Une question en droit pénal ?

J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri...

Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure...

Je suis prochaine convoqué au tribunal pour détention de stupéfiant environ 9 gr de cannabis , sans garde à vue , j?ai peur pour moi je ne souhaite pas aller en prison , j?ai arrêter ma consommation immédiatement et pour vous dire je fume...

Je sollicite votre aide et vos conseils car je traverse une situation extrêmement complexe et angoissante. je suis surveillant de nuit dans une mecs qui accueille des mineurs de 5 à 15 ans. le mois dernier, un jeune de 11 ans...

J'achete une voiture le 09/02/2022 à un professionnel. j'assure la voiture le 13/02/2022. puis je vais chez norauto, le 19/02/2022, pour faire la carte grise à mon nom. ils me disent que ce n'est pas possible étant...

Je me renseigne pour ma cousine qui a subi une détérioration volontaire au cimetière (casse d'un vase en marbre d'une valeur de 250?), et qui est maintenant convoquée au tribunal de police suite à la plainte qu'elle a déposée...

Je suis maman d'une ado violée par son père. il est en détention provisoire depuis 10 mois. j'ai pris un avocat pour pouvoir accès aux dossiers, qui m'a dit aussi de me porter partie civile...

J'ai porté plainte contre mon conjoint pour violence conjugale j'ai enlevé ma plainte que risque-t-il. sachant que nous sommes convoqués au tribunal merci pour vos réponses...

Madame, le 03 août j'étais en vacances ( dans un comping ) la nuit a 23 h j'ai conduit ma voiture j'étais en état d'ivresse ( la cause de sortie pour acheter le jus pour mes enfants) je suis arrêtée par la police.... j'ai eu une...

Voilà, depuis décembre 2020 avec mon mari nous sommes en location dans une maison. de base la loyer est 1250€ mais d'un coup le propriétaire change le montant (soit disant que la caf n'est pas d'accord, et que...

Il y a un peine un jour j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser...

Je souhaite savoir ce qu'on risque lorsque après une perquisition à domicile la gendarmerie à comptabiliser 6 kilos d'herbe en comptant feuilles et branches après une garde à vue de 10h et une déposition où on a expliqué que c'était...

J'étais victime d'un viol, le condamné est en prison et dois me payer 8000€ je souhaite savoir quand est-ce que je peux recevoir cette somme...

Une ami a été perquisitionné (une nourrice) la police a trouvé du canabis et de l argent combien de jours la garde à vue et quelles sont les conséquences ? merci...

Auteur d'une thèse sur le harcèlement moral, je suis cité à comparaitre comme temoin devant le tribunal correctionnel dans une affaire de harcèlement. est-ce courant comme procédure ? que dois-je faire ? cdt...

J'habite une résidence dont l'un des bâtiments donne sur un petit parc ombragé où la mairie a fait installer 2 tables avec bancs au sein des restes d'un ancien atelier municipal, patrimoine de la ville. a ce jour...

Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix...

Comment faire annuler un accord transactionnel ? je l’ai signé sous pression et en étant malade...

Ma fille âgée de 12 ans a était victime de viol part son demi-frère âgé de 16 ans, cela a duré 2 ans ..que risque le demi-frère svp...

Mon fils est passé au tribunal et il doit s'acquitter des droits fixes de procédure pour la somme de 337 euros avec 20% de réduction si on règle dans le mois qui suit le procès .avec la première feuille il y a une deuxième feuille...

Je suis convoqué auprès du délégué du procureur, mais en quoi cela consiste. qu'est-ce que c'est ? est-ce un rdv avec le délégué du procureur pour parler de "l'affaire" ? combien de temps cela dure ? merci de vos...

Merci de vos réponse,je suis rentrée en prison le 27 mai 2021 et j’ai fait appel le 28 mai puis j’ai désister l’appel le 29 mai et à l’heure d’aujourd’hui on est le 01 octobre et je suis tjr pas condamné et cela me bloque pour un...

Qu'est-ce que je risque comme peine pour avoir piraté des données d'une personne en plus de l'avoir suivi grâce à sa boîte mail pendant plusieurs mois ? j'ai été condamnée en janvier à 8 mois de sursis...

J'aimerais savoir comment mon avocat peut se renseigner s'il y a une plainte contre moi et s'il est obligé de me dénonce si j'ai fais un délit ?...

J'ai été accusé d'un crime et de plusieurs délits (un seul n'est pas suffisant quand il y a mensonge) j'ai été auditionné sous l’article 64-1 du code de procédure pénale - donc audition filmée - pour le crime...

J'ai viens de subir une amende forfaitaire délictuel liée à l'usage de cannabis. j'entreprend des études de droit, je viens de me renseigner et j'ai perçu que cette condamnation était présente dans mon casier...

Après une révocation partielle (4 mois/6) d'un sme et l'incarcération qui en découle, il reste 2 mois de sursis avec toujours les mêmes obligations liées à la mise à l'épreuve. si, en ne respectant toujours pas...

J’ai été condamné en 2021 au port du bracelet électronique et cela n’a jamais été mis en place, je viens de recevoir un courrier mai 2024 pour la mise en place d’une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique. je...

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Je voudrais savoir une petite information j’ai déposé plainte pour violence conjugale auprès de mon ex conjoint le procès a lieux le 9 octobre devant la chambre correctionnelle le soucis et que c’est la première fois qu’il a une...