Une question en droit pénal ?

Une personne dit avoir déposé une plainte contre moi auprès d'un apj il y a une semaine. mais actuellement je suis en vacances pour les fêtes dans ma maison secondaire dans un autre pays. j'ai peur, lorsque je vais...

Madame, monsieur, j'ai été en garde à vue pour une durée de 20h dans la nuit du samedi 11 novembre au dimanche 12 novembre 2023, pour avoir jeté (sans intention de blesser) dans un accès de colère, une cannette de bière pleine...

Que risque une personne majeure poursuivie en justice par une personne mineure pour des faits d'atteinte sexuelle antérieurs à sa majorité ? en l'espèce, une personne aujourd'hui âgée de 16 ans, accuse son cousin de...

J'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale. j 'ai nié les faits, mais le résumé fait par la commissaire de police et selon moi fallacieux. premièrement elle parle de la victime et non de la plaignante...

J’ai été condamné en 2021 au port du bracelet électronique et cela n’a jamais été mis en place, je viens de recevoir un courrier mai 2024 pour la mise en place d’une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique. je...

J' appris que un mandat d'arrêt d'arrêt national avait été émis à mon ègard concernant quelques delits commis avant 2016(escroqueries) a ce jours je n'ai pas encore été condamné et pensez...

Je travaille dans le milieu automobile, plus exactement dans le vitrage automobile. j'ai reçu un mail d'un client, me demandant de lui faire des excuses suite au fait que nous n'avons pas trouvé le pare brise de son...

L’état des frais irrepetibles est il obligatoirement communiqué par l’avocat à son client ?...

J’ai été condamné à 12 mois de bracelet et 8 mois de suivis socio judiciaires sauf que dans l’attente de mon jugement j’ai effectué 3 mois et 1 semaine d’incarcération j’ai eu une bonne conduite et j’étais...

J’ai été perquisitionné la semaine dernière, ils ont prit 2 ordinateurs, j’ai ensuite été en audition libre et : plus rien, combien de temps ça prendra ? comment le récupérer ?...

Sortie de prison debut d'année, j'ai eu une grosse dépression j'ai fait 9 mois , je travail depuis 3 mois a mon compte et régler le savi entièrement et impots mis en place le rg mensuel. au moment ou je commence a...

Sept mois après que mon fils a vendu sa voiture en "l'état", l'acheteur lui réclame une facture de 240 €. il était déjà venu la veille donner un coup de poing à mon fils et nous nous étions enfermés à clé...

Merci de votre bienveillance je suis placé sous contrôle judiciaire auteur en même temps victime (violences conjugales) sans plaintes des deux côtés le contrôle est bien respecté j’ai pas l’interdiction de rentrer en contact j’ai un...

Lors d'une dispute avec mon conjoint, il a ete en gav. le lendemain j'ai du me rendre a la gendarmerie pour raconter ce qui c'etait passer. j'avais pas dormis, ma petite de 2 ans qui ete presente lors de la...

Combien de temps avant la fin du mandat de dépôt doit on être informer pour un maintien en détention ? son avocat refuse de me donner un rendez vous alors qu'on est marié est ce normal ? et si les délais ne sont pas respecter...

Suite à un dépôt de plainte pour agression, mon fils (19 ans ) a reçu un avis d'audience pour se présenter devant le tribunal d'enfant, l'auteur des coups était mineur au moment des faits. les blessure n'ont pas...

Je suis un algérien conjoint de français et parent d'enfants français en 2021 j'avais un délit de violence conjugale assorti d'une peine de 6 mois de surci simple septembre derniers j'ai envoyé une requête...

J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 quesqu’une libération sous contrainte merci de vos...

J'ai pour la première fois été arrêté pour achat acte sexuel le policier a rédiger un pv. je sais que je risque une amende mais es ce que ça sera inscrit dans mon casier judiciaire b2 étant chauffeur je risque de perdre ma...

Mon fils a été agressé et ses agresseurs sont poursuivis pour vol aggravé. au vu des coups qui lui ont été portés (uniquement à la tête et avec objet contondant) je me demande si nous ne devrions pas demander une ré qualification...

Je souhaite retiré ma plainte contre mon epoux j aimerai savoir ce qu il risque il a fai une garde a vue de 24heures et il est sorti les 8jours d itt sont pour l impact psycho et non pour des coups physique il n a pas d antécédent...

Je voulais savoir ce que je risque pour avoir ramener 213 g de canabis et 5 packet de feuilles a mon compagnon au parloir j'ai tout de suite avoue les fait mon compagnon aussi je précise que le shit été son shit a lui avant...

Mon mari a eu une condamnation pénale 3 mois avec sursis, en juillet 2021pour violence ( un coup de pied aux fesses) sans incapacité en présence d'un mineur. je n'ai pas porté plainte, je voulais juste qu'il comprenne qu'il avait...

Qui peut donner une attestation d hebergement...

Suite à une altercation avec mon compagnon nous avons fait 24h de garde à vue et au vue de la situation nous avons une convocation pour une composition pénale par le délégué du procureur , avec stage de violences conjugale. lors de...

Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup...

Dans le cadre d’une garde alternée, à l’issue de ma garde, j’ai ramené mes enfants chez leur père, qui a refusé de les prendre, car il avait décidé qu’il les prendrait le lendemain… le lendemain je ne les ai pas ramenés puisque je...

Mon fils, partie civile, vient de recevoir son jugement pénal sur intérêts civils. son adversaire a été condamné à 600 euros de dommages et intérêts. il doit également verser 400 euros au titre de l'article 475-1. mon fils...

J’aimerais savoir comment procéder pour déposer plainte avec constitution partie civil pour dénonciation calomnieuse ayant entraîner une condamnation alors que plus des trois quart de la déclaration est fausse pour le moment je...

Mon conjoint a ete condamne a 3 ans ferme pour attouchement sur mineur sans preuves de la partie adverse il est en prison que faire et quand demander le bracelet...