Une question en droit pénal ?

Je reçois à ce jour (le 4 mars) une convocation (le 7mars) aux fins de notification d'une ordonnance pénale. fort heureusement j'ai reçu par sms l'information (avant même de recevoir la convocation) que celle-ci est...

Que risque t ont pour un vol d' enjoliveur meme ceux ci sont restituer a son propriétaire merci...

Je suis séparée du père de mes enfants (14 ans et 5 ans). mon ex-conjoint n'a pas supporté le fait que je refasse ma vie. je me suis remise en couple. mon ex-conjoint et mon fils qui avait 12 ans au moment des faits, ont...

J'étais victime d'un viol, le condamné est en prison et dois me payer 8000€ je souhaite savoir quand est-ce que je peux recevoir cette somme...

Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix...

Je souhaiterai savoir si mon conjoint risque la prison ? je m’explique. - mon conjoint est actuellement en garde à vue car nous nous somme disputés fortement et cela est la 3ème fois. - pour la deuxième fois, monsieur a dû prendre...

On a porté plainte contre moi pour diffamation publique en pénal mon ami et moi on a rencontré un couple libertin afin de voir si il y avait affinité se qui ne fut pas le cas madame s adressait qu' à mon ami j ai appris 3...

La plainte déposée par une personne malade est elle aussi valable que la plainte d’une personne non malade ? dit autrement l’état de fragilité peut il être un argument pour ne pas prendre en compte la plainte ?...

Je me suis fait contrôler le 21/04/22 avec un taux d'alcoolémie au volant de 0.5 gr par litre d'air expiré. j'ai eu une rétention du permis de conduire et j'ai reçu plus tard une suspension administrative de 3...

Je vous écris car j'ai un souci avec une réservation d'un chiot sur une vente à distance. arrhes de 500 e versés il y a deux mois mais je n'ai jamais signé le contrat de réservation. malheureusement la communication...

Je souhaite savoir comment interpréter cette peine : 3 ans de suivi socio judiciaire 1 an d'emprisonnement en cas de non respect des mesures et obligations cela signifie t-il : 3 ans avec sursis ou 1 an avec sursis ? la peine...

Le procureur général peut avoir de l'influence sur un magistrat de siège ?...

J'aimerai savoir quoi déclarer aux impôts, des montants que doit me verser mon employeur après un procès prud'hommal...

Je suis locataire d’un logement et depuis le mois de juin ma chaudière se coupe régulièrement. la société qui intervient sur la chaudière est venue pas loin d’une vingtaine de fois sans rien trouver. la dernière étant il y a 2...

Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure...

Mon fils purge une peine de 14 années de prison, popour viols sur mineures. il a 60000? de dommages-intérêts intérêt a versé aux victimes , actuellement c 'est moi qui paye tous les mois 250,? sur ma retraite au fgti.sa femme me demande si...

Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre...

Je suis convoque au tribunal demain matin et je n ai pas d avocat que faire...

J'ai reçu ce jour une lettre me priant de bien vouloir me présenter au commissariat de police de ma ville. je ne sais pas pourquoi je suis convoqué mais il y a des indications que je ne comprends pas. voici la lettre en bref :...

Mon conjoint s'est vu refusé sa demande de changement d'adresse d'assignation à résidence sous surveillance électronique. le juge d'application des peines à reçu nos pièces justificatives le 4 décembre 2023 et...

Je suis parent d'enfant français et j'ai fais ma demande de changement de statut depuis février dernier. la préfecture m'a demandé tout les justificatifs de l'entretien et de l'éducation de l'enfant...

Un ami s'est amusé à passer régulièrement à la caisse de la même caissière de supermarché, pour tenter de faire sa connaissance et lui glisser des mots doux écrit qui au vu de ce qu'il m'a montré n'a rien de...

Est ce qu'une personne qui tient de nombreuses versions contradictoires et mensongères lui permettant d'obtenir des dommages et intérêts en 1ere instance , ce qui peut sembler être une belle escroquerie au jugement bien...

Après une révocation partielle (4 mois/6) d'un sme et l'incarcération qui en découle, il reste 2 mois de sursis avec toujours les mêmes obligations liées à la mise à l'épreuve. si, en ne respectant toujours pas...

Je viens de déposer une plainte avec partie civile au tribunal il y a qq semaines et aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée du tribunal mais comme la poste concernant est déjà fermée, je ne peux pas la recevoir...

J'ai porté plainte contre mon conjoint pour violence conjugale j'ai enlevé ma plainte que risque-t-il. sachant que nous sommes convoqués au tribunal merci pour vos réponses...

Si certains pv original ne sont pas signés par la police, est-ce que je peux plaider la nullité ?...

Auteur d'une thèse sur le harcèlement moral, je suis cité à comparaitre comme temoin devant le tribunal correctionnel dans une affaire de harcèlement. est-ce courant comme procédure ? que dois-je faire ? cdt...

Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois...

J’aimerais savoir comment accéder à un dossier pénal dans lequel il y a eu une plainte classée par le parquet me concernant. il n’y a pas eu d’actes de poursuites. merci de vos aréponses...