Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Escroquerie achat voiture

Posée par Doudou93, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2970 vues

Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Correctionnelle

Posée par François, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par François 2968 vues

Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Interdiction de contact

Posée par Alihan, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2967 vues

Je suis séparé de mon ex conjoint depuis juin 2019. jai déposé plainte contre lui pour des faits de violences de viols de harcèlement de menace. l'instruction vient de se terminer. il est sorti de détention provisoire au bout…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Convocation au commissariat pour être entendu sujet escroquerie

Posée par Reyley14, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2966 vues

Je souhaiterais avoir des informations concernant cette convocation j ai été porté plainte contre x pour usurpation d’identité l’année dernière ont m’envoyait un courrier disant que je faisais du blanchiment d’argent et cette année…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Controle judiciaire et bracelet électronique

Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans 2965 vues

Je voulais savoir si on pouvait partir en vacances sous bracelet électronique ? la deuxième question est si un contrôle judiciaire s accompagne obligatoirement avec un pointage et une interdiction de voyager a l etranger ? merci de…

Consulter Maître JOHEIR
la réponse de Maître JOHEIR
Résolu

Copie d"un jugement pénal

Posée par Did, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Did 2965 vues

Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement…

Consulter Maître Cornuault
la réponse de Maître Cornuault
Résolu

Convocation pour possession de cannabis

Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne 2964 vues

Savez vous si un contrôle judiciaire qui n’est pas en rapport avec les stupéfiants est possible d’être révoqué si une personne qui est sous ce contrôle judiciaire se fait arrêter avec une petite quantité de…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Le vendeur falsifie le certificat de non gage (achat véhicule d'occasion)

Posée par LeSudiste, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans 2963 vues

J'achete une voiture le 09/02/2022 à un professionnel. j'assure la voiture le 13/02/2022. puis je vais chez norauto, le 19/02/2022, pour faire la carte grise à mon nom. ils me disent que ce n'est pas possible étant…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Contrôle judiciaire

Posée par bilng, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bilng 2962 vues

Étant placé sous contrôle judiciaire, j’aimerai savoir si cela était considéré comme une peine ? si je fait 3 ans de contrôle judiciaire es ce que à mon jugement cela seras considéré comme une peine ? es ce que à mon jugement si 3…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Convocation jap 3 mois d'emprisonnement

Posée par CaJa80, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Cassé 2962 vues

Mon conjoint est convoqué devant le juge d'application des peines en septembre suite à un arrêté rendu par la cour d'appel d'octobre 2020, le condamnant à 3 mois d'emprisonnement (et à la révocation de 2 mois…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Jap et remise de peine

Posée par Meml5, il y a 3 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mrya 2962 vues

Je voudrais savoir si lors d'une audience (mari en maison d'arrêt et on a fait une demande d'aménagement de peine/bracelet électronique) c'est le jap qui décidera ou le procureur svp ?? merci bien merci de vos…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Explication et compréhension

Posée par Dam6364, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dam6364 2962 vues

Pouvez vous me éclairer sur ce texte et me dire si j en ai bien compris le sens merci s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, figurant au bulletin n° 2…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Violence d'un policier municipale

Posée par Berlin, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berlin 2961 vues

Ce samedi en partance pour mon boulot, aux environs de 8h30, j'ai pris le détour que nous habitants de ris orangis dans le 91 sommes désormais obligés de prendre pour cause de travaux dans la ville. mais avant de sortir du…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Révocation exécutoire

Posée par Lila, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans 2961 vues

Nous avons appris hier par notre avocat que mon conjoint été révoqué de sa’ conditonnelle pour manquement à ses obligations sa fin de peine est prévu le 13/08 a ce jour nous n’avons pas reçu le courrier de la jap notifiant la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Classement sans suite et information préoccupante

Posée par Dora, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an 2961 vues

J'aurai besoin d'éclaircissement : le substitut du procureur a classer mon dossier sans suite au motif 21 (insuffisamment caractérisé) le 16 février 2025. le 9 février 2025 le substitut du procureur demande…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Refus de se soumettre examens de contrôle de stupéfiant

Posée par Mld, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2960 vues

Mon conjoint s’est fait arrêter pour contrôle d’attestation par la suite ils ont souhaité procéder à un test salivaire. gênant la circulation ils lui ont demander de garer le véhicule un peu plus loin. sur la panique il est parti…

Consulter Maître SABILELLAH
la réponse de Maître SABILELLAH
Résolu

Dégradation

Posée par SASA1313, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans 2960 vues

Mon fils est convoqué devant le juge pour enfant aux fins de mise en examen. il a dégradé une école (mobilier) il avait 15 ans au moment des faits. que risque t'il , va t'il etre jugé ce jour la ou a une date ulterieur? merci de…

Consulter
la réponse de PETIPERMON
Résolu

Ordinateur saisie

Posée par Zoro, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2960 vues

J’ai été perquisitionné la semaine dernière, ils ont prit 2 ordinateurs, j’ai ensuite été en audition libre et : plus rien, combien de temps ça prendra ? comment le récupérer ?…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Plainte simple ou avec constitution de partie civile ?

Posée par Laura2, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laura2 2959 vues

Je veux engager une procédure pour dénoncer de fausses accusations. on a porté plainte contre moi pour des faits que je n'ai pas commis avec production d'un "faux". il a egalement tenu des propos diffamatoires a caractère…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Convocation devant le delegue du procureur

Posée par Andreas, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2959 vues

Je percuté un véhicule administratif police en effectuant un maneovre recul. j'avais 0.75 mg alcool dans l'air . je voulais savoir qu'est-ce que je risque en sachant que j'ai jamais eu de problème avec la police…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Peine

Posée par Damien.84, il y a 3 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois 2958 vues

Un greffier ma dit sa mais je voulais avoir confirmation svp, notamment sur la mi peine octobre 2028 hors remise de peine, on ma dit auparavant de compter les remises de peine déjà obtenues afin d’avancer ma date de mi peine et…

Consulter Maître CAPPONI
la réponse de Maître CAPPONI
Résolu

Effacement de taj

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2958 vues

J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Convocation ordonnance pénale à 900km

Posée par Phi, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lolo400 2957 vues

Je reçois à ce jour (le 4 mars) une convocation (le 7mars) aux fins de notification d'une ordonnance pénale. fort heureusement j'ai reçu par sms l'information (avant même de recevoir la convocation) que celle-ci est…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Refus de main courante

Posée par guy, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 2957 vues

Ayant eu un litige avec un gendarme, je me suis rendu a la gendarmerie afin de dénoncer son comportement et poser une main courante. le problème que je rencontre est que la gendarmerie me l'a refuser car je cite : "ce serai…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Avis d’audience victime

Posée par Ladymilian, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2957 vues

J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Interdiction de quitter le territoire

Posée par Abidi, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans 2956 vues

J'étais placé sous contrôle judiciaire pendant 8 mois et le 23 avril est la fin de ce contrôle. est ce que je peux voyager normalement après cette date ou je doix vérifier que mon nom ne s'affiche plus dans la liste des…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Problème de voisinage

Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2955 vues

Je rencontre a nouveau des problèmes avec mon (avocat qui m'a déjà fait 2 procès ou j'ai été relaxé il a fait appel et ensuite abandonné) hier dans la nuit ma machine a laver était en fonction dans mon sommeil j'ai…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.