emploi dans le but de me faire licencier. j ai été prise en flagrant délit et arreté. je n ai pas pensé aux conséquences pénales. j ai peur de ce qu il va m...

Je vous écris car j'ai un souci avec une réservation d'un chiot sur une vente à distance. arrhes de 500 e versés il y a deux mois mais je n'ai jamais signé le contrat de réservation. malheureusement la communication...

Ma fille est accusée d'avoir volé un portable à une élève de sa classe. que risque t elle ?...

Mon conjoint a vue le juge d'application des peine le 15 avril pour sont aménagement de peine le spip et venu cher moi quand es que il va avoir la réponse et es que il dois revoir le jap car dossier ajournée merci de vos...

J aimerais me renseigner sur les lois qui encadrent la pornographie. il y'a un phénomène qui m'étonne qui est celui du voyeurisme sur les sites pornographiques légaux. pourquoi ces vidéos de voyeurisme ne sont pas...

J'ai porté plainte contre mon conjoint pour violence conjugale j'ai enlevé ma plainte que risque-t-il. sachant que nous sommes convoqués au tribunal merci pour vos réponses...

Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été...

J'ai été condamné en 2014 à 3 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violence avec préméditation. (prise d'empreinte et adn) et je pense que à ce jour le 10 décembre 2019 mon casier à du être...

Madame je reçois sûre sms dès insultes de toutes genre de mon ex copine plus de menaces de mort elle m'a frappé a plusieurs fois et aussi me traître de salle portugais entre chez toi je dois faire...

J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie...

Maître mon ex mari est condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois. est ce que cela veut dire prison. merci pour votre réponse...

Mon amie est accusée de recel et donc une procédure est en cours.... il s'agit d'une somme de 70 000 € qui a été déposée sur son compte il y a plusieurs années, par un ami a elle qui hélas avait détourné une grosse somme...

J'ai reçu une convocation pour une audition libre et j'ai trop de précisions ou de détails de quoi s'agit-il. les seules infos que j'ai c'est :" dans l'ênquete susvisée, il est soupçonné ou tenter de...

L'élément matériel de la violation du secret professionnel est-il constitué par la révélation d'une assistante sociale à mon patron? cherchant une solution à mon problème prévisible mais pas certain, de logement, je me...

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya...

Le 17, j'ai été pris en chasse par le père de ma belle fille, qui nous est rentré dedans à plusieurs reprises afin de nous sortir de la route, voir + après des menaces de morts (de ce même jour et d'autres menaces de mort...

J'ai viens de subir une amende forfaitaire délictuel liée à l'usage de cannabis. j'entreprend des études de droit, je viens de me renseigner et j'ai perçu que cette condamnation était présente dans mon casier...

Mon fils est passé au tribunal et il doit s'acquitter des droits fixes de procédure pour la somme de 337 euros avec 20% de réduction si on règle dans le mois qui suit le procès .avec la première feuille il y a une deuxième feuille...

J'ai été convoqué au commissariat suite à une plainte déposée à mon encontre. je me suis rendu à la convocation pour m'expliquer sur les faits et depuis presque 2 ans je n'ai plus de nouvelles . j'ai téléphoné à...

J’ai passée une audition libre dans la journée d’hier l’agent de police avant l’audition ne m’a pas lis mes droits. j’avais ramené les preuves des faits qui me sont reprochés il a refusé de les prendre lire ou encore les joindre au...

Madame, le 03 août j'étais en vacances ( dans un comping ) la nuit a 23 h j'ai conduit ma voiture j'étais en état d'ivresse ( la cause de sortie pour acheter le jus pour mes enfants) je suis arrêtée par la police.... j'ai eu une...

Aujourd’hui j’ai été condamné à payer une amende délictuelle de 400€ pour défaut de permis le 14/04/2024 il y’a marqué également que j’ai eu une condamnation définitive le 10/03/2023 pour une autre affaires qui s’en ai suivi d’un...

J'aimerais savoir comment mon avocat peut se renseigner s'il y a une plainte contre moi et s'il est obligé de me dénonce si j'ai fais un délit ?...

Je suis assigné pour 2 procès sur les 2 citations mon voisin (de profession avocat) demande que je sois coupable de payer 2 contraventions de 1er classe de 38 euros et 1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de...

Je suis maman d'une ado violée par son père. il est en détention provisoire depuis 10 mois. j'ai pris un avocat pour pouvoir accès aux dossiers, qui m'a dit aussi de me porter partie civile...

J’ai été arrêté pour cause « dépassement par la droite » oui j’ai dépassé par la droite mais la personne devant était sur la voie de gauche sur une bonne distance, je l’ai suivie mais il ne changeait pas de voies donc je l’ai...

Dans une histoire qui implique une enfant qui harcèle mon enfant depuis 3 ans , harcèlement qui continue dans la résidence avec toute la famille .j 'ai déposé plainte contre cette famille mais le direcetur d'ecole protège...