Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais avoir des informations concernant cette convocation j ai été porté plainte contre x pour usurpation d’identité l’année dernière ont m’envoyait un courrier disant que je faisais du blanchiment d’argent et cette année...

Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement...

J ai deja pose ma question mes pas eu de reponse voila j ai fait un outrage a un agent en juillet au moin de septembre je devait aller devant le delegue du procureur je mis suis pas presente donc le 15 septembre j ai eu 2...

Une requête en amenagement de peine pour une surveillance electronique a ete formulée pour mon conjoint (hors débat). elle a été adressée le 9 février, savez-vous combien de temps en moyenne faut-il attendre avant d’avoir une...

Je me permets de demander quel est le moyen le plus efficace pour déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, ma conjointe a posé une plainte abusive et mensongère à mon encontre pour violence pour sécuriser sa situation...

Hier la caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et de soulever le manteau ...et sous le manteau il y avait un sac avec quelques articles...elle est allez voir le vigil puis est revenue ,m'a fait payé ..ce qui...

Je voudrais savoir dans le cas ou une plainte ou je suis la victime est classé sen suite comment avoir accès au dossier. on refuse de me donné accès au dossier de la plainte sen résons, on refuse de me notifier par écrit se refus...

J’ai une question , j’ai mon contrôle judiciaire qui se finit le 28 janvier2023 , mais j’ai toujours le bracelet , et je suis serieux je travaille j’ai respecté tous met obligation , puis-je faire une demandes pour enlever le...

J'ai été convoqué devant un opj pour un rappel à la loi de 6 ans. j'ai compris que si pendant ce laps de temps je commeté un delit semblable, j'irai en prison 10 ans sur le champ assorti...

Je viens de recevoir par lettre recommandée ma décision fait par le procureur qu’il ordonne la su pression de mon b2 , j’aimerais savoir si cela prend effet immédiatement ou dois-je attendre un delait pour que cela soit fait merci...

Mon conjoint mr scheitz gerard a etait condamner a 5 ans de prison le 29 /04 /2023 je voudrais savoir a partir de quand il est amenageable merci...

Affaire opposant ma mairie à une voisine, concernant la fermeture illicite d'un passage, le tribunal de police a rendu son délibéré, publiquement, ainsi conçu : la prévenue a été condamnée à plusieurs amendes en faveur de la mairie et ma...

Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix...

Mon mari est incarcéré et attend son jugement. s'il doit payer une dette (dédommage et intérêt) suis-je concernée? s'il ne peut pas rembourser, peut on saisir sur mon salaire? par avance merci...

Le père de mon l'enfant qui n' exerce pas son autorité parentale conjointe car je l'exerce exclusivement, voit l'enfant une fois par mois dans un lieu sans sortir des locaux mais pers ne le surveille. visites...

Mes enfants ont été arrêtés pour trafic de drogue et ont respectivement pris 30 mois et 4 ans ferme. dans la mesure où ils ont pour projet de créer une entreprise familiale dans la sécurité, pourront-ils effacer leurs casier sachant...

Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de...

Il y a un peine un jour j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser...

Mon mari viens d'être incarcéré aujourd'hui car il y avait 2 peines à effectuer pour défaut de permis il y a quelques années la peine globale et de 9 mois. j'aimerai savoir si il serai toujours possible qu'il...

Je me demandais si bloquer une ville pour protester face au réchauffement climatique était condamnable. je m'explique :en bloquant une route il y a entrave à la circulation mais selon l'article 122-7 du code pénal...

Voila j ai vraiment besoin de votre aide c est très urgent mon mari travaille pour la commune est la depuis le début de l été mon mari est ses collègues en ont ras le bol car y a un groupe de jeunes mineurs qui font...

Je me suis fait contrôler le 21/04/22 avec un taux d'alcoolémie au volant de 0.5 gr par litre d'air expiré. j'ai eu une rétention du permis de conduire et j'ai reçu plus tard une suspension administrative de 3...

J'étais victime d'un viol, le condamné est en prison et dois me payer 8000€ je souhaite savoir quand est-ce que je peux recevoir cette somme...

Qu'est-ce que je risque comme peine pour avoir piraté des données d'une personne en plus de l'avoir suivi grâce à sa boîte mail pendant plusieurs mois ? j'ai été condamnée en janvier à 8 mois de sursis...

Savez vous si un contrôle judiciaire qui n’est pas en rapport avec les stupéfiants est possible d’être révoqué si une personne qui est sous ce contrôle judiciaire se fait arrêter avec une petite quantité de...

Je voudrais savoir suite à une main courante que j'ai faite pour violence conjugale avec mon conjoint a été entendu et l'affaire est classé sans suite ma question est que je voudrais savoir si notre affaire fera...

Ma locataire en meublé n a pas payé ses loyers depuis novembre 2021. elle devait passer devant le tribunal hier. elle a demandé un report d audience. combien de fois un report lui sera accepter? et comment peut se terminer cette...

Mon mari a pris 30 mois de prison. il est rentrer en prison le 28 mai 2022. son avocat a fait une demande de sortie probatoire sous bracelet électronique le 10 octobre 2022. est ce possible que ce soit accepter ou pas? un dossier...

Un avocat du barreau de paris peut il solliciter du juge chargé de l’instruction du tribunal de versailles une dispense occasionnelle d'observer certaines obligations issues de l’ordonnance de placement sous contrôle...

Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure...